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LOT-0001
tp-abil [used] - Une liste et fiches illustrées de références de travaux similaires (maximum deux pages A4 par référence, illustrations comprises) justifiant :  d’une ampleur financière au moins comparable au présent dossier ;  réalisés au cours des 7 dernières années (calcul effectué à partir de la date de réception provisoire) ; Chaque fiche précisera  le type de travaux exécutés par l’entreprise (hors sous-traitant) ;  le type de travaux exécutés par ses éventuels sous-traitants ;  ou le cas échéant les travaux qu’elle aurait elle-même exécutés en tant que sous-traitant ;  min 2 photographies de l’objet des travaux valorisé en lien avec le présent marché ;  la date d’exécution (réception provisoire) ;  le montant des travaux ;  le nom et les coordonnées du Maitre de l’ouvrage. Niveau(x) minimal(aux):  1 référence en intervention sur la restauration de protection et mise hors eau de bâtiment classé dont le montant des travaux s’élevait à minimum 150.000,00 € HTVA  1 référence en intervention sur la restauration de stabilisation et protection des façades de bâtiment classé dont le montant des travaux s’élevait à minimum 100.000,00 € HTVA

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ef-stand [used] - N.A.Niveau(x) minimal(aux): N.A.

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LOT-0001
sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.

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other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: D24 (Restauration de monuments), Classe 2

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