N. 225/2018 - 514858-2018 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Bruxelles Environnement Avenue du Port 86C/3000 Bruxelles 1000 Madame Maryam Ben Maalla Telefoon: +32 27757757 _hidden_@environnement.brussels www.environnement.brussels https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2083/UM/2018 https://eten.publicprocurement.be 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Contrôles techniques externes des installations et des équipements fixes ou mobiles de Bruxelles Environnement SECT
 2018D0448 
Ce marché de services concerne l’ensemble des contrôles techniques périodiques y compris toutes sujétions y liées, des lieux de travail et assimilés ou bâtiments gérés par Bruxelles Environnement.
 
Contrôle des installations électriques Haute-Tension
 Perceel nr.: 1 
Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
 
Ce lot se compose de:
A. Contrôles périodiques portant sur le maintien de la conformité des installations électriques
Description: chaque installation électrique Haute-Tension (HT) faisant l’objet de ce marché sera contrôlée périodiquement conformément à la législation applicable. Tout contrôle aura lieu obligatoirement le jour et à l’heure fixés en coordination avec le Pouvoir Adjudicateur sur base du planning prévisionnel des visites tel qu’il l’aura approuvé.
Lorsque cela est possible techniquement et pratiquement en coordination avec le Pouvoir Adjudicateur, le contrôle comprendra un test de disjoncteur Haute Tension - test de fonction - réalisé en dehors des heures de bureau c’est-à-dire après 19h ou durant le weekend.
B. Analyses de risque
Description: les analyses de risque de chaque installation électrique HT faisant l’objet de ce marché seront réalisées conformément à la législation applicable. Elles consisteront en la vérification du respect des prescriptions minimales de sécurité et en l’évaluation des risques liés à l’utilisation de l’installation électrique et l’évaluation des risques liés à l’électricité.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Non spécifié
 
Contrôle des installations électriques Basse-Tension
 Perceel nr.: 2 
Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
 
Ce lot se compose de:
A.Contrôles de mise en service de nouvelles installations électriques basse-tension (BT), modification ou extension notables d’installation électriques BT existantes
Description: Les contrôles de mise en service d’installations électriques basse tension, de modifications et/ou d’extensions notables d’installations existantes, faisant l’objet de ce marché, seront effectués conformément à la législation applicable.
B.Contrôles périodiques annuels portant sur le maintien de la conformité des installations électriques basse-tension de lieux de travail
Description: Chaque installation électrique Basse-Tension (BT) faisant l’objet de ce marché sera contrôlée conformément à la législation applicable.
C.Analyse de risques et révision d’analyses de risques existantes
Description: l’analyse de risques de chaque installation électrique basse tension sur un lieu de travail faisant l’objet de ce marché sera réalisée conformément à la législation applicable
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Non spécifié
 
Contrôle des réservoirs fixes de gaz combustible
 Perceel nr.: 3 
Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
 
Description: les contrôles périodiques des réservoirs de stockage de gaz seront effectués notamment selon les prescriptions et les fréquences définies dans l’Arrêté Royal du 21 octobre 1968 et toutes ses modifications ultérieures, et conformément aux recommandations de la FEBUPRO et conformément à toute législation applicable.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Non spécifié
 
Contrôle d'équipements de protection contre les incendies
 Perceel nr.: 4 
Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
 
Ce lot se compose de:
A. Contrôle des installations de détection incendie
Description: les contrôles périodiques des installations de détection incendie - y compris leurs composants électriques - seront effectués notamment selon: les prescriptions et les fréquences définies dans la législation applicable, les prescriptions du fabricant et de l’installateur, le RGIE pour le contrôle des composants électriques des installations, et ne dérogeront en aucun cas aux règles de l’art découlant de la NBN S21-100 et ses annexes.
B. Installation de désenfumage (fumée et chaleur)
Description: les contrôles périodiques des équipements de désenfumage seront effectués notamment selon les prescriptions et les fréquences définies dans la législation applicable, les prescriptions du fabricant et de l’installateur.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Non spécifié
 
Contrôle des engins de levage et assimilés
 Perceel nr.: 5 
Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
 
