SELECTION
LOT-0001
- Le soumissionnaire devra remettre les une liste de 2 travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et de résultats. Les chantiers devront être de type aménagement de cour d'école ET/OU travaux d'espace vert publics. Niveau(x) minimal(aux): Pour un montant minimum de 300.000 € HTVA.

SELECTION
LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) ET/OU D (Entreprises générales de bâtiments), pour une classe correspondant au montant de l’offre du soumissionnaire.

SELECTION
LOT-0001
- * Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l’adjudicateur se renseignera lui-même : - Le paiement des cotisations de sécurité sociale à l'ONSS ; - L'assujettissement à la TVA (SPF Finances) ; - La situation juridique (non faillite ou situation similaire) à la BCE ; - La balance de dettes fiscales (SPF Finances) ; - Les comptes annuels déposés à la Banque nationale (si d'application) ; - L’agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) (si d'application). Les autres documents seront réclamés à l’adjudicataire pressenti. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix