N. 559321 - CSC.24018.TRV (b34f5523-ce85-4f3c-aa46-7a271295ab20) Please find hereby the details of the selected belgian public market

Monday, May 20, 2024
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  Please find hereby the details of the selected belgian public market
Subject: Travaux d'entretien des trottoirs de la Ville de Braine-le-Comte - Marché stock - Année 2024
Short description : Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de petites (+/- 1 à 5 m²) réparations localisées et/ ou l’entretien en trottoirs existants présentant des dégâts dans leur revêtement sur l’ensemble de l’entité. Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires du trottoir. Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux d’entretien des trottoirs sur son territoire au fur et à mesure de ses besoins et dans les limites des crédits disponibles au budget. Chaque intervention donnera lieu à un Bon de commande qui déterminera l’endroit, la nature exacte des travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour la réalisation des travaux.
N. 559321 (b34f5523-ce85-4f3c-aa46-7a271295ab20)
Relation: b34f5523-ce85-4f3c-aa46-7a271295ab20 
File reference number: CSC.24018.TRV
Date published: 07/05/2024
Due date: 23/05/2024
Date attributed:
 
Type: competition
cn-standard (16)
Contract notice – general directive, standard regime
Type of procedure: Unknown
Market type: Works
Region: Hainaut
Public authority :
Ville de Braine-le-Comte, Grand' Place 39, 7090 Braine-Le-Comte BEL
+32 67551400
Publication JOUE: No
Publication BDA: Yes
Send Eten: No
Forum: Yes
Use Eauctions: No
Use Eawarding: No
Notice terms of reference documents: No
Notice accompanying documents: Yes
Tender opened/appended by Govex: Yes
Added info by Govex: No
Versions
Date published NO_DOC_EXT Relation Version
07/05/2024 6ecac1dc-57d8-4e58-b137-7cc6396bc870 b34f5523-ce85-4f3c-aa46-7a271295ab20 2
25/04/2024 044ca5dd-dd91-4d2a-80ca-97821f365b32 b34f5523-ce85-4f3c-aa46-7a271295ab20 1
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 2. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand - Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 2. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver
AWARD
LOT-0001
price - Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix
Extracts

BELGIUM: ROAD-MAINTENANCE WORKS
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TROTTOIRS DE LA VILLE DE BRAINE-LE-COMTE - MARCHÉ STOCK - ANNÉE 2024

Contract or concession notice – standard regime - Change

1. Buyer

1.1 Buyer

Official name: Ville de Braine-le-Comte
Legal type of the buyer: Local authority
Activity of the contracting authority: General public services

2. Procedure

2.1 Procedure

Title: Travaux d'entretien des trottoirs de la Ville de Braine-le-Comte - Marché stock - Année 2024
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de petites (+/- 1 à 5 m²) réparations localisées et/ ou l’entretien en trottoirs existants présentant des dégâts dans leur revêtement sur l’ensemble de l’entité. Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires du trottoir. Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux d’entretien des trottoirs sur son territoire au fur et à mesure de ses besoins et dans les limites des crédits disponibles au budget. Chaque intervention donnera lieu à un Bon de commande qui déterminera l’endroit, la nature exacte des travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour la réalisation des travaux.
Procedure identifier: 0cd432af-d5cd-4a6c-8aa3-8e6e37dde70a
Internal identifier: CSC.24018.TRV
Type of procedure: Other single stage procedure

2.1.1 Purpose

Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233141 Road-maintenance works

2.1.4 General information

Legal basis:
Directive 2014/24/EU

2.1.6 Grounds for exclusion

Purely national exclusion grounds: Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal tel que visé à l’article 31, 7° de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. Tous les autres motifs d’exclusion définis par la loi du 17 juin 2016 (art. 67 à 69) et précisés dans l’Arrêté royal du 18 avril 2017 (art. 61 à 64) sont applicables au présent marché (voir Cahier spécial des charges)

5. Lot

5.1 Lot technical ID: LOT-0001

Title: CSC.24018.TRV - 1
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de petites (+/- 1 à 5 m²) réparations localisées et/ ou l’entretien en trottoirs existants présentant des dégâts dans leur revêtement sur l’ensemble de l’entité. Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires du trottoir. Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux d’entretien des trottoirs sur son territoire au fur et à mesure de ses besoins et dans les limites des crédits disponibles au budget. Chaque intervention donnera lieu à un Bon de commande qui déterminera l’endroit, la nature exacte des travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour la réalisation des travaux.
Internal identifier: 1

5.1.1 Purpose

Main nature of the contract: Works
Main classification (cpv): 45233141 Road-maintenance works

5.1.2 Place of performance

Country subdivision (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Country: Belgium
Additional information:

5.1.3 Estimated duration

Start date: 01/10/2024
Duration: 1 Year

5.1.6 General information

Reserved participation: Participation is not reserved.
Procurement Project not financed with EU Funds.
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement (GPA): no

5.1.9 Selection criteria

Criterion:
Type: Technical and professional ability
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 2. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Criterion:
Type: Economic and financial standing
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 2. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver

5.1.10 Award criteria

Criterion:
Type: Price
Description: Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix

5.1.11 Procurement documents

5.1.12 Terms of procurement

Terms of submission:
Electronic submission: Required
Languages in which tenders or requests to participate may be submitted: French
Electronic catalogue: Not allowed
Advanced or qualified electronic signature or seal (as defined in Regulation (EU) No 910/2014) is required
Deadline for receipt of tenders: 23/05/2024 14:00 +02:00
Terms of contract:
The execution of the contract must be performed within the framework of sheltered employment programmes: No
Electronic invoicing: Required
Electronic ordering will be used: no
Electronic payment will be used: yes

5.1.15 Techniques

Framework agreement:
No framework agreement
Information about the dynamic purchasing system:
No dynamic purchase system
Electronic auction: no

5.1.16 Further information, mediation and review

Review organisation: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Official name: Ville de Braine-le-Comte
Registration number: 0207294047_247
Postal address: Grand' Place 39
Town: Braine-Le-Comte
Postcode: 7090
Country subdivision (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Country: Belgium
Telephone: +32 67551400
Fax: +32 67560520
Roles of this organisation:
Buyer

8.1 ORG-0002

Official name: SPF Stratégie et Appui
Registration number: BE001
Postal address: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Town: Bruxelles
Postcode: 1000
Country subdivision (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Country: Belgium
Telephone: +32 2 740 80 00
Internet address: https://bosa.belgium.be
Roles of this organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Official name: Conseil d'état
Registration number: 0931814266
Town: Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Country: Belgium
Telephone: 022349470
Roles of this organisation:
Review organisation

10. Change

Version of the previous notice to be changed: 044ca5dd-dd91-4d2a-80ca-97821f365b32-01
Description: Le présent avis rectificatif a pour objet de publier le métré modifié en format Excel suite à une question posée par un soumissionnaire potentiel (voir forum)

10.1 Change

Section identifier: PROCEDURE
The procurement documents were changed on: 07/05/2024

11. Notice information

11.1 Notice information

Notice identifier/version: 6ecac1dc-57d8-4e58-b137-7cc6396bc870 - 01
Form type: Competition
Notice type: Contract or concession notice – standard regime
Notice dispatch date: 07/05/2024 00:00 +02:00
Notice dispatch date (eSender): 07/05/2024 00:00 +02:00
Languages in which this notice is officially available: French

11.2 Publication information