N. 141/2023 - 451997-2023 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 CPAS de Bruxelles 0212.346.955_22226 rue Haute 298 a Bruxelles 1000 Exclusivement via le forum ouvert à cet effet sur  https://enot.publicprocurement.be  _hidden_@cpasbxl.brussels http://cpasbxl.brussels/fr/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=488743 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=488743 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=CPAS+Bruxelles-11091-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=54621 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
ASSURANCES DU CENTRE PUBLIC D’ACTION SOCIALE DE BRUXELLES
 CPAS Bruxelles-11091-F02_0 
Polices  d’assurances :
Le présent marché a pour objet l’attribution des lots d’assurances suivants à souscrire par le CPAS de Bruxelles : 
•	Lot 1 « Assurance tous risques chantier abonnement »
•	Lot 2 « Assurance contrôle abonnement »
•	Lot 3 « Assurances Véhicules » : 
o	Volet 1 : assurance du parc automobile (RC, Omnium, Protection juridique et Assistance) 
o	Volet 2 : assurance Omnium Missions
o	Volet 3 : Assistance dépannage de véhicules 
•	Lot 4 « Assurance Assistance voyages et séjours à l’étranger »
•	Lot 5 « Assurances RC et risques annexes - accidents corporels » : 
o	Volet 1 : assurance RC Générale et Protection juridique ; 
o	Volet 2 : assurance RC et accidents corporels des mandataires du CPAS ; 
o	Volet 3 : assurance accidents corporels des personnes hébergées et en difficulté sociale (handicapés du Centre Delta/Médori/Beiti et « Enfants et Jeunes aidés ») ; 
o	Volet 4 : assurance RC Professionnelle des architectes et bureaux d’études ; 
o	Volet 5 : assurance RC objective incendie et explosion ;
o	Volet 7 : Assurance RC Entreprise de rénovation
Formations
A titre accessoire et à la demande du pouvoir adjudicateur, l’adjudicataire organisera gratuitement une/des formation(s) relative(s) aux assurances en général ou relatives à des assurances particulières, par exemple : incendie, RC, tous risques chantier, … pour les services du pouvoir adjudicateur qui en feraient la demande. Il s’agira de donner des explications sur les dispositions légales, les polices applicables, les modalités pratiques, etc. 
Délai pour l’organisation des formations : 3 mois au plus tard après la demande faite par le pouvoir adjudicateur. 
 Geraamde totale waarde: 272099.17 
« Assurance tous risques chantier abonnement »
 Perceel nr.: 1 
Région de Bruxelles-Capitale
 
« Assurance tous risques chantier abonnement »
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 48760.33 Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
Le lot 1 du présent marché sont prévus pour une durée initiale de  12 mois et peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois  (Art. 57, de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce lot est donc de 24 mois.
 
« Assurance contrôle abonnement »
 Perceel nr.: 2 
Région de Bruxelles-Capitale
 
« Assurance contrôle abonnement »
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 74380.17 Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
Le lot 2 du présent marché est prévu pour une durée initiale de  12 mois et peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois  (Art. 57, de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce lot est donc de 24 mois.
 
« Assurances Véhicules » 
 Perceel nr.: 3 
Région de Bruxelles-Capitale
 
« Assurances Véhicules » : 
o	Volet 1 : assurance du parc automobile (RC, Omnium, Protection juridique et Assistance) 
o	Volet 2 : assurance Omnium Missions
o	Volet 3 : Assistance dépannage de véhicules 
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 74380.17 Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
Le lot 3 du présent marché est prévu pour une durée initiale de  12 mois et peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois  (Art. 57, de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce lot est donc de 24 mois.
 
« Assurance Assistance voyages et séjours à l’étranger »
 Perceel nr.: 4 
Région de Bruxelles-Capitale
 
« Assurance Assistance voyages et séjours à l’étranger »
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 198.34 Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
Le lot 4 du présent marché est prévu pour une durée initiale de  12 mois et peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois  (Art. 57, de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce lot est donc de 24 mois.
 
« Assurances RC et risques annexes - accidents corporels » 
 Perceel nr.: 5 
Région de Bruxelles-Capitale
 
« Assurances RC et risques annexes - accidents corporels » : 
o	Volet 1 : assurance RC Générale et Protection juridique ; 
o	Volet 2 : assurance RC et accidents corporels des mandataires du CPAS ; 
o	Volet 3 : assurance accidents corporels des personnes hébergées et en difficulté sociale (handicapés du Centre Delta/Médori/Beiti et « Enfants et Jeunes aidés ») ; 
o	Volet 4 : assurance RC Professionnelle des architectes et bureaux d’études ; 
o	Volet 5 : assurance RC objective incendie et explosion ; 
o	Volet 6 : assurance RC Organisateurs
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
Afin de faire correspondre les dates du marché à une année civile, le lot 5 du présent marché est prévus pour une durée initiale de  9 mois (avril 2023 à décembre 2023) et peut être reconduit tacitement 1 fois pour une durée de 12 mois (janvier-décembre) (Art. 57, de la loi du 17 juin 2016). La durée maximale de ce lot est donc de 21 mois.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le soumissionnaire fournira une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Financial Services & Market Authority (FSMA) pour pratiquer la branche d’assurances pour laquelle il remet offre.
Outre cette preuve, si le soumissionnaire est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. 
 
Le soumissionnaire joindra à son offre les références de marchés exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et les destinataires  publics ou privés :
 
Sera considéré comme capable, le soumissionnaire qui a exécuté au minimum un marché/contrat au cours des trois dernières années dont le montant de prime annuel est de minimum : 
Lot 1: 59.000 €/an;
Lot 2: 90.000 €/an;
Lot 3: 90.000 €/an;
Lot 4:      240 €/an;
Lot 5 : 90.000 €/an. 
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les références doivent être fournies par lot et doivent se rapporter à l’objet de celui-ci. 
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2023-09-06 Plaatselijke tijd: 13:20 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2023-09-06 Plaatselijke tijd: 13:20 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
*Par l’introduction du document  unique de marché européen (DUME), le soumissionnaire  déclare qu’il ne se trouve pas  dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. 
Chaque soumissionnaire doit dès lors compléter la partie III du DUME relative aux motifs d’exclusion.
*L'ensemble des éventuelles questions et réponses relatives au présent marché sera traité exclusivement via le forum activé sur le site e-notification et accessible via le lien suivant :
https://enot.publicprocurement.be/changeLanguage.do?language=fr-FR
Les soumissionnaires potentiels ont l'obligation de s'enregistrer sur le site pour pouvoir poser leurs questions et consulter les réponses aux questions posées par eux-mêmes ou d’autres soumissionnaires potentiels.
Ils ne seront PAS informés de toute nouvelle réponse à une question posée concernant ce marché. Ils devront donc veiller à consulter régulièrement le forum afin de se tenir informé. 
Toutes les questions doivent contenir les références des points concernés repris au cahier spécial des charges, de façon à faciliter les réponses.
 Conseil d'Etat Rue de la science 33 Bruxelles 1040 
Un recours en suspension peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 15 jours de la publication de l’avis de marché ou de la date à laquelle la décision d’attribution est notifiée, exclusivement selon la procédure d'extrême urgence. 
Un recours en annulation peut être introduit auprès du Conseil d'État dans les 60 jours de la publication de l’avis de marché ou de la notification de la décision d’attribution. 
Le recours est introduit par une demande datée qui doit être signée par vous ou par un avocat. La demande doit être envoyée soit par lettre recommandée adressée au Premier Président du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, soit par procédure électronique via le site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/
 Conseil d'Etat Rue de la science 33 Bruxelles 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2023-07-20 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 OCMW van Brussel 0212.346.955_22226 Hoogstraat 298 a Brussel 1000 Uitsluitend via het forum geopend bij  https://enot.publicprocurement.be _hidden_@cpasbxl.brussels http://cpasbxl.brussels/fr/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=488743 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=488743 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=CPAS+Bruxelles-11091-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=54621 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
VERZEKERINGEN VOOR HET OPENBAAR CENTRUM VAN MAATSCHAPPELIJK WELZIJN VAN BRUSSEL
 CPAS Bruxelles-11091-F02_0 
Voorwerp van de opdracht : 
Deze opdracht heeft als voorwerp de toewijzing van de hiernavolgende verzekeringspercelen die door het OCMW van Brussel moeten worden afgesloten: 
•	Perceel 1 "Verzekering alle bouwplaatsrisico's abonnementspolis"
•	Perceel 2 "Verzekering abonnementscontrole"
•	Perceel 3 "Verzekeringen voertuigen": 
o	Luik 1: verzekering van het wagenpark (BA, Omnium, rechtsbescherming en rechtsbijstand)
o	Luik 2: Omniumverzekering opdrachten
o	Luik 3: Verzekering Pechverhelping voertuig
•	Perceel 4"Verzekering reisbijstand en verblijf in het buitenland"
•	Perceel 5 "Verzekeringen burgerrechtelijke aansprakelijkheid en bijhorende risico's - ongevallen met lichamelijke letsels": 
o	Luik 1: verzekering algemene burgerrechtelijke aansprakelijkheid en rechtsbijstand; 
o	Luik 2: burgerrechtelijke aansprakelijkheid en ongevallen met lichamelijke letsels van gevolmachtigden van het OCMW; 
o	Luik 3: verzekering ongevallen met lichamelijke letsels van geplaatste personen en kansarmen (mindervaliden van de centra Delta/Médori/Beiti en "kinderen en jongeren aan wie bijstand wordt verleend"); 
o	Luik 4: verzekering burgerrechtelijke beroepsaansprakelijkheid van architecten en studiebureaus; 
o	Luik 5: verzekering objectieve burgerrechtelijke aansprakelijkheid brand en explosie; 
o	Luik 6: Verzekering burgerrechtelijke aansprakelijkheid Organisatoren
o	Luik 7 : Aansprakelijkheidsverzekering voor renovatiebedrijven
Opleidingen
Op vraag van de aanbestedende overheid, zal de opdrachtnemer een of meerdere gratis opleidingen organiseren met betrekking tot verzekeringen in het algemeen of tot een welbepaalde verzekering, zoals bijvoorbeeld: brandverzekering, BA, alle bouwplaats risico’s, … bestemd voor de diensten van de aanbestedende overheid die dit wensen. Er zal uitleg worden gegeven over de wettelijke bepalingen, toepasbare polissen, praktische modaliteiten, enz. 
Termijn voor deze opleidingen: uiterlijk 3 maanden na de aanvraag door de aanbestedende overheid. 
 Geraamde totale waarde: 272099.17 
"Verzekering alle bouwplaatsrisico's abonnementspolis"
 Perceel nr.: 1 
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
 
"Verzekering alle bouwplaatsrisico's abonnementspolis"
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 48760.33 Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
Perceel 1 van huidige opdracht is voorzien voor een aanvangstermijn van 12 maanden en kan 1 maal stilzwijgend verlengd worden voor een termijn van 12 maanden - (Art. 57 van de wet van 17 juni 2016). De maximale duur van dit perceel is dus 24 maanden). 
 
"Verzekering abonnementscontrole"
 Perceel nr.: 2 
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
 
"Verzekering abonnementscontrole"
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 74380.17 Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
Perceel 2 van huidige opdracht is voorzien voor een aanvangstermijn van 12 maanden en kan 1 maal stilzwijgend verlengd worden voor een termijn van 12 maanden - (Art. 57 van de wet van 17 juni 2016). De maximale duur van dit perceel is dus 24 maanden).
 
"Verzekeringen voertuigen": 
 Perceel nr.: 3 
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
 
•	Perceel 3 "Verzekeringen voertuigen": 
o	Luik 1: verzekering van het wagenpark (BA, Omnium, rechtsbescherming en rechtsbijstand)
o	Luik 2: Omniumverzekering opdrachten
o	Luik 3: Verzekering Pechverhelping voertuig
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 74380.17 Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
Perceel 3 van huidige opdracht is voorzien voor een aanvangstermijn van 12 maanden en kan 1 maal stilzwijgend verlengd worden voor een termijn van 12 maanden - (Art. 57 van de wet van 17 juni 2016). De maximale duur van dit perceel is dus 24 maanden). 
 
"Verzekering reisbijstand en verblijf in het buitenland"
 Perceel nr.: 4 
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
 
"Verzekering reisbijstand en verblijf in het buitenland"
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 198.34 Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
Perceel 4 van huidige opdracht is voorzien voor een aanvangstermijn van 12 maanden en kan 1 maal stilzwijgend verlengd worden voor een termijn van 12 maanden - (Art. 57 van de wet van 17 juni 2016). De maximale duur van dit perceel is dus 24 maanden). 
 
 "Verzekeringen burgerrechtelijke aansprakelijkheid en bijhorende risico's - ongevallen met lichamelijke letsels"
 Perceel nr.: 5 
Brussels Hoofdstedelijk Gewest
 
•	Perceel 5 "Verzekeringen burgerrechtelijke aansprakelijkheid en bijhorende risico's - ongevallen met lichamelijke letsels": 
o	Luik 1: verzekering algemene burgerrechtelijke aansprakelijkheid en rechtsbijstand; 
o	Luik 2: burgerrechtelijke aansprakelijkheid en ongevallen met lichamelijke letsels van gevolmachtigden van het OCMW; 
o	Luik 3: verzekering ongevallen met lichamelijke letsels van geplaatste personen en kansarmen (mindervaliden van de centra Delta/Médori/Beiti en "kinderen en jongeren aan wie bijstand wordt verleend"); 
o	Luik 4: verzekering burgerrechtelijke beroepsaansprakelijkheid van architecten en studiebureaus; 
o	Luik 5: verzekering objectieve burgerrechtelijke aansprakelijkheid brand en explosie; 
o	Luik 6: verzekering burgerrechtelijke aansprakelijkheid Organisatoren
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
Om de data van de opdracht overeen te laten komen met een kalenderjaar, worden de perceel 5 van huidige opdracht voorzien voor een aanvangstermijn van 9 maanden (april 2020 tot december 202) en kunnen 1 maal stilzwijgend verlengd worden voor een termijn van 12 maand (januari-december) (Art. 57 van de wet van 17 juni 2016). De maximale duur van dit perceel is dus 21 maanden. 
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
De  inschrijver levert een bewijs af van erkenning door de Financial Services & Market Authority (FSMA) om het vak van verzekeraar uit te oefenen waarvoor hij een offerte indient. 
Naast dit bewijs moet de inschrijver die ingeschreven is bij een register van een andere Europese lidstaat dan België, het bewijs leveren dat hij gemachtigd is om door middel van een bijkantoor verzekeringsverrichtingen te mogen beoefenen evenals een document waaruit blijkt dat hij over een Belgisch filiaal beschikt of er voldoende vertegenwoordigd is.
 
De inschrijver voegt bij zijn offerte de referenties toe van de opdrachten die de afgelopen drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag, de datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren. 
 
Perceel 1: 59.000 €/jaar;
Perceel 2: 90.000 €/jaar;
Perceel 3: 90.000 €/jaar;
Perceel 4:      240 €/jaar;
Perceel 5: 90.000 €/jaar.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2023-09-06 Plaatselijke tijd: 13:20 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 4 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2023-09-06 Plaatselijke tijd: 13:20 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
*Door het indienen van het Uniform Europees Aanbestedingsdocument (UEA), verklaart de inschrijver dat hij zich niet in een geval van uitsluiting bevind waarnaar wordt verwezen in artikels 67 tot 69 van de wet overheidsopdrachten van 17 juin 2016.
Elke inschrijver wordt derhalve gevraagd om gedeelte III van het UEA betreffende de uitsluitingsgronden in te vullen.
*Alle eventuele vragen en antwoorden met betrekking tot deze opdracht zullen uitsluitend behandeld worden via het forum dat geactiveerd wordt op de site e-notification en bereikbaar via de volgende link: https://enot.publicprocurement.be/changeLanguage.do?language=nl-NL
De potentiële inschrijvers hebben de verplichting zich aan te melden op de site om hun vragen te kunnen stellen en de antwoorden te raadplegen op de vragen die door henzelf of door andere potentiële inschrijvers gesteld werden. 
Ze zullen NIET geïnformeerd worden over ieder nieuw antwoord op een vraag die gesteld werd betreffende opdracht. Ze zullen dus zelf regelmatig het forum moeten raadplegen om op de hoogte te blijven.
Alle vragen moeten verwijzen naar de betreffende punten van het bestek, om het beantwoorden ervan te vergemakkelijken. 
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 
Een schorsingsberoep kan bij de Raad van State ingediend worden binnen de 15 dagen na de bekendmaking van de aankondiging van opdracht of van de datum van de notificatie van de gunningsbeslissing, uitsluitend volgens een procedure bij uiterst dringende noodzakelijkheid. 
Een vernietigingsberoep kan bij de Raad van State ingediend worden binnen de 60 dagen na de bekendmaking van de aankondiging van opdracht of na de notificatie van de gunningsbeslissing. Het beroep wordt ingediend met een gedagtekende aanvraag die door u of door een advocaat moet ondertekend worden. 
De aanvraag moet per aangetekende brief gestuurd worden naar de Eerste Voorzitter van de Raad van State, Wetenschapsstraat 33 in 1040 Brussel, ofwel per elektronische procedure via de site http://eproadmin.raadvst-consetat.be/.
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2023-07-20