N. 442941 - PPP0NK-508/4031/SLGH/2024.003 (9a486fbe-8dbb-4466-93c6-2d8a6375fff9) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
zondag 8 september 2024
Onderwerp: Marché public de conception-construction (Design & Build) visant à mettre en oeuvre pour la Société du logement de Grâce-Hollogne, 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale à 4460 Grâce-Hollogne
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Beknopte beschrijving
: Le Marché a pour objet la conception et la construction des logements préfabriqués 2D ou 3D « à haute performance environnementale».
L’objectif est de concevoir et construire des logements mettant en œuvre des matériaux biosourcés ou durables suivant des modes constructifs préfabriqués ou modulaires répondant à des intentions précises.
N. 442941 (9a486fbe-8dbb-4466-93c6-2d8a6375fff9) | |
Referentienummer: | PPP0NK-508/4031/SLGH/2024.003 |
Publicatie datum: | 08/02/2024 |
Uiterste datum: | 09/04/2024 |
Hernieuwingsdatum: | 30/06/2026 |
Type: |
competition cn-standard (16) Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling |
Procedure type: | Openbare procedure |
Market type: | Werken |
Regio: | Luik |
Aanbestedende overheid
: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL, Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3, 4460 Grâce-Hollogne BEL, Michel HOFMAN +32 42476363 |
|
Publicatie JOUE: | Nee |
Publicatie BDA: | Ja |
Send Eten: | Nee |
Forum: | Ja |
Eauctions: | Nee |
Eawarding: | Nee |
Terms of reference documents: | Nee |
Accompanying documents: | Nee |
Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: | Ja |
Extra informatie toegevoegd door Govex: | Nee |
Versies
Publicatie datum | NO_DOC_EXT | Relatie | Versie |
---|---|---|---|
23/02/2024 | 84b3fc5d-6d39-41d9-9e9f-1ac8fe4ae919 | 9a486fbe-8dbb-4466-93c6-2d8a6375fff9 | 2 |
08/02/2024 | 41ff790d-5d25-4b16-82f7-3c527469a683 | 9a486fbe-8dbb-4466-93c6-2d8a6375fff9 | 1 |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Critère de sélection de capacité technique et professionnelle n°1 : Composition de l’équipe Disposer de minimum un (1) architecte ou ingénieur architecte inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ou à un organisme étranger équivalent dans l’Union européenne, disposant de minimum 10 ans d’expérience professionnelle comme architecte ou ingénieur architecte Niveau(x) minimal(aux): - CV mentionnant les années d’expérience professionnelle, et - Soit la preuve de l’inscription de l’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ; ou - Soit une attestation d’où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l’intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.
LOT-0001
tp-abil [used] - Critère de sélection de capacité technique et professionnelle n°1 : Composition de l’équipe Disposer de minimum un (1) architecte ou ingénieur architecte inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ou à un organisme étranger équivalent dans l’Union européenne, disposant de minimum 10 ans d’expérience professionnelle comme architecte ou ingénieur architecte Niveau(x) minimal(aux): - CV mentionnant les années d’expérience professionnelle, et - Soit la preuve de l’inscription de l’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ; ou - Soit une attestation d’où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l’intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Critère de sélection de capacité technique et professionnelle n°2 : Références de services et/ou travaux réalisés Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif) Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements)Niveau(x) minimal(aux): Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif) Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au moins un (1) projet réalisé au moyen du système constructif en ossature bois pour une valeur totale du projet d’au minimum 200.000,00 EUR HTVA Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements) Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au minimum un (1) projet de construction d’un ensemble* de minimum deux (2) appartements pour une valeur totale du projet d’au minimum 400.000,00 EUR HTVA
LOT-0001
tp-abil [used] - Critère de sélection de capacité technique et professionnelle n°2 : Références de services et/ou travaux réalisés Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif) Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements)Niveau(x) minimal(aux): Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif) Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au moins un (1) projet réalisé au moyen du système constructif en ossature bois pour une valeur totale du projet d’au minimum 200.000,00 EUR HTVA Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements) Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au minimum un (1) projet de construction d’un ensemble* de minimum deux (2) appartements pour une valeur totale du projet d’au minimum 400.000,00 EUR HTVA
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - En cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).Niveau(x) minimal(aux): UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).
