N. 167382 - 9/27/2023 4:09 PM 3PID1980 2023-1980 (70cf6848-1b22-4073-8fa6-ceefa428afa6) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

maandag 23 juni 2025
Onderwerp: LIEGE - HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION, Y COMPRIS DEMOLITION ET ABORDS
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Beknopte beschrijving : Le descriptif complet du marché se trouve dans la première partie du CSC - clauses administratives ainsi que dans l'annexe D du CSC. Résumé disponible ci-dessous : Les travaux faisant l’objet du présent marché consistent en : - La démolition de l’aile désaffectée située à l’extrémité de la Haute Ecole Charlemagne, côté Quai de Rome (le bâtiment aura été désamianté avant le commencement des travaux, via un autre marché) ; - La construction d’une extension (bâtiment en R+6), articulée avec le bâtiment existant ; - L’aménagement des abords directs de l’extension (parvis et patio) ; - L’aménagement de la cour du « Vieux Hêtre », située dans l’enceinte de la Haute Ecole, le long de la rue des Rivageois (le pavillon RTG actuellement présent aura été démonté avant le commencement des travaux, via un autre marché). Ce marché est divisé en tranches : Pour des raisons budgétaires, le Pouvoir adjudicateur se voit contraint de réaliser le présent marché en une première tranche ferme et en une tranche conditionnelle. Tranche ferme : Tranche ferme - construction de l'extension, y compris démolition et abords directs Tranche conditionnelle : Tranche conditionnelle - aménagement de la cour du Vieux Hêtre
N. 167382 (70cf6848-1b22-4073-8fa6-ceefa428afa6)
Referentienummer: 9/27/2023 4:09 PM 3PID1980 2023-1980
Publicatie datum: 27/09/2023
Uiterste datum: 27/11/2023
 
Type: competition
cn-standard (16)
Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling
Procedure type: Openbare procedure
Market type: Werken
Regio: Luik
Aanbestedende overheid :
HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - Patrimoine, Rue des Rivageois 6, 4000 LIEGE, Michèle Simar
+32 42547614
Publicatie JOUE: Nee
Publicatie BDA: Nee
Send Eten: Nee
Forum: Ja
Eauctions: Nee
Eawarding: Nee
Terms of reference documents: Nee
Accompanying documents: Nee
Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: Ja
Extra informatie toegevoegd door Govex: Nee
Versies
Publicatie datum NO_DOC_EXT Relatie Versie
01/12/2023 8f2f74f9-a497-45a6-81b7-df323a02e2cb 70cf6848-1b22-4073-8fa6-ceefa428afa6 4
18/11/2023 2f7f9953-7d98-42ac-b267-f7fa87108f18 70cf6848-1b22-4073-8fa6-ceefa428afa6 3
15/11/2023 6d0af42c-2819-4134-b7b2-2b1794a7e734 70cf6848-1b22-4073-8fa6-ceefa428afa6 2
27/09/2023 69d6284d-01e3-42f6-964e-ddb245c8cc6f 70cf6848-1b22-4073-8fa6-ceefa428afa6 1
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil [used] - Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
SELECTION
LOT-0001
ef-stand [used] - Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
SELECTION
LOT-0001
sui-act [used] - Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0001
other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix

Extracten

België: Bouwwerkzaamheden
LIEGE - HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION, Y COMPRIS DEMOLITION ET ABORDS

Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - Patrimoine
Rechtsvorm van de koper: Publiekrechtelijke instelling
Activiteit van de aanbestedende dienst: Onderwijs

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: LIEGE - HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION, Y COMPRIS DEMOLITION ET ABORDS
Beschrijving: Le descriptif complet du marché se trouve dans la première partie du CSC - clauses administratives ainsi que dans l'annexe D du CSC. Résumé disponible ci-dessous : Les travaux faisant l’objet du présent marché consistent en : - La démolition de l’aile désaffectée située à l’extrémité de la Haute Ecole Charlemagne, côté Quai de Rome (le bâtiment aura été désamianté avant le commencement des travaux, via un autre marché) ; - La construction d’une extension (bâtiment en R+6), articulée avec le bâtiment existant ; - L’aménagement des abords directs de l’extension (parvis et patio) ; - L’aménagement de la cour du « Vieux Hêtre », située dans l’enceinte de la Haute Ecole, le long de la rue des Rivageois (le pavillon RTG actuellement présent aura été démonté avant le commencement des travaux, via un autre marché). Ce marché est divisé en tranches : Pour des raisons budgétaires, le Pouvoir adjudicateur se voit contraint de réaliser le présent marché en une première tranche ferme et en une tranche conditionnelle. Tranche ferme : Tranche ferme - construction de l'extension, y compris démolition et abords directs Tranche conditionnelle : Tranche conditionnelle - aménagement de la cour du Vieux Hêtre
Identificatiecode van de procedure: 52f43726-c52c-4257-8441-6eb91f338b5d
Interne identificatiecode: 9/27/2023 4:09 PM 3PID1980 2023-1980
Type procedure: Openbaar
Rechtvaardiging voor de versnelde procedure:
Belangrijkste kenmerken van de procedure:

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45000000 Bouwwerkzaamheden

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

2.1.4 Algemene informatie

Aanvullende informatie: Visite obligatoire Une visite des lieux est organisée par le pouvoir adjudicateur. Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire est tenu d'effectuer cette visite des lieux. Les dates de visite obligatoire sont fixées le lundi 6/11/2023 à 13h30 et le mardi 7/11/2023 à 13h30, sur site, Rue des Rivageois n°6 à 4000 Liège. Le lieu exact sera précisé une fois l’inscription confirmée. Les soumissionnaires sont priés de confirmer leur présence auprès de Charlotte PIERSON, Coordinateur de projets SPI, par e-mail ( _hidden_@spi.be), en précisant la date de la visite choisie (lundi 6 novembre ou mardi 7 novembre). Lors de la visite obligatoire, chaque équipe se munit de l'annexe B au cahier des charges relative à la visite des lieux afin de la soumettre au représentant du Pouvoir adjudicateur pour signature. Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée. Le caractère obligatoire de cette visite est justifié par le fait que, en déposant son offre, le soumissionnaire est censé connaître parfaitement la disposition des lieux, leur état, les possibilités d’accès et d’approvisionnement, la nature exacte des prestations et fournitures à réaliser et les difficultés éventuelles que cette réalisation peut rencontrer. Le soumissionnaire ne peut être en possession de ces indications complètes qu’en effectuant cette visite en présence de l’auteur de projet et du Pouvoir adjudicateur. Forum Q/R Les soumissionnaires qui ont des questions devront obligatoirement les poser via le forum de la plateforme électronique. Le Pouvoir Adjudicateur répondra à l’ensemble des questions posées jusqu’à une semaine calendrier avant le dépôt des offres électroniques. Le Pouvoir Adjudicateur ne s’engage pas à répondre à toutes autres formes de communication. L’absence de réponse ne pourra pas lui être reprochée. Important : Tout soumissionnaire enregistré peut poser une question à laquelle le Pouvoir Adjudicateur peut répondre. Toutes les réponses aux questions sont visibles pour tous les soumissionnaires enregistrés. Le Pouvoir Adjudicateur est informé en temps réel lorsqu’une question est posée. Il n’y a pas d’avertissement lorsque le Pouvoir Adjudicateur apporte une réponse à une question. Il appartient donc au soumissionnaire de consulter régulièrement le forum et ainsi de prendre connaissance de toutes les réponses aux questions déjà publiées. En cas de problèmes, nous vous invitons à prendre contact avec le helpdesk d’E-Procurement au +32 2 740 80 00 ou par e-mail à l’adresse suivante : _hidden_@publicprocurement.be À toutes fins utiles, veuillez trouver le lien vous permettant de télécharger le manuel d’utilisation du service Fédéral E-Procurement pour les entreprises https://www.publicprocurement.be/sites/default/files/documents/enot_entreprise_fr_20200218.pdf
Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU

2.1.5 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:
De inschrijver moet op alle percelen inschrijven

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

Vervalsing van de mededinging: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME)
Met faillissement vergelijkbare toestand uit hoofde van nationale recht: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME)
Faillissement: Faillite. (voir DUME)
Corruptie: Corruption. (voir DUME)
Regeling met schuldeisers: Concordat préventif. (voir DUME)
Deelname aan een criminele organisatie: Participation à une organisation criminelle. (voir DUME)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van milieurecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME)
Witwassen van geld of financiering van terrorisme: Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME)
Fraude: Fraude. (voir DUME)
Kinderarbeid en andere vormen van mensenhandel: Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME)
Insolventie: Insolvabilité. (voir DUME)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van arbeidsrecht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME)
Activa beheerd door vereffenaar: Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME)
Die zich schuldig heeft gemaakt aan valse verklaringen, achterhouden van informatie, niet in staat is de vereiste documenten te verstrekken en heeft vertrouwelijke informatie over deze procedure verkregen.: Coupable de fausses déclarations, dissimulation d’informations, incapacité de présenter les documents requis et obtention d’informations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME)
Louter nationale uitsluitingsgronden: Motifs d’exclusion purement nationaux. (voir DUME)
Belangenconflict als gevolg van deelneming aan de aanbestedingsprocedure: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME)
Directe of indirecte betrokkenheid bij de voorbereiding van deze aanbestedingsprocedure: Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME)
Ernstige beroepsfouten: Coupable d’une faute professionnelle grave. (voir DUME)
Voortijdige beëindiging, schadevergoeding of andere vergelijkbare sancties: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME)
Niet-nakoming van verplichtingen op het gebied van sociaal recht: Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME)
Betaling van socialezekerheidsbijdragen: Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME)
Staking van bedrijfsactiviteiten: État de cessation d’activités. (voir DUME)
Betaling van belastingen: Paiement d’impôts et taxes. (voir DUME)
Terroristische misdrijven of strafbare feiten in verband met terroristische activiteiten: Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME)

