N. 226/2019 - 554757-2019 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Société du logement de la région de Bruxelles-Capitale 0227.581.301_26661 Rue Jourdan 45-55 Bruxelles 1060 Christel Fievez Telefoon: +32 25331908 _hidden_@slrb.brussels http://www.slrb.irisnet.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359349 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359349 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SLRB-VIEILLESSE-HEUREUSE_MS-OD-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=26907 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Projet vieillesse heureuse à 1080 Molenbeek-Saint-Jean
 SLRB-VIEILLESSE-HEUREUSE_MS-OD-F02_0 
Mission complète d'étude et de suivi des travaux de construction d’environ 44 logements communautaires moyens pour personnes âgées dont 1/3 de logements autonomes et 2/3 de logements en résidence service, 24 parkings, 150 m 2  de salle polyvalente, 100 m 2  de commerce de proximité à finalité sociale et 300 m 2  d’ateliers pour le CPAS de Molenbeek-Saint-Jean sis rue Charles de Gronckel/rue Ferdinand Elbers à Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre de l’Alliance Habitat.
 
Bruxelles.
 
Le marché vise la désignation d’une équipe pluridisciplinaire ou d'un opérateur regroupant les professions suivantes: architecte,
ingénieur en stabilité, ingénieur en techniques spéciales, conseiller PEB, coordinateur sécurité santé, chargée de la mission complète d’étude et de suivi des travaux pour la construction d’environ 44 logements communautaires pour personnes âgées dont 1/3 de logements autonomes et 2/3 de logements en résidence service, 24 parkings, 150 m 2  de salle polyvalente, 100 m 2  de commerce de proximité à finalité sociale et 300 m 2  d’ateliers pour le CPAS de Molenbeek-Saint-Jean sis rue Charles de Gronckel/rue Ferdinand Elbers à Molenbeek-Saint-Jean dans le cadre de l’Alliance Habitat.
Pour le surplus, veuillez-vous référer à l'annexe jointe à cet avis de marché et au cahier des charges.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 36 5 
La réduction des candidatures est basée sur l'analyse du savoir-faire et de l'expérience du candidat, en particulier de son expérience en matière de conception de logements ainsi que de son savoir-faire dans la recherche de solutions innovantes adaptées au contexte du projet tel que décrit dans l'objet du marché. Ces aspects seront évalués au moyen du DUME (Document unique de marchés européens) et des documents repris dans l'annexe à l'avis de marché, que le candidat annexe à sa candidature.
Le DUME est disponible à l'adresse suivante: (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/? qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007).
Chaque opérateur membre d’un groupement d’opérateurs économiques remet son DUME.
Les informations reprises dans les pages dépassant les maxima requis ne seront pas prises en compte lors de l’analyse du dossier.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Sans préjudice de l’application de l’article 70 de loi du 17.6.2016, les candidats ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17.6.2016.
Les candidats compléteront le DUME (Document unique de marchés européens)
(http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007).
En signant le DUME, le candidat:
- déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le candidat entre en considération pour la sélection).
Pour le bureau ou chaque membre du groupement d’opérateurs économiques:
A) Respect de l’art. 68 de la loi du 17.6.2016 et de l’art. 62 de l’arrêté royal du 18.4.2017:
Le candidat n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l’honneur signée attestant de ce fait.
Le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27.6.1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
Le candidat employant du personnel relevant d’un autre État membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L’attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.
B) Respect de l’art. 68 de la loi du 17.6.2016, art. 63 de l’arrêté royal du 18.4.2017:
Le candidat joint à sa demande de participation une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation.
Pour un candidat belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.
C) Les éventuelles mesures correctrices visées à l’art. 70 de la loi du 17.6.2016.
D) Certificat attestant de l’absence de faillite
Le candidat joint à sa demande de participation un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le candidat ou le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.
E) Casier judiciaire
Le candidat joint à sa demande de participation un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné, de même que ceux de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront eux aussi être communiqués.
Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de chaque personne morale faisant partie du groupement seront communiqués.
Pour les documents repris aux point A), B) et E), le pouvoir adjudicateur fera usage de Télémarc, et ils ne seront demandés aux candidats que s’ils ne peuvent être obtenus par ce biais.
 
Les candidats joindront à leur demande de participation les documents énumérés dans l'annexe à cet avis de marché.
 
Classe: N/A, catégorie: N/A.
 
Voir point III.1.3).
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-01-06 Plaatselijke tijd: 14:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Cet avis de marché n'est pas complet, il requiert des informations contenues dans l'annexe à l’avis de marché jointe à ce document, dans le cahier des charges et les annexes 1 et 3 de ce dernier. Les annexes 2 et 4 à 10 seront seulement envoyées aux candidats sélectionnés.
Un forum a été activé sur le site d'e-procurement pour ce marché. Toute question ou précision sur le marché ou ses documents doivent être posées sur ce forum, et il n'y sera pas répondu via courrier électronique.
 Conseil d'État Rue de la Science 33 Bruxelles 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-11-18 
 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Brusselse Gewestelijke Huisvestingsmaatschappij 0227.581.301_26661 Jourdanstraat 45-55 Brussel 1060 Christel Fievez Telefoon: +32 25331908 _hidden_@slrb.brussels http://www.slrb.irisnet.be/ https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359349 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=359349 https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=SLRB-VIEILLESSE-HEUREUSE_MS-OD-F02 https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=26907 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Project Gelukkige Grijsheid te 1080 Sint-Jans-Molenbeek
 SLRB-VIEILLESSE-HEUREUSE_MS-OD-F02_0 
Volledige opdracht in het kader van de Alliantie Wonen voor de studie en opvolging van de werken betreffende de bouw van ongeveer 44 gemeenschapswoningen voor middeninkomens voor ouderen waarvan 1/3 autonome woningen en 2/3 woningen in een serviceresidentie, 24 parkeerplaatsen, 150 m 2  polyvalente zaal, een sociale buurtwinkel van 100 m 2  en 300 m 2  werkplaatsen voor het OCMW van Sint-Jans-Molenbeek in de Charles de Gronckelstraat/Ferdinand Elbersstraat te Sint-Jans-Molenbeek.
 
Brussel
 
De opdracht beoogt de aanstelling van een multidisciplinair team of een onderneming dat/die de volgende beroepen omvat: architect, stabiliteitsingenieur, ingenieur bijzondere technieken, EPB-adviseur, veiligheids- en gezondheidscoördinator en dat/die belast is met de volledige opdracht in het kader van de Alliantie Wonen voor de studie en opvolging van de werken betreffende de bouw van ongeveer 44 gemeenschapswoningen voor middeninkomens voor ouderen waarvan 1/3 autonome woningen en 2/3 woningen in een serviceresidentie, 24 parkeerplaatsen, 150 m 2  polyvalente zaal, een sociale buurtwinkel van 100 m 2  en 300 m 2  werkplaatsen voor het OCMW van Sint-Jans-Molenbeek in de Charles de Gronckelstraat/Ferdinand Elbersstraat te Sint-Jans-Molenbeek.
Voor het overige verwijzen we naar de bijlage die bij deze aankondiging van opdracht is gevoegd en naar het bestek.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 36 5 
De vermindering van het aantal kandidaturen is gebaseerd op de analyse van de kennis van zaken en ervaring van de kandidaat, in het bijzonder de ervaring in het ontwerp van woningen, alsook de kennis van zaken in het zoeken naar vernieuwende oplossingen die aangepast zijn aan de context van het project zoals beschreven in het voorwerp van de opdracht. Die aspecten worden geëvalueerd aan de hand van het UEA (Uniform Europees Aanbestedingsdocument) en van de documenten die opgenomen zijn als bijlage bij de aankondiging van opdracht en die de kandidaat insluit bij zijn kandidatuur.
Het UEA is beschikbaar op het volgende adres: (http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/? qid=1498470834586&uri=CELEX:32016R0007). Elk lid van een combinatie van ondernemers dient zijn UEA in. De inlichtingen op de pagina's die de vereiste maxima overschrijden, worden niet in aanmerking genomen bij de analyse van het dossier.
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
(Zie document 'NL_GELUKKIGE-GRIJSHEID_OD_III_1_1_Lijst en beknopte beschrijving van de voorwaarden.pdf' in het tabblad 'begeleidend document').
 
De kandidaten voegen bij hun deelnemingsaanvraag de in de bijlage bij deze aankondiging van opdracht opgesomde documenten.
 
Klasse: n.v.t., categorie: n.v.t.
 
Zie punt III.1.3).
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2020-01-06 Plaatselijke tijd: 14:00 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 6 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Deze aankondiging van opdracht is niet volledig en vereist informatie die opgenomen is in de bijlage bij de aankondiging van opdracht die bij dit document is ingesloten, in het bestek en in de bijlagen 1 en 3 bij het bestek. De bijlagen 2 en 4 t/m 10 van het bestek worden aan de geselecteerde kandidaten toegestuurd.
Er werd voor deze opdracht een forum opgestart op de website van e-Procurement. Alle vragen of toelichtingen over de opdracht of de bijhorende documenten moeten op dit forum worden geplaatst. Er worden geen antwoorden verstrekt via e-mail.
 Raad van State Wetenschapsstraat 33 Brussel 1040 Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-11-18