N. 220/2018 - 503776-2018 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
| N. 220/2018 - 503776-2018 | |
| Publicatiedatum: | 15/11/2018 |
| Uiterste datum: | 14/12/2018 |
| Type: | Aankondiging van opdracht |
| Land: | BE |
| Onderwerp: Diensten op het gebied van banken en investeringen | |
| Aanbestedende overheid: Ville de Chièvres | |
| CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten): |
| 66100000 |
| Beschrijving: |
| Diensten op het gebied van banken en investeringen. |
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Ville de Chièvres Rue Grand Vivier 2 Chièvres 7950 Madame Isabelle Jennart Telefoon: +32 68656818 _hidden_@chievres.be Fax: +32 68656834 www.chièvres.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/592/FN/2018 Ville de Chièvres Rue Grand Vivier 2 Chièvres 7950 Madame Isabelle Jennart Telefoon: +32 68656818 _hidden_@chievres.be Fax: +32 68656834 www.chièvres.be https://eten.publicprocurement.beAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Accord-cadre - financement des dépenses extraordinaires - exercice 2018
CSCH 592 - empruntsVoir II.2.4).
Le marché concerné a comme objet le financement des dépenses extraordinaires communales, de montant et durées variables, inscrites au budget 2018 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
Suivant les estimations budgétaires le droit de tirage pour l'année 2018 se chiffre à un montant total de 3 654 345,29 EUR. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés durant les exercices concernés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité.
À titre indicatif et sans que la présente indication ne lie en aucune façon le pouvoir adjudicateur, le droit de tirage est considéré comme étant réparti en 3 catégories. Une catégorie contient les financements de même durée:
- catégorie n o 1: durée 5 ans - taux fixe. Tirage estimé: 358 005,65 EUR,
- catégorie n o 2: durée 10 ans - taux fixe. Tirage estimé: 779 315,99 EUR,
- catégorie n o 3: durée 20 ans - taux fixe. Tirage estimé: 2 517 023,65 EUR,
- périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle,
- périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et semestrielle pour le capital,
- type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).
Suivant l'article 42, §1, 2 o de la loi du 17.6.2016, le pouvoir adjudicateur peut répéter le marché, en accord avec l'adjudicataire, pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.
Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Modalités relatives au coût du financement Weging: 11 Kwaliteitscriterium Naam: Assistance financière/Support informatique/Services administratifs Weging: 19 Kostencriterium Naam: Le prix Weging: 70 Einde 2018-12-31AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
- le soumissionnaire produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;
Le pouvoir adjudicateur, ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents: en l'espèce: ONSS, obligations fiscales, agréation et attestation de non-faillite effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, tel le casier judiciaire central, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime de l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'Arrêté Royal du 18.4.2017 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:
- un extrait du casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites,
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale,
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
Une déclaration concernant le volume d'affaires global pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
17 500 000,00 EUR par an.
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.
3 institutions publiques (administrations ou CPAS) intégrant les emprunts (intérêts et amortissements compris) par le logiciel acropole compta et emprunts de la société Civadis pour un volume annuel d'emprunt de minimum 1 750 000,00 EUR.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2018-12-14 Plaatselijke tijd: 10:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2019-04-13 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2018-12-14 Plaatselijke tijd: 10:00Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue.
AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
Conseil d'État non applicable Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-11-13Tekst in originele taal
AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST
Ville de Chièvres Rue Grand Vivier 2 Chièvres 7950 Madame Isabelle Jennart Telefoon: +32 68656818 _hidden_@chievres.be Fax: +32 68656834 www.chièvres.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/592/FN/2018 Ville de Chièvres Rue Grand Vivier 2 Chièvres 7950 Madame Isabelle Jennart Telefoon: +32 68656818 _hidden_@chievres.be Fax: +32 68656834 www.chièvres.be https://eten.publicprocurement.beAFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT
Accord-cadre - financement des dépenses extraordinaires - exercice 2018
CSCH 592 - empruntsVoir II.2.4).
Le marché concerné a comme objet le financement des dépenses extraordinaires communales, de montant et durées variables, inscrites au budget 2018 et aux modifications budgétaires éventuelles, ainsi que les services y relatifs, qui devront pouvoir être fournis pendant toute la durée du marché.
Suivant les estimations budgétaires le droit de tirage pour l'année 2018 se chiffre à un montant total de 3 654 345,29 EUR. L’attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu’il s’agit d’un montant prévisionnel et que le droit de tirage sera exercé pour le financement des seuls investissements définitivement engagés durant les exercices concernés, sans que cela donne droit à l’attributaire du marché à une quelconque indemnité.
À titre indicatif et sans que la présente indication ne lie en aucune façon le pouvoir adjudicateur, le droit de tirage est considéré comme étant réparti en 3 catégories. Une catégorie contient les financements de même durée:
- catégorie n o 1: durée 5 ans - taux fixe. Tirage estimé: 358 005,65 EUR,
- catégorie n o 2: durée 10 ans - taux fixe. Tirage estimé: 779 315,99 EUR,
- catégorie n o 3: durée 20 ans - taux fixe. Tirage estimé: 2 517 023,65 EUR,
- périodicité d'imputation des intérêts et de la commission de réservation sur l'ouverture de crédit: trimestrielle,
- périodicité de l'amortissement du capital et de l'imputation des intérêts: semestrielle pour les intérêts et semestrielle pour le capital,
- type d'amortissement du capital: tranches progressives (annuités constantes).
Suivant l'article 42, §1, 2 o de la loi du 17.6.2016, le pouvoir adjudicateur peut répéter le marché, en accord avec l'adjudicataire, pendant une période de trois ans après la conclusion du marché initial.
Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Modalités relatives au coût du financement Weging: 11 Kwaliteitscriterium Naam: Assistance financière/Support informatique/Services administratifs Weging: 19 Kostencriterium Naam: Le prix Weging: 70 Einde 2018-12-31AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN
- le soumissionnaire produit le document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le candidat concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016;
Le pouvoir adjudicateur, ayant accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents: en l'espèce: ONSS, obligations fiscales, agréation et attestation de non-faillite effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, tel le casier judiciaire central, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime de l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'Arrêté Royal du 18.4.2017 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre:
- un extrait du casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites,
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale,
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
Une déclaration concernant le volume d'affaires global pour les services auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
17 500 000,00 EUR par an.
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
Une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente.
3 institutions publiques (administrations ou CPAS) intégrant les emprunts (intérêts et amortissements compris) par le logiciel acropole compta et emprunts de la société Civadis pour un volume annuel d'emprunt de minimum 1 750 000,00 EUR.
AFDELING: PROCEDURE
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2018-12-14 Plaatselijke tijd: 10:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2019-04-13 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2018-12-14 Plaatselijke tijd: 10:00Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue.
AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
Conseil d'État non applicable Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-11-13