N. 200/2018 - 455614-2018 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

maandag 29 april 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 200/2018 - 455614-2018
Publicatiedatum:17/10/2018
Uiterste datum:16/11/2018
 
Type:Concessie van openbare werken
Land:FR
Onderwerp:
Bouwwerkzaamheden
Aanbestedende overheid:
Mairie de Melesse
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
45000000, 45112000, 45210000, 45211340, 45211350
Beschrijving:
Bouwwerkzaamheden.
Graafwerkzaamheden en grondverzet.
Bouwen van gebouwen.
Bouwen van meergezinswoningen.
Bouwen van multifunctionele gebouwen.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Mairie de Melesse 213501737 00018 http://www.melesse.fr/Melesse-pratique/Mairie Melesse 35520 M. Forveille Sébastien Telefoon: +33 299132631 _hidden_@melesse.fr http://www.melesse.fr http://www.megalisbretagne.org https://www.megalisbretagne.org

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Concession d'aménagement pour le projet de pôle intergénérationnel à Melesse

Concession d'aménagement pour la réalisation du projet de pôle intergénérationnel à Melesse. Il s'agit d'une opération sur un site d'environ 4 844 m 2 dont le programme se compose d'environ 25 logements locatifs à destination des «jeunes séniors», 25 logements libres et des cellules commerciales et de services. Le site accueillera également des équipements publics: une salle de convivialité et une maison de l'enfance.

Geraamde totale waarde: 8.50

Commune de Melesse

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment:

- l'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération ainsi que la gestion provisoire des biens acquis,

- la réalisation des études et dossiers administratifs et réglementaire, et l'accomplissement de toutes missions techniques, architecturales, urbanistiques et paysagères nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme que devra solliciter le concessionnaire,

- la maîtrise d'ouvrage des travaux d'infrastructure et équipements concourants à la réalisation de l'opération situés à l'intérieur de la zone ou nécessaire à son raccordement immédiat avec les réseaux existants,

- la réalisation des travaux de construction du programme immobilier,

- d'une manière générale, la réalisation de toute la chaîne de l'opération jusqu'à la cession des biens à leurs divers utilisateurs (investisseurs privés, collectivités …),

- la cession, concession ou location des biens immobiliers bâtis ou non bâtis à leurs divers utilisateurs, la préparation et la signature de tous actes nécessaires,

- la mise en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation de l'opération, l'organisation de toute structure d'accueil et des conseils auprès des acquéreurs et locataires potentiels,

- la mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers globaux de l'opération,

- la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération,

- la création d'un partenariat avec la commune qui sera partie prenante de l'ensemble des décisions, association régulière dans le cadre de comités de pilotage et du suivi du projet pour une co-construction du projet,

- l'information et la communication à mener autour du projet,

- la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.

Par ailleurs, la réalisation de l'opération se fera aux risques financiers du concessionnaire, la rémunération du concessionnaire étant exclusivement assurée par les résultats de la commercialisation des terrains situés à l'intérieur du périmètre de la concession.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 8.50 Looptijd in maanden 48

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés au candidat pour justifier de ses capacités économiques, financières et techniques.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2018-11-16 Plaatselijke tijd: 17:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

La procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux étapes consignées dans la délibération du Conseil municipal du 26.9.2018:

- avis d'appel public à concurrence,

- remise des candidatures: les candidats feront connaître leur volonté de participer à la consultation en adressant une «déclaration de candidature» prenant la forme d'une lettre qui sera transmise par voie dématérialisée sur le site https://www.megalisbretagne.org avant la date et heure limites de réception des candidatures. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.megalisbretagne.org - La déclaration de candidature transmise par voie électronique devra être signée électroniquement avec un certificat de niveau 3 de la PRIS (Politique de référencement intersectoriel), conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret nº 2001-272 du 30.3.2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde sur support papier dans un pli scellé envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde pourra également être ouverte en cas de défaillance du système informatique. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert. Le candidat doit faire parvenir cette copie à l'adresse suivante et avec les mentions suivantes:

Mairie de Melesse, à l'attention de M. le maire, 20 rue de Rennes, BP 42219, 35522 Melesse.

«Déclaration de candidature, concession d'aménagement du projet de Pôle intergénérationnel à Melesse - ne pas ouvrir», «Copie de sauvegarde».

- envoi du dossier de consultation à chacun des candidats,

- remise des offres par les candidats comportant l'ensemble des documents mentionnés dans les documents de consultation,

- analyse des candidatures et des offres et avis de la commission d'aménagement,

- négociations avec un ou plusieurs candidats ayant remis une proposition,

- désignation du concessionnaire par le Conseil municipal sur proposition de la personne habilité à mener les discussions et au vu du ou des avis de la commission.

Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35044 _hidden_@juradm.fr

Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif susmentionné.

Code de justice administrative (CJA): articles L. 551-1 à L. 551-23 & R. 551-1 à R. 551-10.

Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-10-15


Tekst in originele taal
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Mairie de Melesse 213501737 00018 http://www.melesse.fr/Melesse-pratique/Mairie Melesse 35520 M. Forveille Sébastien Telefoon: +33 299132631 _hidden_@melesse.fr http://www.melesse.fr http://www.megalisbretagne.org https://www.megalisbretagne.org 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Concession d'aménagement pour le projet de pôle intergénérationnel à Melesse
 
Concession d'aménagement pour la réalisation du projet de pôle intergénérationnel à Melesse. Il s'agit d'une opération sur un site d'environ 4 844 m 2  dont le programme se compose d'environ 25 logements locatifs à destination des «jeunes séniors», 25 logements libres et des cellules commerciales et de services. Le site accueillera également des équipements publics: une salle de convivialité et une maison de l'enfance.
 Geraamde totale waarde: 8.50 
Commune de Melesse
 
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la commune et notamment:
- l'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération ainsi que la gestion provisoire des biens acquis,
- la réalisation des études et dossiers administratifs et réglementaire, et l'accomplissement de toutes missions techniques, architecturales, urbanistiques et paysagères nécessaires à l'obtention des autorisations d'urbanisme que devra solliciter le concessionnaire,
- la maîtrise d'ouvrage des travaux d'infrastructure et équipements concourants à la réalisation de l'opération situés à l'intérieur de la zone ou nécessaire à son raccordement immédiat avec les réseaux existants,
- la réalisation des travaux de construction du programme immobilier,
- d'une manière générale, la réalisation de toute la chaîne de l'opération jusqu'à la cession des biens à leurs divers utilisateurs (investisseurs privés, collectivités …),
- la cession, concession ou location des biens immobiliers bâtis ou non bâtis à leurs divers utilisateurs, la préparation et la signature de tous actes nécessaires,
- la mise en place des moyens efficaces pour assurer la commercialisation de l'opération, l'organisation de toute structure d'accueil et des conseils auprès des acquéreurs et locataires potentiels,
- la mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers globaux de l'opération,
- la gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération,
- la création d'un partenariat avec la commune qui sera partie prenante de l'ensemble des décisions, association régulière dans le cadre de comités de pilotage et du suivi du projet pour une co-construction du projet,
- l'information et la communication à mener autour du projet,
- la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.
Par ailleurs, la réalisation de l'opération se fera aux risques financiers du concessionnaire, la rémunération du concessionnaire étant exclusivement assurée par les résultats de la commercialisation des terrains situés à l'intérieur du périmètre de la concession.
 Gunningscriteria Waarde zonder btw 8.50 Looptijd in maanden 48 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de consultation.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés au candidat pour justifier de ses capacités économiques, financières et techniques.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2018-11-16 Plaatselijke tijd: 17:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
La procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux étapes consignées dans la délibération du Conseil municipal du 26.9.2018:
- avis d'appel public à concurrence,
- remise des candidatures: les candidats feront connaître leur volonté de participer à la consultation en adressant une «déclaration de candidature» prenant la forme d'une lettre qui sera transmise par voie dématérialisée sur le site https://www.megalisbretagne.org avant la date et heure limites de réception des candidatures. Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.megalisbretagne.org - La déclaration de candidature transmise par voie électronique devra être signée électroniquement avec un certificat de niveau 3 de la PRIS (Politique de référencement intersectoriel), conformément à la directive européenne 1999/93/CE, au décret nº 2001-272 du 30.3.2001 et aux articles 1316 à 1316-4 du code civil. Les candidats pourront transmettre une copie de sauvegarde sur support papier dans un pli scellé envoyé dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde pourra également être ouverte en cas de défaillance du système informatique. Le pli contenant la copie de sauvegarde sera détruit par le maître de l'ouvrage s'il n'est pas ouvert. Le candidat doit faire parvenir cette copie à l'adresse suivante et avec les mentions suivantes:
Mairie de Melesse, à l'attention de M. le maire, 20 rue de Rennes, BP 42219, 35522 Melesse.
«Déclaration de candidature, concession d'aménagement du projet de Pôle intergénérationnel à Melesse - ne pas ouvrir», «Copie de sauvegarde».
- envoi du dossier de consultation à chacun des candidats,
- remise des offres par les candidats comportant l'ensemble des documents mentionnés dans les documents de consultation,
- analyse des candidatures et des offres et avis de la commission d'aménagement,
- négociations avec un ou plusieurs candidats ayant remis une proposition,
- désignation du concessionnaire par le Conseil municipal sur proposition de la personne habilité à mener les discussions et au vu du ou des avis de la commission.
 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien - 3 contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35044 _hidden_@juradm.fr 
Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal administratif susmentionné.
Code de justice administrative (CJA): articles L. 551-1 à L. 551-23 & R. 551-1 à R. 551-10.
 Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-10-15