N. 485683 (2023-524112) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Administration communale de Court-Saint-Etienne
Nationaal identificatienummer: S.01
Rue des Ecoles, 1
Court-Saint-Etienne
1490
Madame Sylvie Thiébaut
Telefoon: +32 10620641
sth@court-st-etienne.be
Fax: +32 10620621
www.court-st-etienne.be
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/952/5G/2022
Bureau d'architecture Van Haeren SPRL
Nationaal identificatienummer: 0879625692
Allée Albert Caupain, 1 bte 2
Nivelles
1400
Monsieur Cédric Van Haeren
Telefoon: +32 67213577
info@bureauvanhaeren.be
Fax: +32 67210760
www.bureauvanhaeren.be
https://eten.publicprocurement.be

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Invitation à présenter une offre - rénovation de la salle Gaston Scaillet - Procédure négociée directe avec publication préalable

2022-071

Le présent marché de travaux a pour objet la rénovation du la salle Gaston Scaillet.

- Rénovation intérieure de la salle

- Aménagement de sanitaires

- Renouvèlement des installations de chauffage et de ventilation

Inschrijvingen mogen worden ingediend voor alle percelen

Lot 1 Gros-oeuvre

Perceel nr.: 1

Salle Gaston Scaillet

comprend les travaux de démolition, de gros-oeuvre, les châssis, le cloisonnement, les finitions en plaques et les enduits intérieurs

Gunningscriteria
Prijs
Looptijd in dagen 120

Lot 2 Parachèvements

Perceel nr.: 2

Salle Gaston Scaillet

comprend le carrelage, les faux-plafonds, les menuiseries intérieures, le mobilier intérieur fixe et les peintures

Gunningscriteria
Prijs
Looptijd in dagen 60

Lot 3 Electricité

Perceel nr.: 3

Salle Gaston Scaillet

comprend l'ensemble des travaux liés à l'installation électrique

Gunningscriteria
Prijs
Looptijd in dagen 60

Lot 4 Chauffage - sanitaire

Perceel nr.: 4

Salle Gaston Scaillet

comprend l'ensemble des travaux liés à l'installation de chauffage (nouvel chaudière et nouveaux radiateurs) et à l'installation sanitaire (aménagement de nouveaux sanitaires).

Gunningscriteria
Prijs
Looptijd in dagen 60

Lot 5 Ventilation

Perceel nr.: 5

Salle Gaston Scaillet

comprend l'ensemble des travaux liés à l'installation de ventilation (installation d'un GP/GE, réseau de gaines,….)

Gunningscriteria
Prijs
Looptijd in dagen 60

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s'il a été condamné par une décision judiciaire qui ne peut plus faire l'objet d'un recours ordinaire (appel ou opposition) pour l'une des infractions suivantes :

• Participation à une organisation criminelle

• Corruption

• Fraude

• Infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction

• Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

• Travail des enfants ou autre forme de traite des êtres humains

5 ans d'exclusion

à partir de la date du jugement

• Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal

5 ans d'exclusion

à partir de la fin de l'infraction

Même en l'absence d'une telle décision, le soumissionnaire qui a occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal est exclu dès l'instant où cette infraction a été constatée par une décision administrative ou judiciaire, en ce compris par une notification écrite en exécution de l'article 49/2 du [CODE 2010-06-06].

Le candidat/soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d'exclusion obligatoire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices au début de la procédure de passation.

Le candidat/soumissionnaire est exclu de la procédure de passation s'il ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf

a) lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 EUR ;

OU

b) lorsqu'il démontre que l'adjudicateur ou une entreprise publique lui doit une somme d'argent. Cette créance doit être certaine, exigible et libre de tout engagement à l'égard de tiers. Cette créance doit au moins être égale au montant pour lequel le candidat/soumissionnaire est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales, diminué de 3.000 EUR.

OU

c) lorsqu'il a conclu, avant le délai ultime de dépôt des offres, un accord contraignant en vue de payer ses dettes fiscales et/ou sociales, y compris, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes. S'il a obtenu pour celles-ci des délais de paiement, il doit les respecter strictement.

Lorsque l'adjudicateur constate que les dettes fiscales et sociales dépassent 3.000 EUR, il demande au candidat/soumissionnaire si celui-ci dispose de créances précitées.

Lorsque l'adjudicateur constate une première fois l'existence d'un tel motif d'exclusion, il donne l'opportunité à tout candidat/soumissionnaire de se mettre en règle avec ses obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation. A partir de cette constatation, le soumissionnaire a un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise.

Les motifs d'exclusion facultative sont applicables au présent marché et le candidat/soumissionnaire peut être exclu de la procédure de passation lorsqu'il se trouve dans l'un des cas suivants :

a) L'adjudicateur peut démontrer que le candidat/soumissionnaire a :

- manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;

- commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;

- commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence.

b) Le candidat/soumissionnaire :

- s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis

- a entrepris d'influer indûment sur le proc...(voir documents du marché)

1. La preuve d'une assurance des risques professionnels.

1. Le niveau minimal requis pour le montant de l'assurance du marché est une couverture d'au moins 200 000,00 EUR HTVA

Agréation requise: LOT 1 - gros-oeuvre:

Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché ne requiert pas une agréation.

LOT 2 - parachèvements:

Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché ne requiert pas une agréation.

LOT 3 - Electricité:

Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché ne requiert pas une agréation.

LOT 4 - Chauffage/sanitaire:

Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché ne requiert pas une agréation.

LOT 5:

Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.

Sous-catégories D18 en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.

En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l'[AR 2017-04-18] : En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:

- tous les lots groupés : catégorie D en classe 2, pour autant que le montant de l'offre l'exige

- les lots groupés suivants : lots 1 et 2 : catégorie D en classe 2, pour autant que le montant de l'offre l'exige

- les lots groupés suivants : lots 4 et 5 : catégories D16 ou D17 ou D18 en classe 1, pour autant que le montant de l'offre l'exige

- d'autres groupements de lots sont possibles, le soumissionnaire présentera une catégorie et classe adaptées.

La classe d'agréation exigée dans les documents du marché est par essence provisoire car elle n'est définitivement déterminée que par le montant de l'offre du soumissionnaire. L'article 3, paragraphe 4 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 indique : « La classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver », étant entendu qu'il s'agit d'un montant hors TVA.

1. Par la présentation de la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

1. LOT 1

Au moins deux attestations de bonne exécution relatives à des marchés publics d'un montant supérieur ou égal à 100 000,00 EUR HTVA, effectués au cours des cinq dernières années. (Réception provisoire accordée)

LOTS 2, 3, 4 et 5

Au moins deux attestations de bonne exécution relatives à des marchés publics d'un montant supérieur ou égal à 50 000,00 EUR HTVA, effectués au cours des cinq dernières années. (Réception provisoire accordée).

Les travaux ne sont pas concernés par du désamiantage.

Agréation requise: LOT 1 - gros-oeuvre:

Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché ne requiert pas une agréation.

LOT 2 - parachèvements:

Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché ne requiert pas une agréation.

LOT 3 - Electricité:

Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché ne requiert pas une agréation.

LOT 4 - Chauffage/sanitaire:

Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché ne requiert pas une agréation.

LOT 5:

Le pouvoir adjudicateur estime que le montant du marché requiert une agréation.

Sous-catégories D18 en classe 1 pour autant que le montant de l'offre l'exige.

En application des articles 70 et 49, al. 1, 2° de l'[AR 2017-04-18] : En cas d'attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, la capacité adaptée en terme d'agréation d'entrepreneur de travaux est définie comme suit:

- tous les lots groupés : catégorie D en classe 2, pour autant que le montant de l'offre l'exige

- les lots groupés suivants : lots 1 et 2 : catégorie D en classe 2, pour autant que le montant de l'offre l'exige

- les lots groupés suivants : lots 4 et 5 : catégories D16 ou D17 ou D18 en classe 1, pour autant que le montant de l'offre l'exige

- d'autres groupements de lots sont possibles, le soumissionnaire présentera une catégorie et classe adaptées.

La classe d'agréation exigée dans les documents du marché est par essence provisoire car elle n'est définitivement déterminée que par le montant de l'offre du soumissionnaire. L'article 3, paragraphe 4 de l'arrêté royal du 26 septembre 1991 indique : « La classe d'agréation exigible pour l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver », étant entendu qu'il s'agit d'un montant hors TVA.

AFDELING: PROCEDURE

Mededingingsprocedure met onderhandeling
Versnelde procedure, Motivering:

Procédure négociée directe avec publicité

Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2023-09-05
Plaatselijke tijd: 10:00
De inschrijving moet geldig blijven tot 2024-02-02

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Visite du site requise:

La visite des lieux permet d'établir l'offre en toute connaissance de cause. En raison de sa possibilité, ou de son obligation, le soumissionnaire ne pourra arguer de problèmes dus aux accès et à l'implantation des lieux pour demander modification des prix remis, ni pour justifier des retards éventuels. Toute remarque éventuelle devra être faite dans l'offre.

Le soumissionnaire doit joindre l'attestation de visite à son offre.

Deux visites seront organisées sur site, aux dates suivantes:

- 5/07 à 10h

- 23/08 à 10h

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Beroepsinstantie
Conseil d'état
33, rue de la Science
Bruxelles (Etterbeek)
1040
Datum van verzending van deze aankondiging: 2023-06-14