N. 174/2021 - 454337-2021 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Habitations Sociales de Saint-Nicolas Rue des Charbonnages, 95 Saint-Nicolas 4420 Monsieur Michael Loria Telefoon: +32 42247659 _hidden_@hssn.be Fax: +32 42262297 http://www.hssn.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/313/MY/2021 https://eten.publicprocurement.be Société de logements sociaux 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Portefeuille d'assurances 
 2021-272 
Le présent marché est un marché de services d’assurances, qui tombent sous les codes CPV 66510000-8 et suivants. 
Il a pour objet l’attribution des cinq lots suivants :
LOT 1 : ASSURANCE DE RESPONABILITE
Volet 1. Assurance responsabilité générale
Volet 2. Assurance responsabilité des administrateurs
LOT 2 : ASSURANCE DE DOMMAGES MATERIELS
Volet 1. Assurance Incendie et périls connexes
Volet 2. Assurance tous risques informatiques et électroniques
Volet 3. Assurance globale contre le vol - Transport et séjour de fonds 
LOT 3 : ASSURANCE PROTECTION DES PERSONNES
Volet 1. Assurance accidents du travail et “excédent loi” ( Loi de 71)
Volet 2. Assurance accidents corporels vie privée membres du personnel
LOT 4 : ASSURANCE AUTOMOBILES
Volet 1. Assurance Véhicules
Volet 2. Assurance Omnium missions
LOT  5 : ASSURANCE CYBER RISK
Seules les compagnies d’assurances ...(voir documents du marché)
 
En plus de son offre de base, les soumissionnaires sont autorisés a remettre une offre groupés uniquement en cas de réunion des lots 1 à 4 (1,2,3 et 4).
Les autres combinaisons ne sont pas autorisées.
 
LOT 1 : Responsabilité Civile 
 Perceel nr.: 1 
Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
 
LOT 1 : Responsabilité Civile 
Volet 1. RC générale
Volet 2. RC administrateurs
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Le marché a une durée d’un an prenant cours à la date de début des contrats d’assurances, telle que mentionnée dans la lettre de notification d’attribution de son offre au soumissionnaire (date envisagée : le 1er janvier 2022 à 00h00). Il est ensuite reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.
 
LOT 2 : Dégâts Matériels
 Perceel nr.: 2 
Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
 
LOT 2 : Dégâts Matériels
Volet 1. Incendie et périls connexes
Volet 2. Tous risques electroniques
Volet 3. Transport et séjour de fonds 
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Le marché a une durée d’un an prenant cours à la date de début des contrats d’assurances, telle que mentionnée dans la lettre de notification d’attribution de son offre au soumissionnaire (date envisagée : le 1er janvier 2022 à 00h00). Il est ensuite reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.
 
LOT 3 : Accidents
 Perceel nr.: 3 
Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
 
LOT 3 : Accidents
Volet 1. Accidents du travail et excédent loi ( Loi de 71)
Volet 2. Accidents corporels vie privée membres du personnel
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Le marché a une durée d’un an prenant cours à la date de début des contrats d’assurances, telle que mentionnée dans la lettre de notification d’attribution de son offre au soumissionnaire (date envisagée : le 1er janvier 2022 à 00h00). Il est ensuite reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.
 
LOT 4 : Flotte Automobile
 Perceel nr.: 4 
Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
 
LOT 4 : Flotte Automobile
Volet 1. Véhicules
Volet 2. Omnium missions de services
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Le marché a une durée d’un an prenant cours à la date de début des contrats d’assurances, telle que mentionnée dans la lettre de notification d’attribution de son offre au soumissionnaire (date envisagée : le 1er janvier 2022 à 00h00). Il est ensuite reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.
 
