N. 1720004 - PPP07G-3095/6774/B-2026-3095 (4909acfb-7a4a-4f97-bf4b-40424f6a491c) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
woensdag 23 september 2026
Onderwerp: Désignation d'un auteur de projet pour la création d'un poste de police, d’un logement et la transformation partielle de la salle « le Calimont » par une réorganisation des accès et l'aménagement général des abords
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Beknopte beschrijving
: Objet des services :
Désignation d'un auteur de projet pour la création d'un poste de police, d’un logement et la transformation partielle de la salle « le Calimont » par une réorganisation des accès et l'aménagement général des abords.
Objet des services :
Marché de service - Mission complète d’auteur de projet pour :
- La création d’un poste de Police ;
- La création d’un logement public ;
- La transformation partielle de la salle « Le Calimont » par une réorganisation des accès ;
- L’aménagement général des abords.
Le contexte et les objectifs sont décrits plus précisément au chapitre II.2.
Le Pouvoir adjudicateur dispose des documents suivants :
- Deux rapports de non-conformité électrique (Calimont + Poste police)
- Un inventaire amiante destructif (pour les deux entités également)
- Un rapport du 8 juin 2026 du SRI.
Des Plans DWG, réalisés par un géomètre, sont annexés au présent cahier des charges. Ces relevés restent soumis à la vérification par l’auteur de projet (côtes et niveaux).
L’auteur de projet devra proposer une offre incluant l’ensemble des compétences suivantes, le cas échéant avec éventuellement une partie en sous-traitance :
- Un bureau d'architecture (architecte) ;
- Un ingénieur en stabilité ;
- Un ingénieur en techniques spéciales ;
- Un responsable PEB ;
- Un acousticien ;
- Un coordinateur sécurité et santé (pour les phases projet et réalisation).
La description complète des missions confiées à l’équipe pluridisciplinaire figure dans la partie IV. Description des exigences techniques.
La composition de l’équipe devra permettre de mener à bien les missions qui font partie de la mission de l’auteur de projet et sont à inclure dans ses honoraires.
L’équipe pourra faire appel à toutes les compétences qu'elle juge nécessaires pour la bonne exécution de l'étude et des travaux. Les honoraires inhérents à ces éventuelles compétences complémentaires doivent être compris dans les honoraires imposés au présent marché. Aucun supplément d'honoraires ne sera dès lors accordé pour une quelconque autre compétence sauf si celle-ci est spécifiquement demandée à posteriori par le pouvoir adjudicateur.
L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée (impétrants, SPW-TLPE, IILE, etc.).
Le détail des missions d’auteur de projet (architecture, stabilité et techniques spéciales), de coordination sécurité-santé, attenantes à la PEB est repris au chapitre IV "Description des exigences techniques". La réalisation de vues 3D et/ou perspectives du projet pour les différentes phases d'approbation par le Pouvoir Adjudicateur (Esquisse, avant-projet, ...) fait aussi partie de la mission.
Ces vues permettront au pouvoir adjudicateur de se faire une idée de l’échelle du projet en tant que tel mais également du projet dans son environnement immédiat.