LOT-0001
tp-abil [used] - En cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).Niveau(x) minimal(aux): UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Être titulaire d’une agréation de catégorie D, classe 6, ou être inscrit sur une liste officielle équivalente d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne. Le niveau de la classe requis tel que mentionné ci-avant a été fixé provisoirement en référence à l’estimation du montant du Marché. Le Soumissionnaire doit disposer de la classe requise en fonction du montant de son Offre.Niveau(x) minimal(aux): 1°) soit que le Soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2°) soit que le Soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le Soumissionnaire peut joindre à son Offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste. Si ces preuves ne sont pas gratuitement disponibles pour le Pouvoir adjudicateur via une adresse web, le Soumissionnaire joint une copie de ce certificat ou preuve d’inscription à son Offre ; 3°) soit que le Soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (à savoir : « ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par la présente loi ou en vertu de celle-ci »). Le Pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.
LOT-0001
ef-stand [used] - Être titulaire d’une agréation de catégorie D, classe 6, ou être inscrit sur une liste officielle équivalente d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne. Le niveau de la classe requis tel que mentionné ci-avant a été fixé provisoirement en référence à l’estimation du montant du Marché. Le Soumissionnaire doit disposer de la classe requise en fonction du montant de son Offre.Niveau(x) minimal(aux): 1°) soit que le Soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2°) soit que le Soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le Soumissionnaire peut joindre à son Offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste. Si ces preuves ne sont pas gratuitement disponibles pour le Pouvoir adjudicateur via une adresse web, le Soumissionnaire joint une copie de ce certificat ou preuve d’inscription à son Offre ; 3°) soit que le Soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (à savoir : « ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par la présente loi ou en vertu de celle-ci »). Le Pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Pour les missions de conception, le Soumissionnaire doit obligatoirement faire appel à un ou plusieurs bureaux d'architectes. Le concepteur des ouvrages doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Niveau(x) minimal(aux): a) Soit la preuve de l'inscription de cette personne au tableau de l'Ordre des Architectes ; b) Soit une attestation d'où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.
LOT-0001
ef-stand [used] - Pour les missions de conception, le Soumissionnaire doit obligatoirement faire appel à un ou plusieurs bureaux d'architectes. Le concepteur des ouvrages doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Niveau(x) minimal(aux): a) Soit la preuve de l'inscription de cette personne au tableau de l'Ordre des Architectes ; b) Soit une attestation d'où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
AWARD
LOT-0001
cost (25) - Prix
LOT-0001
cost (25) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (45) - Conception architecturale et spatiale
LOT-0001
quality (45) - Conception architecturale et spatiale
AWARD
LOT-0001
quality (25) - Qualité tecchnique et environnementale
LOT-0001
quality (25) - Qualité tecchnique et environnementale
AWARD
LOT-0001
quality (5) - Délais d'exécution
LOT-0001
quality (5) - Délais d'exécution
Extracten
BELGIË: BOUWWERKZAAMHEDEN VOOR AANGEPASTE WONINGEN
MARCHÉ PUBLIC DE CONCEPTION-CONSTRUCTION (DESIGN & BUILD) VISANT À METTRE EN OEUVRE POUR LA SOCIÉTÉ DU LOGEMENT DE GRÂCE-HOLLOGNE, 10 LOGEMENTS PRÉFABRIQUÉS À HAUTE PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE À 4460 GRÂCE-HOLLOGNE
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Rechtsvorm van de koper: Overheidsonderneming
Activiteit van de aanbestedende dienst: Huisvesting en gemeenschappelijke voorzieningen
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Marché public de conception-construction (Design & Build) visant à mettre en oeuvre pour la Société du logement de Grâce-Hollogne, 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale à 4460 Grâce-Hollogne
Beschrijving: Le Marché a pour objet la conception et la construction des logements préfabriqués 2D ou 3D « à haute performance environnementale». L’objectif est de concevoir et construire des logements mettant en œuvre des matériaux biosourcés ou durables suivant des modes constructifs préfabriqués ou modulaires répondant à des intentions précises.
Identificatiecode van de procedure: ef3e9d4a-c762-4dbc-b4fe-9e99627e61ec
Interne identificatiecode: PPP0NK-508/4031/SLGH/2024.003
Type procedure: Openbaar
Rechtvaardiging voor de versnelde procedure:
Belangrijkste kenmerken van de procedure:
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45211200 Bouwwerkzaamheden voor aangepaste woningen
2.1.2 Plaats van uitvoering
Stad: Grâce-Hollogne
Postcode: 4460
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: België
Aanvullende informatie: Commune de Grâce-Hollogne
2.1.2 Plaats van uitvoering
Stad: Grâce-Hollogne
Postcode: 4460
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: België
Aanvullende informatie: Commune de Grâce-Hollogne
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Vervalsing van de mededinging: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir Déclaration sur l'honneur)
Met faillissement vergelijkbare toestand uit hoofde van nationale recht: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir Déclaration sur l'honneur)
Faillissement: Faillite. (voir Déclaration sur l'honneur)
Corruptie: Corruption. (voir Déclaration sur l'honneur)
Regeling met schuldeisers: Concordat préventif. (voir Déclaration sur l'honneur)
Deelname aan een criminele organisatie: Participation à une organisation criminelle. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van milieurecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir Déclaration sur l'honneur)
Witwassen van geld of financiering van terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir Déclaration sur l'honneur)
Fraude: Fraude. (voir Déclaration sur l'honneur)
Kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir Déclaration sur l'honneur)
Insolventie: Insolvabilité. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van arbeidsrecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir Déclaration sur l'honneur)
Activa beheerd door vereffenaar: Biens administrés par un liquidateur. (voir Déclaration sur l'honneur)
Die zich schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen, achterhouden van informatie, niet in staat is de vereiste documenten te verstrekken en heeft vertrouwelijke informatie over deze procedure verkregen.: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir Déclaration sur l'honneur)
Louter nationale uitsluitingsgronden: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir Déclaration sur l'honneur)
Belangenconflict als gevolg van deelneming aan de aanbestedingsprocedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Directe of indirecte betrokkenheid bij de voorbereiding van deze aanbestedingsprocedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir Déclaration sur l'honneur)
Ernstige beroepsfouten: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir Déclaration sur l'honneur)
Voortijdige beëindiging, schadevergoeding of andere vergelijkbare sancties: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir Déclaration sur l'honneur)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van sociaal recht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir Déclaration sur l'honneur)
Betaling van socialezekerheidsbijdragen: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir Déclaration sur l'honneur)
Staking van bedrijfsactiviteiten: État de cessation d’activités. (voir Déclaration sur l'honneur)
Betaling van belastingen: Paiement d’impôts et taxes. (voir Déclaration sur l'honneur)
Terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Marché public de conception-construction (Design & Build) visant à mettre en oeuvre pour la Société du logement de Grâce-Hollogne, 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale à 4460 Grâce-Hollogne
Beschrijving: Marché public de conception-construction (Design & Build) visant à mettre en oeuvre pour la Société du logement de Grâce-Hollogne, 10 logements préfabriqués à haute performance environnementale à 4460 Grâce-Hollogne
Interne identificatiecode: SLGH/2024.003
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45211200 Bouwwerkzaamheden voor aangepaste woningen
Opties:
Beschrijving van de opties: Options exigées (Mis à part l’option exigée (obligatoire) relative à la « maintenance », les soumissionaires ne peuvent pas proposer d’autres options dans le cadre de leur Offre.)
5.1.2 Plaats van uitvoering
Stad: Grâce-Hollogne
Postcode: 4460
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: België
Aanvullende informatie: Commune de Grâce-Hollogne
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 01/07/2024
Einddatum van de duur: 30/06/2026
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Critère de sélection de capacité technique et professionnelle n°1 : Composition de l’équipe Disposer de minimum un (1) architecte ou ingénieur architecte inscrit en qualité d’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ou à un organisme étranger équivalent dans l’Union européenne, disposant de minimum 10 ans d’expérience professionnelle comme architecte ou ingénieur architecte Niveau(x) minimal(aux): - CV mentionnant les années d’expérience professionnelle, et - Soit la preuve de l’inscription de l’architecte au tableau de l’Ordre des Architectes ; ou - Soit une attestation d’où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l’intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Critère de sélection de capacité technique et professionnelle n°2 : Références de services et/ou travaux réalisés Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif) Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements)Niveau(x) minimal(aux): Sous critère de sélection n°1 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence dans système constructif) Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au moins un (1) projet réalisé au moyen du système constructif en ossature bois pour une valeur totale du projet d’au minimum 200.000,00 EUR HTVA Sous critère de sélection n°2 : services d’architecture ou réalisation de travaux (référence par nombre de logements) Avoir presté des services d’architecture ou avoir réalisé des travaux, au cours des cinq dernières années, concernant au minimum un (1) projet de construction d’un ensemble* de minimum deux (2) appartements pour une valeur totale du projet d’au minimum 400.000,00 EUR HTVA
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: En cas de sous-traitance, une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion (art. 12 et 81 – AR 15/07/11 ; art. 12-13 – AR 14/02/13).Niveau(x) minimal(aux): UNE fiche par sous-traitant dûment complétée et signée (modèle en annexe au présent CSC).
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Être titulaire d’une agréation de catégorie D, classe 6, ou être inscrit sur une liste officielle équivalente d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne. Le niveau de la classe requis tel que mentionné ci-avant a été fixé provisoirement en référence à l’estimation du montant du Marché. Le Soumissionnaire doit disposer de la classe requise en fonction du montant de son Offre.Niveau(x) minimal(aux): 1°) soit que le Soumissionnaire dispose de l'agréation requise ; 2°) soit que le Soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le Soumissionnaire peut joindre à son Offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste. Si ces preuves ne sont pas gratuitement disponibles pour le Pouvoir adjudicateur via une adresse web, le Soumissionnaire joint une copie de ce certificat ou preuve d’inscription à son Offre ; 3°) soit que le Soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux (à savoir : « ont fourni la preuve qu'ils remplissent les conditions fixées par la présente loi ou en vertu de celle-ci »). Le Pouvoir adjudicateur en informe immédiatement la Commission d'agréation des entrepreneurs visée par la loi susmentionnée.
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Pour les missions de conception, le Soumissionnaire doit obligatoirement faire appel à un ou plusieurs bureaux d'architectes. Le concepteur des ouvrages doit être admis à la profession d'architecte en Belgique, conformément à la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte. Niveau(x) minimal(aux): a) Soit la preuve de l'inscription de cette personne au tableau de l'Ordre des Architectes ; b) Soit une attestation d'où il ressort que cette personne possède un des diplômes, certificats ou autres titres équivalents à ceux mentionnés aux annexes à la loi du 20 février 1939 et que l'intéressé exerce légalement les activités concernées dans le pays de l’Union européenne où il est établi.
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 25
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Conception architecturale et spatiale
Gewicht (punten, exact): 45
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Qualité tecchnique et environnementale
Gewicht (punten, exact): 25
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Délais d'exécution
Gewicht (punten, exact): 5
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 09/04/2024 23:30 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 300 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 09/04/2024 23:30 +02:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Société du Logement de Grâce-Hollogne SRL
Registratienummer: SLGH
Postadres: Rue Nicolas Defrêcheux, 1-3
Stad: Grâce-Hollogne
Postcode: 4460
Land: België
Contactpunt: Michel HOFMAN
Telefoon: +32 42476363
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: 3P Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen
Postcode: 2000
Land: België
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
8.1 ORG-0003
Officiële naam: Conseil d'Etat
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: Rue de la Science, 33
Stad: Bruxelles
Postcode: 1040
Land: België
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
11. Informatie over een aankondiging
11.1 Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 41ff790d-5d25-4b16-82f7-3c527469a683 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 08/02/2024 00:00 +01:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 08/02/2024 00:00 +01:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
11.2 Informatie over de bekendmaking