N. 171/2023 - 538289-2023 Veuillez trouver ci-dessous le marché public européen sélectionné.

mardi 22 octobre 2024
BE - Sujet: Travaux de construction
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N. 171/2023 - 538289-2023
Date de publication:06/09/2023
Date limite:31/10/2023
 
Type:Avis de marché
Pays:BE
Description succinte:
Pouvoir public:
Haute Ecole Léonard de Vinci ASBL 0459.279.954_24863
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
45000000
Description:
Travaux de construction.

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR

Haute Ecole Léonard de Vinci ASBL 0459.279.954_24863 Place de l'Alma 3 à 1200 Bruxelles Bruxelles 1200 HE Vinci, Services Immobiliers, Etudes et chantiers, M. L. C. Roland Téléphone: +32 479237594 _hidden_@vinci.be www.vinci.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=485793 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=485793 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Haute+Ecole+L%C3%A9onard+de+Vinci-V4-MPTC2023POSE-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=53883 Établissement d'enseignement supérieur subventionné par la Communauté française au sens du décret du 7/11/2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur

SECTION: OBJET

Marché public de travaux ayant pour objet la désignation d'entreprise(s) chargée(s) de travaux de construction

Haute Ecole Léonard de Vinci-V4-MPTC2023POSE-F02_0

Le présent marché est un marché public de travaux au sens de l’article 2.18° de la loi du 17 juin 2016. Il vise la désignation d’entreprise(s) ayant à charge la construction d’un nouvel édifice sis sur la parcelle cadastrée 1er division, B83P2, à l’adresse Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert.

- Nature : travaux de construction

- Objet : construction d’un nouvel édifice

- Fixation des prix : mixte (art. 2, 6° de l’Arrêté du 18 avril 2017)

- Volume, répartition et caractéristiques : voir les 15 Tomes du CSC + annexes

- Options et/ou variantes libres : non autorisées

Valeur totale estimée: 46057627.00

Clos Chapelle-aux-Champs 30 à 1200 Bruxelles

Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)

Critères d’attribution Valeur hors TVA46057627.00 Durée en mois 38

Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)

Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

En application de l’article 68 de l’Arrêté du 18 avril 2017, le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par les éléments décrits ci-après.

L’opérateur économique complète la partie IV, section C du DUME et il fournit les éléments de preuve suivants :

1) une liste de trois chantiers de construction neuve dont la réception provisoire a eu lieu au cours des cinq dernières années à compter de la date de publication du présent marché et qui ont été exécutés par l’opérateur économique principal en qualité d’entreprise générale, avec les exigences minimales suivantes :

1.1 la date de réception provisoire ;

1.2 au moins un des trois chantiers est d’un montant de 50.000.000 euros htva ;

1.3 les autres chantiers doivent dépasser les 20.000.000 euros htva ;

1.4 au moins deux de ces chantiers sont des chantiers de plus de 20.000 m² bruts ;

1.5 au moins un de ces chantiers est un programme de bureaux ou d’enseignement ;

1.6 le listing comprend la preuve de la bonne exécution des trois chantiers susvisés, fournie par la remise d'une attestation de bonne exécution de chacun d’eux, signée par le PA de chaque chantier ou un de ses délégués (la preuve doit être jointe à l’offre) ;

1.7 le listing est conforme au canevas figurant en ANNEXE B au CSC (voir tableau repris dans cette annexe).

Voir les documents du marché pour davantage de précisions.

Voir le descriptif ci-avant qui détaille les exigences minimales à remplir

En application de l’article 67 de l’Arrêté du 18 avril 2017, le soumissionnaire démontre sa capacité économique et financière par les éléments décrits ci-après.

L’opérateur économique complète la partie IV, section B du DUME et il fournit les éléments de preuve suivants :

1) une déclaration relative au chiffre d’affaires démontrant que le chiffre global annuel moyen (moyenne simple) des trois derniers exercices fiscaux en Euros (EUR) avec deux chiffres après la virgule (le cas échéant, le montant est converti en Euros) est supérieur à 50.000.000 euros ;

2.1) sans préjudice des autres couvertures en assurance obligatoires ou nécessaires à l’exécution du marché (voir II.4.2.1.9 du CSC), ou encore de l’obligation pour l’adjudicataire de fixer des seuils de couverture en assurance plus élevés que ceux fixés par le CSC dans ses contrats d’assurance de manière couvrir adéquatement les risques du présent marché, une ou plusieurs attestations d'assurance en RC (responsabilité civile professionnelle et exploitation) conformes à celle reprise en ANNEXE E du CSC, couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de l’adjudicataire, comme régie par les dispositions de droit belge ou étranger qui s’appliquent à lui, pour les dégâts et/ou dommages causés aux tiers dans le cours de l’exploitation de l’entreprise assurée, en ce compris ceux causés par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution (jusqu’au terme des garanties), c’est-à-dire :

pour un montant couvert minimum de 8.000.000 d’euros (avant indexation) par sinistre :

2.1.1 les dégâts et/ou les dommages généralement quelconques, matériels et immatériels, en ce compris ceux liés à une pollution du sol non accidentelle ;

2.1.2 les dommages corporels et/ou résultant de lésions corporelles ;

2.1.3 la responsabilité sur la base des articles 3.50 du Code civil belge et 1382 à 1384 et 1386 de l’ancien Code civil belge qui serait imputable à l’adjudicataire ;

2.1.4 la responsabilité pour les actes de ses sous-traitants ;

2.2) sans préjudice des autres couvertures en assurance nécessaires à l’exécution du marché, une ou plusieurs attestations d'assurance en RCG (responsabilité civile dite "générale" ou "exploitation") couvrant au minimum :

pour un montant couvert minimum de 8.000.000 d’euros (avant indexation) par sinistre :

2.2.1 la responsabilité en tant que Maître d’ouvrage que le PA et/ou les PAB sont susceptibles d’encourir, dont la responsabilité sur base des articles 3.50 du Code civil belge (cette responsabilité est reportée dans le chef de l’adjudicataire et, le cas échéant, de ses sous-traitants) ;

Toutes les attestations d’assurance à fournir doivent être conformes aux dispositions reprises en II.4.2.1.9 au CSC ;

3) l’agréation de catégorie D conforme à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991, et de classe adéquate (le soumissionnaire doit être de classe 8 : les membres du groupement doivent disposer de la classe correspondant au montant du marché qu’ils exécutent) ;

4) une certification VCA** (version 2017/6.0 ou, par défaut, 2008/5.1) ;

5) une certification ISO 9001 pour les systèmes de management de qualité ;

6) une certification ISO 14001 pour les systèmes de management environnementaux.

Voir les documents du marché pour davantage de précisions.

Voir le descriptif ci-avant qui détaille les exigences minimales à remplir

Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)

SECTION: PROCEDURE

Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2023-10-31 Heure locale: 12:00 L'offre doit être valable jusqu'au 2024-02-28 Modalités d’ouverture des offres: Date: 2023-10-31 Heure locale: 13:00

Haute Ecole Léonard de Vinci ASBL

Place de l'Alma 3 à 1200 Bruxelles

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)

Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Rue des Quatre Bras 13 Bruxelles 1000 https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux-cours

Recours en annulation devant le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Recours en suspension devant le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.

Date d'envoi du présent avis: 2023-09-01


Texte en langue originale
 
 SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR 
 Haute Ecole Léonard de Vinci ASBL 0459.279.954_24863 Place de l'Alma 3 à 1200 Bruxelles Bruxelles 1200 HE Vinci, Services Immobiliers, Etudes et chantiers, M. L. C. Roland Téléphone: +32 479237594 _hidden_@vinci.be www.vinci.be https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=485793 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=485793 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=Haute+Ecole+L%C3%A9onard+de+Vinci-V4-MPTC2023POSE-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=53883 Établissement d'enseignement supérieur subventionné par la Communauté française au sens du décret du 7/11/2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur 
 SECTION: OBJET 
 
Marché public de travaux ayant pour objet la désignation d'entreprise(s) chargée(s) de travaux de construction
 Haute Ecole Léonard de Vinci-V4-MPTC2023POSE-F02_0 
Le présent marché est un marché public de travaux au sens de l’article 2.18° de la loi du 17 juin 2016. Il vise la désignation d’entreprise(s) ayant à charge la construction d’un nouvel édifice sis sur la parcelle cadastrée 1er division, B83P2, à l’adresse Clos Chapelle-aux-Champs, 30 à 1200 Woluwe-Saint-Lambert. 
- Nature : travaux de construction
- Objet : construction d’un nouvel édifice 
- Fixation des prix : mixte (art. 2, 6° de l’Arrêté du 18 avril 2017)
- Volume, répartition et caractéristiques : voir les 15 Tomes du CSC + annexes
- Options et/ou variantes libres : non autorisées
 Valeur totale estimée: 46057627.00 
Clos Chapelle-aux-Champs 30 à 1200 Bruxelles
 
Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)
 Critères d’attribution Valeur hors TVA46057627.00 Durée en mois 38 
Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)
 
Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)
 
 SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE 
 
En application de l’article 68 de l’Arrêté du 18 avril 2017, le soumissionnaire démontre sa capacité technique et professionnelle par les éléments décrits ci-après.
L’opérateur économique complète la partie IV, section C du DUME et il fournit les éléments de preuve suivants : 
1) une liste de trois chantiers de construction neuve dont la réception provisoire a eu lieu au cours des cinq dernières années à compter de la date de publication du présent marché et qui ont été exécutés par l’opérateur économique principal en qualité d’entreprise générale, avec les exigences minimales suivantes :
1.1 la date de réception provisoire ;
1.2 au moins un des trois chantiers est d’un montant de 50.000.000 euros htva ;
1.3 les autres chantiers doivent dépasser les 20.000.000 euros htva ;
1.4 au moins deux de ces chantiers sont des chantiers de plus de 20.000 m² bruts ;
1.5 au moins un de ces chantiers est un programme de bureaux ou d’enseignement ;
1.6 le listing comprend la preuve de la bonne exécution des trois chantiers susvisés, fournie par la remise d'une attestation de bonne exécution de chacun d’eux, signée par le PA de chaque chantier ou un de ses délégués (la preuve doit être jointe à l’offre) ;
1.7 le listing est conforme au canevas figurant en ANNEXE B au CSC (voir tableau repris dans cette annexe).
Voir les documents du marché pour davantage de précisions. 
 
Voir le descriptif ci-avant qui détaille les exigences minimales à remplir
 
En application de l’article 67 de l’Arrêté du 18 avril 2017, le soumissionnaire démontre sa capacité économique et financière par les éléments décrits ci-après. 
L’opérateur économique complète la partie IV, section B du DUME et il fournit les éléments de preuve suivants : 
1) une déclaration relative au chiffre d’affaires démontrant que le chiffre global annuel moyen (moyenne simple) des trois derniers exercices fiscaux en Euros (EUR) avec deux chiffres après la virgule (le cas échéant, le montant est converti en Euros) est supérieur à 50.000.000 euros ;
2.1) sans préjudice des autres couvertures en assurance obligatoires ou nécessaires à l’exécution du marché (voir II.4.2.1.9 du CSC), ou encore de l’obligation pour l’adjudicataire de fixer des seuils de couverture en assurance plus élevés que ceux fixés par le CSC dans ses contrats d’assurance de manière couvrir adéquatement les risques du présent marché, une ou plusieurs attestations d'assurance en RC (responsabilité  civile professionnelle et exploitation) conformes à celle reprise en ANNEXE E du CSC, couvrant les conséquences financières de la responsabilité civile contractuelle et extracontractuelle de l’adjudicataire, comme régie par les dispositions de droit belge ou étranger qui s’appliquent à lui, pour les dégâts et/ou dommages causés aux tiers dans le cours de l’exploitation de l’entreprise assurée, en ce compris ceux causés par les produits après leur livraison ou par les travaux après leur exécution (jusqu’au terme des garanties), c’est-à-dire :
pour un montant couvert minimum de 8.000.000 d’euros (avant indexation) par sinistre :
2.1.1 les dégâts et/ou les dommages généralement quelconques, matériels et immatériels, en ce compris ceux liés à une pollution du sol non accidentelle ;
2.1.2 les dommages corporels et/ou résultant de lésions corporelles ;
2.1.3 la responsabilité sur la base des articles 3.50 du Code civil belge et 1382 à 1384 et 1386 de l’ancien Code civil belge qui serait imputable à l’adjudicataire ;
2.1.4 la responsabilité pour les actes de ses sous-traitants ;
2.2) sans préjudice des autres couvertures en assurance nécessaires à l’exécution du marché, une ou plusieurs attestations d'assurance en RCG (responsabilité  civile dite "générale" ou "exploitation") couvrant au minimum :
pour un montant couvert minimum de 8.000.000 d’euros (avant indexation) par sinistre :
2.2.1 la responsabilité en tant que Maître d’ouvrage que le PA et/ou les PAB sont susceptibles d’encourir, dont la responsabilité sur base des articles 3.50 du Code civil belge (cette responsabilité est reportée dans le chef de l’adjudicataire et, le cas échéant, de ses sous-traitants) ;
Toutes les attestations d’assurance à fournir doivent être conformes aux dispositions reprises en II.4.2.1.9 au CSC ;
3) l’agréation de catégorie D conforme à l’article 3 de la loi du 20 mars 1991, et de classe adéquate (le soumissionnaire doit être de classe 8 : les membres du groupement doivent disposer de la classe correspondant au montant du marché qu’ils exécutent) ;
4) une certification VCA** (version 2017/6.0 ou, par défaut, 2008/5.1) ;
5) une certification ISO 9001 pour les systèmes de management de qualité ;
6) une certification ISO 14001 pour les systèmes de management environnementaux.
Voir les documents du marché pour davantage de précisions. 
 
Voir le descriptif ci-avant qui détaille les exigences minimales à remplir
 
Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)
 
 SECTION: PROCEDURE 
 Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2023-10-31 Heure locale: 12:00 L'offre doit être valable jusqu'au 2024-02-28 Modalités d’ouverture des offres: Date: 2023-10-31 Heure locale: 13:00 
Haute Ecole Léonard de Vinci ASBL
Place de l'Alma 3 à 1200 Bruxelles
 
 SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 
 
Voir documents du marché et cahier spécial des charges ref. V4-MPTC2023POSE (15 tomes + annexes)
 Tribunal de première instance francophone de Bruxelles Rue des Quatre Bras 13 Bruxelles 1000 https://www.tribunaux-rechtbanken.be/fr/tribunaux-cours 
Recours en annulation devant le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Recours en suspension devant le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas.
 Date d'envoi du présent avis: 2023-09-01