N. 1357533 - HERON-2025/012 LW (8bc7927d-7f59-48df-8a97-734e0fa8f351) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
maandag 8 december 2025
Onderwerp: Renouvellement du portefeuille d'assurance d'administration communale et du CPAS de Héron
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Beknopte beschrijving
: Objet des services : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Héron. Le marché comprend deux lots, pouvant être attribués à des soumissionnaires différents. - Lot 1 : Assurances de l’administration communale et du CPAS de Héron - Lot 2 : Cyber risk pour l’administration communale et le CPAS de Héron
| N. 1357533 (8bc7927d-7f59-48df-8a97-734e0fa8f351) | |
| Relatie: 8bc7927d-7f59-48df-8a97-734e0fa8f351 | |
| Referentienummer: | HERON-2025/012 LW |
| Publicatie datum: | 03/11/2025 |
| Uiterste datum: | 24/11/2025 |
| Type: |
competition cn-social (20) Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, lichte regeling |
| Procedure type: | Onbekend |
| Market type: | Diensten |
| Regio: | Luik |
| Aanbestedende overheid
: Héron, Place communale 1, 4218 Couthuin BEL +32 85711275 |
|
| Publicatie JOUE: | Nee |
| Publicatie BDA: | Ja |
| Send Eten: | Nee |
| Forum: | Ja |
| Eauctions: | Nee |
| Eawarding: | Nee |
| Terms of reference documents: | Nee |
| Accompanying documents: | Ja |
| Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: | Ja |
| Extra informatie toegevoegd door Govex: | Nee |
Versies
| Publicatie datum | NO_DOC_EXT | Relatie | Versie |
|---|---|---|---|
| 14/11/2025 | 9216312d-44df-4f9b-bcde-5307e4465031 | 8bc7927d-7f59-48df-8a97-734e0fa8f351 | 3 |
| 03/11/2025 | 99e906dd-8476-482c-9c55-11f3918729db | 8bc7927d-7f59-48df-8a97-734e0fa8f351 | 2 |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire communiquera son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat. Les niveaux de ces chiffres d'affaires spécifiques seront au minimum du double du présent marché. Voir page 5 des clauses administratives
LOT-0001
- En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire communiquera son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat. Les niveaux de ces chiffres d'affaires spécifiques seront au minimum du double du présent marché. Voir page 5 des clauses administratives
SELECTION
LOT-0001
- Aptitude : En vue de prouver son aptitude, le soumissionnaire communiquera l'attestation d'agrément délivrée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) ou par l'autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau minimum exigé : la preuve de cet agrément. Seules les compagnies d’assurances agréées (loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance) sont autorisées à soumissionner à ce marché. Par conséquent, les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances Voir page 5 des clauses administratives
LOT-0001
- Aptitude : En vue de prouver son aptitude, le soumissionnaire communiquera l'attestation d'agrément délivrée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) ou par l'autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau minimum exigé : la preuve de cet agrément. Seules les compagnies d’assurances agréées (loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance) sont autorisées à soumissionner à ce marché. Par conséquent, les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances Voir page 5 des clauses administratives
SELECTION
LOT-0001
- Une liste, par branche d'assurance faisant l'objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des 3 dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Le niveau de prime annuel est équivalent, par branche, au minimum à celui du présent marché. Voir page 5 des clauses administratives
LOT-0001
- Une liste, par branche d'assurance faisant l'objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des 3 dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Le niveau de prime annuel est équivalent, par branche, au minimum à celui du présent marché. Voir page 5 des clauses administratives
SELECTION
LOT-0001
- Description de l'équipe qui sera chargée de l'exécution du marché, avec mention des titres d'études et expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné. L'équipe est composée au minimum : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche. voir pp 5-6 des clauses administratives
LOT-0001
- Description de l'équipe qui sera chargée de l'exécution du marché, avec mention des titres d'études et expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné. L'équipe est composée au minimum : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche. voir pp 5-6 des clauses administratives
AWARD
LOT-0001
price - Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix (50)
LOT-0001
price - Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix (50)
AWARD
LOT-0001
quality - Ce critère est en rapport avec les différents services que l'assureur propose. Tous les services repris sont inclus dans les primes et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Afin de permettre l'évaluation des sous-critères listés ci-après, le soumissionnaire remettra une note séparée détaillant les solutions offertes pour chacun des sous-critères. Délégué unique (15 points) Logiciel interactif (10 points) Prévention des risques (5 points) Service d'assistance 24h/24 (5 points) Formations (3 points) Cellule psychologique (2 points) Plus d'informations aux pages 7-8 des clauses administratives
LOT-0001
quality - Ce critère est en rapport avec les différents services que l'assureur propose. Tous les services repris sont inclus dans les primes et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Afin de permettre l'évaluation des sous-critères listés ci-après, le soumissionnaire remettra une note séparée détaillant les solutions offertes pour chacun des sous-critères. Délégué unique (15 points) Logiciel interactif (10 points) Prévention des risques (5 points) Service d'assistance 24h/24 (5 points) Formations (3 points) Cellule psychologique (2 points) Plus d'informations aux pages 7-8 des clauses administratives
AWARD
LOT-0001
quality - Garanties (10 points) Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinentes au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu’il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l’arrêté royal du 24/12/1992 etc.) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d’une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point. Plus d'infos à la page 9 des clauses administratives
LOT-0001
quality - Garanties (10 points) Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinentes au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu’il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l’arrêté royal du 24/12/1992 etc.) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d’une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point. Plus d'infos à la page 9 des clauses administratives
SELECTION
LOT-0002
- En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire communiquera son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat. Les niveaux de ces chiffres d'affaires spécifiques seront au minimum du double du présent marché. Voir page 5 des clauses administratives
LOT-0002
- En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire communiquera son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat. Les niveaux de ces chiffres d'affaires spécifiques seront au minimum du double du présent marché. Voir page 5 des clauses administratives
SELECTION
LOT-0002
- Aptitude : En vue de prouver son aptitude, le soumissionnaire communiquera l'attestation d'agrément délivrée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) ou par l'autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau minimum exigé : la preuve de cet agrément. Seules les compagnies d’assurances agréées (loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance) sont autorisées à soumissionner à ce marché. Par conséquent, les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances Voir page 5 des clauses administratives
LOT-0002
- Aptitude : En vue de prouver son aptitude, le soumissionnaire communiquera l'attestation d'agrément délivrée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) ou par l'autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau minimum exigé : la preuve de cet agrément. Seules les compagnies d’assurances agréées (loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance) sont autorisées à soumissionner à ce marché. Par conséquent, les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances Voir page 5 des clauses administratives
SELECTION
LOT-0002
- Une liste, par branche d'assurance faisant l'objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des 3 dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Le niveau de prime annuel est équivalent, par branche, au minimum à celui du présent marché. Voir page 5 des clauses administratives
LOT-0002
- Une liste, par branche d'assurance faisant l'objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des 3 dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Le niveau de prime annuel est équivalent, par branche, au minimum à celui du présent marché. Voir page 5 des clauses administratives
SELECTION
LOT-0002
- Description de l'équipe qui sera chargée de l'exécution du marché, avec mention des titres d'études et expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné. L'équipe est composée au minimum : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche. voir pp 5-6 des clauses administratives
LOT-0002
- Description de l'équipe qui sera chargée de l'exécution du marché, avec mention des titres d'études et expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné. L'équipe est composée au minimum : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche. voir pp 5-6 des clauses administratives
AWARD
LOT-0002
price - Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix (50)
LOT-0002
price - Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix (50)
AWARD
LOT-0002
quality - Ce critère est en rapport avec les différents services que l'assureur propose. Tous les services repris sont inclus dans les primes et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Afin de permettre l'évaluation des sous-critères listés ci-après, le soumissionnaire remettra une note séparée détaillant les solutions offertes pour chacun des sous-critères. Délégué unique (15 points) Logiciel interactif (10 points) Prévention des risques (5 points) Service d'assistance 24h/24 (5 points) Formations (3 points) Cellule psychologique (2 points) Plus d'informations aux pages 7-8 des clauses administratives
LOT-0002
quality - Ce critère est en rapport avec les différents services que l'assureur propose. Tous les services repris sont inclus dans les primes et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Afin de permettre l'évaluation des sous-critères listés ci-après, le soumissionnaire remettra une note séparée détaillant les solutions offertes pour chacun des sous-critères. Délégué unique (15 points) Logiciel interactif (10 points) Prévention des risques (5 points) Service d'assistance 24h/24 (5 points) Formations (3 points) Cellule psychologique (2 points) Plus d'informations aux pages 7-8 des clauses administratives
AWARD
LOT-0002
quality - Garanties (10 points) Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinentes au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu’il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l’arrêté royal du 24/12/1992 etc.) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d’une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point. Plus d'infos à la page 9 des clauses administratives
LOT-0002
quality - Garanties (10 points) Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinentes au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu’il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l’arrêté royal du 24/12/1992 etc.) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d’une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point. Plus d'infos à la page 9 des clauses administratives
Extracten
België: Verzekeringsdiensten
Renouvellement du portefeuille d'assurance d'administration communale et du CPAS de Héron
Aankondiging van een opdracht – lichte regeling - Wijziging van een aankondiging
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Héron
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Renouvellement du portefeuille d'assurance d'administration communale et du CPAS de Héron
Beschrijving: Objet des services : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Héron. Le marché comprend deux lots, pouvant être attribués à des soumissionnaires différents. - Lot 1 : Assurances de l’administration communale et du CPAS de Héron - Lot 2 : Cyber risk pour l’administration communale et le CPAS de Héron
Identificatiecode van de procedure: e834d9d4-26ca-4bae-9714-2517bfea5d95
Interne identificatiecode: HERON-2025/012 LW
Type procedure: Andere procedure in één fase
Belangrijkste kenmerken van de procedure: Pour ce marché, les réglementations nationales de la procédure suivante seront appliquées : procédure négociée directe avec publication préalable
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 66510000 Verzekeringsdiensten
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: België
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk
5. Perceel
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001
Titel: HERON-2025/012 LW - assurances AC et CPAS de Héron
Beschrijving: Objet des services : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Héron. Le marché comprend deux lots, pouvant être attribués à des soumissionnaires différents. - Lot 1 : Assurances de l’administration communale et du CPAS de Héron - Lot 2 : Cyber risk pour l’administration communale et le CPAS de Héron
Interne identificatiecode: 1
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 66510000 Verzekeringsdiensten
5.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: België
Aanvullende informatie:
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Specifieke jaarlijkse omzet
Beschrijving: En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire communiquera son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat. Les niveaux de ces chiffres d'affaires spécifiques seront au minimum du double du présent marché. Voir page 5 des clauses administratives
Criterium: Autorisatie of lidmaatschap van een bepaalde organisatie vereist voor dienstencontracten
Beschrijving: Aptitude : En vue de prouver son aptitude, le soumissionnaire communiquera l'attestation d'agrément délivrée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) ou par l'autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau minimum exigé : la preuve de cet agrément. Seules les compagnies d’assurances agréées (loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance) sont autorisées à soumissionner à ce marché. Par conséquent, les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances Voir page 5 des clauses administratives
Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten
Beschrijving: Une liste, par branche d'assurance faisant l'objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des 3 dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Le niveau de prime annuel est équivalent, par branche, au minimum à celui du présent marché. Voir page 5 des clauses administratives
Criterium: Relevante onderwijs- en beroepskwalificaties
Beschrijving: Description de l'équipe qui sera chargée de l'exécution du marché, avec mention des titres d'études et expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné. L'équipe est composée au minimum : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche. voir pp 5-6 des clauses administratives
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Prijs
Beschrijving: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix (50)
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Ce critère est en rapport avec les différents services que l'assureur propose. Tous les services repris sont inclus dans les primes et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Afin de permettre l'évaluation des sous-critères listés ci-après, le soumissionnaire remettra une note séparée détaillant les solutions offertes pour chacun des sous-critères. Délégué unique (15 points) Logiciel interactif (10 points) Prévention des risques (5 points) Service d'assistance 24h/24 (5 points) Formations (3 points) Cellule psychologique (2 points) Plus d'informations aux pages 7-8 des clauses administratives
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Garanties (10 points) Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinentes au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu’il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l’arrêté royal du 24/12/1992 etc.) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d’une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point. Plus d'infos à la page 9 des clauses administratives
5.1.11 Aanbestedingsstukken
Adres van de aanbestedingsstukken: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/8bc7927d-7f59-48df-8a97-734e0fa8f351/documents
Ad-hoccommunicatiekanaal:
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 24/11/2025 09:00 +01:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0002
Titel: HERON-2025/012 LW - Cyber risk pour AC et CPAS de Héron
Beschrijving: Objet des services : Renouvellement du portefeuille d'assurances de la Commune et du CPAS de Héron. Le marché comprend deux lots, pouvant être attribués à des soumissionnaires différents. - Lot 1 : Assurance de l’administration communale et du CPAS de Héron - Lot 2 : Cyber risk pour l’administration communale et le CPAS de Héron
Interne identificatiecode: 2
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 66510000 Verzekeringsdiensten
5.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: België
Aanvullende informatie:
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Specifieke jaarlijkse omzet
Beschrijving: En vue de prouver sa capacité économique et financière, le soumissionnaire communiquera son chiffre d’affaires global et son chiffre d’affaires (primes) pour les branches d’assurances faisant l’objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d’activités du candidat. Les niveaux de ces chiffres d'affaires spécifiques seront au minimum du double du présent marché. Voir page 5 des clauses administratives
Criterium: Autorisatie of lidmaatschap van een bepaalde organisatie vereist voor dienstencontracten
Beschrijving: Aptitude : En vue de prouver son aptitude, le soumissionnaire communiquera l'attestation d'agrément délivrée par la Banque Nationale de Belgique (BNB) ou par l'autorité compétente du pays établissant que l'assureur est agréé pour pratiquer les branches d’assurances du présent marché. Outre cette preuve, si le candidat est inscrit au registre d’un Etat membre de l’Espace économique européen autre que la Belgique, il doit apporter la preuve qu’il est autorisé à exercer par voie de succursale en Belgique et en outre un document d’où il ressort qu’il dispose d’une filiale ou d’une représentation suffisante en Belgique. Niveau minimum exigé : la preuve de cet agrément. Seules les compagnies d’assurances agréées (loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d’assurance ou de réassurance) sont autorisées à soumissionner à ce marché. Par conséquent, les offres déposées par ou avec des courtiers d’assurances ou autres intermédiaires d’assurances sont exclues. L’adjudicataire n’est pas autorisé à sous-traiter tout ou partie de ses engagements résultant de l’exécution du présent marché à des intermédiaires d’assurances Voir page 5 des clauses administratives
Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten
