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N. 895
AVIS RECTIFICATIF
Bulletin des Adjudications no 236 du 08/12/09, page 35555, avis 24105
Publication originale au JO :
Nom et adresse du pouvoir adjudicateur :
Zone de Police Mons-QuévyRue du Rossignol 1, 7000 Mons.
Personne de contact : Monsieur Marc GARIN.
Tél. (32-65) 40 43 01. Fax (32-65) 40 43 31.
E-mail : _hidden_@policemonsquevy.be.
Description :
Description/objet
du marché : Portefeuille assurances comprenant :
- assurance incendie et périls annexes
- assurance auto
- assurance responsabilité civile générale et protection juridique
- assurance accident du travail
- assurance tous risques (ordinateurs et radars + matériel connexe)
- assurance accidents sportifs
Texte à modifier :
Le cahier Spécial des Charges est modifié pour intégrer les points suivants :
- aucun cautionnement n'est exigé conformément à l'article 5 §1er du Cahier Général des Charges
- Conformément à la Loi sur le contrat d'assurance terrestre et la Circulaire du 3 décembre 1997, la période contractuelle sera :
- d'un an ayant pour date de prise d'effet le 1er jour du mois qui suit la notification de l'attribution pour les contrats déjà résiliés et la date de résiliation effective pour les contrats encore en cours
- avec trois reconductions possibles de maximum un an chacune par une procédure négociée sur base de l'article 17 §2, 2°, b) de la Loi du 24 décembre 1993.
La date limite de remise des offres reste inchangée.
Date d'envoi du présent avis : 15/01/2010.
(@Ref :00735439/2010002564) (Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)