N. 491250 (2023-531818) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

ULB Hôpital Erasme
Nationaal identificatienummer: 0941.792.893
Route de Lennik, 808
Anderlecht
1070
Monsieur Francis de Drée
Telefoon: +32 25553233
achats@erasme.ulb.ac.be
Fax: +32 25554360
www.erasme.ulb.ac.be
Institut Jules Bordet
Rue Meylemeersch 90
Bruxelles
1070
direction@bordet.be
https://www.bordet.be/
HUDERF - Hôpital Universitaire Des Enfants Reine Fabiola
Av. Jean Joseph Crocq 15
BRUXELLES
1020
Telefoon: +32 24773311
info@huderf.be
Fax: +32 24772399
https://www.huderf.be/
Polyclinique du Lothier
Boulevard Baudouin 27
Bruxelles
1000
polyclinique.lothier@erasme.ulb.ac.be
https://www.erasme.ulb.ac.be/fr/services-de-soins/sites-extra-muros/polyclinique-du-lothier#apropos
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1966/KC/2022
https://eten.publicprocurement.be
Hôpital

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Appel à demandes de participation - Marché Public Conjoint Recouvrement de dettes pour les hôpitaux HUB

2022/47

voir II.2.4

Geraamde totale waarde: 1650000.00

Plusieurs lieux

Le présent marché a pour objet l'exécution de l'ensemble des prestations relatives aux procédures de recouvrement amiable et judiciaire de factures hospitalières, établies par le pouvoir adjudicateur, impayées de patients/organismes belges (c'est-à-dire les patients/organismes dont l'adresse/le siège social légal(e) se situe en Belgique) et de patients/organismes étrangers (c'est-à-dire les patients/organismes dont l'adresse légale se situe en dehors de la Belgique mais au sein de l'Espace Économique Européen - ci-après « EEE »-, ou encore les patients/organismes dont l'adresse légale se situe en dehors de la zone EEE).

Durée total du marché : 48 mois

Le marché se compose de :

* trois(3) tranches fermes chacune d'une durée de deux ans, avec deux reconductions de un an, et

* une tranche conditionnelle d'une durée d'un an, avec une reconduction d'une durée supplémentaire qui s'aligne avec l'échéance du marché des tranches fermes.

Gunningscriteria
Kwaliteitscriterium
Naam: Qualité de la méthodologie proposée pour optimaliser le recouvrement amiable et judiciaire tout en limitant les frais à supporter par les redevables et/ou le pouvoir adjudicateur
Weging: 20
Kwaliteitscriterium
Naam: Accès au système de gestion informatique du soumissionnaire
Weging: 20
Kwaliteitscriterium
Naam: Nombre d'ETP dédiés à l'exécution du marché
Weging: 10
Kwaliteitscriterium
Naam: Qualité du reporting
Weging: 10
Kwaliteitscriterium
Naam: Perception du principal par CODA
Weging: 10
Kwaliteitscriterium
Naam: Présence d'un guichet pour débiteurs sur la région Bruxelles-CAPITALE
Weging: 5
Kostencriterium
Naam: Prix / conditions financières remises (cf. formulaire d'offre Annexe B :)
Weging: 40
Looptijd in maanden 48
5

La réduction du nombre de candidats ne s'appliqueront que si le nombre de demandes de participation reçues dépasse le minimum de 5 candidats. Voir cahier des charges pour détails.

Le pouvoir adjudicateur opèrera une sélection des 5 meilleurs candidats sur base des critères suivants :

(1) Qualité de l'équipe qui sera affectée à l'exécution du marché (45%)

(2) Pertinence des références au regard de la qualité hospitalière du client (45%)

(3) Réseau européen (10 %)

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

L'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Ce marché comportant un volet judiciaire, le candidat apportera la preuve:

- s'il propose un cabinet d'avocats pour les prestations d'avocat : que le cabinet dispose d'au moins un avocat, personne de contact pour ce marché, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats ; le cas échéant, un avocat stagiaire pourra cependant intervenir dans les prestations, pour autant que celui-ci soit inscrit au tableau de l'Ordre des avocats stagiaires depuis au moins 1 an ;

- s'il propose un avocat en personne physique dans son offre : ce dernier est inscrit à l'Ordre des avocats ; le cas échéant, ce dernier peut recourir à la sous-traitance d'un avocat stagiaire, pour autant que celui-ci soit inscrit au tableau de l'Ordre des avocats stagiaires depuis au moins 1 an.

