N. 247/2018 - 569077-2018 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 BH-P Logements 0401.098.859 rue Amphithéâtre Hadès nº 152 Hornu 7301 Madame Lucie André Telefoon: +32 65767010 _hidden_@bhlog.be Fax: +32 65767018 www.bhlog.be https://cloud.3p.eu/Downloads/1/383/M4/2018 https://eten.publicprocurement.be Société de logements sociaux 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Rénovation de 92 logements publics situés avenue de la Corderie blocs 41-43-61-63 à 7301 Hornu - architecture et coordination
 2018/INOC03 
Voir II.2.4
 
BH-P Logements, rue Amphithéâtre Hadès nº 152 à 7301 Hornu/avenue de la Corderie, blocs 41-43-61-63 7301 Hornu, 7301 Hornu/dans les locaux du prestataire, 7301 H...(voir documents du marché)
 
Le marché consiste à désigner un architecte ou une équipe d’auteurs de projet chargé(e) d’une mission complète d’architecture comprenant l’étude et le contrôle de la réalisation de la rénovation de 92 logements publics situés Avenue de la Corderie blocs 41-43-61-63 à 7301 HORNU qui se charge en sus de la coordination sécurité-santé pendant l’élaboration et la réalisation du projet. Le présent marché implique des exigences strictes quant aux délais impartis à la réalisation du dossier.
Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21 o , de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Mission:
Mission globale de services comprenant aussi bien pour la phase de faisabilité que d’étude et de réalisation:
Missions
A. Mission d’auteur de projet
1. Architecture
2. stabilité
3. techniques spéciales
4. Performance énergétique des bâtiments
5. Etude complémentaire sur l’asbeste
6. Gestion des déchets
7. Autre
B. Mission de coordinateur sécurité
8. Coordination projet
9. Coordination réalisation
En vue de l’étude et de la réalisation de marchés de travaux de:
- La rénovation et la transformation de 92 logements publics répartis sur 4 blocs identiques 41-43-61-63, Avenue de la Corderie à 7301 HORNU dans le respect des normes de salubrité, d’incendie et des performances énergétiques des bâtiments en vigueur, en ce compris les normes ascenseurs.
- L’aménagement des abords en ce compris la création de zone de parking selon les règles urbanistiques en vigueur (+/- 130 places). L’étude portera également sur la création de 36 places de parking supplémentaires pour le bloc 81 voisin afin d’optimiser les aménagements d’accès exigés par le service régional incendie.
Le marché a une durée équivalente à la durée nécessaire à la réalisation de la mission, à partir de la notification du marché à l'adjducataire. Le marché prend fin lorsque la réception définitive des travaux du dernier projet dont les études ont été commandées est accordée par un PV approuvé par le pouvoir adjudicateur. Un planning précis est imposé par le pouvoir subsidiant. A la date ultime du 15 juin 2019, l'auteur de projet trasmettra un avant-projet complet et chiffré au pouvoir adjducateur, il reprendra la nature des travaux réalisés et une estimation suivant les postes du CCTB 2022. L'auteur de projet mettra tout en œuvre pour la mise en chantier des travaux avant fin 2019- debut 2020.
Les dates mentionnées (début et fin) sont dès lors indicatives et sont le résultat d'un rétroplanning réalisé par le pouvoir adjducateur tenant compte des délais administratifs théoriques contraignants, à l'exclusion de tout aléas, que sont les délais de tutelle et de permis. La date du 1e avril 2019 serait celle de la commande du marché de services qui fait l'objet du présent marché et celle du 5 mars 2020, la commande du marché de travaux. Ces délais seraient théoriquement ceux de la tranche ferme.
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Qualités techniques et architecturales Weging: 25 Kwaliteitscriterium Naam: Qualité de gestion Weging: 15 Prijs Weging: 60 Aanvang 2019-04-01 Einde 2020-03-05 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
* La participation au présent marché est soumise au respect des conditions suivantes:
1. Le candidat ou soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III A du D.U.M.E.
L’adjudicateur se réserve la possibilité d’exiger la production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le candidat ou soumissionnaire est ressortissant.
2. Le candidat soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie III B du D.U.M.E.
L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des candidats ou soumissionnaires sur le plan des dettes sociales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.
A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au candidat ou soumissionnaire de produire l’attestation relative au dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres.
Pour le candidat ou soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.
Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire peut régulariser sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.
Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du candidat ou soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale.
L’adjudicateur procède à la vérification de la situation fiscale des candidats ou soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.
A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de savoir si le candidat ou soumissionnaire satisfait à ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de lui demander directement de fournir une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible.
L'attestation doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi....(voir documents du marché)
 
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1. Assurance couvrant les accidents du travail et sa responsabilité civile professionnelle
 
1. Avant le commencement d’exécution, l’adjudicataire devra être titulaire d’une assurance couvrant les accidents du travail et sa responsabilité civile professionnelle. Cette dernière doit couvrir tout dommage corporel, matériel et immatériel avec un minimum de garantie, par sinistre, de trois fois le montant de l’offre de l’adjudicataire. Ce dernier doit pouvoir présenter à tout moment la preuve de la conclusion d’une telle assurance, ainsi que le paiement de la prime.
 
Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants:
1. 1. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci
2. 2. Le candidat ou soumissionnaire doit faire la preuve d’une connaissance pratique de la réglementation des marchés publics;
3. 3. le candidat ou soumissionnaire doit produire la liste des principales missions d’architecture réalisées
4. 4. En cas de sous-traitance, le soumissionnaire mentionne l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. 10. du D.U.M.E.
5. Pour la mission de coordination sécurité-santé, les soumissionnaires ont recours à des coordinateurs qualifiés faisant partie de leur bureau ou sous-traitent la mission. A cet effet, il joignent à leur offre une déclaration conforme au modèle figurant à l’annexe n o  4.
 
1. Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants:
- Architecte(s) et/ou Ingénieur(s) civil(s) architecte(s)
- Ingénieur(s) en stabilité
- Ingénieur(s) en techniques spéciales
- Spécialiste(s) en performances énergétiques des bâtiments
- Coordinateur(s) sécurité santé de niveau A
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.6. du D.U.M.E.
2. le respect de ce critère devant être établi par la production:
• soit d’un ou plusieurs titres d’études pour au moins un membre de l’équipe comprenant des cours dans ce domaine ou la preuve du suivi d’au moins 2 formations spécifiques sur le sujet au cours des 3 dernières années;
• soit d’au moins 2 attestations relatives à des missions d’architecture exécutées au cours des 3 dernières années et impliquant la pratique des marchés publics.
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C.1.b) du D.U.M.E.
3. (au moins 3) durant les trois dernières années ainsi que celles en cours en ce moment, soit au stade d’étude, soit au stade de chantier, relatives à une mission similaire de conception - réalisation de logements publics indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés, avec mention du Pouvoir Adjudicateur.
A cet effet, les soumissionnaires remplissent la partie IV C. 1b) du D.U.M.E.
4. l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée et communique le curriculum vitae du ou des sous-traitants ainsi que la liste de leurs références en rapport avec la part du marché qui lui ou leur est confiée.
5. Cette déclaration n’est valable que si elle est accompagnée des fiches d’identification nécessaires visées à cette annexe également.
L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que:
- il doit résulter de la déclaration et des fiches d’identification précitées que le soumissionnaire dispose au moins d’un coordinateur qualifié comme coordinateur-projet et d’un coordinateur qualifié comme coordinateur-réalisation au sens des articles 56 à 58, 62, § 2 et 63 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001. Ces deux qualifications pouvant être réunies dans le chef d’une même personne,
- dans le cadre du présent marché, la durée de l’expérience professionnelle requise, au sens des articles 56 et 57 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est celle valable pour un chantier tel que visé à l’article 26, §§ 1er et 2, dudit arrêté, pour lequel un plan de sécurité et de santé complet doit être établi
- la formation complémentaire requise, au sens de l’article 58 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001, est une formation de niveau 1 ou A
- une attestation prouvant la souscription d’une assurance en responsabilité civile conformément à l’article 65sexies de l’arrêté royal du 25 janvier 2001.
Les soumissionnaires s’engagent à fournir à l’Adjudicateur, si celui-ci le leur demande, dans un délai de 12 jours de calendrier à dater de la demande qui leur est adressée, les preuves que les coordinateurs identifiés dans la(les) fiche(s) d’identification annexée(s) à leurs déclarations dispose(nt) bien des qualifications y mentionnées.
Les soumissionnaires sont autorisés à joindre à leurs déclarations, en lieu et place d’une ou plusieurs fiches d’identification telles que visées à l’annexe n o  3, un ou plusieurs certificats délivrés par
L’A.S.B.L. VC-CS certifiant les qualifications du(des) coordinateur(s) y mentionné(s), ou tout autre certificat équivalent certifiant les qualifications du coordinateur y mentionné.
Lorsque l’offre est remise par une société momentanée, les documents remis doivent concerner tant l’association que ses membres.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-01-28 Plaatselijke tijd: 10:00 De inschrijving moet geldig blijven tot 2019-07-27 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2019-01-28 Plaatselijke tijd: 10:00 
BH-P Logements, Rue Amphithéâtre Hadès n o 152 à 7301 Hornu
 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Avant de présenter leurs offres, les soumissionnaires devront, en plus de prendre connaissance du présent cahier spécial des charges et des documents de soumission, visiter le site concerné afin de prendre connaissance de toutes les conditions particulières (architecture et structure compte tenu des accès et moyens de communication aux lieux et locaux, canalisations, ...).
Pour ces faits, il ne sera pas accordé à l’adjudicataire des suppléments lors de l’exécution, ce dernier ne pouvant prétexter que certains éléments architecturaux, techniques ou autres ne lui étaient pas connus.
Les soumissionnaires sont tenus sous peine d’exclusion de leur offre d’y joindre, une attestation de visite préalable du site, dûment signée par le représentant du Pouvoir adjudicateur. A cet effet, les soumissionnaires sont tenus de contacter:
Nom: Monsieur Michäel STAS - Tél. 065/76.70.10 - _hidden_@bhlog.be
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
 Conseil d'État rue de la Science 33 Bruxelles 1040 http://conseildetat.be Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-12-19