N. 1720458 - PPP0CS-2916/6369/3725 (69d9ebda-cd15-4e11-9567-2967c2e90c47) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
maandag 21 september 2026
Onderwerp: Travaux de lutte contre les inondations de la Chaussée d’Estaimpuis/Boulevard d’Herseaux à Mouscron et Estaimpuis (phase 1)
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Beknopte beschrijving
: Travaux de lutte contre les inondations de la Chaussée d’Estaimpuis/Boulevard d’Herseaux à Mouscron et Estaimpuis (phase 1)
| N. 1720458 (69d9ebda-cd15-4e11-9567-2967c2e90c47) | |
| Relatie: 69d9ebda-cd15-4e11-9567-2967c2e90c47 | |
| Referentienummer: | PPP0CS-2916/6369/3725 |
| Publicatie datum: | 08/09/2026 |
| Uiterste datum: | 12/10/2026 |
| Type: |
competition cn-standard (16) Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling |
| Procedure type: | Openbare procedure |
| Market type: | Werken |
| Regio: | Henegouwen |
| Aanbestedende overheid
: Ville de Mouscron, Rue de Courtrai 63, 7700 MOUSCRON BEL, Nathalie BLANCKE +32 56860206 |
|
| Publicatie JOUE: | Nee |
| Publicatie BDA: | Ja |
| Send Eten: | Nee |
| Forum: | Nee |
| Eauctions: | Nee |
| Eawarding: | Nee |
| Terms of reference documents: | Nee |
| Accompanying documents: | Nee |
| Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: | Ja |
| Extra informatie toegevoegd door Govex: | Nee |
Versies
| Publicatie datum | NO_DOC_EXT | Relatie | Versie |
|---|---|---|---|
| 08/09/2026 | 86d32706-7036-4a8e-8807-5f6bc191d49f | 69d9ebda-cd15-4e11-9567-2967c2e90c47 | 2 |
| 31/08/2026 | 88f67bbe-6105-4e44-89a3-a5cd2d7874aa | 69d9ebda-cd15-4e11-9567-2967c2e90c47 | 1 |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
- En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, une liste des principaux marchés de travaux de terrassement mécanique ou par aspiration dans le domaine public effectués pendant les cinq dernières années à dater de l’avis de publication du marché. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste comprendra au minimum 3 références de travaux dans le domaine d’activité précité de montants minimaux de 10.000,00 € HTVA, lesquelles devront être assorties d’attestations de satisfaction / bonne exécution provenant de clients, publics ou privés, différents. Cette liste précisera, pour chaque client, le type de travaux exécutés, la date et le montant des marchés considérés, selon modèle joint au présent cahier spécial des charges.
LOT-0001
- En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, une liste des principaux marchés de travaux de terrassement mécanique ou par aspiration dans le domaine public effectués pendant les cinq dernières années à dater de l’avis de publication du marché. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste comprendra au minimum 3 références de travaux dans le domaine d’activité précité de montants minimaux de 10.000,00 € HTVA, lesquelles devront être assorties d’attestations de satisfaction / bonne exécution provenant de clients, publics ou privés, différents. Cette liste précisera, pour chaque client, le type de travaux exécutés, la date et le montant des marchés considérés, selon modèle joint au présent cahier spécial des charges.
SELECTION
LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 3, les travaux sont rangés dans la catégorie B et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 6 LOT 3 : Catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 6
LOT-0001
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 3, les travaux sont rangés dans la catégorie B et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 6 LOT 3 : Catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 6
SELECTION
LOT-0001
- * a) Motifs d’exclusion obligatoire Les motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
LOT-0001
- * a) Motifs d’exclusion obligatoire Les motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0002
- En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, une liste des principaux marchés de travaux de terrassement mécanique ou par aspiration dans le domaine public effectués pendant les cinq dernières années à dater de l’avis de publication du marché. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste comprendra au minimum 3 références de travaux dans le domaine d’activité précité de montants minimaux de 10.000,00 € HTVA, lesquelles devront être assorties d’attestations de satisfaction / bonne exécution provenant de clients, publics ou privés, différents. Cette liste précisera, pour chaque client, le type de travaux exécutés, la date et le montant des marchés considérés, selon modèle joint au présent cahier spécial des charges.
LOT-0002
- En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, une liste des principaux marchés de travaux de terrassement mécanique ou par aspiration dans le domaine public effectués pendant les cinq dernières années à dater de l’avis de publication du marché. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste comprendra au minimum 3 références de travaux dans le domaine d’activité précité de montants minimaux de 10.000,00 € HTVA, lesquelles devront être assorties d’attestations de satisfaction / bonne exécution provenant de clients, publics ou privés, différents. Cette liste précisera, pour chaque client, le type de travaux exécutés, la date et le montant des marchés considérés, selon modèle joint au présent cahier spécial des charges.
