SELECTION
LOT-0001
- * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

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LOT-0001
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle nécessaire à l'exécution du marché. Cette aptitude est établie par la fourniture d'une attestation d'inscription à l'ordre des architectes.

SELECTION
LOT-0001
- La composition de l'équipe chargée de mener à bien la mission, en ce compris les titres d'études et professionnels, CV de chaque intervenant, ainsi que la forme juridique de cette structure (société, association momentanée). Parmi les membres de l’équipe, le soumissionnaire précisera la personne qui sera le responsable opérationnel pour la réalisation de la mission décrite. Cette personne devra disposer d’une expérience probante dans ce type d’aménagement. Si le soumissionnaire ne dispose pas de ces spécialistes dans sa structure interne, il peut assurer leur présence dans l’équipe via la voie de l’association momentanée ou via celle de la sous-traitance. Dans ce dernier cas, il indiquera la part de marché qu’il a éventuellement l’intention de sous-traiter. De plus, si le soumissionnaire est constitué en société ou en association momentanée, il mentionnera l’identité de toute personne qui sera chargée du projet, en cas d’attribution. En outre, la ou les personne(s) chargée(s) du projet devra(ont) s’en occuper jusqu’à son terme, sauf cas de force majeure. L’attention du soumissionnaire est attirée sur les articles 73 et 74 de l’AR du 18/04/2017 relatifs au recours aux capacités d’autres entités. Si un opérateur économique souhaite recourir aux capacités d’autres entités (sous-traitant par exemple), il apporte au pouvoir adjudicateur la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l’engagement écrit de ces entités à cet effet (voir modèle d’attestation à l’annexe 3). En ce qui concerne les critères relatifs aux titres d’études et professionnels visés à l’article 68, §4, 6° de l’arrêté royal du 18/04/2017, ou à l’expérience professionnelle pertinente, les opérateurs économiques ne peuvent toutefois avoir recours aux capacités d’autres entités que lorsque ces dernières fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises. Niveau(x) minimal(aux): L’équipe devra obligatoirement inclure les compétences suivantes : - Architecte / Ingénieur civil architecte : responsable de la coordination avec les autres partenaires ou membres de l’équipe, il sera également garant de la conformité du projet sur les aspects administratifs, techniques et esthétiques. - Ingénieur spécialisé en études de stabilité et techniques spéciales : responsable des études ayant trait à la stabilité ou aux techniques à rénover / intégrer (chauffage, ventilation, électricité, gaz, système anti-intrusion, etc.). - Cuisiniste pour installation professionnelle / Spécialiste en équipement – organisation HORECA : responsable de l’étude d’agencement et d’équipement du bâtiment afin de le rendre apte à accueillir une activité de type « restauration » en respect des normes du secteur.

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LOT-0001
- La fourniture de références probantes démontrant la preuve de la bonne exécution au cours des cinq dernières années : Pour apporter la preuve de bonne exécution, le soumissionnaire fournira, pour chaque projet, une fiche descriptive reprenant au minimum le lieu, l’objet, la période de réalisation, le montant de l’investissement concerné et les coordonnées du maître de l’ouvrage concerné. La preuve de la bonne exécution est apportée : - dans l’hypothèse d’un projet en cours : si le projet a atteint au minimum le stade d’exécution (phase de chantier) ; - dans l’hypothèse d’un projet clôturé : si la réception provisoire a eu lieu au plus tard dans les 5 ans de la date de remise des offres. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leurs ressources pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché (voir modèle de formulaire en annexe) ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Niveau(x) minimal(aux): Au minimum : - un projet de même nature et de technicité similaire : mission de transformation / rénovation d’un bâtiment existant afin d’y accueillir une activité dans le domaine de la restauration. Le montant du coût des travaux de ce projet référence doit être supérieur ou égal à 150.000 EUR HTVA (globalité du projet) ; - deux projets pour lesquels le soumissionnaire a assuré la maitrise globale des marchés publics de travaux ad hoc (préparation du cahier des charges, analyse des offres, attribution, suivi de chantier, réception, etc.), quel que soit le domaine, dont le montant du coût des travaux est supérieur ou égal à 150.000 EUR HTVA (le projet de même nature demandé au point ci-avant peut être repris dans ces deux références s’il s’agit d’un marché public).

AWARD
LOT-0001
quality (50) - Qualité de l'équipe de projet et ses références.

AWARD
LOT-0001
cost (50) - Prix