N. 358458 (2019-537574) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Ecole d'administration publique
Nationaal identificatienummer: 0849.413.657_537483
Rue d'Harscamp, 11
NAMUR
5000
Valentine MINET
Telefoon: +32 81326674
v.minet@eap-wb.be
https://www.eap-wb.be/accueil/
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=358458

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Marché public de services relatif à la mise à disposition de modules de cours e-learning en bonnes pratiques du courriel

EAPRGFWB-400000000307-F02_1

L'objet du présent marché est de mettre à disposition une nouvelle offre e-Learning concernant les bonnes pratiques de courriel aux agents du SPW, du MFWB et des OIP relatifs.

Les modules de cours e-Learning seront hébergés sur les serveurs du prestataire qui pourra si nécessaire faire appel à un sous-traitant. Ils seront accessibles de manière transparente pour les e-apprenants à partir du LMS de l'Ecole (Syfadis LMS v6.2 - description technique en annexe 6 du cahier spécial des charges).

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Datum van verzending van deze aankondiging: 2019-11-22
BE001
Referentie van de aankondiging: 2019-535754
Originele datum van verzending: 2019-11-07
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2019-11-29
12:00
2019-12-09
12:00

ERRATUM

- Le délai de remise des offres est prolongé jusqu'au 9 décembre 2019 à 12h00

- la section III.2. du chapitre « III. Dispositions relatives à la passation du marché » du cahier spécial des charges est modifié comme suit :

III.2 Droit de propriété intellectuelle : articles 19 et suivants de l'A.R. du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics tel que modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017

Droits intellectuels

III.2.1. Droits du Pouvoir adjudicateur

Sauf disposition contraire dans les documents du marché, le pouvoir adjudicateur n'acquiert pas les droits de propriété intellectuelle nés, mis au point ou utilisés par l'adjudicataire à l'occasion de l'exécution du marché (art.19 de l'A.R. du 14 janvier 2013). Les prix remis par les soumissionnaires ne comprennent donc pas le prix de la cession des droits patrimoniaux de propriété intellectuelle relatifs aux résultats du marché mais comprennent le prix du droit d'utilisation des licences, de leurs évolutions et mises à jour, ainsi que leur reproduction par tous les moyens de diffusion et de communication mentionnés dans le présent marché.

L'adjudicateur peut exploiter, concurremment avec le titulaire, les résultats du marché dans les limites de ses besoins découlant de l'objet du marché, ou de ceux de tiers désignés dans le cahier spécial des charges, et bénéficie d'une licence d'exploitation de brevets qui porteraient sur les résultats du marché.

L'adjudicataire garantit qu'il possède tous les droits et toutes les autorisations nécessaires pour octroyer la licence d'exploitation décrite dans le présent cahier spécial des charges et s'engage à ne pas revenir sur le présent engagement s'il décidait de soumettre une demande de brevet ou de toute protection similaire en lien avec l'objet du marché.

L'adjudicataire a également l'obligation d'informer le pouvoir adjudicateur de tout droit intellectuel nécessaire à l'exécution des travaux dont il pourrait être titulaire ou qu'il détient en licence.

III.2.2. Protection des droits du Pouvoir adjudicateur à l'égard des tiers

L'adjudicataire certifie que les produits et services fournis à l'adjudicateur en exécution du présent marché ne constituent pas une contrefaçon de brevets, de droits d'auteur, de licences ou autres ; et garantit le respect de tous droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers.

L'adjudicataire assurera à ses propres frais et sans limitation de montant la défense de l'adjudicateur dans toute action menée contre l'adjudicateur lorsque ladite action a pour but de faire valoir que les fournitures, services ou oeuvres sont constitutifs d'une contrefaçon, d'une violation d'un droit intellectuel ou de brevets. Il supporte, sans limitation de montant, les frais, dommages et intérêts et droits de justice mis à charge de l'adjudicateur à l'occasion de ces actions.

Pour le surplus, les dispositions de l'article 23 de l'A.R. du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics tel que modifié par l'arrêté royal du 22 juin 2017 trouvent à s'appliquer.