N. 253/2021 - 672407-2021 Gelieve hieronder de geselecteerde Europese overheidsopdracht te vinden.

 
 AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST 
 urssaf Haute Normandie 61, rue Pierre RENAUDEL Rouen 76100 _hidden_@urssaf.fr https://acoss.achatpublic.com https://acoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp urssaf de Basse-Normandie urssaf de Basse-Normandie Caen 14000 _hidden_@urssaf.fr https://www.bassenormandie.urssaf.fr urssaf de Nord - pas-De-Calais 293, avenue du Président Hoover BP 20001 Lille Cedex 59032 _hidden_@urssaf.fr https://www.urssaf.fr urssaf de Picardie 1, avenue du Danemark Amiens Cedex 1 80029 _hidden_@urssaf.fr https://www.urssaf.fr https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1Mb9twiT_7 https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1Mb9twiT_7 Organisme de sécurité sociale. 
 AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT 
 
marché de services bancaires pour les URSSAF de Normandie, du Nord Pas-De-Calais et de Picardie
 2021-GR-06 
gestion de comptes d'encaissement des cotisations, des contributions et autres versements de sommes recouvrées par les Urssaf, gestion de comptes courants, prise en charge par le titulaire de moyens de paiement, transfert des fonds encaissés au " compte courant central " de l'agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) ouvert auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations (dit " compte acoss "), mise à disposition par le titulaire de services associés
 Geraamde totale waarde: 1800000 Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver mag worden gegund: 1 
les offres remises au titre du lot no 1 seront analysées dans un premier temps. Le lot no 2 ne pourra être attribué au candidat dont l'offre aura été retenue au titre du lot no 1, cela dans les conditions précisées ci-dessous. De même, le lot no 3 ne pourra être attribué aux candidats dont les offres auront été retenues au titre des lots no 1 ou no 2 (cf. Rc)
 
lot no1
 Perceel nr.: 1 
urssaf Normandie et Nord Pas-De-Calais
 
lot no1 : 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Nord Pas-De-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Nord - pas-De-Calais, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés. Weging: 40 Kwaliteitscriterium Naam: Continuité du niveau de qualité du service. Weging: 10 Kostencriterium Naam: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect Weging: 50 Waarde zonder btw 1027000 Aanvang 2022-06-01 Einde 2026-05-30 Beschrijving van verlengingen: 
les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er juin 2022, reconductible quatre fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
 
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence, ...), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot pour un même organisme.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
 
montant maximum pour le lot no1 : 1 810 000 euro(s) (H.T.).
 
lot no2
 Perceel nr.: 2 
urssaf Normandie
 
lot no2 : 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Normandie, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Normandie, ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés. Weging: 40 Kwaliteitscriterium Naam: Continuité du niveau de qualité du service. Weging: 10 Kostencriterium Naam: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect Weging: 50 Waarde zonder btw 660000 Aanvang 2022-06-01 Einde 2026-05-30 Beschrijving van verlengingen: 
les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er juin 2022, reconductible quatre fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
 
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence, ...), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot pour un même organisme.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
 
montant maximum du lot no2 : 1 165 000 euro(s) (H.T.).
 
lot no3
 Perceel nr.: 3 
lot no3 : 2 comptes d'encaissement destinés à encaisser les sommes recouvrées par l'urssaf de Picardie, 1 compte d'encaissement destiné à encaisser une partie des sommes recouvrées par l'urssaf de Nord Pas-De-Calais, selon les conditions figurant en annexe au CCP, 1 compte courant pour l'urssaf de Picardie - ainsi que les services associés au fonctionnement et à la gestion de l'ensemble de ces comptes
 Gunningscriteria Kwaliteitscriterium Naam: Qualité de l'offre concernant le système d'information et les services au quotidien proposés. Weging: 40 Kwaliteitscriterium Naam: Continuité du niveau de qualité du service. Weging: 10 Kostencriterium Naam: Appréciation de la qualité de l'offre s'agissant des éléments à caractère financier direct et/ou indirect Weging: 50 Waarde zonder btw 578000 Aanvang 2022-06-01 Einde 2026-05-30 Beschrijving van verlengingen: 
les marchés objets de la présente consultation sont conclus pour une durée ferme de deux ans à compter du 1er juin 2022, reconductible quatre fois par période semestrielle. La durée maximale est de quatre ans. Conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
 
les marchés sont susceptibles de faire l'objet d'adaptations en cours d'exécution, notamment dans le cadre de l'évolution de certains moyens de paiement ou du recours à de nouvelles modalités de paiement, en cas également de modification des conditions de reversement des fonds collectés au " compte Acoss " (horaires, fréquence, ...), ou bien enfin en cas de fusion de comptes d'encaissement au sein d'un même lot pour un même organisme.En outre, des avenants seront conclus, le cas échéant, afin de fixer les modalités de gestion de la période transitoire entre la date de fin des marchés et la date de clôture définitive des comptes, dans les conditions précisées à l'article 19 du cahier des clauses particulières. En tout état de cause, si des avenants sont susceptibles d'être passés, ils le seront conformément aux articles L.2194-1 à L.2194-2 et R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique.Des marchés de prestations similaires pourront également être passés conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
 
montant maximum du lot no2 : 1 020 000 euro(s) (H.T.).
 
 AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN 
 
les déclarations prévues aux articles R.2143-3, R.2142-3, R.2142-4 et R.2143-16 du code de la commande publique :- une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisant si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres ;- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du code de la commande publique et dans l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet
 
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (produit net bancaire) et le chiffre d'affaires relatif aux services objets des marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
 
une liste des principaux services effectués au cours des trois derniers exercices, en indiquant le montant, la date, le nom du destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques (en précisant les références et les coordonnées des organismes certificateurs) ou toutes autres preuves de mesure équivalente de garantie de la qualité produites par les candidats.6.les principales prestations attendues sont réservées aux professionnels habilités à accomplir à titre habituel les opérations prévues dans le cadre de la présente consultation, conformément notamment aux dispositions des articles L.511-9, L.511-10 et L.518-1 du Code monétaire et financier. L'Obtention de l'" agrément " visé à l'article D.253-30 du code de la sécurité sociale pourra être demandée au titulaire
 
 AFDELING: PROCEDURE 
 Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2022-01-31 Plaatselijke tijd: 12:00 Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend: Datum: 2022-01-31 Plaatselijke tijd: 13:00 
 AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN 
 
période précédent le 01/06/2026
 
points d'ordre juridique et administratif : Marie-Laure courteille / _hidden_@urssaf.fr ; Matthieu gibourdel / _hidden_@urssaf.frconformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du code de la commande publique, tous les échanges pendant la procédure de passation d'un marché public, dont la date de publication est postérieure au 1er octobre 2018, devront être dématérialisés. Ainsi, les candidats devront remettre leurs candidatures et leurs offres exclusivement par voie électronique à l'exception des maquettes, modèles réduits, prototypes ou des échantillons qui ne pourraient être dématérialisés.Pour chaque lot, le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://www.achatpublic.com, dans un seul et même fichier.Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants : .doc (Word) ; .xls (Excel) ; .pdf ; .zip.Afin d'optimiser la transmission électroniquesur le site https://www.achatpublic.com, il est recommandé aux candidats de ne pas attendre le dernier moment pour déposer leur offre et de prévoir un délai minimum de plusieurs heures pour le téléchargement des pièces. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), le document concerné n'est pas ouvert. La trace de cette malveillance est conservée. Le cas échéant, la copie de sauvegarde est ouverte, dans les conditions prévues à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre peut être re-matérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.Les candidats peuvent effectuer une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre et envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents dans les conditions suivantes : Le cas échéant, la copie de sauvegarde doit être adressée par voie postale, exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception, et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante :Urssaf de Haute-NormandieService Achats Marchés61 rue Pierre Renaudel76100 RouenImportant : toute modalité de transmission de la copie de sauvegarde autre qu'un envoi sous forme de courrier recommandé avec accusé de réception (coursiers, transporteurs ou directement par remise en mains propres, courrier simple) fera l'objet d'un rejet du pli concerné.Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde - marché de Services Bancaires no 2021-gr-06 - lot no1 ou Lot no2 ou Lot no3 selon le cas - ne pas ouvrir ". Les plis dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.La copie de sauvegarde ne pourra par ailleurs être prise en compte par l'acheteur que dans des conditions précises. Il faut en particulier que la transmission de la réponse électronique initiale ait commencé avant la fin de la consultation.L'ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde
 tribunal Judiciaire de Lille 3 avenue du peuple belge bp 729 lille cedex Lille Cedex 59034 http://www.justice.gouv.fr/ 
recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,- recours de pleine juridiction en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
 Datum van verzending van deze aankondiging: 2021-12-24