Versies
| Publicatie datum | NO_DOC_EXT | Relatie | Versie |
|---|---|---|---|
| 17/09/2026 | a264d857-ca80-4188-a9f2-7a021d22579e | 4909acfb-7a4a-4f97-bf4b-40424f6a491c | 4 |
| 15/09/2026 | 32c73e78-b97d-4012-bdd6-0bb3fdf418eb | 4909acfb-7a4a-4f97-bf4b-40424f6a491c | 3 |
| 10/09/2026 | 215ffe81-dc71-4daf-a39f-c6a6bab70019 | 4909acfb-7a4a-4f97-bf4b-40424f6a491c | 2 |
| 31/08/2026 | 779b56c9-8152-44cb-9f66-5e67e1ee90b2 | 4909acfb-7a4a-4f97-bf4b-40424f6a491c | 1 |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- Qualifications professionnelles Niveau(x) minimal(aux): Seront admis comme candidats les bureaux d'étude regroupant les qualifications architecturales et techniques nécessaires pour la réalisation de l'étude décrite ci-dessous, soit au sein d'une même société, soit par association, soit par sous-traitance. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre établie sur le modèle annexé au présent cahier des charges, les documents et renseignements suivants : une déclaration mentionnant que le bureau d'études candidat (ou l'association candidate, ou via sous-traitance) comprend dans son personnel au moins les personnes de qualification suivantes, responsables des études à mener, ainsi que le curriculum-vitae de ceux-ci : • Un bureau d'architecture (architecte) ; • Un ingénieur en stabilité ; • Un ingénieur en techniques spéciales ; • Un responsable PEB ; • Un acousticien ; • Un coordinateur sécurité et santé (pour les phases projet et réalisation). Le candidat expliquera dans une note : • La composition de l’équipe proposée pour répondre à cette mission ; • Les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché, du programme et du site ; • La répartition du rôle de chaque membre de l’équipe ; • Le mode de collaboration envisagée au sein de l’équipe avec les différents acteurs du projet ; • La ou les raisons pour lesquelles les membres de l’équipe ont une vision commune. Le candidat pourra illustrer ses compétences et ses capacités par tous les moyens qu’il juge utiles (descriptions, organigramme, extraits de CV, etc.). Cette note fera l’objet d’un critère de sélection.
LOT-0001
- Qualifications professionnelles Niveau(x) minimal(aux): Seront admis comme candidats les bureaux d'étude regroupant les qualifications architecturales et techniques nécessaires pour la réalisation de l'étude décrite ci-dessous, soit au sein d'une même société, soit par association, soit par sous-traitance. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre établie sur le modèle annexé au présent cahier des charges, les documents et renseignements suivants : une déclaration mentionnant que le bureau d'études candidat (ou l'association candidate, ou via sous-traitance) comprend dans son personnel au moins les personnes de qualification suivantes, responsables des études à mener, ainsi que le curriculum-vitae de ceux-ci : • Un bureau d'architecture (architecte) ; • Un ingénieur en stabilité ; • Un ingénieur en techniques spéciales ; • Un responsable PEB ; • Un acousticien ; • Un coordinateur sécurité et santé (pour les phases projet et réalisation). Le candidat expliquera dans une note : • La composition de l’équipe proposée pour répondre à cette mission ; • Les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché, du programme et du site ; • La répartition du rôle de chaque membre de l’équipe ; • Le mode de collaboration envisagée au sein de l’équipe avec les différents acteurs du projet ; • La ou les raisons pour lesquelles les membres de l’équipe ont une vision commune. Le candidat pourra illustrer ses compétences et ses capacités par tous les moyens qu’il juge utiles (descriptions, organigramme, extraits de CV, etc.). Cette note fera l’objet d’un critère de sélection.
SELECTION
LOT-0001
- Qualification de l’architecte Niveau(x) minimal(aux): Pour les services d’architecture, le soumissionnaire apporte la preuve de l’inscription régulière à l’Ordre des Architectes de l’architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents.
LOT-0001
- Qualification de l’architecte Niveau(x) minimal(aux): Pour les services d’architecture, le soumissionnaire apporte la preuve de l’inscription régulière à l’Ordre des Architectes de l’architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents.
SELECTION
LOT-0001
- Qualification de l’ingénieur Niveau(x) minimal(aux): Pour les services d’ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précise de l’Ingénieur civil et/ou de l’Ingénieur industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales pour le projet.
LOT-0001
- Qualification de l’ingénieur Niveau(x) minimal(aux): Pour les services d’ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précise de l’Ingénieur civil et/ou de l’Ingénieur industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales pour le projet.
SELECTION
LOT-0001
- Qualification pour la PEB Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l’agrément par la Région wallonne comme responsable PEB ainsi que comme auteur d’étude de faisabilité.
LOT-0001
- Qualification pour la PEB Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l’agrément par la Région wallonne comme responsable PEB ainsi que comme auteur d’étude de faisabilité.
