N. 1127134 - BE-64920-I-B_Marché 2_2022/035-I-B (3fc67fe2-bfff-4ec3-85d3-bd25587a5ccc) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mardi 1 juillet 2025
Sujet: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation du site Falemprise. Marché 2 : Travaux d’aménagement paysagers du bâtiment Falemprise (marché piloté par le marché 1).
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Description succinte
: Objet du marché
Ce marché public concerne la rénovation du site Falemprise et plus précisément le Marché 2, centré sur des travaux d’aménagement paysagers. Il est subdivisé en deux lots :
Lot 1 : Abords du bâtiment de Falemprise
Lot 2 : Construction de pavillons d’accueil
Versions
Date de publication | NO_DOC_EXT | Relation | Version |
---|---|---|---|
20/06/2025 | 6a909d42-b70e-4c89-9136-14d034ddfa3a | 3fc67fe2-bfff-4ec3-85d3-bd25587a5ccc | 2 |
19/06/2025 | f3a3bad9-da43-46cf-ae82-aebc05cd351e | 3fc67fe2-bfff-4ec3-85d3-bd25587a5ccc | 1 |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: AGREATION Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le lot 1, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie G, en classe 5. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie G, classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
LOT-0001
- CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: AGREATION Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le lot 1, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie G, en classe 5. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie G, classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
SELECTION
LOT-0002
- CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: AGREATION Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le lot 2, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 2 : catégorie D, en classe 1. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie G, classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
LOT-0002
- CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: AGREATION Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le lot 2, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 2 : catégorie D, en classe 1. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie G, classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
Extraits
Belgique: Travaux d'aménagement paysager
Marché de travaux ayant pour objet la rénovation du site Falemprise. Marché 2 : Travaux d’aménagement paysagers du bâtiment Falemprise (marché piloté par le marché 1).
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: ASBL LES LACS DE L’EAU D’HEURE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de travaux ayant pour objet la rénovation du site Falemprise. Marché 2 : Travaux d’aménagement paysagers du bâtiment Falemprise (marché piloté par le marché 1).
Description: PREAMBULE Le présent marché s’inscrit dans un projet global concernant la rénovation du site Falemprise. Ce projet sera mis en oeuvre au moyen de 3 marchés publics distincts : Marché 1 : Rénovation énergétique du bâtiment Falemprise (marché PILOTE) Marché 2 : Travaux d’aménagement paysagers du bâtiment Falemprise (marché piloté par le marché 1) o Lot 1 : Abords du batiment de Falemprise o Lot 2 : Construction de pavillons d’accueil Marché 3 : Cheminement intérieur (marché piloté par le marché 1) Le marché 3 sera organisé sous la forme d’un marché "Design & Build", intégrant à la fois la conception et l’exécution des travaux. Le marché 1 pilote les marchés 2 et 3. A ce stade, aucun marché n’a été attribué. Le présent cahier spécial des charges ne concerne que le Marché 2 relatif aux travaux d’aménagement paysagers du bâtiment Falemprise. Point d’attention : Le Pouvoir Adjudicateur ne disposant pas des fonds propres nécessaires au financement du marché, l’attribution du marché est conditionnée à l’accord explicite du pouvoir subsidiant pour le financement du présent marché. Il est donc expressément fait état que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de motiver la non-attribution en raison de refus de subvention. DESCRIPTION Le présent marché est un marché de travaux qui comprend l’exécution des travaux suivants (description générale des travaux à réaliser) : Marché de travaux en 2 lots ayant pour objet les travaux d’aménagement paysagers du bâtiment Falemprise : - Lot 1 : Abords du batiment de Falemprise (lot piloté par le marché 1) - Lot 2 : Construction de pavillons d’accueil (lot piloté par le marché 1) Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexé au cahier spécial des charges. Il est expressément stipulé que l’entrepreneur doit exécuter les travaux suivant les règles de l’art. Les lieux d’exécution sont définis comme suit (voir également plans et métrés) : Rue de Falemprise, 2 à 5630 CERFONTAINE Code CPV : - Lot 1 : 45112700-2 – Travaux d'aménagement paysager - Lot 2 : 45000000-7 – Travaux de construction Numéro de marché : 2022/035-I-B (Marché 2) Tous les matériaux à mettre en oeuvre dans le présent marché sont neufs et sont à fournir par l’entrepreneur, à moins que le cahier spécial des charges ne le précise autrement. Dans le cadre du présent marché, l’adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale (Voy. A2.91). Autres clauses particulières prévues dans le cadre de ce marché : - Mission de pilotage : Voy. A2.94. Le marché repris dans le présent cahier des charges est financé par le Plan de Relance Wallon (PRW). Des obligations en matière de respect des délais seront à prendre en compte lors de l’exécution de ce chantier. Délais : Pour éviter la perte des subsides, la réception provisoire doit impérativement avoir lieu avant le 31/10/2026. En effet, le pouvoir subsidiant exige en termes de délais que la réception des ouvrages et le décompte final du chantier soient effectués au plus tard pour la fin de l’année 2026. A cet effet, il est prévu une pénalité spéciale par jour de retard en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013 (voir point A4.72. Pénalités).
