N. 171/2023 - 536910-2023 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Igretec 0201.741.786_22228 Boulevard Mayence, 1 Charleroi 6000 Simon VANSNICK _hidden_@igretec.com http://www.igretec.com https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=493006 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=493006 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Igretec-63330_2023%2F002-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=55863 Intercommunale Bureau d'études 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Marché de travaux ayant pour objet la construction d’un hub logistique destiné à accueillir une légumerie sur le site « AMS-SUD » situé Rue Georges Tourneur à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT
 Igretec-63330_2023/002-F02_0 
Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet la construction d’un hub logistique destiné à accueillir une légumerie sur le site « AMS-SUD » situé Rue Georges Tourneur à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT :
- Lot 1 : Architecture-Stabilité (Lot PILOTE)
- Lot 2 : Abords (lot piloté)
Dans le cadre du présent marché, le Pouvoir subsidiant souhaite favoriser l’insertion professionnelle en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle. 
Le contenu du marché et son contexte général d’exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des charges.
 
Lot 1 : Travaux d’architecture et de stabilité (lot PILOTE)
 Perceel nr.: 1 
Rue Georges Tourneur à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT.
 
Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, le présent marché est un marché à lots.
Le présent marché est subdivisé en 2 lots dont la nature, l’objet et les caractéristiques sont définies dans la partie technique du présent cahier spécial des charges :
- Lot 1 : Travaux d’architecture et de stabilité
Le LOT Pilote à charge de pilotage des autres lots (Marché 1 - Lot 2 et Marché 2 - Lots 1, 2 et 3).
Il réalise, ajuste et met à jour le planning général en coordination avec les autres LOTS.
Il est tenu d’organiser les phases, interventions, … de manière à atteindre le respect du délai global.
Installation de chantier commune à disposition.
L’adjudicataire du lot 1 sera l’entrepreneur « pilote », qui aura en outre à sa charge la coordination du chantier, le pilotage de l’autre lot, suivant une formule « cost+fee », sous réserve d’attribution des deux lots au même adjudicataire.
Par la remise de son offre, l’entreprise-pilote accepte cette procédure sans réserve.
Le détail de la mission de pilotage/coordination des travaux est détaillé dans les clauses techniques (poste 02.21.9a. Mission de pilotage et de coordination).
 Gunningscriteria Looptijd in dagen 405 
Pour le lot 1 :
Une ou plusieurs options exigées sont prévues dans le présent marché dont le pouvoir adjudicateur a décrit l’objet, la nature et la portée dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.
Dans ce cas, les soumissionnaires doivent présenter une offre à la fois pour le projet de base et pour chaque option sous peine d’irrégularité substantielle de leur offre.
Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre.
Il est rappelé aux soumissionnaires que le pouvoir adjudicateur n'est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l'exécution du marché.
ET
Les options libres sont interdites
 
lot 2 : Aménagement des abords (lot piloté)
 Perceel nr.: 02 
Rue Georges Tourneur à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT.
 
Conformément à l’article 58 de la loi du 17 juin 2016, le présent marché est un marché à lots.
Le présent marché est subdivisé en 2 lots dont la nature, l’objet et les caractéristiques sont définies dans la partie technique du présent cahier spécial des charges :
- Lot 2 : Aménagement des abords
L’adjudicataire des autres lots (Marché 1 - Lot 2 et Marché 2 - Lots 1, 2 et 3) a l'obligation d'apporter son concours en vue de la bonne gestion du planning et des délais.
Il a l'obligation de se conformer aux phases, fractionnements, échéances et durées qui lui sont alloués par l'adjudicataire du LOT PILOTE.
Ainsi, l'entreprise pilotée doit se conformer à la fois au délai du présent cahier des charges mais également aux impositions du planning du lot pilote.
Aucune indemnité, aucun coût supplémentaire et aucune prolongation de délai ne seront accordés aux adjudicataires des différents lots en raison des conditions évoquées.
Le planning de l'entreprise pilote sera transmis, sur demande, aux entreprises pilotées après commande des travaux.
Il est rappelé aux soumissionnaires que, pour l’attribution, chaque lot est considéré comme un marché.
 Gunningscriteria Looptijd in dagen 90 
Pour le lot 2 :
Aucune option n’est autorisée dans le présent marché.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Pour les 2 lots :
Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point 6 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires.
En cas de marché à lots, il sera vérifié que le soumissionnaire dispose bien de l’agréation telle que spécifiée pour chacun des lots auxquels il soumissionne.
Si, à l’issue du classement des offres, un soumissionnaire est pressenti pour l’attribution de plusieurs lots, il y a lieu de vérifier qu’il répond aux exigences minimales fixées en matière de sélection qualitative pour cette hypothèse et ce, conformément à l’article 49 de l’AR du 18.04.2017.
Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour plus de précisions à ce sujet, il est renvoyé au point 21 du cahier des charges.
DUME, partie IV, B. 
 
Agréation:
LOT 1: Catégorie D - Classe 7 
LOT 2 : Catégorie C - Classe 3
DUME, partie IV, C. 
 
Pour les 2 lots :
Conformément à l’article 68 de l’A.R. du 18 avril 2017, le candidat soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de sa profession.
Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle fixés ci-dessous qu’il justifiera par les documents suivants : 
1)  Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur pendant les trois dernières années. Par effectif, on entend le personnel employé par le soumissionnaire qu’il soit d’encadrement ou ouvrier. 
Sera considéré comme suffisant le niveau d’exigence suivant : en moyenne sur les 3 dernières années, les soumissionnaires doivent disposer d’un ratio chiffres d’affaires annuel /effectif moyen annuel au maximum égal à 500.000 € par travailleur.
Documents à fournir :
Le soumissionnaire fournit un document reprenant le chiffre d’affaires des trois dernières années et l’effectif moyen annuel correspondant
En cas de remise d’offre par un groupement de sociétés, ce ratio doit être atteint au moins par un membre du groupement.
En outre, conformément à l’article 69 de l’A.R. du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur peut considérer qu'un opérateur économique ne possède pas les capacités professionnelles requises lorsqu'il a établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché.
 
Voir ci-dessus 
 
Clause sociale flexible : uniquement d’application pour le lot 1
Le présent cahier spécial des charges prévoit, à charge de l’adjudicataire du lot 1, une clause sociale flexible.
Cette clause constitue une condition d’exécution.
En application de l’article 87 de loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’adjudicataire s’engage à mener, dans le cadre de l’exécution du marché : 
- soit la formation sur le chantier faisant l’objet du marché d’un ou de stagiaires ou apprenants engagés sous un contrat de formation éligible à la clause sociale. 
Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à une formation professionnelle à choisir parmi les différents types de formations proposés en annexe 1 du présent cahier spécial des charges, ou une version plus récente publiée sur le Portail des marchés publics, pour une durée de 2112 heures sur l’ensemble de la durée du chantier.
- soit des actions d’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou éloignées de l'emploi.
Cette exigence sera rencontrée en ayant recours à la sous-traitance à une/des entreprise(s) d’économie sociale d’insertion (Entreprise d’Insertion, Centre d’Insertion Socioprofessionnelle   ou Entreprise de travail Adapté) au sens de l’article 59 de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d’action belge pour l’emploi 1998, pour 4 % du montant HTVA de l’offre approuvée.
- soit une combinaison des deux actions reprises ci-dessus. 
Cette exigence sera rencontrée moyennant application des modalités décrites au présent cahier spécial des charges.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2023-10-04 Plaatselijke tijd: 11:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2023-10-04 Plaatselijke tijd: 11:00 
E-Tendering
 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
VISITE DES LIEUX
La visite des lieux est obligatoire pour les 2 lots, il s’agit d’une exigence substantielle, au sens de l’article 76 §1er, 3° de l’AR du 18.04.2017 de telle sorte que son non-respect entraînera l’irrégularité substantielle de l’offre.
Elle se déroule au maximum 15 jours avant la date limite de remise des offres après rendez-vous pris au moins 24h à l’avance auprès de :
Monsieur Simon VANSNICK
Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 Charleroi
Courriel : _hidden_@igretec.com
CLAUSES ANTI-DUMPING SOCIAL (POUR LES LOTS 1 ET 2)
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses anti-dumping social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH. En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités : - à en tenir compte dans l’élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d’infraction ; - à compléter et joindre à l’offre la Déclaration sur l’honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du présent Cahier Spécial des Charges. L’absence de déclaration jointe à l’offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera considérée comme révélant l’intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée comme une irrégularité substantielle.
 Conseil d'Etat Rue de la Science, 33 Bruxelles 1040 www.raadvst-consetat.be 
15 jours + 60 jours
 Datum van verzending van deze aankondiging: 2023-09-01