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001

Titel: LIEGE - HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION, Y COMPRIS DEMOLITION ET ABORDS
Beschrijving: LIEGE - HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION, Y COMPRIS DEMOLITION ET ABORDS
Interne identificatiecode: 2023-1980 1

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45210000 Bouwen van gebouwen
Aanvullende classificatie (cpv): 45262800 Uitbreidingswerkzaamheden aan gebouwen

5.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Huy (BE331)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

5.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

5.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Verviers — communes francophones (BE335)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

5.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Waremme (BE334)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

5.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Rue des Rivageois,6
Stad: Liège
Postcode: 4000
Onderverdeling land (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Land: België
Aanvullende informatie: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE PATRIMOINE

5.1.3 Geraamde duur

Begindatum: 14/02/2024
Looptijd: 580 {code|name|duration-unit.WORKING_DAY}

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): ja

5.1.9 Selectiecriteria

Criterium:
Type: Technische en beroepsbekwaamheid
Beschrijving: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Economische en financiële draagkracht
Beschrijving: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il satisfait aux critères de sélection suivants :Niveau(x) minimal(aux): D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Gebruik van dit criterium: Gebruikt
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
Gebruik van dit criterium: Gebruikt

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 100
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Adres van de aanbestedingsstukken: https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1980/MS/2023

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Adres voor indiening: https://www.publicprocurement.be
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Inschrijvers mogen meer dan één inschrijving indienen: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 27/11/2023 11:00 +01:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 240 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 27/11/2023 11:00 +01:00
Plaats: Atrium Vertbois – rue du Vertbois 11
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: CONSEIL D'ETAT
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: SPI - Pôle Développement Immobilier
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - Patrimoine
Aanbieder van aanbestedingsdiensten: 3P
TED eSender: FPS Policy and Support

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: HAUTE ECOLE CHARLEMAGNE - Patrimoine
Registratienummer: BE 0850034061
Postadres: Rue des Rivageois 6
Stad: LIEGE
Postcode: 4000
Land: België
Contactpunt: Michèle Simar
E-mail: _hidden_@hech.be
Telefoon: +32 42547614
Internetadres: http://www.hech.be/fr
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt

8.1 ORG-0002

Officiële naam: SPI - Pôle Développement Immobilier
Registratienummer: 0204259135
Postadres: Rue du Vertbois, 11
Stad: Liège
Postcode: 4000
Land: België
Contactpunt: Charlotte PIERSON
E-mail: _hidden_@spi.be
Telefoon: +32 42301166
Fax: +32 42301120
Internetadres: http://www.spi.be/
Rollen van deze organisatie:
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt

8.1 ORG-0003

Officiële naam: FPS Policy and Support
Registratienummer: BE001
Stad: Brussel
Postcode: 1000
Land: België
E-mail: _hidden_@publicprocurement.be
Telefoon: +32 2 740 80 00
Rollen van deze organisatie:
TED eSender

8.1 ORG-0004

Officiële naam: 3P
Registratienummer: BE 0475.480.736
Stad: Antwerpen
Postcode: 2000
Land: België
E-mail: _hidden_@3p.eu
Telefoon: +32 3 294 30 51
Rollen van deze organisatie:
Aanbieder van aanbestedingsdiensten

8.1 ORG-0005

Officiële naam: CONSEIL D'ETAT
Registratienummer: 0931814266
Postadres: Rue de la Science, 33
Stad: BRUXELLES
Postcode: 1040
Land: België
E-mail: _hidden_@conseildetat.be
Telefoon: +32 22349611
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures

11. Informatie over een aankondiging

11.1 Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: 69d6284d-01e3-42f6-964e-ddb245c8cc6f - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 27/09/2023 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 27/09/2023 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans

11.2 Informatie over de bekendmaking