Identifiant de la procédure: bb7a4941-5732-404c-b579-a172f6424ad7
Identifiant interne: BE-64920-I-B_Marché 2_2022/035-I-B
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Falemprise, 2
Ville: 5630
Code postal: CERFONTAINE
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: MOTIFS D’EXCLUSION Se référer aux articles 67 à 70 de la loi du 17 juin 2016 et aux articles 61 à 63 de l'AR du 18 avril 2017 détaillés dans le CSCH. Il est fait usage de la déclaration sur l'honneur implicite. DELAI D'EXECUTION : Le délai d’exécution du marché est de : 210 jours calendrier pour chacun des lots. Les travaux de chaque lot doivent être exécutés simultanément. Le délai d’exécution de 210 jour calendrier est englobé dans le délai d’exécution du Marché 1 relatif à la rénovation énergétique du bâtiment Falemprise. Pour le marché 2, il est dérogé à l’article 76 de l’[AR 2013-01-14]. Il est dérogé à l’article 76. Le début des travaux, pour le marché 2, est : défini hors des conditions de l’article 76. Pour le marché, la fin des travaux est obligatoirement 15/10/2026. L’attention des soumissionnaires est attirée sur la pénalité spéciale prévue en complément de l’article 45 de l’A.R. du 14 janvier 2013. La période d’exécution du marché : à titre obligatoire est de mars 2026 à octobre 2026. Des délais partiels ne sont pas prévus. VISITES DES LIEUX La visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Elle se déroule sur site aux dates suivantes : - le jeudi 26/06/2025 de 10h00 à 12h00; - le jeudi 03/07/2025 de 10h00 à 12h00. Elle est organisée préalablement à la remise des offres uniquement sur rendez-vous à convenir auprès de : - Monsieur Yves PLOMTEUX - Email : _hidden_@igretec.com Une attestation est remise après la visite et est jointe à l’offre déposée.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: BE-64920-I-B_Marché 2_2022/035-I-B - Lot 1
Description: Lot 1 : Abords du bâtiment de Falemprise (lot piloté par le marché 1)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options:
Description des options: Les options ne sont pas interdites. Voir cahier de charges et métré. Les options libres sont interdites.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Falemprise, 2
Ville: CERFONTAINE
Code postal: 5630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 210 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: AGREATION Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le lot 1, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 1 : catégorie G, en classe 5. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie G, classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3fc67fe2-bfff-4ec3-85d3-bd25587a5ccc/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: BE-64920-I-B_Marché 2_2022/035-I-B - Lot 2
Description: Lot 2 : Construction de pavillons d’accueil
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45000000 Travaux de construction
Options:
Description des options: Les options ne sont pas interdites. Voir cahier de charges et métré. Les options libres sont interdites.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Rue de Falemprise, 2
Ville: CERFONTAINE
Code postal: 5630
Subdivision pays (NUTS): Arr. Philippeville (BE353)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 210 Jour
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: AGREATION Conformément à l’article 70 de l’AR du 18 avril 2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de la preuve de l’agréation comme décrit au point A3.24 du cahier des charges pour opérer la sélection des soumissionnaires. Plus particulièrement en ce qui concerne l’agréation, il sera vérifié que le soumissionnaire est correctement agréé pour l’exécution des travaux qu’il est envisagé de lui attribuer. Pour le lot 2, la capacité par lot en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : Lot 2 : catégorie D, en classe 1. En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en termes d’agréation d’entrepreneur de travaux est définie comme suit : - tous les lots groupés : catégorie G, classe 5 pour autant que le montant de l’offre l’exige.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3fc67fe2-bfff-4ec3-85d3-bd25587a5ccc/documents
Canal de communication ad hoc:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 18/07/2025 10:30 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 150 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
Informations relatives aux délais de recours: 15 jours et 60 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Igretec
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Igretec
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Igretec
Organisation qui traite les offres: Igretec
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Igretec
Numéro d’enregistrement: 0201741786_547
Adresse postale: boulevard Mayence, 1
Ville: Charleroi
Code postal: 6000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Charleroi (BE32B)
Pays: Belgique
Point de contact: NOM & Prénom : PLOMTEUX Yves Fonction : Architecte Adresse : Boulevard Mayence n°1 à 6000 CHARLEROI Mail : _hidden_@igretec.com
Adresse électronique: _hidden_@igretec.com
Téléphone: +32 71202811
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 (2) 234 93 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: ASBL LES LACS DE L’EAU D’HEURE
Numéro d’enregistrement: 0458576309
Adresse postale: Route de la Plate-Taille, 99
Ville: BOUSSU-LEZ-WALCOURT
Code postal: 6440
Subdivision pays (NUTS): Arr. Thuin (BE32D)
Pays: Belgique
Point de contact: NOM & Prénom : DISPA Thibaut Adresse : Route de la Plate-Taille, 99 à 6440 BOUSSU-LEZ-WALCOURT Mail : _hidden_@lleh.be
Adresse électronique: _hidden_@lleh.be
Téléphone: +32 71 50 92 92
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3a3bad9-da43-46cf-ae82-aebc05cd351e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 19/06/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 19/06/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français