N. 459757 (2022-537404) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

woensdag 8 februari 2023
Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.
N. 459757 (2022-537404)
Referentienummer:Ecetia Collectivités-Services financiers 2022-01-F59_0
Publicatie datum:29/09/2022
Uiterste datum:
Gunningsdatum:
 
Type:Onbekend document
Procedure type:Onbekend
Market type:NA
Regio: -
Onderwerp:
MISE EN CONCURRENCE AYANT POUR OBJET “ un emprunt à annuités constantes de 16.762.000 euros ”
Beknopte beschrijving:
Le marché concerné a pour but de conclure un prêt de 16.762.000 euros en vue de la construction, de l'aménagement et de la rénovation des centres sportifs du « Sart Tilman » et du « Blanc Gravier ». Ce prêt sera contracté par l'Emprunteur, soit ECETIA REAL ESTATE SA : • Montant : 16.762.000 euros ; • Durée : 20 ans ; • Révision du taux : taux fixe • Paiement à terme échu ; • Type d'amortissement du capital : Amortissement progressif à annuités constantes
Aanbestedende overheid:
ECETIA Collectivités Numéro national d'identification: 0847.025.180_526850 Rue Sainte-Marie 5 LIEGE 4000 Caroline DESCHAMPS Téléphone: +32 42297980 c.deschamps@ecetia.be
Publicatie JOUE:Nee
Publicatie BDA:Ja
Send Eten:Nee
Forum:Nee
Eauctions:Nee
Eawarding:Nee
Terms of reference documents:Nee
Accompanying documents:Nee
Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex:Ja
Extra informatie toegevoegd door Govex:Nee
Versies
Publicatie datum NO_DOC_EXT Relatie Versie
26/10/2022 2000-000000 2022-537404 1_E2
11/10/2022 2000-000000 2022-537404 1_E1
07/10/2022 2000-000000 2022-537404 0_E2
07/10/2022 2000-000000 2022-537404 0_E2
29/09/2022 2022-537404 0

Extracten


BE001
Referentie van de aankondiging: 2022-537404
Archive
Telefoon: +32 27408000
revise@publicprocurement.be

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST


ECETIA Collectivités
Nationaal identificatienummer: 0847.025.180_526850
Rue Sainte-Marie 5
LIEGE
4000
Caroline DESCHAMPS
Telefoon: +32 42297980
c.deschamps@ecetia.be
www.ecetia.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459757
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459757
Financement

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT


MISE EN CONCURRENCE AYANT POUR OBJET “ un emprunt à annuités constantes de 16.762.000 euros ”


Liège


Le marché concerné a pour but de conclure un prêt de 16.762.000 euros en vue de la construction, de l'aménagement et de la rénovation des centres sportifs du « Sart Tilman » et du « Blanc Gravier ».

Ce prêt sera contracté par l'Emprunteur, soit ECETIA REAL ESTATE SA :

• Montant : 16.762.000 euros ;

• Durée : 20 ans ;

• Révision du taux : taux fixe

• Paiement à terme échu ;

• Type d'amortissement du capital : Amortissement progressif à annuités constantes


AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN


AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN


Vu l'article 28, §1, 6° de la loi du 17 juin 2016 qui exclut du champ d'application de ladite loi les prêts, qu'ils soient ou non liés à l'émission, à la vente, à l'achat ou au transfert de titres ou d'autres instruments financiers.

Considérant que l'objet du marché, mieux décrit à l'article I.1. du présent cahier des charges, est un emprunt à annuités constantes d'un montant de 16.762.000 EUR.

ECETIA REAL ESTATE n'entend pas organiser une procédure de marché public ou se soumettre, par le biais du présent cahier des charges, à la législation précitée.

Le présent cahier spécial des charges concerne donc une procédure sui generis, à savoir une mise en concurrence ouverte avec publicité nationale. Les offres reçues ne seront pas négociées.

Cependant, afin de faire jouer au mieux la concurrence, la transparence et l'égalité de traitement entre les opérateurs économiques intéressés par le marché, ECETIA REAL ESTATE appliquera les principes généraux d'égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité tout au long de la procédure aboutissant à la conclusion du contrat.


Datum van verzending van deze aankondiging: 2022-09-29