N. 677 Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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N. 0677
Avis de marché
Services
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : Régie des Bâtiments, Service extérieur bruxellois 2, Rue Jourdan 95 (bte 2), 1060 Bruxelles, Belgique
Point(s) de contact : Régie des Bâtiments &endash; Service extérieur bruxellois 2, à l'attention de ir. Patrick Vanhoutte, Conseiller général
Tél. (+32 - 2) 541 61 20, fax (+32 - 2) 541 61 22
E-mail : _hidden_@buildingsagency.be
Adresse(s)
internet :
Adresse du profil d'acheteur :
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=55575
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Régie des Bâtiments, Service extérieur bruxellois 2, Rue Jourdan 95 (bte 2), 1060 Bruxelles, Belgique
Point(s) de contact : Régie des Bâtiments, Service extérieur bruxellois 2, à l'attention de L. Hackens (renseignements administratives) ou J-P Ertzinger (renseignements techniques)
Tél. (+32 - 2) 541 61 05, fax (+32 - 2) 541 61 22
E-mail : _hidden_@buildingsagency.be
_hidden_@buildingsagency.be
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Le Cahier des charges peut être téléchargé gratuitement à l'adresse Internet mentionnée au point I.1) « Adresse du profil d'acheteur » du présent avis ou commandé au Service de Publication et de Vente des Cahiers des charges de la Régie des Bâtiments au moyen du bon de commande disponible sur www.regiedesbatiments.be (rubrique « Marchés publics / Vente des cahiers des charges ») à renvoyer à l'adresse suivante :, Avenue de la Toison d'Or, 87 Bte 2, 1060 Bruxelles, Belgique, à l'attention de M. Thierry Van Gucht
Tél. +32 2 541 66 11, fax +32 2 541 59 51
E-mail : _hidden_@regiedergebouwen.beAdresse
internet : http://www.regiedergebouwen.be
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
- Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Bruxelles et Flandre : Entretien et gestion technique avec garantie totale des principales installations techniques (sauf ascenseurs) de 32 immeubles bureau de SA Fedimmo, loués par la Régie des Bâtiments, zone 1 à Bruxelles et en Flandre
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services. Catégorie de services : 1
Lieu principal de prestation : à Bruxelles et en Flandre
Code NUTS : BE1
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Entretien et gestion technique, avec garantie totale, des installations techniques (sauf ascenseurs) dans 32 bâtiments.Surface plancher totale : 294.235m² (brute), dont WTC III à Bruxelles 97.532m², CERVA/MRAC à Tervuren 33.059m² (avec laboratoires) et 30 bâtiments bureau répartis en Flandre de 1.823m² à 17.399m²La durée du marché correspond à la durée restante des contrats de location : de 6 à 18 ans (18 ans pour WTCIII et 12 ans pour Tervuren)Les coûts pour entretien et gestion sont à charge des services fédéraux occupants, principalement le SPF Finances et le SPF Justice. La garantie totale est à charge du propriétaire Fedimmo et le locataire Régie des Bâtiments.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 50700000 - Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : non.
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global :
voir cahier spécial des charges
II.2.2) Options : oui.
Description de ces options : Le bâtiment CERVA-MRAC Tervuren est repris du fait du pouvoir adjudicataire en option, ainsi que l'installation pour cogénération du WTCIII à Bruxelles.
