N. 933025 - PPP0EX-4345/5163/BO/2025/EPI/CD (27ae4c0f-aa83-4d9c-a884-acceff7c3ea0) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.
mardi 11 février 2025
Sujet: Fourniture d'équipements de protection individuelle
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Description succinte
: Le présent marché vise la fourniture de vêtements et équipements de protection individuelle pour les services techniques de la Ville de MONS et s’inscrit dans une démarche intégrant le développement durable ainsi que le respect de l’environnement, et ce via des spécificités techniques bien définies.
N. 933025 (27ae4c0f-aa83-4d9c-a884-acceff7c3ea0) | |
Numéro de référence: | PPP0EX-4345/5163/BO/2025/EPI/CD |
Date de publication: | 31/01/2025 |
Date limite: | 18/02/2025 |
Type: |
competition cn-standard (16) Avis de marché – directive générale, régime ordinaire |
Type de procédure: | Inconnu |
Type de marché: | Fournitures |
Région: | Hainaut |
Pouvoir public
: Ville de Mons, Grand Place, 22, 7000 Mons BEL, Cathy DELEAU +32 65405639 |
|
Publication JOUE: | Non |
Publication BDA: | Oui |
Send Eten: | Non |
Forum: | Oui |
Eauctions: | Non |
Eawarding: | Non |
Terms of reference documents: | Non |
Accompanying documents: | Non |
Cahier de charges lu/revu par Govex: | Oui |
Complément d'information rajouté par Govex: | Non |
Versions
Date de publication | NO_DOC_EXT | Relation | Version |
---|---|---|---|
07/02/2025 | 0bfe67d8-63d2-42b4-a5b6-3572475efccb | 27ae4c0f-aa83-4d9c-a884-acceff7c3ea0 | 2 |
31/01/2025 | d5869c23-94f1-475f-bebb-53438089aec0 | 27ae4c0f-aa83-4d9c-a884-acceff7c3ea0 | 1 |
Criterias
SELECTION
LOT-0001
tp-abil - L'opérateur économique peut attester de ses capacités techniques en communiquant une liste reprenant au minimum 5 références par le soumissionnaire et portant sur un objet similaire au présent marché et de valeur +/- équivalente. Le soumissionnaire doit fournir 3 attestions de satisfaction reprenant la nature des achats, les montants globaux sur les 3 dernières années, date et signature. Niveau(x) minimal(aux): .
LOT-0001
tp-abil - L'opérateur économique peut attester de ses capacités techniques en communiquant une liste reprenant au minimum 5 références par le soumissionnaire et portant sur un objet similaire au présent marché et de valeur +/- équivalente. Le soumissionnaire doit fournir 3 attestions de satisfaction reprenant la nature des achats, les montants globaux sur les 3 dernières années, date et signature. Niveau(x) minimal(aux): .
SELECTION
LOT-0001
sui-act - En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier des charges et le respect du principe général d’égalité des soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
LOT-0001
sui-act - En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier des charges et le respect du principe général d’égalité des soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix
LOT-0001
cost (100) - Prix
Extraits
Belgique: Vêtements de protection et de sécurité
Fourniture d'équipements de protection individuelle
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Mons
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Description: Le présent marché vise la fourniture de vêtements et équipements de protection individuelle pour les services techniques de la Ville de MONS et s’inscrit dans une démarche intégrant le développement durable ainsi que le respect de l’environnement, et ce via des spécificités techniques bien définies.
Identifiant de la procédure: 97a5c65f-b338-438b-851f-eaaf227e3e68
Identifiant interne: PPP0EX-4345/5163/BO/2025/EPI/CD
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: (voir Déclaration sur l'honneur)
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuelle
Description: Le présent marché vise la fourniture de vêtements et équipements de protection individuelle pour les services techniques de la Ville de MONS et s’inscrit dans une démarche intégrant le développement durable ainsi que le respect de l’environnement, et ce via des spécificités techniques bien définies.
Identifiant interne: BO/2025/EPI/CD_1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Informations complémentaires: Ville de Mons
5.1.3 Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: L'opérateur économique peut attester de ses capacités techniques en communiquant une liste reprenant au minimum 5 références par le soumissionnaire et portant sur un objet similaire au présent marché et de valeur +/- équivalente. Le soumissionnaire doit fournir 3 attestions de satisfaction reprenant la nature des achats, les montants globaux sur les 3 dernières années, date et signature. Niveau(x) minimal(aux): .
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après. 1) Pour les soumissionnaires belges Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion. 2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci : - est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi - est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi Si l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance. Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités. Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres. Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier des charges et le respect du principe général d’égalité des soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10 Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/02/2025 14:30 +01:00
Date limite de validité de l’offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Régie des Travaux -
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Mons -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Mons
Numéro d’enregistrement: BE 0207 656 808
Adresse postale: Grand Place, 22
Ville: Mons
Code postal: 7000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Cathy DELEAU
Adresse électronique: _hidden_@ville.mons.be
Téléphone: +32 65405639
Télécopieur: +32 65405649
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Régie des Travaux
Numéro d’enregistrement: Cfr Ville
Adresse postale: Route de Wallonie, 18 z
Ville: GHLIN
Code postal: 7011
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Point de contact: Claude STAELENS
Adresse électronique: _hidden_@ville.mons.be
Téléphone: +32 65562782
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: BRUXELLES
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Adresse électronique: _hidden_@conseildetat.be
Téléphone: +32 22349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement: BE 0475.480.736
Ville: Antwerpen / Anvers
Code postal: 2000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Antwerpen (BE211)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation:
Prestataire de services de passation de marché
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d5869c23-94f1-475f-bebb-53438089aec0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 31/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender): 31/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français