SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti.

SELECTION
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 1

AWARD
LOT-0001
cost (70) - Montant de l'offre

AWARD
LOT-0001
quality (30) - Amélioration du délai d'exécution