SELECTION
LOT-0001
- Qualification du coordinateur sécurité-santé Niveau(x) minimal(aux): Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint en plus à son offre, la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Cette preuve est apportée notamment par la présentation des documents suivants : - la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l’art. 65 de l’AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination. - l’attestation, ou les attestations, selon la(les)quelle(s) le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l’évolution des techniques et de la règlementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l’art 65 septies de l’AR du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.
LOT-0001
- Qualification du coordinateur sécurité-santé Niveau(x) minimal(aux): Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint en plus à son offre, la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Cette preuve est apportée notamment par la présentation des documents suivants : - la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l’art. 65 de l’AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination. - l’attestation, ou les attestations, selon la(les)quelle(s) le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l’évolution des techniques et de la règlementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l’art 65 septies de l’AR du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.
SELECTION
LOT-0001
- Références d'expérience Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra remettre un dossier de référence d'expériences pertinentes à l'objet du marché effectuées au cours des 5 dernières années avec mention du maître d'ouvrage, de la mission réellement effectuée, de l'année de réalisation de la mission et du montant du marché. Le dossier devra comprendre au minimum trois références dont au moins une relative à la construction d’un bâtiment public dans le cadre d’une procédure de marché public de travaux au cours des 3 dernières années. Les références comprendront au minimum les données suivantes : la localisation, le type d'intervention (rénovation, construction, extension, ...), le rôle du candidat, la fonction et/ou les fonctions du projet, la surface brute du projet (en m²), le montant (estimé) des travaux (en euros et hors T.V.A.), le stade d'avancement du projet au moment de la remise de la demande de participation et l'identité du maître de l’ouvrage, les infrastructures. Elles seront en outre illustrées de photos et de plans permettant au Pouvoir adjudicateur de juger de la capacité technique et architecturale de l'adjudicataire à réaliser l'étude décrite ci-dessus. Seront d'office exclues toutes les références éventuellement présentées qui sortent du cadre temporel et technique requis. S'il s'agit de services à des autorités publiques, le candidat fournira des certificats de bonne exécution émis ou contresignés par l'autorité compétente ; dans le cas de services à des personnes privées, les prestations seront certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Le soumissionnaire remet en outre 3 attestations de bonne exécution relatives à des missions d'études, chacune pour des marchés de travaux d'un montant minimum 1.000.000€ HTVA au cours des 10 dernières années.
LOT-0001
- Références d'expérience Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra remettre un dossier de référence d'expériences pertinentes à l'objet du marché effectuées au cours des 5 dernières années avec mention du maître d'ouvrage, de la mission réellement effectuée, de l'année de réalisation de la mission et du montant du marché. Le dossier devra comprendre au minimum trois références dont au moins une relative à la construction d’un bâtiment public dans le cadre d’une procédure de marché public de travaux au cours des 3 dernières années. Les références comprendront au minimum les données suivantes : la localisation, le type d'intervention (rénovation, construction, extension, ...), le rôle du candidat, la fonction et/ou les fonctions du projet, la surface brute du projet (en m²), le montant (estimé) des travaux (en euros et hors T.V.A.), le stade d'avancement du projet au moment de la remise de la demande de participation et l'identité du maître de l’ouvrage, les infrastructures. Elles seront en outre illustrées de photos et de plans permettant au Pouvoir adjudicateur de juger de la capacité technique et architecturale de l'adjudicataire à réaliser l'étude décrite ci-dessus. Seront d'office exclues toutes les références éventuellement présentées qui sortent du cadre temporel et technique requis. S'il s'agit de services à des autorités publiques, le candidat fournira des certificats de bonne exécution émis ou contresignés par l'autorité compétente ; dans le cas de services à des personnes privées, les prestations seront certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Le soumissionnaire remet en outre 3 attestations de bonne exécution relatives à des missions d'études, chacune pour des marchés de travaux d'un montant minimum 1.000.000€ HTVA au cours des 10 dernières années.
SELECTION
LOT-0001
- Sous-traitance (éventuelle) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire présente, le cas échéant, pour l’ensemble des compétences une note mentionnant : • L’identité du ou des sous-traitant(s) ; • La partie exacte du marché sous-traitée ; • Le curriculum vitæ du ou des sous-traitant(s) ; • L’engagement formel de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas d’attribution du marché au soumissionnaire.
LOT-0001
- Sous-traitance (éventuelle) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire présente, le cas échéant, pour l’ensemble des compétences une note mentionnant : • L’identité du ou des sous-traitant(s) ; • La partie exacte du marché sous-traitée ; • Le curriculum vitæ du ou des sous-traitant(s) ; • L’engagement formel de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas d’attribution du marché au soumissionnaire.
SELECTION
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
LOT-0001
- Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
AWARD
LOT-0001
cost (60) - Prix
LOT-0001
cost (60) - Prix
AWARD
LOT-0001
quality (40) - Critère de qualité
LOT-0001
quality (40) - Critère de qualité
Extracten
België: Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke
Désignation d'un auteur de projet pour la création d'un poste de police, d’un logement et la transformation partielle de la salle « le Calimont » par une réorganisation des accès et l'aménagement général des abords
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Commune de Chaudfontaine
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Désignation d'un auteur de projet pour la création d'un poste de police, d’un logement et la transformation partielle de la salle « le Calimont » par une réorganisation des accès et l'aménagement général des abords
Beschrijving: Objet des services : Désignation d'un auteur de projet pour la création d'un poste de police, d’un logement et la transformation partielle de la salle « le Calimont » par une réorganisation des accès et l'aménagement général des abords. Objet des services : Marché de service - Mission complète d’auteur de projet pour : - La création d’un poste de Police ; - La création d’un logement public ; - La transformation partielle de la salle « Le Calimont » par une réorganisation des accès ; - L’aménagement général des abords. Le contexte et les objectifs sont décrits plus précisément au chapitre II.2. Le Pouvoir adjudicateur dispose des documents suivants : - Deux rapports de non-conformité électrique (Calimont + Poste police) - Un inventaire amiante destructif (pour les deux entités également) - Un rapport du 8 juin 2026 du SRI. Des Plans DWG, réalisés par un géomètre, sont annexés au présent cahier des charges. Ces relevés restent soumis à la vérification par l’auteur de projet (côtes et niveaux). L’auteur de projet devra proposer une offre incluant l’ensemble des compétences suivantes, le cas échéant avec éventuellement une partie en sous-traitance : - Un bureau d'architecture (architecte) ; - Un ingénieur en stabilité ; - Un ingénieur en techniques spéciales ; - Un responsable PEB ; - Un acousticien ; - Un coordinateur sécurité et santé (pour les phases projet et réalisation). La description complète des missions confiées à l’équipe pluridisciplinaire figure dans la partie IV. Description des exigences techniques. La composition de l’équipe devra permettre de mener à bien les missions qui font partie de la mission de l’auteur de projet et sont à inclure dans ses honoraires. L’équipe pourra faire appel à toutes les compétences qu'elle juge nécessaires pour la bonne exécution de l'étude et des travaux. Les honoraires inhérents à ces éventuelles compétences complémentaires doivent être compris dans les honoraires imposés au présent marché. Aucun supplément d'honoraires ne sera dès lors accordé pour une quelconque autre compétence sauf si celle-ci est spécifiquement demandée à posteriori par le pouvoir adjudicateur. L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée (impétrants, SPW-TLPE, IILE, etc.). Le détail des missions d’auteur de projet (architecture, stabilité et techniques spéciales), de coordination sécurité-santé, attenantes à la PEB est repris au chapitre IV "Description des exigences techniques". La réalisation de vues 3D et/ou perspectives du projet pour les différentes phases d'approbation par le Pouvoir Adjudicateur (Esquisse, avant-projet, ...) fait aussi partie de la mission. Ces vues permettront au pouvoir adjudicateur de se faire une idée de l’échelle du projet en tant que tel mais également du projet dans son environnement immédiat. SUBSIDE : La création du logement fera l’objet d’une subvention par le SPW Logement, suivant Arrêté ministériel du 29 septembre 2023 octroyant une subvention facultative aux communes de catégories 1, visant au redéploiement de logements d’utilité publique à la suite des inondations de juillet 2021 En termes de délais, l’auteur de projet sera tenu par les délais fixés par cet arrêté, à savoir que « Pour le 30 juin 2028 au plus tard, (…) tous les travaux d’équipement ou de rénovation dans les logements acquis, devront être réceptionnés provisoirement ». L’auteur de projet s’engage en outre à rendre l’ensemble des documents exigés par le pouvoir subsidiant dans les délais impartis. Il devra par ailleurs tenir compte des délais de la Commune pour les étapes clés de la procédure (approbation des avant-projets, projets, marché public, etc.). Concernant ce délai, le Pouvoir adjudicateur demande que la réception provisoire puisse s’organiser minimum un mois avant l’échéance du subside. Tranches du marché : Il s'agit d'un marché à tranches, il est divisé en 2 tranches : - Tranche n° 1 (ferme) - attenante à la mission complète d’auteur de projet (étude) en vue de la désignation d’une entreprise pour l’exécution des travaux. Cette tranche démarre à la notification du marché de service et s’arrête à la notification du marché de travaux. - Tranche n° 2 (conditionnelle) attenante à la mission complète d’auteur de projet pour le contrôle des travaux jusqu'à la réception définitive. Les prestations sont effectuées à prix global selon un pourcentage d’honoraires, suivant chapitre II.5 Fixation des prix. Si au moment de remettre offre, le soumissionnaire s’engage sur l’ensemble de son offre, sur toutes les tranches, le pouvoir adjudicateur, lui, ne s’engage que sur la tranche ferme. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne lève pas la tranche conditionnelle, il ne devra aucun dédommagement en faveur du soumissionnaire. Budget A titre indicatif, l'estimation du montant total des travaux est de 1.000.000,00€ hors TVA, et hors révision. Tout dépassement du budget global fera l’objet d’un justificatif de la part de l’auteur de projet. Le montant des honoraires de l’auteur de projet, ainsi que la TVA y relative, ne sont pas compris dans les montants des travaux. Ces montants constituent une donnée essentielle du marché à laquelle l’adjudicataire est tenu de se conformer dans sa mission d'auteur de projet. Lieu de prestation du service : Commune de Chaudfontaine, rue des combattants n°63 à 4051 Vaux-sous-Chèvremont Référence cadastrale : Chaudfontaine 4, Section A n°469 B3
Identificatiecode van de procedure: b79e8176-80a4-4912-baba-12c75164334a
Interne identificatiecode: PPP07G-3095/6774/B-2026-3095
Type procedure: Andere procedure in één fase
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71200000 Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: België
2.1.4 Algemene informatie
Aanvullende informatie: Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux. La visite aura lieu sur rendez-vous avec : NYCKEES Pierre Agent technique – Service des Travaux T. : 0495/580.463 E-Mail : _hidden_@chaudfontaine.be
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk
5. Perceel
5.1 Perceel: LOT-0001
Titel: Désignation d'un auteur de projet pour la création d'un poste de police, d’un logement et la transformation partielle de la salle « le Calimont » par une réorganisation des accès et l'aménagement général des abords
Beschrijving: Objet des services : Désignation d'un auteur de projet pour la création d'un poste de police, d’un logement et la transformation partielle de la salle « le Calimont » par une réorganisation des accès et l'aménagement général des abords. Objet des services : Marché de service - Mission complète d’auteur de projet pour : - La création d’un poste de Police ; - La création d’un logement public ; - La transformation partielle de la salle « Le Calimont » par une réorganisation des accès ; - L’aménagement général des abords. Le contexte et les objectifs sont décrits plus précisément au chapitre II.2. Le Pouvoir adjudicateur dispose des documents suivants : - Deux rapports de non-conformité électrique (Calimont + Poste police) - Un inventaire amiante destructif (pour les deux entités également) - Un rapport du 8 juin 2026 du SRI. Des Plans DWG, réalisés par un géomètre, sont annexés au présent cahier des charges. Ces relevés restent soumis à la vérification par l’auteur de projet (côtes et niveaux). L’auteur de projet devra proposer une offre incluant l’ensemble des compétences suivantes, le cas échéant avec éventuellement une partie en