LOT  5 : Cyber
 Perceel nr.: 5 
Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
 
LOT  5 : Cyber
Volet 1. Protection cyber risques
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Le marché a une durée d’un an prenant cours à la date de début des contrats d’assurances, telle que mentionnée dans la lettre de notification d’attribution de son offre au soumissionnaire (date envisagée : le 1er janvier 2022 à 00h00). Il est ensuite reconductible tacitement et sans formalité avec un maximum de trois reconductions en application de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Seules les compagnies d’assurances agréées (loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance) sont autorisées à soumissionner à ce marché. Par conséquent, les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances.
* Le Document Unique de Marché Européen (DUME)
En application des articles 73 de la loi du 17 juin 2016 et 38 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le soumissionnaire joint à son offre le Document Unique de Marché Européen (ci-après le DUME), en format PDF ou XML. Ce document est joint à l’avis de marché. 
Le soumissionnaire télécharge ce format PDF ou XML et le complète. 
Le DUME consiste en une déclaration sur l’honneur officielle servant de preuve a priori en lieu et place des certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, par laquelle l’opérateur économique affirme :  
-	qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l’article 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques (clauses d’exclusions obligatoires et facultatives) ; 
-	qu’il répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l’article 71 de la loi (capacité économique et financière - capacité technique et professionnelle) ; 
-	qu’il fournira les informations pertinentes requises par le pouvoir adjudicateur. 
Le DUME est composé de 6 parties. Le soumissionnaire remplira :
-	la partie II « Informations relatives à l’opérateur économique » ; 
-	la partie III « Motifs d’exclusion » ; 
-	la partie IV « Critères de sélection » ; 
-	la partie VI « Déclarations finales »
Pour la partie IV « Critères de sélection », le soumissionnaire devra répondre à la question reprise dans le formulaire déterminant s’il répond à tous les critères de sélection exigés. En effet, les documents visant à vérifier sa capacité à exécuter le marché (critères de sélection, point I.4.2. ci-après) devront être joints, en plus du DUME, à l’offre du soumissionnaire. 
Le soumissionnaire doit remplir la partie III du DUME qui a trait aux motifs d’exclusion. 
Les motifs d’exclusion énoncés dans le DUME sont ceux repris mutatis mutandis aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 et plus amplement détaillés aux articles 61 à 64 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. 
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire indiquera : 
•	son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat (partie IV B. 1a).  Par exception, pour le lot 5 il sera demandé le chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) au cours des deux derniers exercices disponibles compte tenu du caractère récent de ce type de couverture.
 
1. Niveau minimum de chiffre d’affaires annuel par lot pour lequel le soumissionnaire remet offre : 
-	Lot 1 : 500.000 EUR ; 
-	Lot 2 : 1.000.000EUR ; 
-	Lot 3 : 2.000.000 EUR ;
-	Lot 4 : 500.000 EUR.
-	Lot 5 : 20.000 EUR.
S’agissant d’un marché de services d’assurances, ce montant se justifie compte tenu de la nature des prestations à fournir, soit le versement d’une somme d’argent le cas échéant bien plus importante que le montant du marché en cours ;
 
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Seules les compagnies d’assurances agréées (loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance) sont autorisées à soumissionner à ce marché. Par conséquent, les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances.
En vue de prouver sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire indiquera : 
•	une attestation apportant la preuve qu’il est agréé par la Banque Nationale de Belgique (BNB) pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché (partie IV A.1). Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique.
2. En vue de prouver sa capacité technique et professionnelle, le soumissionnaire indiquera : 
•	la liste des principaux services d’assurance réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant des primes estimées, la date et l’identité des pouvoirs adjudicateurs concernés (références d’égale ou de plus grande importance) (partie IV C. 1b).
 
1. Niveau minimum exigé : la preuve de cet agrément.
2. Niveau minimum par lot : 
-	Lot 1 : 8.000 EUR
-	Lot 2 : 30.000 EUR
-	Lot 3 : 8.000 EUR
-	Lot 4 : 5.000 EUR
-	Lot 5 : 5.000 EUR
 
Seules les compagnies d’assurances agréées (loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance) sont autorisées à soumissionner à ce marché. Par conséquent, les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2021-10-05 Plaatselijke tijd: 16:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2022-02-02 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2021-10-05 Plaatselijke tijd: 17:00 
Salle du Conseil du Siège des Habitations Sociales de Saint-Nicolas
 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
 Conseil d'état rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 22349611 http://conseildetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2021-09-03