SELECTION
LOT-0002
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 3, les travaux sont rangés dans la catégorie B et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 6 LOT 3 : Catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 6
LOT-0002
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 3, les travaux sont rangés dans la catégorie B et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 6 LOT 3 : Catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 6
SELECTION
LOT-0002
- * a) Motifs d’exclusion obligatoire Les motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
LOT-0002
- * a) Motifs d’exclusion obligatoire Les motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
AWARD
LOT-0002
cost (100) - Prix
LOT-0002
cost (100) - Prix
SELECTION
LOT-0003
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 3, les travaux sont rangés dans la catégorie B et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 6 LOT 3 : Catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 6
LOT-0003
- Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 3, les travaux sont rangés dans la catégorie B et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 6 LOT 3 : Catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 6
SELECTION
LOT-0003
- * a) Motifs d’exclusion obligatoire Les motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
LOT-0003
- * a) Motifs d’exclusion obligatoire Les motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
AWARD
LOT-0003
cost (100) - Prix
LOT-0003
cost (100) - Prix
Extracten
België: Wegwerkzaamheden
Travaux de lutte contre les inondations de la Chaussée d’Estaimpuis/Boulevard d’Herseaux à Mouscron et Estaimpuis (phase 1)
Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling - Wijziging van een aankondiging
1. Koper
1.1 Koper
Officiële naam: Ville de Mouscron
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten
2. Procedure
2.1 Procedure
Titel: Travaux de lutte contre les inondations de la Chaussée d’Estaimpuis/Boulevard d’Herseaux à Mouscron et Estaimpuis (phase 1)
Beschrijving: Travaux de lutte contre les inondations de la Chaussée d’Estaimpuis/Boulevard d’Herseaux à Mouscron et Estaimpuis (phase 1)
Identificatiecode van de procedure: 5953b9d9-b807-47b0-8197-a5f0ffca1e24
Interne identificatiecode: PPP0CS-2916/6383/3725
Type procedure: Openbaar
De procedure wordt versneld: neen
2.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45233140 Wegwerkzaamheden
2.1.2 Plaats van uitvoering
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: België
2.1.4 Algemene informatie
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU
2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Maximumaantal percelen waarop één inschrijver kan inschrijven: 3
Voorwaarden van het contract:
Maximumaantal percelen dat aan één inschrijver kan worden gegund: 3
2.1.6 Gronden voor uitsluiting
Bronnen voor uitsluitingsgronden: Aanbestedingsstuk
5. Perceel
5.1 Perceel: LOT-0001
Titel: Sondages de repérages des installations existantes
Beschrijving: Sondages de repérages des installations existantes
Interne identificatiecode: 2026-1095_1
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45233140 Wegwerkzaamheden
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue de Courtrai 63
Stad: MOUSCRON
Postcode: 7700
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: België
Aanvullende informatie: Ville de Mouscron
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 5 Dag
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Referenties voor gespecificeerde werken
Beschrijving van het selectiecriterium: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, une liste des principaux marchés de travaux de terrassement mécanique ou par aspiration dans le domaine public effectués pendant les cinq dernières années à dater de l’avis de publication du marché. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste comprendra au minimum 3 références de travaux dans le domaine d’activité précité de montants minimaux de 10.000,00 € HTVA, lesquelles devront être assorties d’attestations de satisfaction / bonne exécution provenant de clients, publics ou privés, différents. Cette liste précisera, pour chaque client, le type de travaux exécutés, la date et le montant des marchés considérés, selon modèle joint au présent cahier spécial des charges.
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 3, les travaux sont rangés dans la catégorie B et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 6 LOT 3 : Catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 6
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: * a) Motifs d’exclusion obligatoire Les motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 100
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 12/10/2026 14:00 +02:00
Duur waarin de aanbieding geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 12/10/2026 14:00 +02:00
Plaats: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Informatie over de termijnen voor beroep: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: IPALLE - Intercommunale de Propreté Publique scrl
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Ville de Mouscron
5.1 Perceel: LOT-0002
Titel: Déplacements d'impétrants
Beschrijving: Déplacements d'impétrants
Interne identificatiecode: 2026-1095_2
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45233140 Wegwerkzaamheden
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue de Courtrai 63
Stad: MOUSCRON
Postcode: 7700
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: België
Aanvullende informatie: Ville de Mouscron
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 10 Dag
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Referenties voor gespecificeerde werken
Beschrijving van het selectiecriterium: En vue de démontrer sa capacité technique et professionnelle à réaliser le marché, le soumissionnaire joindra à son offre, une liste des principaux marchés de travaux de terrassement mécanique ou par aspiration dans le domaine public effectués pendant les cinq dernières années à dater de l’avis de publication du marché. Niveau(x) minimal(aux): Cette liste comprendra au minimum 3 références de travaux dans le domaine d’activité précité de montants minimaux de 10.000,00 € HTVA, lesquelles devront être assorties d’attestations de satisfaction / bonne exécution provenant de clients, publics ou privés, différents. Cette liste précisera, pour chaque client, le type de travaux exécutés, la date et le montant des marchés considérés, selon modèle joint au présent cahier spécial des charges.
