N. 559321 - CSC.24018.TRV (b34f5523-ce85-4f3c-aa46-7a271295ab20) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

lundi 13 mai 2024
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Sujet: Travaux d'entretien des trottoirs de la Ville de Braine-le-Comte - Marché stock - Année 2024
Description succinte : Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de petites (+/- 1 à 5 m²) réparations localisées et/ ou l’entretien en trottoirs existants présentant des dégâts dans leur revêtement sur l’ensemble de l’entité. Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires du trottoir. Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux d’entretien des trottoirs sur son territoire au fur et à mesure de ses besoins et dans les limites des crédits disponibles au budget. Chaque intervention donnera lieu à un Bon de commande qui déterminera l’endroit, la nature exacte des travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour la réalisation des travaux.
N. 559321 (b34f5523-ce85-4f3c-aa46-7a271295ab20)
Numéro de référence: CSC.24018.TRV
Date de publication: 25/04/2024
Date limite: 23/05/2024
Date d'attribution:
 
Type: competition
cn-standard (16)
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Type de procédure: Inconnu
Type de marché: Travaux
Région: Hainaut
Pouvoir public :
Ville de Braine-le-Comte, Grand' Place 39, 7090 Braine-Le-Comte BEL
+32 67551400
Publication JOUE: Non
Publication BDA: Oui
Send Eten: Non
Forum: Oui
Eauctions: Non
Eawarding: Non
Terms of reference documents: Non
Accompanying documents: Oui
Cahier de charges lu/revu par Govex: Oui
Complément d'information rajouté par Govex: Non
Versions
Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
07/05/2024 6ecac1dc-57d8-4e58-b137-7cc6396bc870 b34f5523-ce85-4f3c-aa46-7a271295ab20 2
25/04/2024 044ca5dd-dd91-4d2a-80ca-97821f365b32 b34f5523-ce85-4f3c-aa46-7a271295ab20 1
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 2. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
SELECTION
LOT-0001
ef-stand - Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 2. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver
AWARD
LOT-0001
price - Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix
Extraits

BELGIQUE: TRAVAUX D'ENTRETIEN ROUTIER
TRAVAUX D'ENTRETIEN DES TROTTOIRS DE LA VILLE DE BRAINE-LE-COMTE - MARCHÉ STOCK - ANNÉE 2024

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Travaux d'entretien des trottoirs de la Ville de Braine-le-Comte - Marché stock - Année 2024
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de petites (+/- 1 à 5 m²) réparations localisées et/ ou l’entretien en trottoirs existants présentant des dégâts dans leur revêtement sur l’ensemble de l’entité. Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires du trottoir. Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux d’entretien des trottoirs sur son territoire au fur et à mesure de ses besoins et dans les limites des crédits disponibles au budget. Chaque intervention donnera lieu à un Bon de commande qui déterminera l’endroit, la nature exacte des travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour la réalisation des travaux.
Identifiant de la procédure: 0cd432af-d5cd-4a6c-8aa3-8e6e37dde70a
Identifiant interne: CSC.24018.TRV
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape

2.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal tel que visé à l’article 31, 7° de l’Arrêté royal du 18 avril 2017. Tous les autres motifs d’exclusion définis par la loi du 17 juin 2016 (art. 67 à 69) et précisés dans l’Arrêté royal du 18 avril 2017 (art. 61 à 64) sont applicables au présent marché (voir Cahier spécial des charges)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: CSC.24018.TRV - 1
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution des travaux de petites (+/- 1 à 5 m²) réparations localisées et/ ou l’entretien en trottoirs existants présentant des dégâts dans leur revêtement sur l’ensemble de l’entité. Il est en outre prévu la remise en état du revêtement de la situation existante, le re-profilage de la surface et la pose d’un nouveau revêtement. De plus, afin de proposer un travail durable dans le temps, il est intégré aux travaux, et ceci suivant la situation locale, le renforcement du coffre, la mise en place ou le remplacement d’éléments linéaires ou le positionnement d’avaloirs aux endroits judicieux et la remise à niveau des accessoires du trottoir. Le présent marché est un marché stock par lequel la Ville réalisera les travaux d’entretien des trottoirs sur son territoire au fur et à mesure de ses besoins et dans les limites des crédits disponibles au budget. Chaque intervention donnera lieu à un Bon de commande qui déterminera l’endroit, la nature exacte des travaux à réaliser ainsi que le délai accordé pour la réalisation des travaux.
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet

Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 01/10/2024
Durée: 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 2. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Conformément à l'article 70 de l'A.R. du 18.04.2017, le pouvoir adjudicateur se satisfait de l'agréation en Catégorie C Classe 2. La classe effectivement requise est déterminée par le montant de l'offre à approuver

5.1.10 Critères d’attribution

Critère:
Type: Prix
Description: Le pouvoir adjudicateur choisit l'offre économiquement la plus avantageuse, déterminée sur base du prix

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 23/05/2024 14:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Ville de Braine-le-Comte
Numéro d’enregistrement: 0207294047_247
Adresse postale: Grand' Place 39
Ville: Braine-Le-Comte
Code postal: 7090
Subdivision pays (NUTS): Arr. Soignies (BE32C)
Pays: Belgique
Adresse électronique: marches.publics@7090.be
Téléphone: +32 67551400
Télécopieur: +32 67560520
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: e.proc@publicprocurement.be
Téléphone: +32 2 740 80 00
Adresse internet: https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles
Pays: Belgique
Adresse électronique: info@conseildetat.be
Téléphone: 022349470
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 044ca5dd-dd91-4d2a-80ca-97821f365b32 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/04/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 25/04/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2 Informations relatives à la publication