SELECTION
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tp-abil - cfr CA CSC, p. 15-16 > Le soumissionnaire doit apporter la preuve de son agréation par la production d’une attestation concernant son agréation dans les classes et catégories précisées au point 10 « Agréation » ci-dessus, ou, pour les soumissionnaires non agréés, un des 4 documents cités ci-dessous: Soit les documents qui sont exigés en vertu de l'art. 1er de l'AM du 27.09.1991 (MB 18.10.1991) et qui démontrent qu'il satisfait aux conditions fixées pour obtenir l'agréation requise pour l'attribution du présent marché. Il joint à son offre l'inventaire des pièces justificatives. • Soit une copie du certificat délivré par le Ministre en suite de l'article 6 de l'Arrêté Royal du 26.09.1991, d'où il ressort qu'un dossier complet a été introduit auprès de la Commission d'agréation, afin d'obtenir l'agréation exigée. • Soit en cas de dérogation, une copie du document en annexe n° 1 du CSC ainsi que le récépissé par le comité d’agréation de ce document. Toute demande de dérogation doit être introduite selon l’article 17 de l’Arrêté Royal du 26 septembre 1991 organisant l’agréation des entrepreneurs de travaux. • Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l’Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.

SELECTION
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sui-act - voir CA CSC, p.14 > Le soumissionnaire doit joindre à son offre le Document unique de marché européen (DUME), qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné : 1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016

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ef-stand - voir CA CSC, p.15 > Le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous de tous les candidats dans les vingt jours du moment ultime pour l’introduction des demandes de participation. Cette vérification s’effectuera via Télémarc pour les candidats belges, pour les candidats étrangers, ces derniers devront fournir les documents sur simple demande du pouvoir adjudicateur.

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price (40) - voir CA CSC, p.18 > Le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations sociales et fiscales décrites ci-dessous de tous les candidats dans les vingt jours du moment ultime pour l’introduction des demandes de participation. Cette vérification s’effectuera via Télémarc pour les candidats belges, pour les candidats étrangers, ces derniers devront fournir les documents sur simple demande du pouvoir adjudicateur.

AWARD
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quality (31) - voir CA CSC, p.18 > VALEUR TECHNIQUE Le critère « valeur technique » tiendra notamment compte : - - - - Des garanties présentées par la station d’épuration quant à la qualité des eaux à la sortie des installations ainsi que de la qualité des boues épaissies – (3 points) ; De la souplesse de fonctionnement, la sécurisation et la facilité d’exploitation des installations – (12 points) ; De la qualité, de la robustesse et de la longévité des équipements électromécaniques et des ouvrages de Génie Civil – (12 points) ; Elaboration correcte et présentation de l'axe hydraulique et ses notes de calculs y afférentes avec indication claire des vitesses d'écoulement et possibilités de reprise/évacuation de matières flottantes dans des zones de débordement et/ou calmes, l’amélioration des écoulements des fluides dans les ouvrages et l’élimination des risques de dépôts/décantation – (4 points).