N. 205/2018 - 468950-2018 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 205/2018 - 468950-2018 | |
| Publicatiedatum: | 24/10/2018 |
| Uiterste datum: | 04/02/2019 |
| Type: | Services concession |
| Land: | FR |
| Onderwerp: Exploitatie van gebouwen voor uitvoerende kunsten | |
| Aanbestedende overheid: Brest métropole | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 79950000, 92320000 |
| Beschrijving: |
| Organiseren van tentoonstellingen, beurzen en congressen. Exploitatie van gebouwen voor uitvoerende kunsten. |
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Brest métropole 24 rue Coat ar Gueven - CS 73826 Brest Cedex 2 29238 Telefoon: +33 298335411 _hidden_@brest-metropole.fr Fax: +33 298335415 https://www.brest.fr http://www.megalisbretagne.org https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107475&orgAcronyme=a1eAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Quartz
Brest-M-2018-0067La présente consultation porte sur l'attribution de la délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du «Quartz», scène nationale et congrès, pour une durée de 10 ans, à compter du 1.1.2020. La procédure est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 et du décret 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux concessions, ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes sont autorisées.
Le Quartz - avenue Georges Clémenceau - Brest
Les principales missions confiées au futur délégataire seront les suivantes:
- exploiter le Quartz dans les meilleures conditions de fonctionnement, d'organisation, de sécurité, de continuité et de qualité de service et dans le respect des principes fondamentaux du service public,
- proposer, sur le territoire de Brest métropole, un projet en faveur du spectacle vivant, expérimental et populaire,
- proposer et commercialiser une offre d'accueil d'événements à caractère socio-économique pouvant prendre des formes de nature différentes et susceptibles de se combiner: conférences, ateliers, salon…,
- participer aux importants travaux de réhabilitation du bâtiment.
Gunningscriteria Waarde zonder btw 74000000 Aanvang 2019-01-01 Einde 2029-12-31AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
- lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique composition et forme du groupement ainsi que nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement,
- attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard de l'art. 39 de l'ordonnance nº 2016-65,
- attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail),
- justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-02-04 Plaatselijke tijd: 12:00AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35044 Telefoon: +33 223212828 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 299635684- recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent: référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du CJA,
- référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. 358994).
Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35044 Telefoon: +33 223212828 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 299635684 Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-10-22Tekst in originele taal
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Brest métropole 24 rue Coat ar Gueven - CS 73826 Brest Cedex 2 29238 Telefoon: +33 298335411 _hidden_@brest-metropole.fr Fax: +33 298335415 https://www.brest.fr http://www.megalisbretagne.org https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107475&orgAcronyme=a1eAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation du Quartz
Brest-M-2018-0067La présente consultation porte sur l'attribution de la délégation de service public relative à la gestion et l'exploitation du «Quartz», scène nationale et congrès, pour une durée de 10 ans, à compter du 1.1.2020. La procédure est passée conformément aux dispositions de l'ordonnance 2016-65 du 29.1.2016 et du décret 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux concessions, ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. La consultation ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes sont autorisées.
Le Quartz - avenue Georges Clémenceau - Brest
Les principales missions confiées au futur délégataire seront les suivantes:
- exploiter le Quartz dans les meilleures conditions de fonctionnement, d'organisation, de sécurité, de continuité et de qualité de service et dans le respect des principes fondamentaux du service public,
- proposer, sur le territoire de Brest métropole, un projet en faveur du spectacle vivant, expérimental et populaire,
- proposer et commercialiser une offre d'accueil d'événements à caractère socio-économique pouvant prendre des formes de nature différentes et susceptibles de se combiner: conférences, ateliers, salon…,
- participer aux importants travaux de réhabilitation du bâtiment.
Gunningscriteria Waarde zonder btw 74000000 Aanvang 2019-01-01 Einde 2029-12-31AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
- lettre de candidature datée et signée permettant d'identifier le candidat (dénomination, adresse, forme juridique) avec pouvoir de la personne physique habilitée. En cas de groupement la lettre indique composition et forme du groupement ainsi que nom du mandataire et signée par l'ensemble des membres du groupement ou accompagnée de l'autorisation donnée au mandataire par chaque cotraitant de signer au nom du groupement,
- attestation sur l'honneur accompagnée de tous les justificatifs permettant de prouver que le candidat ou les membres du groupement ne sont pas frappés d'une interdiction de candidater au regard de l'art. 39 de l'ordonnance nº 2016-65,
- attestation sur l'honneur datée et signée sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (art. L. 5212-1 à L. 5212-5 du code du travail),
- justificatif de moins de 3 mois de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis ou équivalent) ou autre registre professionnel ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins d'1 an.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-02-04 Plaatselijke tijd: 12:00AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35044 Telefoon: +33 223212828 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 299635684- recours susceptibles d'être formés auprès du tribunal administratif compétent: référé précontractuel à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du CJA,
- référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA dans les délais mentionnés à l'article R. 551-7 du CJA,
- recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4.4.2014, département Tarn-et-Garonne, req. 358994).
Greffe du tribunal administratif de Rennes 3 contour de la Motte - CS 44416 Rennes Cedex 35044 Telefoon: +33 223212828 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 299635684 Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-10-22