Beschrijving: Une liste, par branche d'assurance faisant l'objet du présent marché, des principaux services (minimum 5) exécutés, au cours des 3 dernières années, auprès de clients publics ou privés exerçant une activité similaire à celle du pouvoir adjudicateur. Cette liste indique le montant annuel de la prime (minimum niveau de prime annuel équivalent, par branche, à celui du présent marché), la date et le destinataire. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire est un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur. Le niveau de prime annuel est équivalent, par branche, au minimum à celui du présent marché. Voir page 5 des clauses administratives
Criterium: Relevante onderwijs- en beroepskwalificaties
Beschrijving: Description de l'équipe qui sera chargée de l'exécution du marché, avec mention des titres d'études et expérience professionnelle dans le domaine d'activité concerné. L'équipe est composée au minimum : une personne de contact disponible physiquement dans les 24 heures de la demande du pouvoir adjudicateur, 2 gestionnaires de contrats (souscripteurs) par branche, 2 gestionnaires de sinistres par branche. voir pp 5-6 des clauses administratives
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Prijs
Beschrijving: Règle de trois; Score offre = (prix de l’offre la plus basse / prix de l’offre) * pondération du critère prix (50)
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Ce critère est en rapport avec les différents services que l'assureur propose. Tous les services repris sont inclus dans les primes et n'engendrent aucun coût supplémentaire. Afin de permettre l'évaluation des sous-critères listés ci-après, le soumissionnaire remettra une note séparée détaillant les solutions offertes pour chacun des sous-critères. Délégué unique (15 points) Logiciel interactif (10 points) Prévention des risques (5 points) Service d'assistance 24h/24 (5 points) Formations (3 points) Cellule psychologique (2 points) Plus d'informations aux pages 7-8 des clauses administratives
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Garanties (10 points) Le soumissionnaire se conformant aux exigences du cahier des charges ne recevra aucun point pour ce critère. Seules les améliorations de garanties et les garanties supplémentaires clairement identifiées dans l’offre et pertinentes au regard de l’objet du marché pour le pouvoir adjudicateur donneront lieu à l’octroi de points. Le soumissionnaire détaillera les garanties supplémentaires qu’il propose (suppression ou diminution des franchises, augmentation des plafonds de garanties, extensions de couverture non demandées dans le cahier des charges, non déduction de la vétusté en cas de dépassement des pourcentages prévu par l’arrêté royal du 24/12/1992 etc.) dans une note annexe à son offre, en respectant le format d’une page A4 maximum par branche/lot. L'offre la mieux classée obtiendra 10 points, la deuxième 8 points, les suivantes 5 points. Le soumissionnaire qui ne proposera aucune garantie supplémentaire ou extension de garantie pertinente par rapport aux exigences du cahier des charges n'obtiendra aucun point. Plus d'infos à la page 9 des clauses administratives
5.1.11 Aanbestedingsstukken
Adres van de aanbestedingsstukken: https://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/8bc7927d-7f59-48df-8a97-734e0fa8f351/documents
Ad-hoccommunicatiekanaal:
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Een geavanceerd(e) of gekwalificeerd(e) elektronisch(e) handtekening of zegel (zoals omschreven in Verordening (EU) nr. 910/2014) is vereist
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 24/11/2025 09:00 +01:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Héron
Registratienummer: 0207333738_178
Postadres: Place communale 1
Stad: Couthuin
Postcode: 4218
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: België
E-mail: _hidden_@heron.be
Telefoon: +32 85711275
Rollen van deze organisatie:
Koper
8.1 ORG-0002
Officiële naam: SPF Stratégie et Appui
Registratienummer: BE001
Postadres: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Stad: Bruxelles
Postcode: 1000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
E-mail: _hidden_@publicprocurement.be
Telefoon: +32 2 740 80 00
Rollen van deze organisatie:
TED eSender
10. Wijziging van een aankondiging
Versie van de eerdere aankondiging die moet worden gewijzigd: f947abc6-1e5c-4efb-aba7-9b374e458488-01
Voornaamste reden voor de wijziging: Informatie bijgewerkt
Beschrijving: Précision dans l'avis de marché des critères de sélection et des critères d'attribution
10.1 Wijziging van een aankondiging
Identificatiecode afdeling: PROCEDURE
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 99e906dd-8476-482c-9c55-11f3918729db - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht – lichte regeling
Verzenddatum van de aankondiging: 03/11/2025 00:00 +01:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 03/11/2025 00:00 +01:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans