N. 983608 - F.02_2025_FOURNITURES.BUREAU (ecc52089-5194-4275-90b8-3f79d230b72d) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

samedi 7 juin 2025
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Sujet: MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET “LA FOURNITURE D’ARTICLES DE BUREAU, DE MOBILIER DE BUREAU AINSI QUE DE CARTOUCHES D’ENCRE ET DE TONERS AUX INSTITUTIONS DE L’ACIS ”
  Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
Description succinte : Fournitures de bureau, mobilier de bureau ainsi que cartouches d'encre et toners
N. 983608 (ecc52089-5194-4275-90b8-3f79d230b72d)
Numéro de référence: F.02_2025_FOURNITURES.BUREAU
Date de publication: 07/03/2025
Date limite: 11/04/2025
Date de renouvellement: 31/05/2029
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de marché: Fournitures
Région: Namur
Pouvoir public :
ACIS Asbl, Avenue de la Pairelle, 33-34, 5000 Namur BEL
+32 81251211
Publication JOUE: Oui
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Versions
Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
10/04/2025 71563e38-1357-4b1f-8387-bce3424b26ca ecc52089-5194-4275-90b8-3f79d230b72d 2
07/03/2025 45866596-d1cb-4ba3-a426-2e9dce38f263 ecc52089-5194-4275-90b8-3f79d230b72d 1
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Voir documents du marché
SELECTION
LOT-0001
ef-stand - Voir documents du marché
AWARD
LOT-0001
price - Voir documents du marché
AWARD
LOT-0001
quality - Diversité du catalogue
AWARD
LOT-0001
quality - Qualité de la plateforme en ligne
SELECTION
LOT-0002
tp-abil - Voir documents du marché
SELECTION
LOT-0002
ef-stand - Voir documents du marché
AWARD
LOT-0002
price - Voir documents du marché
AWARD
LOT-0002
quality - Diversité du catalogue
AWARD
LOT-0002
quality - Qualité de la plateforme en ligne
SELECTION
LOT-0003
tp-abil - Voir documents du marché
SELECTION
LOT-0003
ef-stand - Voir documents du marché
AWARD
LOT-0003
price - Voir documents du marché
AWARD
LOT-0003
quality - Qualité de la plateforme en ligne
Extraits

Belgique: Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET “LA FOURNITURE D’ARTICLES DE BUREAU, DE MOBILIER DE BUREAU AINSI QUE DE CARTOUCHES D’ENCRE ET DE TONERS AUX INSTITUTIONS DE L’ACIS ”

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: ACIS Asbl
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

1.1 Acheteur

Nom officiel: BRASEAP ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale

1.1 Acheteur

Nom officiel: LES ECOLES DE L'ACIS ASBL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES AYANT POUR OBJET “LA FOURNITURE D’ARTICLES DE BUREAU, DE MOBILIER DE BUREAU AINSI QUE DE CARTOUCHES D’ENCRE ET DE TONERS AUX INSTITUTIONS DE L’ACIS ”
Description: Fournitures de bureau, mobilier de bureau ainsi que cartouches d'encre et toners
Identifiant de la procédure: 92555745-47c8-4ae2-938e-3bd8d9fa9b06
Identifiant interne: F.02_2025_FOURNITURES.BUREAU
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles
Nomenclature supplémentaire (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux:

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Fournitures de bureau
Description: Fournitures de bureau
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30100000 Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée: 31/05/2029
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents du marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Diversité du catalogue
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la plateforme en ligne
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère Instance de Namur -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002

Titre: Mobilier de bureau
Description: Mobilier de bureau
Identifiant interne: 2

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée: 31/05/2029
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents du marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Diversité du catalogue
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la plateforme en ligne
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère Instance de Namur -

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003

Titre: Cartouches d'encre et toners
Description: Cartouches d'encre et toners
Identifiant interne: 3

5.1.1 Objet

Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30125110 Encre pour imprimantes laser/télécopieurs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 30125100 Cartouches de toner

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de fin de durée: 31/05/2029
Autre durée: Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Voir documents du marché
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Voir documents du marché

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Voir documents du marché
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Qualité de la plateforme en ligne
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 11/04/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal de 1ère Instance de Namur -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: ACIS Asbl
Numéro d’enregistrement: 0415047954_583
Adresse postale: Avenue de la Pairelle, 33-34
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: infra.marchespublics@acis-asbl.be
Téléphone: +32 81251211
Adresse internet: https://www.acis-asbl.be/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: BRASEAP ASBL
Numéro d’enregistrement: 0428.861.744
Ville: Erquelinnes
Code postal: 6560
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@acis-asbl.be
Téléphone: 071556506
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel: LES ECOLES DE L'ACIS ASBL
Numéro d’enregistrement: 0469.409.427
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@acis-asbl.be
Téléphone: 081251211
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel: Tribunal de 1ère Instance de Namur
Numéro d’enregistrement: 0671516647
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@just.fgov.be
Téléphone: 081251748
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 45866596-d1cb-4ba3-a426-2e9dce38f263 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 05/03/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 05/03/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français