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tp-abil [used] - Composition de l’équipeNiveau(x) minimal(aux): Le Soumissionnaire fournit une note descriptive de maximum 2 pages A4 recto avec les noms, profil de fonction avec mention des années d’expérience et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l’exécution du Marché, avec mention obligatoire du profil devant au minimum figurer dans l’équipe de projet du Soumissionnaire selon les exigences minimales inscrites ci-après. A cette note doivent être annexés les curriculums vitae avec l’indication des titres d’études et professionnels du prestataire concerné, copie du titre/diplôme requis démontrant la satisfaction de l’exigence minimale, et le cas échéant, les autres éléments de preuve sollicités. Exigences minimales cumulatives concernant la composition de l’équipe du Soumissionnaire : Disposer de minimum un (1) architecte ou ingénieur architecte inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ou à un organisme étranger équivalent dans l’Union européenne, disposant de minimum 10 ans d’expérience professionnelle comme architecte ou ingénieur architecte. Moyen de preuve : -CV mentionnant les années d’expérience professionnelle, et -Soit la preuve de l’inscription de l’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ; ou -Soit une attestation d’où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l’intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.

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tp-abil [used] - Références de services et/ou travaux réalisésNiveau(x) minimal(aux): Les sous-critères de sélection détaillés ci-après sollicitent la démonstration de référence(s) réalisée(s) (c’est-à-dire dont les travaux auxquels ils se réfèrent sont réceptionnés provisoirement) dans les domaines mentionnés ci-après. Les dates de fin de référence requises sont les dates de réception provisoire des travaux. 1. Services d’architecture ou Réalisation de travaux (référence dans le système constructif) Ces prestations visent les services réalisés par un architecte dans le cadre d’un projet immobilier, ou la réalisation de travaux. 2. Services d’architecture ou Réalisation de travaux (référence par nombre de logements) Ces prestations visent les services réalisés par un architecte dans le cadre d’un projet immobilier, ou la réalisation de travaux. Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif). Exigence minimale : Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux au cours des cinq dernières années, concernant au moins un (1) projet réalisé au moyen du système constructif en ossature bois pour une valeur totale du projet d’au minimum 200.000,00 EUR HTVA. Moyen de preuve : Les services fournis au cours des cinq dernières années sont pris en considération afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Ces prestations ou ces références de travaux sont prouvées par une liste des services fournis ou de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, étayée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le Soumissionnaire établit à cette fin, un document par référence. Ce document comporte au moins : - Les dates de début et de fin de la référence; - L’identité de l’entreprise faisant objet de la référence (nom de l’entreprise, nom de l’entité pour laquelle le projet a été, et pays dans lequel ladite entité est établie) ; - Le nom, fonction et titre d’une personne de contact pouvant attester de la référence ; - Un descriptif détaillé de la référence (activités accomplies par le Soumissionnaire) ; - Le type de système constructif utilisé ; - La valeur totale du projet HTVA. Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements) Exigence minimale : Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au minimum un (1) projet de construction d’un ensemble* de minimum deux (2) appartements pour une valeur totale du projet d’au minimum 400.000,00 EUR HTVA (Il s’agit d’un ensemble constructif et non urbanistique. Cela signifie que les constructions doivent être contigües au minimum par un élément constructif vertical ou horizontal). Moyen de preuve : Les services fournis au cours des cinq dernières années sont pris en considération afin de garantir un niveau de concurrence suffisant. Ces prestations ou ces références de travaux sont prouvées par la production dans l’Offre d’une liste des services fournis ou de travaux réalisés au cours des cinq dernières années, étayée par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l’acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services. Le Soumissionnaire établit à cette fin, un document par référence. Ce document comporte au moins : - Les dates de début et de fin de la référence ; - L’identité de l’entreprise faisant objet de la référence (nom de l’entreprise, nom de l’entité pour laquelle le projet a été, et pays dans lequel ladite entité est établie) ; - Le nom, fonction et titre d’une personne de contact pouvant attester de la référence ; - Un descriptif détaillé de la référence (activités accomplies par le Soumissionnaire) ; - Le type de système constructif utilisé ; - Le nombre de logements concernés par le projet ; - La valeur totale du projet HTVA.

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ef-stand [used] - AgréationNiveau(x) minimal(aux): La capacité économique du Soumissionnaire sera démontrée par son agréation.

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sui-act [used] - Habilitation à exercer l’activité professionnelle Le concepteur des ouvrages doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Pour preuve, le Soumissionnaire doit joindre à son Offre : a) Soit la preuve de l'inscription de cette personne au tableau de l'Ordre des Architectes ; b) Soit une attestation d'où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi. Droit d’accès : motifs d’exclusion Le fait pour le Soumissionnaire d'’introduire son Offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la Loi Marchés publics. Lorsque le Soumissionnaire se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices conformément à l’article 70 de la Loi Marchés publics, la déclaration implicite sur l’honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d’exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures correctrices prises. À tout stade de la procédure d’attribution du Marché, le Pouvoir adjudicateur pourra vérifier si la déclaration implicite sur l’honneur est exacte ou concorde toujours avec la réalité en demandant la production des justificatifs utiles conformément aux dispositions des articles 59, 62 et 63 et 72 de l'Arrêté royal passation. La situation sur le plan des dettes sociales et fiscales sera vérifiée par le Pouvoir adjudicateur d'office sur la base des attestations disponibles via l'application électronique Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. Les opérateurs économiques étrangers établis dans un Etat qui ne dispose pas d’application électronique permettant de vérifier la situation sur le plan des dettes sociales et fiscales devront joindre à leur Offre un certificat délivré par l’autorité compétente du pays concerné attestant de l’absence de dettes sociales et fiscales et datant de maximum 6 mois avant la date limite de réception des offres. Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le Soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. Lorsqu’un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n’est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle est remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d’entre elles individuellement. Le Pouvoir adjudicateur procèdera également à la vérification de l’absence de motifs d’exclusion dans le chef des sous-traitants à la capacité desquels le Soumissionnaire fait appel. Le Soumissionnaire devra veiller à joindre à son Offre les documents susmentionnés pour ces sous-traitants. Motifs d’exclusion obligatoires Conformément à l’article 67 de la Loi Marchés publics et à l’article 61 de l’Arrêté royal passation, sauf dans le cas où le Soumissionnaire démontre, conformément à l'article 70 de Loi Marchés publics (mesures correctrices), avoir pris des mesures correctrices afin de démontrer sa fiabilité, le Pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un Soumissionnaire de la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce Soumissionnaire a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l'une des infractions suivantes : • Participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ou à l’article 2 de la décision-cadre 2008/841/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la lutte contre la criminalité organisée ; • Corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ou à l’article 3 de la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des Etats membres de l'Union européenne ou à l'article 2.1, de la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé ; • Fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ; • Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes, telles qu'elles sont définies à l'article 137 du Code pénal, aux articles 1er ou 3 de la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, ou incitation à commettre une infraction, complicité ou tentative d'infraction telles qu'elles sont visées à l'article 4 de ladite décision-cadre ; • Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme tels que définis à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ou à l'article 1er de la Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme ; • Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains définis à l'artic

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other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 7 Être titulaire d’une agréation de catégorie D, classe 7 ou être inscrit sur une liste officielle équivalente d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne. Le niveau de la classe requis tel que mentionné ci-avant a été fixé provisoirement en référence à l’estimation du montant du Marché. Le Soumissionnaire doit disposer de la classe requise en fonction du montant de son Offre. Conformément à l’article 70, § 1er, al. 2, de l’Arrêté royal Passation, l’Offre indique : 1°) soit que le Soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2°) soit que le Soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le Soumissionnaire peut joindre à son Offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste. Si ces preuves ne sont pas gratuitement disponibles pour le Pouvoir adjudicateur via une adresse web, le Soumissionnaire joint une copie de ce certificat ou preuve d’inscription à son Offre ; 3°) soit que le Soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (à savoir : « ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par la présente loi ou en vertu de celle-ci »). Le Pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée. Le service public fédéral compétent en matière de gestion du système d'agréation en vertu de la loi du 20 mars 1991 prend, si nécessaire, contact avec l'opérateur économique afin de recevoir les pièces justificatives.

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cost (25) - Prix

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quality (45) - Conception architecturale et spatiale

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quality (25) - Qualité technique et environnementale

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quality (5) - Délai d'exécution