SELECTION
LOT-0001
- compte tenu d’interventions ponctuelles sur bien classé, l’entreprise devra présenter au minimum 1 référence de travaux exécutés au cours des 10 dernières années sur bâtiment patrimoniaux classés d’un montant d’une valeur de minimum 10.000 € HTVA. La référence choisie devra être pertinente et démontrer la maitrise des travaux suivants : o Restauration d’enduits anciens à la chaux o Gommage de pierres naturelles Afin d’être validée, la référence devra être présentée sur une page A4 maximum avec une note précise décrivant : o Nom du projet o Année d’exécution et date de réception provisoire o Montant des travaux o Maître d’ouvrage o Description des travaux réalisés en matière de restauration des enduits et gommage de pierre naturelle La référence devra être illustrée d’au minimum 1 photo Un maximum de 2 références pourront être présentées. Au-delà, les documents ne seront pas examinés. Si le soumissionnaire ne satisfait pas par lui-même à une ou plusieurs des conditions de sélection qualitative, il peut se prévaloir de la capacité d’un autre prestataire. Dans quel cas, il joindra à son offre la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires de cet autre prestataire, notamment en produisant l’engagement de ce dernier à cet effet (engagement du sous-traitant) Niveau(x) minimal(aux): Valeur minimale : 10.000 € HTVA

SELECTION
LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3 Lot 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 En cas de réunion de lot, l’entreprise devra présenter une agréation D1, avec la classe correspondant au montant de l'offre. Les références particulières reprises pour le lot 1 restent d’application.

SELECTION
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix

SELECTION
LOT-0002
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Lot 1 : D1 (Tous travaux de gros oeuvre et de mise sous toit de bâtiments ), Classe 3 Lot 2 : D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 1 En cas de réunion de lot, l’entreprise devra présenter une agréation D1, avec la classe correspondant au montant de l'offre. Les références particulières reprises pour le lot 1 restent d’application.

SELECTION
LOT-0002
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

AWARD
LOT-0002
cost (100) - Prix