N. 687662 - PPP052-663/4086/NC/CA/2024-001 (124c7227-5d79-42e2-9b0a-4a891e741b5a) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
woensdag 15 januari 2025
Onderwerp: Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules pour les services communaux 2024
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Beknopte beschrijving
: Objet des fournitures : Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules pour les services communaux 2024.
Le présent marché a pour objet le leasing opérationnel de trois véhicules destinés aux services communaux.
Il s'agit d'une location à long terme d'une durée de 60 mois, conclue avec un opérateur économique, sans option d'achat du véhicule, tout service inclus (assurances, entretien etc).
Le carburant ne fait pas partie du marché.
Le marché est divisé en lots comme suit :
Lot 1 “Véhicule électrique 9 places + installation borne chargement (transport de personnes)”
Commentaire : Véhicule électrique 9 places destiné au transport de personnes et borne de chargement adéquate, destiné au Plan de cohésion sociale.
Lot 2 “Véhicule utilitaire L3H2 - Camionnette à benne basculante”
Commentaire : Camionnette L3H2 à benne basculante pour le service CVL.
Lot 3 “Véhicule utilitaire châssis cabine avec caisse fermée et hayon élévateur”
Commentaire : Camionnette de type « déménagement » pour le service CVL.
Chaque véhicule sera neuf et munis de tous les éléments mentionnés au point III - description technique du cahier des charges.
Il sera livré en parfait état de marche et toute particularité ou caractéristique technique supplémentaire au descriptif ci-après sera précisée par le soumissionnaire.
Les descriptions techniques des véhicules figurent au point III - Exigences techniques du présent cahier des charges.
Durée du leasing : 60 mois.
Lieu de livraison : Commune d'Aiseau-Presles.
| N. 687662 (124c7227-5d79-42e2-9b0a-4a891e741b5a) | |
| Referentienummer: | PPP052-663/4086/NC/CA/2024-001 |
| Publicatie datum: | 01/08/2024 |
| Uiterste datum: | 10/09/2024 |
| Hernieuwingsdatum: | 10/01/2030 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling |
| Procedure type: | Onbekend |
| Market type: | Leveringen |
| Regio: | Henegouwen |
| Aanbestedende overheid
: Commune d'Aiseau-Presles, Rue J.F. Kennedy 150, 6250 Roselies BEL, Cathy ADAM +32 71262702 |
|
| Publicatie JOUE: | Nee |
| Publicatie BDA: | Ja |
| Send Eten: | Nee |
| Forum: | Ja |
| Eauctions: | Nee |
| Eawarding: | Nee |
| Terms of reference documents: | Nee |
| Accompanying documents: | Nee |
| Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: | Ja |
| Extra informatie toegevoegd door Govex: | Nee |
Versies
| Publicatie datum | NO_DOC_EXT | Relatie | Versie |
|---|---|---|---|
| 12/09/2024 | 7d4c94e0-1b65-4a35-b1df-cca9311f0e3c | 124c7227-5d79-42e2-9b0a-4a891e741b5a | 1 |
| 01/08/2024 | 8f67fc58-0e70-4eb1-b91a-ca8330a164d0 | 124c7227-5d79-42e2-9b0a-4a891e741b5a | 1 |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
LOT-0001
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
LOT-0001
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
AWARD
LOT-0001
cost (55) - Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
LOT-0001
cost (55) - Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
AWARD
LOT-0001
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
LOT-0001
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
AWARD
LOT-0001
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
LOT-0001
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
AWARD
LOT-0001
quality (20) - Services
LOT-0001
quality (20) - Services
AWARD
LOT-0001
quality (10) - Politique de fin de contrat
LOT-0001
quality (10) - Politique de fin de contrat
AWARD
LOT-0001
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
LOT-0001
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
SELECTION
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
LOT-0002
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
SELECTION
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
LOT-0002
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
SELECTION
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
LOT-0002
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
AWARD
LOT-0002
cost (55) - Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
LOT-0002
cost (55) - Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
AWARD
LOT-0002
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
LOT-0002
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
AWARD
LOT-0002
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
LOT-0002
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
AWARD
LOT-0002
quality (20) - Services
LOT-0002
quality (20) - Services
AWARD
LOT-0002
quality (10) - Politique de fin de contrat
LOT-0002
quality (10) - Politique de fin de contrat
AWARD
LOT-0002
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
LOT-0002
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
AWARD
LOT-0002
quality (15) - Qualité environnementale
LOT-0002
quality (15) - Qualité environnementale
SELECTION
LOT-0003
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
LOT-0003
tp-abil [used] - Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
SELECTION
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
LOT-0003
ef-stand [used] - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
SELECTION
LOT-0003
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
LOT-0003
sui-act [used] - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
AWARD
LOT-0003
cost (55) - Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
LOT-0003
cost (55) - Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
AWARD
LOT-0003
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
LOT-0003
cost (5) - Coût du kilomètre supplémentaire
AWARD
LOT-0003
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
LOT-0003
cost (5) - Prix du km non parcouru TVA comprise
AWARD
LOT-0003
quality (20) - Services
LOT-0003
quality (20) - Services
AWARD
LOT-0003
quality (10) - Politique de fin de contrat
LOT-0003
quality (10) - Politique de fin de contrat
AWARD
LOT-0003
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
LOT-0003
quality (5) - Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
AWARD
LOT-0003
quality (15) - Qualité environnementale
LOT-0003
quality (15) - Qualité environnementale
Extracten
België: Motorvoertuigen
Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules pour les services communaux 2024
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Commune d'Aiseau-Presles
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules pour les services communaux 2024
Beschrijving: Objet des fournitures : Leasing opérationnel sans option d'achat de véhicules pour les services communaux 2024. Le présent marché a pour objet le leasing opérationnel de trois véhicules destinés aux services communaux. Il s'agit d'une location à long terme d'une durée de 60 mois, conclue avec un opérateur économique, sans option d'achat du véhicule, tout service inclus (assurances, entretien etc). Le carburant ne fait pas partie du marché. Le marché est divisé en lots comme suit : Lot 1 “Véhicule électrique 9 places + installation borne chargement (transport de personnes)” Commentaire : Véhicule électrique 9 places destiné au transport de personnes et borne de chargement adéquate, destiné au Plan de cohésion sociale. Lot 2 “Véhicule utilitaire L3H2 - Camionnette à benne basculante” Commentaire : Camionnette L3H2 à benne basculante pour le service CVL. Lot 3 “Véhicule utilitaire châssis cabine avec caisse fermée et hayon élévateur” Commentaire : Camionnette de type « déménagement » pour le service CVL. Chaque véhicule sera neuf et munis de tous les éléments mentionnés au point III - description technique du cahier des charges. Il sera livré en parfait état de marche et toute particularité ou caractéristique technique supplémentaire au descriptif ci-après sera précisée par le soumissionnaire. Les descriptions techniques des véhicules figurent au point III - Exigences techniques du présent cahier des charges. Durée du leasing : 60 mois. Lieu de livraison : Commune d'Aiseau-Presles.
Identificatiecode van de procedure: 961cea51-0aac-48ac-94ae-b615a491dd4f
Interne identificatiecode: PPP052-663/4086/NC/CA/2024-001
Type procedure: Andere procedure in één fase
Rechtvaardiging voor de versnelde procedure:
Belangrijkste kenmerken van de procedure:
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 34100000 Motorvoertuigen
2.1.4 Algemene informatie
Aanvullende informatie: La date de livraison indiquée dans l'avis de marché pour chacun des trois lots est le 10 janvier 2025. Il s'agit d'une date fictive indiquée afin d'obtenir la validation de l'avis de marché par e-procurement et ainsi pouvoir procéder à la publication. Cette date correspond à la date de limite de remise des offres (10/09/2024) augmentée du délai de validité des offres (120 jours). Toutefois, comme le prévoit le cahier des charges ai point II.9" Mise à disposition et réception du véhicule" et dans l'annexe B "Inventaire", le délai de livraison estimé sera stipulé par le soumissionnaire dans son offre.
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Maximumaantal percelen waarop één inschrijver kan inschrijven: 3
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Louter nationale uitsluitingsgronden: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: Véhicule électrique 9 places + installation borne chargement (transport de personnes)
Beschrijving: Véhicule électrique 9 places destiné au transport de personnes et borne de chargement adéquate. Le véhicule sera neuf et munis de tous les éléments mentionnés au point III - description technique du caheir des charges. Il sera livré en parfait état de marche et toute particularité ou caractéristique technique supplémentaire au descriptif ci-après sera précisée par le soumissionnaire.
Interne identificatiecode: NC/CA/2024-001 - lot 1
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 34100000 Motorvoertuigen
Aanvullende classificatie (cpv): 34115200 Motorvoertuigen voor personenvervoer van minder dan 10 personen
Aanvullende classificatie (cpv): 34144900 Elektrische voertuigen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue J.F. Kennedy 150
Stad: Roselies
Postcode: 6250
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: België
Aanvullende informatie: Commune d'Aiseau-Presles
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 10/01/2025
Looptijd: 60 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
Gewicht (punten, exact): 55
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Coût du kilomètre supplémentaire
Gewicht (punten, exact): 5
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Prix du km non parcouru TVA comprise
Gewicht (punten, exact): 5
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Services
Gewicht (punten, exact): 20
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Politique de fin de contrat
Gewicht (punten, exact): 10
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
Gewicht (punten, exact): 5
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 10/09/2024 10:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Commune d'Aiseau-Presles
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune d'Aiseau-Presles
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002
Titel: Véhicule utilitaire L3H2 - Camionnette à benne basculante
Beschrijving: Camionnette L3H2 à benne basculante pour le service Travaux
Interne identificatiecode: NC/CA/2024-001 - lot 2
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 34100000 Motorvoertuigen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue J.F. Kennedy 150
Stad: Roselies
Postcode: 6250
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: België
Aanvullende informatie: Commune d'Aiseau-Presles
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 10/01/2025
Looptijd: 60 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
Gewicht (punten, exact): 55
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Coût du kilomètre supplémentaire
Gewicht (punten, exact): 5
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Prix du km non parcouru TVA comprise
Gewicht (punten, exact): 5
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Services
Gewicht (punten, exact): 20
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Politique de fin de contrat
Gewicht (punten, exact): 10
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
Gewicht (punten, exact): 5
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Qualité environnementale
Gewicht (punten, exact): 15
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 10/09/2024 10:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Commune d'Aiseau-Presles
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune d'Aiseau-Presles
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0003
Titel: Véhicule utilitaire châssis cabine avec caisse fermée et hayon élévateur
Beschrijving: Véhicule utilitaire châssis cabine avec caisse fermée et hayon élévateur
Interne identificatiecode: NC/CA/2024-001 - lot 3
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Leveringen
Belangrijkste classificatie (cpv): 34100000 Motorvoertuigen
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue J.F. Kennedy 150
Stad: Roselies
Postcode: 6250
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Land: België
Aanvullende informatie: Commune d'Aiseau-Presles
5.1.3 Geraamde duur
Begindatum: 10/01/2025
Looptijd: 60 Maand
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Une liste des principales livraisons similaires, d’un montant d’au moins 185.000 hors TVA, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur. Niveau(x) minimal(aux): Au moins trois attestations de bonne exécution de marché de leasing opérationnel de véhicule(s) émise par un pouvoir adjudicateur.
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Le chiffre d’affaires du domaine d’activités de chacun des trois derniers exercices sera d’un montant au minimum égal au double de l’estimation HTVA globale du présent marché, soit 365.482,44 €
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Mesures correctrices L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires. Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander au Service du casier judiciaire central : - par courrier à l'adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 Boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles; - par fax au numéro + 32 2 552 27 82; - par e-mail à cjr-csr@just.fgov.be ; - pour de plus amples informations tél au 02/552 27 47. Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.
Informatie over de tweede fase van een procedure in twee fasen:
De koper behoudt zich het recht voor de opdracht zonder verdere onderhandelingen te gunnen op basis van de oorspronkelijke inschrijvingen
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Loyer mensuel global ( inclus toutes taxes ou assurances)
Gewicht (punten, exact): 55
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Coût du kilomètre supplémentaire
Gewicht (punten, exact): 5
Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Prix du km non parcouru TVA comprise
Gewicht (punten, exact): 5
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Services
Gewicht (punten, exact): 20
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Politique de fin de contrat
Gewicht (punten, exact): 10
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Annexe(s) descriptive(s) des véhicules complétée(s)
Gewicht (punten, exact): 5
Criterium:
Type: Kwaliteit
Naam:
Beschrijving: Qualité environnementale
Gewicht (punten, exact): 15
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 10/09/2024 10:00 +02:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Commune d'Aiseau-Presles
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune d'Aiseau-Presles
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P Prestataire de services
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Commune d'Aiseau-Presles
Registratienummer: 216 690 971
Postadres: Rue J.F. Kennedy 150
Stad: Roselies
Postcode: 6250
Land: België
Contactpunt: Cathy ADAM
Telefoon: +32 71262702
Fax: +32 71260679
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: 3P Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen
Postcode: 2000
Land: België
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
8.1 ORG-0003
Officiële naam: CONSEIL D'ETAT
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: Rue de la Sciences 33
Stad: Bruxelles
Postcode: 1040
Land: België
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
11. Informatie over een aankondiging
11.1 Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 8f67fc58-0e70-4eb1-b91a-ca8330a164d0 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 01/08/2024 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 01/08/2024 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans
11.2 Informatie over de bekendmaking