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N. 207/2019 - 506130-2019
Publicatiedatum:25/10/2019
Uiterste datum:05/11/2019
 
Type:Aankondiging van opdracht
Land:FR
Onderwerp:
Vervoersdiensten (uitg. vervoer van afval)
Aanbestedende overheid:
Compagnie des transports strasbourgeois

CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
60000000, 66170000
Beschrijving:
Vervoersdiensten (uitg. vervoer van afval).
Diensten op het gebied van financiële consultancy, financiële transacties en clearing.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Compagnie des transports strasbourgeois 14 rue de la Gare-aux-Marchandises Strasbourg 67035 Catherine Picard Telefoon: +333 88777091 _hidden_@cts-strasbourg.fr Fax: +333 88777035 http://www.cts-strasbourg.eu/fr https://alsacemarchespublics.eu https://alsacemarchespublics.eu

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Marché de collecte, de transport de fonds et de comptage des espèces pour le compte de la CTS

2019-M346

Le marché de services a pour objet la collecte, le transport de fonds et le comptage des espèces pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois.

Geraamde totale waarde: 500000.00

Collecte, transport, comptage et remise en banque des fonds des 3 sites de la CTS (CDS et monnayeurs) et des agences actuelles et futures de la CTS

Perceel nr.: 1

Les prestations du lot nº 1 concernent la collecte, le transport, le comptage et la remise en banque des fonds des 3 sites de la CTS (CDS et monnayeurs), et des agences actuelles et futures de la CTS.

Cela comprend également le transfert des justificatifs des Agents de contrôle des voyageurs (ACV) depuis l'emplacement dédié au rechargement de la billetterie conducteur (CDS) jusqu'à l’agence commerciale ou le bureau de recouvrement des infractions forfaitaires.

Ces lieux de dépôt des justificatifs peuvent être amenés à évoluer durant le contrat.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 150000.00 Looptijd in maanden 36

Collecte, transport et comptage des fonds des distributeurs automatiques de tram et bus, des sanisettes et des parkings relais, et contrôle, rechargement et gestion des paravents et des reçus de vente

Perceel nr.: 2

Les prestations du lot nº 2 concernent la collecte, le transport et comptage des fonds des distributeurs automatiques dans les stations de tramway et bus, des sanisettes et des parkings relais, ainsi que le contrôle, le rechargement et la gestion des paravents et des reçus de vente présents dans les distributeurs automatiques.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 350000.00 Looptijd in maanden 36

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- un extrait k bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

- déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices,

- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2018, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2018, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché,

- une attestation de responsabilité civile professionnelle.

- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

- tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Sans objet.

- fonds propres,

- conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Groupement solidaire.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-11-05 Plaatselijke tijd: 18:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat,

même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement.

Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Tribunal de grande instance Cité judiciaire, rue du Général Fabvier Nancy 54035 Telefoon: +33 383908500 Fax: +33 383274984 Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile) Cité judiciaire, rue du Général Fabvier Nancy 54035 Telefoon: +33 383908500 Fax: +33 383274984

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance de Nancy 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier Strasbourg/Nancy 67000/54035 Telefoon: +33 388143208 / +33 383908500 Fax: +33 388143201 / +33 383274984 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-10-22


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AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Compagnie des transports strasbourgeois 14 rue de la Gare-aux-Marchandises Strasbourg 67035 Catherine Picard Telefoon: +333 88777091 _hidden_@cts-strasbourg.fr Fax: +333 88777035 http://www.cts-strasbourg.eu/fr https://alsacemarchespublics.eu https://alsacemarchespublics.eu

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Marché de collecte, de transport de fonds et de comptage des espèces pour le compte de la CTS

2019-M346

Le marché de services a pour objet la collecte, le transport de fonds et le comptage des espèces pour le compte de la Compagnie des transports strasbourgeois.

Geraamde totale waarde: 500000.00

Collecte, transport, comptage et remise en banque des fonds des 3 sites de la CTS (CDS et monnayeurs) et des agences actuelles et futures de la CTS

Perceel nr.: 1

Les prestations du lot nº 1 concernent la collecte, le transport, le comptage et la remise en banque des fonds des 3 sites de la CTS (CDS et monnayeurs), et des agences actuelles et futures de la CTS.

