N. 248/2018 - 574822-2018 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 SNCF Mobilités 552 049 447 92805 116 Cours Lafayette Lyon Cedex 3 69003 Léo VERGIER Telefoon: +33 428890225 _hidden_@sncf.fr Fax: +33 974781842 https://www.sncf.com/fr https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
Hébergement des SI de gestion de SNCF Voyages
 2018DOS1212332 
La Direction Finances Stratégie Juridique de l’EPIC SNCF Mobilités recherche un fournisseur pour l’hébergement de ses systèmes d’informations de gestion.
Il devra mettre à disposition les ressources informatiques (serveurs, disques, sauvegardes, etc...) nécessaires au bon fonctionnement de l’applicatif. Il en assurera le MCO (Maintien en Conditions Opérationnelles) au niveau technique (système). Il sera responsable de l’adéquation des ressources fournies et de la qualité globale de la prestation.
Le futur centre d'hébergement devra être localisé en Union Européenne, de préférence en France métropolitaine.
 
Les prestations exigées concernent l’hébergement et l’infogérance des applications décrites dans les documents de la consultation:
• Architecture, fourniture et installation de l’infrastructure,
• Plan de migration de l’environnement de production existant,
• Mise à disposition d’environnements de qualification,
• Infogérance,
• Stockage,
• Archivage,
• Sauvegarde et restauration des environnements,
• Pilotage de l’infogérance associée,
• Maintenance en condition opérationnelle de l’ensemble des prestations ci-dessus.
 Gunningscriteria Looptijd in maanden 24 Beschrijving van verlengingen: 
1 année optionnelle
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
 
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels pour fournir l’attestation d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle indiquant le montant garanti et la nature des activités couvertes
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
 
Le candidat ou le groupement doit avoir réalisé sur l'année 2017 un chiffre d'affaire supérieur à cinq cent mille euros (500 000 EUR).
 
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique,
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement,
- La lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
 
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
 
Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF Mobiltiés.
 
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2019-01-21 Plaatselijke tijd: 11:00 Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2019-01-25 Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 12 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
SNCF Mobilités émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L'Entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par E-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'Achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de Services de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Il est impossible dans ce marché d’identifier des prestations distinctes. Ainsi, conformément à l’article 32 de l’ordonnance du 237.2015 relative aux marchés publics, le marché ne fera pas l’objet d’un allotissement.
L'Entité d'Achat se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires.
Tout candidat issu du Secteur du Travail Protégé et Adapté (Entreprise Adaptée, Établissement et Service d’Aide par le Travail ou structure équivalente employant principalement des travailleurs handicapés) s’engage à présenter à SNCF tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, tels que notamment un contrat d’objectifs triennal valant agrément pour les Entreprises Adaptées (EA) ou un agrément pour les Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT), en cours de validité.
 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex 04 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/ 
Les procédures de recours applicables sont:
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché,
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat,
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucun notification de la conclusion du contrat n’a été effectué,
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
 Tribunal administratif 7 rue de Jouy Paris Cedex04 75181 Telefoon: +33 144594400 _hidden_@juradm.fr Fax: +33 144594646 http://paris.tribunal-administratif.fr/ Datum van verzending van deze aankondiging: 2018-12-21