N. 245/2018 - 562295-2018 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

woensdag 1 mei 2024
Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.
N. 245/2018 - 562295-2018
Publicatiedatum:20/12/2018
Uiterste datum:29/03/2019
 
Type:Services concession
Land:FR
Onderwerp:
Organiseren van tentoonstellingen, beurzen en congressen
Aanbestedende overheid:
Ville du Touquet-Paris-Plage
CPV-classificatie (gemeenschappelijke woordenlijst overheidsopdrachten):
79950000, 79952000
Beschrijving:
Organiseren van tentoonstellingen, beurzen en congressen.
Diensten voor het organiseren van evenementen.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Ville du Touquet-Paris-Plage Hôtel de Ville, boulevard Daloz Le Touquet Paris Plage 62520 Mme le maire Telefoon: +33 321067266 _hidden_@ville-letouquet.fr Fax: +33 321067286 http://www.lestouquettois.fr https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com Autorité locale Services généraux des administrations publiques

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Délégation de service public relative à l'exploitation du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage

Exploitation du Palais des Congrès au Touquet-Paris-Plage par le biais d'une convention de délégation de service public sous la forme d'un affermage.

Geraamde totale waarde: 15000000

L'opération de rénovation et d'agrandissement du Palais des Congrès a fait l'objet d'un contrat de partenariat (Partenariat public privé) d'une durée de 20 ans, signé le 28.7.2016 avec la société Natixis Lease Immo associée aux sociétés Spie Batignolles Immobilier (promoteur) et Cofely (mainteneur). Les travaux ont débuté en mars 2018 pour une livraison avant la fin 2019. Le palais des congrès porte le défi ambitieux de fortement développer l'activité de tourisme d'affaires avec l'augmentation du nombre des congressistes, l'accueil de grandes expositions et de nouveaux salons ainsi qu'une activité plus régulière sur l'année. La ville souhaite confier à un délégataire de service public l'exploitation du Palais des Congrès, dont les conditions de fonctionnement et d'exploitation sont fixées dans le projet de contrat. Le délégataire assurera à ses risques et périls la gestion et l'exploitation du palais des congrès. La ville du Touquet-Paris-Plage entend donc procéder à la conclusion d'un contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation de ce nouvel équipement. Les dispositions de l'ordonnance n o 2016-65 du 29.1.2016 et du décret n o 2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession sont applicables. Afin de désigner le délégataire, la ville du Touquet-Paris-Plage a mis en œuvre la procédure de publicité et de mise en concurrence telle que définie aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux articles R. 1411-1 et suivants de ce même code. Par délibération du 10.12.2018, le conseil municipal a approuvé le principe de la gestion déléguée du Palais des Congrès.

La durée de la concession sera de 10 ou 15 ans à partir du 1.9.2019.

Gunningscriteria

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

L'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle sera appréciée sur la base des documents suivants:

- pièce A: une lettre de candidature,

- pièce B: une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant:

- pièce C: un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement,

- pièce D: le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 o de l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents,

- pièce E: une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,

- pièce F: un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée).

La capacité économique et financière du candidat sera appréciée sur la base des documents suivants:

- pièce G: les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations de délégation de service public des 3 derniers exercices,

- pièce H: des déclarations appropriées de banques,

- Pièce I: tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement, composition de l'actionnariat.

La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des documents suivants:

- pièce J: les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession,

- pièce K: présentation des références pertinentes du candidat en rapport avec l'objet de la délégation de service public,

- pièce L: description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

- pièce M: indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et/ou de l'équipe-projet qui sera en charge de la mission,

- pièce N: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,

- pièce O: lettre de motivation. Le contenu attendu de l'ensemble des pièces A à O est précisé dans le règlement de consultation.

AFDELING: PROCEDURE

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-03-29 Plaatselijke tijd: 12:00

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Compléments à la rubrique III.1) Conditions de participation: au stade des candidatures, il est attendu que les candidats démontrent leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, leur capacité économique et financière ou leurs capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de délégation de service public. Pour ce faire, les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces détaillées à la rubrique III.1), étant précisé qu'en cas de groupement, chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des éléments et informations énumérés à l'exception de la lettre de candidature (Pièce A). Si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature des sous-traitants doit contenir:

- l'ensemble de pièces énumérées à l'exception de la lettre de candidature (Pièce A),

- une attestation du représentant légal du sous-traitant spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution de la convention. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats formuleront leur demande par écrit via la plate-forme de dématérialisation de la commune, dont l'adresse est la suivante: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com, ou par courrier. Les questions écrites adressées moins de 15 jours avant la date limite de remise des plis ne donneront pas lieu à réponse. Le dossier est à retirer sur place ou à demander par télécopie (+33 321067286), ou par mail (juridique@ville-letouquet.fr) ou par courrier (Hôtel de ville - Direction de l'administration Générale - Pôle juridique et marchés - boulevard Daloz - 62520 Le Touquet-Paris-Plage), et sera remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement. Le dossier est téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com et les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Les offres devront être remises:

- soit sous la forme papier: en deux (2) exemplaires papiers + deux (2) exemplaires sous format numérique (clé USB),

- soit sous la forme électronique à l'adresse suivante: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com

Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Lille Cedex 59014 Telefoon: +33 359542342 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 359542445

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n o 358994) exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir à l'encontre de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23.12.2016, Asseco-CFDT du Languedoc-Roussillon, n o 392815), dans les 2 mois à partir de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 du CJA).

Greffe du tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Lille Cedex 59014 Telefoon: +33 359542342 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 359542445 Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-12-17


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 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 Ville du Touquet-Paris-Plage Hôtel de Ville, boulevard Daloz Le Touquet Paris Plage 62520 Mme le maire Telefoon: +33 321067266 _hidden_@ville-letouquet.fr Fax: +33 321067286 http://www.lestouquettois.fr https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com Autorité locale Services généraux des administrations publiques 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Délégation de service public relative à l'exploitation du Palais des Congrès du Touquet-Paris-Plage
 
Exploitation du Palais des Congrès au Touquet-Paris-Plage par le biais d'une convention de délégation de service public sous la forme d'un affermage.
 Geraamde totale waarde: 15000000 
L'opération de rénovation et d'agrandissement du Palais des Congrès a fait l'objet d'un contrat de partenariat (Partenariat public privé) d'une durée de 20 ans, signé le 28.7.2016 avec la société Natixis Lease Immo associée aux sociétés Spie Batignolles Immobilier (promoteur) et Cofely (mainteneur). Les travaux ont débuté en mars 2018 pour une livraison avant la fin 2019. Le palais des congrès porte le défi ambitieux de fortement développer l'activité de tourisme d'affaires avec l'augmentation du nombre des congressistes, l'accueil de grandes expositions et de nouveaux salons ainsi qu'une activité plus régulière sur l'année. La ville souhaite confier à un délégataire de service public l'exploitation du Palais des Congrès, dont les conditions de fonctionnement et d'exploitation sont fixées dans le projet de contrat. Le délégataire assurera à ses risques et périls la gestion et l'exploitation du palais des congrès. La ville du Touquet-Paris-Plage entend donc procéder à la conclusion d'un contrat de délégation de service public portant sur l'exploitation de ce nouvel équipement. Les dispositions de l'ordonnance n o  2016-65 du 29.1.2016 et du décret n o  2016-86 du 1.2.2016 relatifs aux contrats de concession sont applicables. Afin de désigner le délégataire, la ville du Touquet-Paris-Plage a mis en œuvre la procédure de publicité et de mise en concurrence telle que définie aux articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ainsi qu'aux articles R. 1411-1 et suivants de ce même code. Par délibération du 10.12.2018, le conseil municipal a approuvé le principe de la gestion déléguée du Palais des Congrès.
La durée de la concession sera de 10 ou 15 ans à partir du 1.9.2019.
 Gunningscriteria 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
L'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle sera appréciée sur la base des documents suivants:
- pièce A: une lettre de candidature,
- pièce B: une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant:
- pièce C: un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement,
- pièce D: le candidat produit l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29.1.2016 susvisée. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues au 2 o  de l'article 39 de l'ordonnance du 29.1.2016, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents,
- pièce E: une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité,
- pièce F: un extrait K-bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée).
 
La capacité économique et financière du candidat sera appréciée sur la base des documents suivants:
- pièce G: les chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les opérations de délégation de service public des 3 derniers exercices,
- pièce H: des déclarations appropriées de banques,
- Pièce I: tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement, composition de l'actionnariat.
 
La capacité technique et professionnelle du candidat sera appréciée sur la base des documents suivants:
- pièce J: les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du contrat de concession,
- pièce K: présentation des références pertinentes du candidat en rapport avec l'objet de la délégation de service public,
- pièce L: description des effectifs moyens annuels du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
- pièce M: indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et/ou de l'équipe-projet qui sera en charge de la mission,
- pièce N: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose,
- pièce O: lettre de motivation. Le contenu attendu de l'ensemble des pièces A à O est précisé dans le règlement de consultation.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-03-29 Plaatselijke tijd: 12:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Compléments à la rubrique III.1) Conditions de participation: au stade des candidatures, il est attendu que les candidats démontrent leur aptitude à exercer l'activité professionnelle, leur capacité économique et financière ou leurs capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat de délégation de service public. Pour ce faire, les candidats doivent fournir l'ensemble des pièces détaillées à la rubrique III.1), étant précisé qu'en cas de groupement, chaque membre du groupement doit remettre l'ensemble des éléments et informations énumérés à l'exception de la lettre de candidature (Pièce A). Si le candidat souhaite présenter des sous-traitants, le dossier de candidature des sous-traitants doit contenir:
- l'ensemble de pièces énumérées à l'exception de la lettre de candidature (Pièce A),
- une attestation du représentant légal du sous-traitant spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution de la convention. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour formaliser leur proposition, les candidats formuleront leur demande par écrit via la plate-forme de dématérialisation de la commune, dont l'adresse est la suivante: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com, ou par courrier. Les questions écrites adressées moins de 15 jours avant la date limite de remise des plis ne donneront pas lieu à réponse. Le dossier est à retirer sur place ou à demander par télécopie (+33 321067286), ou par mail (juridique@ville-letouquet.fr) ou par courrier (Hôtel de ville - Direction de l'administration Générale - Pôle juridique et marchés - boulevard Daloz - 62520 Le Touquet-Paris-Plage), et sera remis ou envoyé à chaque candidat gratuitement. Le dossier est téléchargeable par voie électronique à l'adresse suivante: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com et les candidats ont la possibilité de déposer leur candidature et leur offre en ligne par voie électronique à cette même adresse. Les offres devront être remises:
- soit sous la forme papier: en deux (2) exemplaires papiers + deux (2) exemplaires sous format numérique (clé USB),
- soit sous la forme électronique à l'adresse suivante: https://okmarches-ville-letouquet.omnikles.com
 Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Lille Cedex 59014 Telefoon: +33 359542342 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 359542445 
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, n o  358994) exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir à l'encontre de l'acte administratif portant approbation du contrat (CE, 23.12.2016, Asseco-CFDT du Languedoc-Roussillon, n o  392815), dans les 2 mois à partir de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 du CJA).
 Greffe du tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039 Lille Cedex 59014 Telefoon: +33 359542342 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 359542445 Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-12-17