Section III. Renseignements d'ordre juridique,\E économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : voir cahier spécial des charges
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : voir cahier spécial des charges
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le Prestataire de Services doit être administrativement en règle en matière d'impôt, de T.V.A. et de cotisation de sécurité sociale ; de plus, la fonction d'exploitant d'installations thermiques doit être explicitement mentionnée dans son inscription au registre du commerce.Par le seul fait de participer à la procédure de passation de ce marché public, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 69 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, dans la mesure où le pouvoir adjudicateur doit ou entend prendre en considération ces cas d'exclusion pour le marché concerné.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le Prestataire de Services fait la preuve de sa capacité économique et financière au moyen :- du montant de ses fonds propres(1) ;- de son chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché et réalisé au cours des trois derniers exercices.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Pour que son offre soit prise en considération, le Prestataire de Services doit :- disposer de fonds propres d'au moins 1.000.000 EUR ; - avoir réalisé au cours des trois derniers exercices un chiffre d'affaires annuel dans l'Union Européenne, en gestion technique, d'au moins 5.000.000 EUR.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Le soumissionnaire fait la preuve de sa capacité technique au moyen :- de ses références au cours des trois dernières années en matière de services du même type que ceux auxquels se réfère le marché, à attester suivant modèle en annexe ;- de son personnel (effectif moyen annuel, nombre de cadres, titres d'études et professionnels de ceux-ci) ;- du matériel et de l'équipement dont il dispose.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : Pour que son offre soit prise en considération, le soumissionnaire doit :- être chargé de la gestion technique avec garantie totale, par des contrats d'une durée supérieure ou égale à 5 ans (non résiliables annuellement), dans au moins 2 bâtiments dont la capacité minimale est de 2.000 kW pour la production de chaleur et de 1.000 kW pour la production de froid ; ces contrats doivent obligatoirement avoir pris effet deux ans avant la date de la soumission (les puissances "chaud" et "froid" mentionnées ci-dessus ne doivent pas nécessairement se retrouver dans le même contrat) ;- disposer dans l'Union Européenne au cours des trois dernières années d'un effectif égal ou supérieur à 100 personnes, parmi lesquelles au moins 12 cadres (dont 6 sont au moins universitaires ou de niveau universitaire) ;- disposer du matériel et de l'équipement nécessaire à l'exécution des services pour lesquels il remet prix.
III.2.4) Marchés réservés : non.
III.3) Conditions propres aux marchés de services.
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière : non.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocierou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectué : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : RDGB-09/22/Fedimmo/021T-F02_0
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Date : 16/03/2010; heure : 11:00
Documents payants : oui, prix : 205,00 EUR
Conditions et mode de paiement : Veuillez utiliser le formulaire de commande disponible sur www.regiedesbatiments.be (rubrique « Marchés publics / Vente des cahiers des charges »). Le formulaire de commande peut également être demandé à l'adresse suivante : Régie des Bâtiments &endash; Service de publication et de vente des cahiers des charges &endash; à l'attention de M. Thierry VAN GUCHT &endash; Avenue de la Toison d'Or, 87 bte 2 &endash; 1060 Bruxelles &endash; Tél : +32 2 541 66 11 &endash; Fax : +32 2 541 59 51 &endash; E-mail : _hidden_@regiedesbatiments.be
- Compte bancaire : IBAN BE47 6790 0007 5980 &endash; BIC : PCHQBEBB.Le Cahier des charges peut également être téléchargé GRATUITEMENT à l'adresse Internet mentionnée au point I.1) « Adresse du profil d'acheteur » du présent avis.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 16/03/2010; heure : 11:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français, Néerlandais
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 4 mois.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 16/03/2010; heure : 11:00
Lieu : rue Jourdan 95 (rez-de-chaussée) à 1060 Bruxelles
Personnes autorisés à assister à l'ouverture des offres : publique
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.1) Il s'agit d'un marché périodique : non.
VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet et/ou un programme financé par des fonds de la Communauté Européennes : non.
VI.3) Autres informations :
Les soumissionnaires doivent impérativement visiter plusieurs bâtiments où les services doivent être prestés.Jours de visite prévus : WTC III Bruxelles Bd Simon Bolivar 30 le mardi 2 février 2010 à 9h30 précisesCODA-KMMA Tervuren Leuvensesteenweg 17 le mardi 2 février 2010 à 14h30 précisesKortrijk Bloemistenstraat 23 le mercredi 3 février à 10h précisesNinove Bevrijdingslaan 7 le jeudi 4 février à 10h précisesLokeren Grote Kaai 20 le jeudi 4 février à 14h30 précises
Durée du marché : 18 ans
VI.4) Procédures de recours.
VI.4.1) Instance chargée des pprocédures de recours : Conseil d'Etat, Rue de la Science 37, 1040 Bruxelles, Belgique
Organe chargé des procédures de médiation : Régie des Bâtiments, Service Juridique, Avenue de la Toison d'Or 87 bte. 2, 1060 Bruxelles, Belgique
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12/01/2010 (Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)