Cela comprend également le transfert des justificatifs des Agents de contrôle des voyageurs (ACV) depuis l'emplacement dédié au rechargement de la billetterie conducteur (CDS) jusqu'à l’agence commerciale ou le bureau de recouvrement des infractions forfaitaires.

Ces lieux de dépôt des justificatifs peuvent être amenés à évoluer durant le contrat.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 150000.00 Looptijd in maanden 36

Collecte, transport et comptage des fonds des distributeurs automatiques de tram et bus, des sanisettes et des parkings relais, et contrôle, rechargement et gestion des paravents et des reçus de vente

Perceel nr.: 2

Les prestations du lot nº 2 concernent la collecte, le transport et comptage des fonds des distributeurs automatiques dans les stations de tramway et bus, des sanisettes et des parkings relais, ainsi que le contrôle, le rechargement et la gestion des paravents et des reçus de vente présents dans les distributeurs automatiques.

Gunningscriteria Waarde zonder btw 350000.00 Looptijd in maanden 36

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

- un extrait k bis de moins de 3 mois, ou un certificat d'inscription au registre professionnel délivré par l'autorité compétente dans les conditions prévues par la législation de l'État-membre où le candidat est établi, ou une copie certifiée conforme,

- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise,

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée certifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard de ses obligations visées aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

- si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire à l'appui de sa candidature la copie du ou des jugements prononcés.

- déclaration sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices,

- les bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années,

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- les certificats selon lesquels le prestataire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, de ses impôts et taxes au 31.12.2018, ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur que le candidat a satisfait à ses obligations sociales et fiscales au 31.12.2018, certificats nécessaires en cas d'attribution du marché,

- une attestation de responsabilité civile professionnelle.

- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, dans l'activité concernée par le présent avis de marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

- une déclaration concernant les moyens humains et techniques dont dispose le prestataire pour l'exécution de la prestation,

- tous documents propres au candidat (plaquettes d'entreprise, etc.) de nature à compléter les renseignements ci-dessus.

Sans objet.

- fonds propres,

- conditions de paiement: par chèque ou par virement bancaire selon l'échéancier et les conditions de paiement définies dans le marché.

Groupement solidaire.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-11-05 Plaatselijke tijd: 18:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Le marché est passé selon une procédure avec négociation de mise en concurrence européenne en application des articles L. 2124-3, R. 2161-21, R. 2161-22 et R. 2161-23 du code de la commande publique. La date limite de remise des demandes de participation figurant à la rubrique IV.2.2) de l'avis correspond à la date limite de remise des candidatures. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat,

même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les candidatures qui ne présentent pas les garanties professionnelles, techniques et financières nécessaires à l'exécution du marché, appréciées au regard des éléments demandés seront éliminées.

En cas de groupement ou de recours à un sous-traitant, le candidat devra fournir une lettre de candidature comprenant le nom, la signature et la description des rôles de chacun des sous-traitants ou membres du groupement.

Le candidat transmettra également pour chacun d'entre eux l'ensemble des renseignements indiqués aux rubriques du présent avis de marché permettant de justifier de leurs capacités professionnelle, technique, économique et financière.

Tribunal de grande instance Cité judiciaire, rue du Général Fabvier Nancy 54035 Telefoon: +33 383908500 Fax: +33 383274984 Différends liés à la passation: TGI de Nancy/différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (article 1442 à 1491 du code de procédure civile) Cité judiciaire, rue du Général Fabvier Nancy 54035 Telefoon: +33 383908500 Fax: +33 383274984

Articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009).

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes/greffe du tribunal de grande instance de Nancy 26C boulevard Wilson/cité judiciaire, rue du Général Fabvier Strasbourg/Nancy 67000/54035 Telefoon: +33 388143208 / +33 383908500 Fax: +33 388143201 / +33 383274984 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-10-22