Ce marché comportant un volet « Exécution », le candidat apportera, en outre, la preuve qu'il ou son sous-traitant (qui sera chargé de cet aspect de la mission) dispose de la qualité d'huissier de justice. Pour ce faire, le candidat joindra à sa candidature soit la preuve qu'il ou son sous-traitant a satisfait à l'examen d'homologation de la Chambre nationale belge des huissiers de justice soit une attestation récente (de moins de 3 ans) émise par la Chambre nationale belge des huissiers de justice certifiant que le candidat (ou son sous-traitant) est bien inscrit à la Chambre nationale belge des huissiers de justice.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. 1) le candidat doit avoir réalisé au cours de chacun des trois derniers exercices disponibles un chiffre d'affaires annuel moyen relatif au domaine d'activité visé par le présent marché (recouvrement de créances) répondant aux conditions suivantes, le cas échéant en tenant compte de la capacité d'un tiers à ce sujet (cf. infra, point 0) ou de celles de l'ensemble des membres d'un groupement d'opérateurs économiques.

2. 2) le candidat dispose d'une assurance couvrant sa responsabilité professionnelle

1. le chiffre d'affaire annuel moyen du domaine d'activité au cours de chacun des trois derniers exercices doit être de minimum 2 millions (2.000.000) d' EUR HTVA.

2. 1.500.000 EUR.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. (1) la production des titres d'études et professionnels du candidat et de chaque personne chargée de l'exécution du marché (huissier, avocat et équipe opérationnelle).

2. (2) une liste de trois références de services similaires à ceux faisant l'objet du présent marché (à savoir la gestion d'un contentieux de recouvrement de créances incluant une phase de recouvrement amiable et une phase de recouvrement judiciaire/forcé de créances de patients belges et étrangers) portant, chacune, sur un volume global minimal de 5.000 dossiers exécutés pour un seul client pendant une période minimale d'un an au cours des 3 dernières années précédant le lancement du présent marché. Ce critère est destiné à démontrer la capacité du candidat à exécuter le type et le volume de prestations faisant l'objet du présent marché

3. (3) la preuve que le candidat dispose d'un réseau au sein de L'EEE, et ce afin de permettre au pouvoir adjudicateur de s'assurer que le candidat a la capacité de recouvrer les créances de débiteurs étrangers/non belges.

1. Le candidat joindra à son dossier de candidature les curriculum vitae (CV) de chaque personne chargée d'intervenir dans le cadre de l'exécution du présent marché, ainsi que toute attestation/diplôme etc. attestant de leurs compétences, étant entendu que ces éléments doivent démontrer que le candidat/son équipe satisfait aux exigences minimales suivantes :

- la maitrise, par l'équipe du candidat dans son ensemble (et non par chaque membre de l'équipe qui sera chargée de l'exécution du présent marché), des trois langues suivantes : français, néerlandais et anglais ;

- parmi les personnes chargées d'intervenir dans l'exécution du marché, au moins l'une d'entre elle doit disposer d'une expérience de minimum 2 ans, au cours des 5 dernières années, dans le recouvrement amiable et judiciaire de créances hospitalières, ceci en vue de s'assurer que le candidat dispose d'une certaine connaissance / maitrise des législations spécifiques aux hôpitaux.

2. Au moins deux références parmi les trois doivent, en outre, avoir été réalisées pour une institution hospitalière

3. présence de partenaires dans au moins 15 pays de l'EEE, dont au moins (i) les pays limitrophes à la Belgique, (ii) la Roumanie, et (iii) la Pologne (qui sont les pays où sont établis la majorité des débiteurs étrangers du pouvoir adjudicateur).

La loi du 20 décembre 2002 relative au recouvrement amiable des dettes du consommateur et le Code judiciaire.

AFDELING: PROCEDURE

Niet-openbare procedure
3
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2023-09-05
Plaatselijke tijd: 11:00
Geraamde datum van verzending van uitnodigingen tot inschrijving of deelneming aan geselecteerde gegadigden: 2023-09-20
Looptijd in maanden vanaf de datum van ontvangst van de inschrijving 9

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les candidatures et offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Quantité ou ampleur totale (Marché): Le montant maximal de l'accord-cadre est estimé à 50% au delà du montant estimé de base.

Beroepsinstantie
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue Quatre Bras 13
Bruxelles
1000
Telefoon: +32 25086111
Fax: +32 25086277
Datum van verzending van deze aankondiging: 2023-08-02