SELECTION
LOT-0001
- Agréation Niveau(x) minimal(aux): Catégorie B - classe 3

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LOT-0001
- Pour être admis à participer au marché, le Soumissionnaire devra démontrer la capacité d'accomplissement de chantiers exécutés au cours des 5 dernières années, accompagnés de certificats de bonne exécution. Niveau(x) minimal(aux): Des certificats authentifiés de bonne exécution par le Maître d’ouvrage, traduits en français le cas échéant, précisant les montants, lieux et période d’exécution de : - minimum une (1) référence de chantier de travaux d'enrochement dans un cours d'eau, d’un montant correspondant au minimum à deux cent mille euros (200.000 €) hors TVA, durant les cinq (5) dernières années civiles écoulées (travaux terminés et réceptionnés) ; - minimum une (1) référence de chantier de travaux exécutés sur des cours d’eau non navigables d’un montant correspondant au minimum à deux cent mille euros (200.000€) hors TVA, au cours des cinq (5) dernières années écoulées (travaux terminés et réceptionnés).

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LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 4

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LOT-0001
- * Conformément à l'article 39 de l'AR du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux Marchés Publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. Le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des obligations sociales et fiscales de tous les soumissionnaires dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des demandes de participation ou des offres et à la vérification des autres obligations du soumissionnaire pressenti (absence de faillite, liquidation, cessation d’activités, réorganisation judiciaire, et le cas échéant agréation), sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc ou via d’autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d’autres Etats membres. Pour la vérification des condamnations éventuelles, Télémarc ne permettant pas d’avoir connaissance du casier judiciaire, le pouvoir adjudicateur demandera à l’adjudicataire pressenti de lui communiquer un extrait du casier judiciaire central. Ce dernier est à demander au Service du casier judiciaire central :  par courrier à l’adresse : SPF Justice - DG Organisation judiciaire - Casier judiciaire central - 115 boulevard de Waterloo, 1000 Bruxelles ;  par fax au numéro +32 2 552 27 82 ;  par e-mail à cjc-csr@just.fgov.be ;  Pour de plus amples informations tel. au 02/5522747 (fr) ou 02/5522748 (nl). Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire. * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

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