sous-traitance : - Un bureau d'architecture (architecte) ; - Un ingénieur en stabilité ; - Un ingénieur en techniques spéciales ; - Un responsable PEB ; - Un acousticien ; - Un coordinateur sécurité et santé (pour les phases projet et réalisation). La description complète des missions confiées à l’équipe pluridisciplinaire figure dans la partie IV. Description des exigences techniques. La composition de l’équipe devra permettre de mener à bien les missions qui font partie de la mission de l’auteur de projet et sont à inclure dans ses honoraires. L’équipe pourra faire appel à toutes les compétences qu'elle juge nécessaires pour la bonne exécution de l'étude et des travaux. Les honoraires inhérents à ces éventuelles compétences complémentaires doivent être compris dans les honoraires imposés au présent marché. Aucun supplément d'honoraires ne sera dès lors accordé pour une quelconque autre compétence sauf si celle-ci est spécifiquement demandée à posteriori par le pouvoir adjudicateur. L’auteur de projet assurera également la mission de coordination des différents intervenants repris ci-dessus et des intervenants extérieurs nécessaires pour mener à bonne fin la mission qui lui sera confiée (impétrants, SPW-TLPE, IILE, etc.). Le détail des missions d’auteur de projet (architecture, stabilité et techniques spéciales), de coordination sécurité-santé, attenantes à la PEB est repris au chapitre IV "Description des exigences techniques". La réalisation de vues 3D et/ou perspectives du projet pour les différentes phases d'approbation par le Pouvoir Adjudicateur (Esquisse, avant-projet, ...) fait aussi partie de la mission. Ces vues permettront au pouvoir adjudicateur de se faire une idée de l’échelle du projet en tant que tel mais également du projet dans son environnement immédiat. SUBSIDE : La création du logement fera l’objet d’une subvention par le SPW Logement, suivant Arrêté ministériel du 29 septembre 2023 octroyant une subvention facultative aux communes de catégories 1, visant au redéploiement de logements d’utilité publique à la suite des inondations de juillet 2021 En termes de délais, l’auteur de projet sera tenu par les délais fixés par cet arrêté, à savoir que « Pour le 30 juin 2028 au plus tard, (…) tous les travaux d’équipement ou de rénovation dans les logements acquis, devront être réceptionnés provisoirement ». L’auteur de projet s’engage en outre à rendre l’ensemble des documents exigés par le pouvoir subsidiant dans les délais impartis. Il devra par ailleurs tenir compte des délais de la Commune pour les étapes clés de la procédure (approbation des avant-projets, projets, marché public, etc.). Concernant ce délai, le Pouvoir adjudicateur demande que la réception provisoire puisse s’organiser minimum un mois avant l’échéance du subside. Tranches du marché : Il s'agit d'un marché à tranches, il est divisé en 2 tranches : - Tranche n° 1 (ferme) - attenante à la mission complète d’auteur de projet (étude) en vue de la désignation d’une entreprise pour l’exécution des travaux. Cette tranche démarre à la notification du marché de service et s’arrête à la notification du marché de travaux. - Tranche n° 2 (conditionnelle) attenante à la mission complète d’auteur de projet pour le contrôle des travaux jusqu'à la réception définitive. Les prestations sont effectuées à prix global selon un pourcentage d’honoraires, suivant chapitre II.5 Fixation des prix. Si au moment de remettre offre, le soumissionnaire s’engage sur l’ensemble de son offre, sur toutes les tranches, le pouvoir adjudicateur, lui, ne s’engage que sur la tranche ferme. Dans le cas où le pouvoir adjudicateur ne lève pas la tranche conditionnelle, il ne devra aucun dédommagement en faveur du soumissionnaire. Budget A titre indicatif, l'estimation du montant total des travaux est de 1.000.000,00€ hors TVA, et hors révision. Tout dépassement du budget global fera l’objet d’un justificatif de la part de l’auteur de projet. Le montant des honoraires de l’auteur de projet, ainsi que la TVA y relative, ne sont pas compris dans les montants des travaux. Ces montants constituent une donnée essentielle du marché à laquelle l’adjudicataire est tenu de se conformer dans sa mission d'auteur de projet. Lieu de prestation du service : Commune de Chaudfontaine, rue des combattants n°63 à 4051 Vaux-sous-Chèvremont Référence cadastrale : Chaudfontaine 4, Section A n°469 B3
Interne identificatiecode: B-2026-3095_1
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Diensten
Belangrijkste classificatie (cpv): 71200000 Dienstverlening op het gebied van architectuur en dergelijke
5.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: België
Aanvullende informatie:
5.1.3 Geraamde duur
Andere looptijd: Onbekend
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Relevante onderwijs- en beroepskwalificaties
Beschrijving van het selectiecriterium: Qualifications professionnelles Niveau(x) minimal(aux): Seront admis comme candidats les bureaux d'étude regroupant les qualifications architecturales et techniques nécessaires pour la réalisation de l'étude décrite ci-dessous, soit au sein d'une même société, soit par association, soit par sous-traitance. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre établie sur le modèle annexé au présent cahier des charges, les documents et renseignements suivants : une déclaration mentionnant que le bureau d'études candidat (ou l'association candidate, ou via sous-traitance) comprend dans son personnel au moins les personnes de qualification suivantes, responsables des études à mener, ainsi que le curriculum-vitae de ceux-ci : • Un bureau d'architecture (architecte) ; • Un ingénieur en stabilité ; • Un ingénieur en techniques spéciales ; • Un responsable PEB ; • Un acousticien ; • Un coordinateur sécurité et santé (pour les phases projet et réalisation). Le candidat expliquera dans une note : • La composition de l’équipe proposée pour répondre à cette mission ; • Les compétences mises à disposition par rapport aux exigences du marché, du programme et du site ; • La répartition du rôle de chaque membre de l’équipe ; • Le mode de collaboration envisagée au sein de l’équipe avec les différents acteurs du projet ; • La ou les raisons pour lesquelles les membres de l’équipe ont une vision commune. Le candidat pourra illustrer ses compétences et ses capacités par tous les moyens qu’il juge utiles (descriptions, organigramme, extraits de CV, etc.). Cette note fera l’objet d’un critère de sélection.
Criterium: Relevante onderwijs- en beroepskwalificaties
Beschrijving van het selectiecriterium: Qualification de l’architecte Niveau(x) minimal(aux): Pour les services d’architecture, le soumissionnaire apporte la preuve de l’inscription régulière à l’Ordre des Architectes de l’architecte en charge du projet et, le cas échéant, de la personne morale au sein de laquelle il exerce, ainsi que de ses collaborateurs permanents.
Criterium: Relevante onderwijs- en beroepskwalificaties
Beschrijving van het selectiecriterium: Qualification de l’ingénieur Niveau(x) minimal(aux): Pour les services d’ingénierie, une copie des diplômes et les coordonnées précise de l’Ingénieur civil et/ou de l’Ingénieur industriel chargé des études de stabilité et de techniques spéciales pour le projet.
Criterium: Relevante onderwijs- en beroepskwalificaties
Beschrijving van het selectiecriterium: Qualification pour la PEB Niveau(x) minimal(aux): La preuve de l’agrément par la Région wallonne comme responsable PEB ainsi que comme auteur d’étude de faisabilité.
Criterium: Relevante onderwijs- en beroepskwalificaties
Beschrijving van het selectiecriterium: Qualification du coordinateur sécurité-santé Niveau(x) minimal(aux): Pour la partie « coordination sécurité-santé » de la mission, le soumissionnaire joint en plus à son offre, la preuve que la personne chargée de la coordination en matière de sécurité et de santé dispose des qualifications requises sur base des articles 56 à 65 de l’arrêté royal du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures concernant les chantiers temporaires ou mobiles. Cette preuve est apportée notamment par la présentation des documents suivants : - la copie du certificat, délivré par un organisme de certification accrédité, conformément à l’art. 65 de l’AR du 25 janvier 2001, reconnaissant les aptitudes de la personne chargée de la coordination. - l’attestation, ou les attestations, selon la(les)quelle(s) le candidat a participé à au moins 5 heures par an ou 15 heures sur une période de trois ans à des initiatives qui enrichissent ses connaissances sur l’évolution des techniques et de la règlementation en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles, suivant l’art 65 septies de l’AR du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures.
Criterium: Referenties voor gespecificeerde diensten
Beschrijving van het selectiecriterium: Références d'expérience Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire devra remettre un dossier de référence d'expériences pertinentes à l'objet du marché effectuées au cours des 5 dernières années avec mention du maître d'ouvrage, de la mission réellement effectuée, de l'année de réalisation de la mission et du montant du marché. Le dossier devra comprendre au minimum trois références dont au moins une relative à la construction d’un bâtiment public dans le cadre d’une procédure de marché public de travaux au cours des 3 dernières années. Les références comprendront au minimum les données suivantes : la localisation, le type d'intervention (rénovation, construction, extension, ...), le rôle du candidat, la fonction et/ou les fonctions du projet, la surface brute du projet (en m²), le montant (estimé) des travaux (en euros et hors T.V.A.), le stade d'avancement du projet au moment de la remise de la demande de participation et l'identité du maître de l’ouvrage, les infrastructures. Elles seront en outre illustrées de photos et de plans permettant au Pouvoir adjudicateur de juger de la capacité technique et architecturale de l'adjudicataire à réaliser l'étude décrite ci-dessus. Seront d'office exclues toutes les références éventuellement présentées qui sortent du cadre temporel et technique requis. S'il s'agit de services à des autorités publiques, le candidat fournira des certificats de bonne exécution émis ou contresignés par l'autorité compétente ; dans le cas de services à des personnes privées, les prestations seront certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services. Le soumissionnaire remet en outre 3 attestations de bonne exécution relatives à des missions d'études, chacune pour des marchés de travaux d'un montant minimum 1.000.000€ HTVA au cours des 10 dernières années.
Criterium: Verhouding onderaanneming
Beschrijving van het selectiecriterium: Sous-traitance (éventuelle) Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire présente, le cas échéant, pour l’ensemble des compétences une note mentionnant : • L’identité du ou des sous-traitant(s) ; • La partie exacte du marché sous-traitée ; • Le curriculum vitæ du ou des sous-traitant(s) ; • L’engagement formel de chaque sous-traitant à réaliser la partie du marché sous-traitée en cas d’attribution du marché au soumissionnaire.
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 60
Criterium:
Type: Kwaliteit
Beschrijving: Critère de qualité
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 40
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement - Tranche de marché 1 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 1” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement - Tranche de marché 2 (5 % du montant initial de la tranche de marché “Tranche de marché 2” (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 18/09/2026 11:00 +02:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Informatie over de termijnen voor beroep: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Service des Bâtiments
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune de Chaudfontaine
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Commune de Chaudfontaine
Registratienummer: 207.339.973
Postadres: Avenue du Centenaire, 14
Stad: Embourg
Postcode: 4053
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: België
Contactpunt: Jessica DELREE
E-mail: _hidden_@chaudfontaine.be
Telefoon: +32 43615514
Fax: +32 43615568
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: Service des Bâtiments
Registratienummer: SB
Postadres: Rue de la Vesdre, 47
Stad: Vaux-sous-Chèvremont
Postcode: 4051
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: België
Contactpunt: Pierre Nyckees
E-mail: _hidden_@chaudfontaine.be
Telefoon: +32 43615596
Fax: +32 43615568
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
8.1 ORG-0003
Officiële naam: Conseil d'Etat
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: Rue de la Science 33
Stad: Bruxelles
Postcode: 1040
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
E-mail: _hidden_@conseildetat.be
Telefoon: +32 22349611
Fax: +32 22349842
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
8.1 ORG-0004
Officiële naam: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: België
E-mail: _hidden_@3p.eu
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 779b56c9-8152-44cb-9f66-5e67e1ee90b2 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 31/08/2026 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 31/08/2026 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans