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LOT-0001
tp-abil [used] - Critère de sélection de capacité technique et professionnelle n°1 : Composition de l’équipe Disposer de minimum un (1) architecte ou ingénieur architecte inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ou à un organisme étranger équivalent dans l’Union européenne, disposant de minimum 10 ans d’expérience professionnelle comme architecte ou ingénieur architecte Niveau(x) minimal(aux): - CV mentionnant les années d’expérience professionnelle, et - Soit la preuve de l’inscription de l’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ; ou - Soit une attestation d’où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l’intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.

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LOT-0001
tp-abil [used] - Critère de sélection de capacité technique et professionnelle n°2 : Références de services et/ou travaux réalisés Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif) Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements)Niveau(x) minimal(aux): Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif) Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au moins un (1) projet réalisé au moyen du système constructif en ossature bois pour une valeur totale du projet d’au minimum 200.000,00 EUR HTVA Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements) Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au minimum un (1) projet de construction d’un ensemble* de minimum deux (2) appartements pour une valeur totale du projet d’au minimum 400.000,00 EUR HTVA

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LOT-0001
tp-abil [used] - En cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).Niveau(x) minimal(aux): UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).

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ef-stand [used] - Être titulaire d’une agréation de catégorie D, classe 6, ou être inscrit sur une liste officielle équivalente d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne. Le niveau de la classe requis tel que mentionné ci-avant a été fixé provisoirement en référence à l’estimation du montant du Marché. Le Soumissionnaire doit disposer de la classe requise en fonction du montant de son Offre.Niveau(x) minimal(aux): 1°) soit que le Soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2°) soit que le Soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le Soumissionnaire peut joindre à son Offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste. Si ces preuves ne sont pas gratuitement disponibles pour le Pouvoir adjudicateur via une adresse web, le Soumissionnaire joint une copie de ce certificat ou preuve d’inscription à son Offre ; 3°) soit que le Soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (à savoir : « ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par la présente loi ou en vertu de celle-ci »). Le Pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.

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ef-stand [used] - Pour les missions de conception, le Soumissionnaire doit obligatoirement faire appel à un ou plusieurs bureaux d'architectes. Le concepteur des ouvrages doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Niveau(x) minimal(aux): a) Soit la preuve de l'inscription de cette personne au tableau de l'Ordre des Architectes ; b) Soit une attestation d'où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.

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sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

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other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6

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cost (25) - Prix

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quality (45) - Conception architecturale et spatiale

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LOT-0001
quality (25) - Qualité tecchnique et environnementale

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LOT-0001
quality (5) - Délais d'exécution