N. 233/2018 - 532662-2018 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Intercommunale IDEA - DCE Rue de Nimy 53 Mons 7000 M. Christophe Vandendaele Telefoon: +32 499565521 _hidden_@idea.be www.idea.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/960/LH/2018 https://eten.publicprocurement.be 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Evacuation des flottants
 FLO/03/EXP 
Voir II.2.4).
 
Intercommunale IDEA - DCE, rue de Nimy 53 à 7000 Mons
 
Le présent marché a pour objet:
- la vidange de réceptacle à flottant de dessableur-déshuileur et de décanteur primaire,
- l’évacuation des déchets vers le centre de traitement, la prise en charge complète de ces déchets (traitement - destruction),
- la gestion administrative complète de la filière,
- la fourniture des documents permettant le contrôle des quantités et la traçabilité des déchets évacués,
- la fourniture d’un certificat de traitement / destruction par le centre agréé,
- le maintien de la propreté des voiries mises à disposition,
- tous travaux, fournitures et services, même non repris au présent cahier spécial des charges mais directement ou indirectement liés à la bonne exécution de la mission.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 48 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Le marché porte sur le transport et le traitement du déchet répertorié sous le CODE EURAL: 19 08 10 - Mélanges de graisse et d'huile provenant de la séparation huile/eaux usées autres que ceux visés à la rubrique 19 08 09.
Le soumissionnaire doit fournir une copie du permis d'exploiter le centre de traitement proposé afin de démontrer qu'il peut accepter les déchets issus des opérations de déshuilage des stations de traitement des eaux résiduaires urbaines.
Le soumissionnaire doit également démontrer qu'il est autorisé à transporter les déchets visés par ce marché. Pour ce faire, il fournira au minimum l'acte d'enregistrement de la société pour la collecte et le transport de déchet en région Wallonne.
Par ailleurs, le soumissionnaire produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration explicite sur l'honneur propre actualisée, et qui est acceptée par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que le soumissionnaire concerné:
1) ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016;
2) répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17.6.2016.
Le DUME, dont le modèle est annexé au présent avis de marché, doit être dûment complété et signé. Ce document est téléchargeable aux formats PDF et XML.
Pour compléter ce document au format XML, les soumissionnaires peuvent se rendre sur le lien suivant: https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr, rubriques «opérateur économique», «importer un DUME», puis le télécharger.
Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.
Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion obligatoires ou facultatifs:
- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement,
- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l’organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.
L’adjudicateur vérifiera également si le soumissionnaire premier classé dispose des capacités techniques minimales requises (voirci-dessous).
Remarques:
- lorsque le pays concerné ne délivre pas de tels documents ou certificats ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas visés aux articles 67 et 68 de la loi et à l’article 69, alinéa 1 er , 2 o , de la loi, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’est pas prévu, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant l’autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou du pays dans lequel l’opérateur économique est établi.
L’opérateur économique peut, le cas échéant, demander aux autorités compétentes de l’Etat membre dans lequel il est établi de lui fournir une déclaration officielle attestant que les documents ou certificats visés au présent paragraphe ne sont pas délivrés ou qu’ils ne couvrent pas tous les cas visés aux articles 67 à 69 de la loi et à l’article 69, alinéa 1 er , 2 o  de la loi.
- pour démontrer ses capacités, le soumissionnaire peut faire valoir les capacités d’autres entités, quelle que soit le nature juridique des liens existant entre lui…(voir documents du marché).
 
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) néant
 
1) néant
 
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1) le soumissionnaire fournira la liste des principaux services exécutés au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé.
 
1)le soumissionnaire fournira une liste de minimum 2 références à des services similaires, pour un montant d'au moins 80 000 EUR par an par référence.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-01-07 Plaatselijke tijd: 12:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2019-05-07 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-01-07 Plaatselijke tijd: 14:00 
Siège de l’IDEA - Rue de Nimy 53
 
Une séance d’ouverture des offres à huis clos est prévue
 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Les offres doivent être transmises par des moyens électroniques.
Elles devront être envoyées via le site internet e-tendering: https://eten.publicprocurement.be qui garantit le respect des conditions établies par l’article 14 §7 de la loi du 17.6.2016.
Seule l’offre déposée sur ce site sera prise en considération. Aucun autre moyen de dépôt de l’offre (tels que mail, porteur ou envoi postal) ne sera accepté.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Pour convenir des modalités de la visite, le soumissionnaire est prié de contacter:
Mme Céline Demoustier
celine.demoustier@idea.be
Tel: 065/ 767 413
GSM: 0499/ 944 469
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Telefoon: +32 2349837 Fax: +32 2349842 
- demande de suspension: procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas,
- demande d'annulation: 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.
 Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-11-29