SELECTION
LOT-0001
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Niveau(x) minimal(aux): Le montant de l’offre hors TVA ne peut pas être supérieur à 50% du chiffre d’affaires annuel moyen hors TVA de l’opérateur économique.

SELECTION
LOT-0001
- Attestations de satisfaction de pouvoirs adjudicateurs ayant contracté le même type de contrat avec le soumissionnaire Niveau(x) minimal(aux): 3 attestations demandées

SELECTION
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

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LOT-0001
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