Ce lot se compose de:
A.Contrôle des ascenseurs
Description: Les contrôles d’inspections préventives et semestrielles faisant l’objet de ce marché seront réalisés conformément à toute législation ou règlementation applicable, telles que l’Arrêté Royal du 9 mars 2003, et ses modifications ultérieures dont notamment les Arrêtés Royaux du 17 mars 2005, du 13 mai 2005 et du 10 décembre 2012, ainsi que toute législation applicable (dont la Directive 2006/42/CE).
B.Appareils de levage tels qu’ascenseurs industriels, monte-charges, palans, grues, treuils, Tirfor, élingues, vérins, élévateur à fourches ou à plateforme mobile
Description: tous les appareils de levage tels qu’ascenseurs industriels, monte-charges, palans, grues, seront soumis à des contrôles périodiques effectués conformément à toute législation applicable, ainsi qu’à la Directive 2006/42/CE relative aux machines et modifiant la Directive 95/16/CE et toutes modifications ultérieures.
C.Ponts élévateurs
Description: les ponts élévateurs seront soumis à des contrôles périodiques effectués conformément à toute législation applicable, à la Directive 2009/104/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail, à la Directive 2006/42/CE relative aux machines et modifiant la Directive 95/16/CE.
D.Echafaudages roulants
Description: les échafaudages roulants seront contrôlés périodiquement conformément à toute législation applicable, à la Directive 2006/42/CE relative aux machines et modifiant la Directive 95/16/CE.
E.Equipements de protection individuels (EPI): Harnais, ceinture de sécurité, longes, cordes de sauvetage, lignes de vie, points d’ancrage, dispositifs antichute
Description: les équipements de protection individuelle (EPI) seront contrôlés périodiquement conformément à toute législation applicable, de la Directive 86/655/CEE remplacée par la Directive 95/63/CE, des notices d’information des fabricants des EPI concernés.
F.Echelles fixes type Jomy, échelles mobiles, escabelles
Description: les échelles mobiles et escabelles seront contrôlés périodiquement conformément à toute législation applicable, de la Directive 89/686/CEE relative aux machines et modifiant la Directive 95/16/CE, des notices d’information des fabricants des EPI concernés.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Non spécifié
 
Contrôle des récipients sous pression
 Perceel nr.: 6 
Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
 
Description: les contrôles périodiques des équipements sous pression et tuyaux seront effectués notamment selon les prescriptions et les fréquences définies par la législation applicable, la Directive 89/686/CEE relative aux machines et modifiant la Directive 95/16/CE, les prescriptions du fabricant et de l’installateur, l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juin 2011 relatif aux conditions d’exploitation pour le stockage de GPL, l’Arrêté Royal du 13 novembre 2011 relatif aux équipements sous pression transportables, la Directive 2008/68/CE, l’Arrêté Royal du 14 mars 2002 relatifs aux équipements sous pression abrogé par l’AR du 13 novembre 2011, et ne dérogeront en aucun cas aux règles de l’art.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Non spécifié
 
Contrôle d'étanchéité des citernes à mazout enterrées ou aériennes
 Perceel nr.: 7 
Région de Bruxelles Capitale, Bruxelles
 
Description: les contrôles périodiques des citernes de stockage de mazout seront effectués notamment selon les prescriptions et les fréquences définies par toute législation applicable.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Non spécifié
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
 
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
 
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) une liste des principaux services prestés au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
2) agréments et certificats.
 
1) Le soumissionnaire apporte la preuve qu'il a exécuté au moins 4 marchés similaires annuellement et successivement au cours des 3 dernières années.
2) Pour tous les lots:
Les soumissionnaires joignent à leur offre:
- un certificat valide d'agréation conformément à l'arrêté royal du 9.4.1999,
- un certificat d'accréditation encours de validité délivré par BELAC (l'organisme belge d'accréditation).
Pour les lots 1 et 2:
Les soumissionnaires joignent à leur offre:
- un agrément en cours de validité pour le contrôle d'installations électriques délivrés par le SPF économie, PME, classes moyennes et énergie.
Pour les lots 3 et 6:
Les soumissionnaires joignent à leur offre:
- un agrément en cours de validité pour le contrôle des récipients gaz délivré par le ministre compétent pour le bien-être au travail - SPF emploi.
Pour le lot 4:
Les soumissionnaires joignent à leur offre:
- un agrément en cours de validité pour le contrôle d'installations de détection incendie délivré par BELAC (l'organisme belge d'accréditation).
Pour le lot 5:
Les soumissionnaires joignent à leur offre:
- un agrément en cours de validité pour le contrôle des appareils de levage délivré par le ministre compétent pour le bien-être au travail - SPF économie.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2018-12-20 Plaatselijke tijd: 10:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2019-03-20 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2018-12-20 Plaatselijke tijd: 10:00 
Salle nº … Avenue du Port 86C/3000.
 
Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue.
 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
 Conseil d'État Rue de la Science 33, 1040 Bruxelles Bruxelles (Etterbeek) 1040 http://www.raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-11-19 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Leefmilieu Brussel Havenlaan 86C/3000 Brussel 1000 Mevrouw Maryam Ben Maalla Telefoon: +32 27757757 _hidden_@environnement.brussels www.leefmilieu.brussels https://cloud.3p.eu/Downloads/1/2083/UM/2018 https://eten.publicprocurement.be 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Externe technische controles van de vaste of mobiele installaties en uitrusting van Leefmilieu Brussel EDTC.
 2018D0448 
Deze dienstenopdracht heeft betrekking op het geheel van periodieke technische controles inclusief alle bijbehorende werkzaamheden van de arbeidsplaatsen en gelijkgestelde lokalen of gebouwen beheerd door Leefmilieu Brussel
 
Controle van de elektrische hoogspanningsinstallaties
 Perceel nr.: 1 
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Brussel
 
Dit perceel bestaat uit:
A. Periodieke controles met betrekking tot het behoud van de conformiteit van de elektrische installaties
Beschrijving: elke elektrische hoogspanningsinstallatie (HS) die het voorwerp vormt van deze opdracht, zal periodiek worden gecontroleerd in overeenstemming met de toepasselijke wetgeving. Elke controle zal verplicht plaatsvinden op de dag en het uur dat in overleg met de Aanbesteder werd bepaald op basis van de voorlopige planning van de bezoeken die hij heeft goedgekeurd.
Wanneer dit technisch en praktisch mogelijk is in overleg met de Aanbesteder zal de controle een test van de hoogspanningsbeveiligingsschakelaar omvatten - functietest - uitgevoerd buiten de kantooruren, namelijk na 19 uur of tijdens het weekend.
B. Risicoanalyse
Beschrijving: de risicoanalyses van elke elektrische HS-installatie die het voorwerp vormt van deze opdracht, zullen worden uitgevoerd in overeenstemming met de toepasselijke wetgeving. Ze zullen bestaan uit de controle van de naleving van de minimale veiligheidsvoorschriften en de evaluatie van de risico’s verbonden met het gebruik van de elektrische installatie en de evaluatie van de risico’s verbonden met de elektriciteit.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Niet gespecifieerd
 
Controle van de elektrische laagspanningsinstallaties
 Perceel nr.: 2 
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Brussel
 
Dit perceel bestaat uit:
A.Controles van de indienststelling van nieuwe elektrische laagspanningsinstallaties (LS), aanzienlijke wijziging of uitbreiding van bestaande elektrische LS-installaties
Beschrijving: De controles van de indienststelling van elektrische laagspanningsinstallaties, aanzienlijke wijzigingen of uitbreidingen van bestaande installaties die het voorwerp vormen van deze opdracht, zullen worden uitgevoerd in overeenstemming met de toepasselijke wetgeving.
B.Periodieke jaarlijkse controles betreffende het behoud van de conformiteit van de elektrische laagspanningsinstallaties op de arbeidsplaats
Beschrijving: Elke elektrische laagspanningsinstallatie (LS) die het voorwerp vormt van deze opdracht, zal worden gecontroleerd in overeenstemming met de toepasselijke wetgeving.
C.Risicoanalyse en herziening van bestaande risicoanalyses
Beschrijving: de risicoanalyse van elke elektrische laagspanningsinstallatie op een arbeidsplaats die het voorwerp vormt van deze opdracht, zal worden uitgevoerd in overeenstemming met de toepasselijke wetgeving.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Niet gespecifieerd
 
Controle van de vaste reservoirs van brandbare gassen
 Perceel nr.: 3 
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Brussel
 
Beschrijving: de periodieke controles van opslagreservoirs voor gas worden met name uitgevoerd volgens de voorschriften en frequenties bepaald in het Koninklijk Besluit van 21.10.1968 en al zijn latere wijzigingen en in overeenstemming met de aanbevelingen van de FEBUPRO en in overeenstemming met alle toepasselijke wetgeving.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Niet gespecifieerd
 
Controle van de brandbeschermingsuitrustingen
 Perceel nr.: 4 
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Brussel
 
Dit perceel bestaat uit:
A. Controle van de branddetectie-installaties
Beschrijving: de periodieke controles van de branddetectie-installaties - inclusief hun elektrische onderdelen - worden met name uitgevoerd volgens: de voorschriften en frequenties bepaald in de toepasselijke wetgeving, de voorschriften van de fabrikant en de installateur, het AREI voor de controle van de elektrische onderdelen van de installaties en zullen in geen geval afwijken van de regels van goed vakmanschap die voortvloeien uit NBN S21-100 en zijn bijlagen.
B. Rookafvoerinstallatie (rook en warmte)
Beschrijving: de periodieke controles van de rookafvoerinstallaties worden met name uitgevoerd volgens de voorschriften en frequenties bepaald in de toepasselijke wetgeving, de voorschriften van de fabrikant en de installateur.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Niet gespecifieerd
 
Controle van de hefwerktuigen en gelijkgestelde werktuigen
 Perceel nr.: 5 
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Brussel
 
Dit perceel bestaat uit:
A. Controle van de liften
Beschrijving: De preventieve en halfjaarlijkse controle-inspecties die het voorwerp vormen van deze opdracht, zullen worden uitgevoerd in overeenstemming met alle toepasselijke wetgeving of reglementering, zoals het Koninklijk Besluit van 9.3.2003 en zijn latere wijzigingen, waaronder meer bepaald de Koninklijke Besluiten van 17.3.2005, 13.5.2005, 10.12.2012 en alle toepasselijke wetgeving (waaronder Richtlijn 2006/42/EG).
B. Hefwerktuigen zoals industriële liften, goederenliften, takels, kranen, lieren, Tirfor, stroppen, vijzen, vorkheftrucks of mobiele platformliften
Beschrijving: alle hefwerktuigen zoals liften, goederenliften, takels, kranen, zullen worden onderworpen aan periodieke controles uitgevoerd in overeenstemming met alle toepasselijke wetgeving en met Richtlijn 2006/42/EG betreffende machines en tot wijziging van Richtlijn 95/16/EG en alle latere wijzigingen.
C.Hefbruggen
Beschrijving: de hefbruggen worden onderworpen aan periodieke controles uitgevoerd in overeenstemming met alle toepasselijke wetgeving, Richtlijn 2009/104/EG van het Europees Parlement en de Raad van 16.9.2009 betreffende minimumvoorschriften inzake veiligheid en gezondheid bij het gebruik door werknemers van arbeidsmiddelen op de arbeidsplaats en Richtlijn 2006/42/EG betreffende machines en tot wijziging van Richtlijn 95/16/EG.
D.Rolsteigers
Beschrijving: de rolsteigers worden periodiek gecontroleerd in overeenstemming met alle toepasselijke wetgeving, Richtlijn 2006/42/EG betreffende machines en tot wijziging van Richtlijn 95/16/EG.
E.Persoonlijke beschermingsmiddelen (PBM): Harnassen, veiligheidsgordels, leiriemen, reddingstouwen, levenslijnen, verankeringspunten, vanginrichtingen
Beschrijving: de persoonlijke beschermingsmiddelen (PBM) worden periodiek gecontroleerd in overeenstemming met alle toepasselijke wetgeving, Richtlijn 86/655/EEG vervangen door Richtlijn 95/63/EG, de informatiebladen van de fabrikanten van de betrokken PBM.
F.Vaste ladders van het type Jomy, mobiele ladders, trapladders
Beschrijving: de mobiele ladders en trapladders worden periodiek gecontroleerd in overeenstemming met alle toepasselijke wetgeving, Richtlijn 89/686/EEG betreffende machines en tot wijziging van Richtlijn 95/16/EG, de informatiebladen van de fabrikanten van de betrokken PBM.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Niet gespecifieerd
 
Controle van de houders onder druk
 Perceel nr.: 6 
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Brussel
 
Beschrijving: de periodieke controles van de houders onder druk en buizen worden met name uitgevoerd volgens de voorschriften en frequenties bepaald in de toepasselijke wetgeving, Richtlijn 89/686/EEG betreffende machines en tot wijziging van Richtlijn 95/16/EG, de voorschriften van de fabrikant en de installateur, het besluit van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering van 9.6.2011 betreffende de exploitatievoorwaarden voor de opslag van LPG, het Koninklijk Besluit van 13.11.2011 betreffende vervoerbare drukapparatuur, Richtlijn 2008/68/EG, het Koninklijk Besluit van 14.3.2002 betreffende drukapparatuur opgeheven door het KB van 13.11.2011, en zullen in geen geval afwijken van de regels van goed vakmanschap.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Niet gespecifieerd
 
Dichtheidscontrole van boven- en ondergrondse stookolietanks
 Perceel nr.: 7 
Brussels Hoofdstedelijk Gewest, Brussel
 
Beschrijving: de periodieke controles van de stookolietanks worden met name uitgevoerd volgens de voorschriften en frequenties bepaald in alle toepasselijke wetgeving.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 12 Beschrijving van verlengingen: 
Niet gespecifieerd
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
* Het UEA, waarmee de inschrijver verklaart dat hij zich niet bevindt in een van de uitsluitingssituaties als bedoeld in de artikelen 67 tot 69 van de wet van 17.6.2016.
 
Het UEA, waarmee de inschrijver verklaart dat hij voldoet aan de onderstaande selectiecriteria:
 
Het UEA, waarmee de inschrijver verklaart dat hij voldoet aan de onderstaande selectiecriteria:
1. Een lijst van de voornaamste diensten die gedurende de laatste drie jaar werden verricht, met vermelding van het bedrag, de datum en de publiek- of privaatrechtelijke instanties waarvoor zij bestemd waren.
2. Erkenningen en certificeringen
 
1.
De inschrijver levert het bewijs dat hij minstens 4 gelijkaardige opdrachten jaarlijks EN achtereenvolgens in de loop van de 3 voorbije jaren heeft uitgevoerd
2.
Voor alle percelen:
De inschrijvers voegen bij hun offerte: - een geldig erkenningscertificaat in overeenstemming met het Koninklijke Besluit van 9.4.1999 - een geldig accreditatiecertificaat afgeleverd door BELAC (de Belgische Accreditatie-instelling)
Voor de percelen 1 en 2:
De inschrijvers voegen bij hun offerte:
- een geldige erkenning voor de controle van elektrische installaties afgeleverd door de FOD Economie, K.M.O., Middenstand en Energie.
Voor de percelen 3 en 6:
De inschrijvers voegen bij hun offerte: - een geldige erkenning voor de controle van gasrecipiënten afgeleverd door de minister bevoegd voor het welzijn op het werk - FOD Werkgelegenheid
Voor perceel 4:
De inschrijvers voegen bij hun offerte: - een geldige erkenning voor de controle van branddetectie-installaties afgeleverd door BELAC (de Belgische Accreditatie-instelling)
Voor perceel 5:
De inschrijvers voegen bij hun offerte: - een geldige erkenning voor de controles van hefwerktuigen afgeleverd door de minister bevoegd voor het welzijn op het werk - FOD Werkgelegenheid
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2018-12-20 Plaatselijke tijd: 10:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2019-03-20 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2018-12-20 Plaatselijke tijd: 10:00 
Zaal n o  ....Havenlaan 86C/3000
 
Er is een gesloten opening van de offertes voorzien
 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
De offertes kunnen alleen elektronisch ingediend worden via de e-Tendering internetsite https://eten.publicprocurement.be/.
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Bruxelles (Etterbeek) 1040 http://www.raadvst-consetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-11-19