N. 493036 (2023-534453) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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Extracten

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

Commune de Rebecq
Nationaal identificatienummer: BE0216690377
Rue Docteur Colson, 1
Rebecq
1430
Monsieur Antoine Berton
Telefoon: +32 67493388
antoine.berton@commune-rebecq.be
Fax: +32 67493398
https://www.rebecq.be/
https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1082/5A/2023
https://eten.publicprocurement.be

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

Marché de travaux - plan de relance Wallon - travaux de restauration et réaffectation de l'ancienne chapelle des Augustines en bibliothèque publique

ST-AB-24/23

Le marché porte sur les travaux de restauration et réaffectation de l'ancienne chapelle des Augustines (bâtiment classé) en bibliothèque publique.

Ce marché est divisé en trois lots:

- Lot 1 : Gros-oeuvre - égouttage - ferronnerie - chauffage - sanitaires - électricité - menuiseries extérieures et intérieures - parachèvements,

- Lot 2 :Charpente - couverture - bardage,

- Lot 3 :Restauration des décors intérieurs.

Inschrijvingen mogen worden ingediend voor alle percelen

Gros-oeuvre - égouttage - ferronnerie - chauffage - sanitaires - électricité - menuiseries extérieures et intérieures - parachèvements

Perceel nr.: 1

Commune de Rebecq, Rue Docteur Colson, 1 à 1430 Rebecq

voir II.2.1

Gunningscriteria
Kostencriterium
Naam: Prix
Weging: 100
Looptijd in dagen 570

Options exigées (Une option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l'exécution du marché, qui est introduit soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l'initiative du soumissionnaire.

Le présent marché comporte un marché de base et des postes en option. L'entreprise remet obligatoirement prix dans son offre pour chacune de ces options. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou pas ces options. Il en avertira l'adjudicataire lors de l'envoi de l'ordre de débuter le chantier.)

Charpente - couverture - bardage

Perceel nr.: 2

Commune de Rebecq, Rue Docteur Colson, 1 à 1430 Rebecq

voir II.2.1

Gunningscriteria
Kostencriterium
Naam: Prix
Weging: 100
Looptijd in dagen 210

Options exigées (Une option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l'exécution du marché, qui est introduit soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l'initiative du soumissionnaire.

Le présent marché comporte un marché de base et des postes en option. L'entreprise remet obligatoirement prix dans son offre pour chacune de ces options. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou pas ces options. Il en avertira l'adjudicataire lors de l'envoi de l'ordre de débuter le chantier.)

Restauration des décors intérieurs

Perceel nr.: 3

Commune de Rebecq, Rue Docteur Colson, 1 à 1430 Rebecq

voir II.2.1

Gunningscriteria
Kwaliteitscriterium
Naam: Note méthodologique
Weging: 60
Kostencriterium
Naam: Prix
Weging: 40
Looptijd in dagen 150

Options exigées (Une option est un élément accessoire et non strictement nécessaire à l'exécution du marché, qui est introduit soit à la demande du pouvoir adjudicateur, soit à l'initiative du soumissionnaire.

Le présent marché comporte un marché de base et des postes en option. L'entreprise remet obligatoirement prix dans son offre pour chacune de ces options. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou pas ces options. Il en avertira l'adjudicataire lors de l'envoi de l'ordre de débuter le chantier.)

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

L'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

MOTIFS D'EXCLUSION OBLIGATOIRES

(art. 67, Loi du 17.06.2016 ; 61, AR 18.04.2017)

A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire ne peut pas se trouver dans l'un des cas d'exclusion obligatoire mentionné à l'article 67 de la Loi du 17.06.2016.

DETTES SOCIALES ET FISCALES

(art. 68, Loi du 17.06.2016 ; art. 62 et 63 de l'AR du 18.04.2017)

A quelque moment que ce soit de la procédure, un soumissionnaire doit satisfaire à ses obligations relatives au paiement d'impôts, taxes et de cotisations sociales, sauf dans les cas prévus à l'article 68 de la Loi du 17.06.2016.

MOTIFS D'EXCLUSION FACULTATIFS

(art. 69, Loi 17.06.2016)

Le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :

1) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi du 17.06.2016 ;

2) lorsque le soumissionnaire est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;

3) lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité ;

4) lorsque le pouvoir adjudicateur dispose d'éléments suffisamment plausibles pour conclure que le soumissionnaire a commis des actes, conclu des conventions ou procédé à des ententes en vue de fausser la concurrence, au sens de l'article 5, al. 2 de la Loi du 17.06.2016 ;

5) lorsqu'il ne peut être remédié à un conflit d'intérêts au sens de l'article 6 de la Loi du 17.06.2016 par d'autres mesures moins intrusives ;

6) lorsqu'il ne peut être remédié à une distorsion de la concurrence résultant de la participation préalable des soumissionnaires à la préparation de la procédure de passation, visée à l'article 52 de la Loi du 17.06.2016, par d'autres mesures moins intrusives ;

7) lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécution d'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieur passé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesures d'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable ;

8) le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignements exigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a caché ces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 ou de l'article 74 de la Loi du 17.06.2016 ;

9) le soumissionnaire a entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel du pouvoir adjudicateur ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de lui donner un avantage indu lors de la procédure de passation, ou a fourni par nég...(voir documents du marché)

1. Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité économique et financière en joignant à son offre les éléments suivants :

1. une attestation émise à l'occasion de la dernière période fiscale avant la remise de l'offre, émanant de l'Administration Générale de la Perception et du Recouvrement (ou autorité équivalente pour les soumissionnaires établis à l'étranger) établissant que le soumissionnaire est en ordre avec ses obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière d'impôts;

2. La preuve de la souscription des couvertures d'assurances professionnelles inhérentes aux fonctions proposées comprenant la mention des montants couverts et la preuve que la dernière prime due a été payée ;

3. Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe III de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (MB du 18/07/2001, p.24533). Ce modèle figure à l'annexe 2 du présent cahier spécial des charges ;

Remarque : L'attention du soumissionnaire sera attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée soit en fournissent une non-conforme en tous points au modèle repris en annexe de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative. Dans ce cas, l'attestation d'engagement à constituer un cautionnement sera valable.

4. Un engagement du soumissionnaire selon lequel il s'engage à prendre une assurance tout-risque chantier pour le présent marché. La preuve de cette assurance devra être fournie par l'adjudicataire au Pouvoir Adjudicateur dans les 30 jours calendrier suivant la date de notification du marché ;

1. 1. une attestation émise à l'occasion de la dernière période fiscale avant la remise de l'offre, émanant de l'Administration Générale de la Perception et du Recouvrement (ou autorité équivalente pour les soumissionnaires établis à l'étranger) établissant que le soumissionnaire est en ordre avec ses obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée et en matière d'impôts;

2. La preuve de la souscription des couvertures d'assurances professionnelles inhérentes aux fonctions proposées comprenant la mention des montants couverts et la preuve que la dernière prime due a été payée ;

3. Une déclaration bancaire établie exclusivement sur base du modèle figurant en annexe III de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (MB du 18/07/2001, p.24533). Ce modèle figure à l'annexe 2 du présent cahier spécial des charges ;

Remarque : L'attention du soumissionnaire sera attirée sur le fait que certains organismes financiers soit refusent de fournir la déclaration bancaire précitée soit en fournissent une non-conforme en tous points au modèle repris en annexe de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative. Dans ce cas, l'attestation d'engagement à constituer un cautionnement sera valable.

4. Un engagement du soumissionnaire selon lequel il s'engage à prendre une assurance tout-risque chantier pour le présent marché. La preuve de cette assurance devra être fournie par l'adjudicataire au Pouvoir Adjudicateur dans les 30 jours calendrier suivant la date de notification du marché ;

Agréation requise: Pour le Lot 1: RESTAURATION GROS-OEUVRE EXISTANT, GROS OEUVRE, EGOUTTAGE, FERRONNERIE-HVAC - CHAUFFAGE-SANITAIRES-ELEC-MENUISERIES EXT. ET INT.- PARACHEVEMENTS

Agréation requise : classe 6, catégorie D 24

Pour le Lot 2: CHARPENTE - COUVERTURE

Agréation requise : classe 3, catégorie D24 ou D23, D22, D8 et D12

Pour le Lot 3: RESTAURATION DES DECORS INTERIEURS

Agréation requise : classe 2, catégorie D 24 ou D23

1. Le soumissionnaire apporte la preuve de sa capacité technique et professionnelle en joignant à son offre les éléments suivants :

Pour le présent marché, le soumissionnaire doit joindre à son offre les références suivantes :

1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution. Ces certificats indiquent le montant, le lieu d'exécution, la date de début de chantier et de réception et le destinataire public ou privé des travaux exécutés ainsi que les nom et coordonnées d'une personne de contact;

Il est à noter que, si un soumissionnaire s'appuie sur les références d'un associé, d'un membre de son personnel ou d'un sous-traitant pour prouver sa capacité technique, il devra maintenir cet associé, ce membre du personnel ou ce sous-traitant dans son équipe sauf à le remplacer par une personne disposant des capacités requises à faire valider préalablement par le Pouvoir adjudicateur.

1. Pour le Lot 1: RESTAURATION GROS-OEUVRE EXISTANT, GROS OEUVRE, EGOUTTAGE, FERRONNERIE-HVAC - CHAUFFAGE-SANITAIRES-ELEC-MENUISERIES EXT. ET INT.- PARACHEVEMENTS

- deux références de travaux de restauration et réaffectation de bâtiments classés d'un montant au moins égal à 850.000 EUR HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années

- deux références de restauration de maçonneries comportant des interventions significatives en matière de remplacement de briques de façade, de réparation et remplacement d'éléments en pierre, d'un montant au moins égal à 150.000 EUR HTVA, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années

- deux références de réalisation de mobilier spécifique sur mesure d'un montant 80.000 EUR HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années.

- Une référence de démontage/remontage d'horloges anciennes (19e siècle) et de leur mécanisme achevée au cours des 10 dernières années

Pour le Lot 2: CHARPENTE - COUVERTURE - BARDAGE

- deux références de travaux de couverture en ardoises naturelles sur des bâtiments classés ou d'intérêt patrimonial (dont une au moins sur bâtiment classé) d'un montant au moins égal à 200.000 EUR HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années

- deux références de restauration de charpente en bois sur des bâtiments classés ou d'intérêt patrimonial comportant des interventions significatives en matière de réparations de pièces de bois (greffons, ...) d'un montant au moins égal à 30.000 EUR HTVA, chacune réalisée et achevée au cours des 5 dernières années

Pour le Lot 3: RESTAURATION DES DECORS INTERIEURS

- deux références de conservation et restauration de décors muraux intérieurs peints sur bâtiments classés ou d'intérêt patrimonial (au moins une référence sur bâtiment classé) d'un montant au moins égal à 40.000 EUR HTVA chacune réalisée et achevée au cours des 10 dernières années .

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entrepreneur et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

3) l'indication de la part du marché que le soumissionnaire a éventuellement l'intention de sous-traiter et la liste des sous-traitants ;

Agréation requise: Pour le Lot 1: RESTAURATION GROS-OEUVRE EXISTANT, GROS OEUVRE, EGOUTTAGE, FERRONNERIE-HVAC - CHAUFFAGE-SANITAIRES-ELEC-MENUISERIES EXT. ET INT.- PARACHEVEMENTS

Agréation requise : classe 6, catégorie D 24

Pour le Lot 2: CHARPENTE - COUVERTURE

Agréation requise : classe 3, catégorie D24 ou D23, D22, D8 et D12

Pour le Lot 3: RESTAURATION DES DECORS INTERIEURS

Agréation requise : classe 2, catégorie D 24 ou D23

AFDELING: PROCEDURE

Openbare procedure
Termijn voor ontvangst van projecten of deelnemingsaanvragen: 2023-10-13
Plaatselijke tijd: 10:30
De inschrijving moet geldig blijven tot 2024-02-10
Omstandigheden waarin de inschrijvingen worden geopend:
Datum: 2023-10-13
Plaatselijke tijd: 10:30

Maison communale, Salle du conseil

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:

15/09/2023 à 10.00

La date de visite des lieux est indiquée dans l'avis de marché. Adresse : Rue Docteur Colson n° 1

1430 REBECQ

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

Beroepsinstantie
Tribunaux d'arrondissement de Nivelles
non applicable
Datum van verzending van deze aankondiging: 2023-08-24