Beknopte beschrijving : L’attribution du présent marché est régie par : La loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. La loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux modalités juridiques des marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services. L’arrêté royal du 18 avril 2017 relatif aux marchés publics dans les secteurs traditionnels. L’arrêté royal du 14 janvier 2013 relatif aux modalités générales d’exécution des marchés publics. Toutes les adaptations de la loi et des arrêtés susmentionnés applicables à la date d’envoi du présent cahier des charges par le pouvoir adjudicateur aux candidats potentiels. et le présent cahier des charges. 1.2.1. OBJET DU MARCHÉ Le présent marché a pour objet de désigner un Organisme d’Évaluation (OE) qui fournira à BeeLife (1) une évaluation qualitative permettant d’établir l’objectif de sensibilisation ; et (2) une évaluation quantitative de l’impact sur le marché et le commerce du miel en Belgique. Le comité d'évaluation (CE) sera chargé de réaliser l'évaluation ex ante, en cours et ex post du projet EUBEELOVERS. Ces évaluations permettront : d'appuyer la mise en œuvre du projet en assurant le suivi de ses activités d'une année sur l'autre ; d'estimer l'efficacité des actions menées au regard des différentes sources (internes et externes) ; d'évaluer l'impact global par rapport à l'impact escompté ; de garantir la qualité de la mise en œuvre du projet en réalisant des enquêtes précises et opportunes et en communiquant les résultats de manière transparente, afin d'aider proactivement BeeLife à identifier les éventuels points à améliorer. Le contrat est conclu pour une durée d'environ trois ans, soit la durée du projet EUBEELOVERS. MODALITÉS DE PASSATION Ce marché est attribué par procédure négociée sans publication préalable, conformément à l'article 42, paragraphe 1, point 1°, de la loi du 17 juin 2016. SÉLECTION QUALITATIVE Pour la sélection qualitative, le soumissionnaire doit joindre à son offre une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne se trouve dans aucun des cas visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 relatif aux marchés publics dans les secteurs traditionnels (à titre indicatif, les soumissionnaires peuvent s'inspirer du document suivant : https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2016-12/tra-doc-en-div-c-0000-2016-201611416-05_00.pdf). Les soumissionnaires intéressés sont priés de joindre à leur offre les documents suivants : Un certificat récent (datant de moins de 6 mois) attestant d'être à jour dans le paiement de leurs impôts dans le pays concerné. Preuve récente (moins de 6 mois) de leur inscription officielle dans un pays de l'UE. Certificat récent (moins de 6 mois) délivré par les autorités de TVA. CRITÈRES D'ATTRIBUTION L'attribution se fera sur la base de l'offre jugée la plus intéressante sur les plans technique, fonctionnel et financier, selon les critères pondérés suivants : expérience avérée, autorité et spécialisation dans la méthodologie des enquêtes et des évaluations (liste des profils du personnel affecté au projet avec un CV détaillé) ; expérience avérée d'au moins 2 ans en évaluation de projets et expérience démontrée dans la réalisation d'enquêtes CATI, CAWI, CAMI, MAWI et mixtes ; l'expérience en matière de projets de promotion (AGRIP) est un atout ; meilleur rapport qualité-prix ; absence de conflit d'intérêts (déclaration de conflit d'intérêts). À titre d'exemple, le modèle proposé par l'EFSA peut être utilisé : https://www.efsa.europa.eu/en/procurement/toolbox. Le soumissionnaire satisfait aux exigences techniques minimales décrites ci-dessous et s'engage à respecter les délais de communication des résultats d'essais. Les offres seront rejetées si elles : ne respectent pas les exigences minimales définies dans le cahier des charges ; proposent des actions différentes de celles demandées ; proposent un prix supérieur au prix maximum fixé dans le cahier des charges. Le soumissionnaire retenu devra présenter une offre répondant aux activités et objectifs décrits à l'annexe 1. L'offre devra comprendre : La conception, le développement et la mise en œuvre de la méthodologie d'évaluation qualitative et quantitative ; Des informations sur l'équipe projet (le cas échéant), précisant son expertise et la tâche de chaque membre ; Les modalités de communication avec BeeLife, notamment en cas d'offres conjointes et de sous-traitance ; L'identification des risques, les mesures d'atténuation et leur efficacité probable ; Le rôle du chef d'équipe/partenaire principal en matière d'assurance qualité et/ou les mesures complémentaires spécifiques d'assurance qualité ; Les mesures mises en place pour garantir le respect des délais et la disponibilité des membres de l'équipe proposés (le cas échéant), ainsi que les stratégies de remplacement en cas d'absence. En outre, les documents suivants doivent être joints à l'offre : les documents requis pour la sélection qualitative mentionnée à la section 1.5 du présent cahier des charges ; la preuve que le soumissionnaire a rempli ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale conformément à la réglementation en vigueur. conformément à l'article 62 du décret royal du 18 avril 2017 relatif aux marchés publics dans les secteurs traditionnels ; en cas de sous-traitance, l'identification du ou des sous-traitants, leur part de marché et la liste de leurs références en rapport avec le marché qui leur est confié.