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 3, les travaux sont rangés dans la catégorie B et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 6 LOT 3 : Catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 6
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: * a) Motifs d’exclusion obligatoire Les motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 100
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 12/10/2026 14:00 +02:00
Duur waarin de aanbieding geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 12/10/2026 14:00 +02:00
Plaats: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Informatie over de termijnen voor beroep: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: IPALLE - Intercommunale de Propreté Publique scrl
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Ville de Mouscron
5.1 Perceel: LOT-0003
Titel: Exécution des travaux de réalisation de la ZIT
Beschrijving: Exécution des travaux de réalisation de la ZIT
Interne identificatiecode: 2026-1095_3
5.1.1 Doel
Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45233140 Wegwerkzaamheden
5.1.2 Plaats van uitvoering
Postadres: Rue de Courtrai 63
Stad: MOUSCRON
Postcode: 7700
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: België
Aanvullende informatie: Ville de Mouscron
5.1.3 Geraamde duur
Looptijd: 130 Dag
5.1.6 Algemene informatie
Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen
5.1.9 Selectiecriteria
Bronnen van selectiecriteria: Aankondiging
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: Pour le lot 3, les travaux sont rangés dans la catégorie B et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 6 LOT 3 : Catégorie B (Entreprises de travaux hydrauliques), Classe 6
Criterium: Andere economische of financiële eisen
Beschrijving van het selectiecriterium: * a) Motifs d’exclusion obligatoire Les motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017. b) Motifs d’exclusion facultative Tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi) Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion. 1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP) Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale. Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.
5.1.10 Gunningscriteria
Criterium:
Type: Kosten
Beschrijving: Prix
Categorie van het gunningscriterium gewicht: Gewicht (punten, exact)
Gunningscriterium numerieke waarde: 100
5.1.11 Aanbestedingsstukken
5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding
Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement (5 % du montant initial du lot (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % sur les postes 68, 69)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 12/10/2026 14:00 +02:00
Duur waarin de aanbieding geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 12/10/2026 14:00 +02:00
Plaats: Cabinet de Madame la Directrice Générale
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen
5.1.15 Technieken
Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie
Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Informatie over de termijnen voor beroep: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Conseil d'Etat
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: IPALLE - Intercommunale de Propreté Publique scrl
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Conseil d'Etat
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Ville de Mouscron
8. Organisaties
8.1 ORG-0001
Officiële naam: Ville de Mouscron
Registratienummer: 0207.294.443
Postadres: Rue de Courtrai 63
Stad: MOUSCRON
Postcode: 7700
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: België
Contactpunt: Nathalie BLANCKE
E-mail: _hidden_@mouscron.be
Telefoon: +32 56860206
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt
8.1 ORG-0002
Officiële naam: IPALLE - Intercommunale de Propreté Publique scrl
Registratienummer: 0216881904
Postadres: Chemin de l'Eau Vive 1
Stad: Froyennes
Postcode: 7503
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Tournai-Mouscron (BE328)
Land: België
Contactpunt: Thomas Lerycke
E-mail: _hidden_@ipalle.be
Telefoon: +32 69845988
Fax: +32 69845116
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
8.1 ORG-0003
Officiële naam: Conseil d'Etat
Registratienummer: 0931814266
Postadres: rue de la Science 33
Stad: Bruxelles (Etterbeek)
Postcode: 1040
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
E-mail: _hidden_@conseildetat.be
Telefoon: +32 3222349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures
8.1 ORG-0004
Officiële naam: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen / Anvers
Postcode: 2000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Land: België
E-mail: _hidden_@3p.eu
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten
10. Wijziging van een aankondiging
Versie van de eerdere aankondiging die moet worden gewijzigd: 88f67bbe-6105-4e44-89a3-a5cd2d7874aa-01
Voornaamste reden voor de wijziging: Informatie bijgewerkt
Beschrijving: La catégorie et la classe d'agréation ont été modifiées (voir surlignage en jaune dans le cahier des charges) Catégorie B (entreprises générales de travaux hydrauliques) , classe 6 Les documents du marché ont été modifiés le 08/09/26. PROCEDURE - La catégorie et la classe d'agréation ont été modifiées. Catégorie B (entreprises générales de travaux hydrauliques) , classe 6.
10.1 Wijziging van een aankondiging
Identificatiecode afdeling: LOT-0001
Identificatiecode afdeling: LOT-0002
Identificatiecode afdeling: LOT-0003
Identificatiecode afdeling: PROCEDURE
Informatie over een aankondiging
Identificatiecode/versie van de aankondiging: 86d32706-7036-4a8e-8807-5f6bc191d49f - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 08/09/2026 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 08/09/2026 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans