N. 425757 (2021-539940) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

vendredi 22 octobre 2021
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N. 425757 (2021-539940)
Numéro de référence:FOD MV-DVI-MA/O-LEX-21/04/2021-03b-F02_0
Date de publication:12/10/2021
Date limite:16/11/2021
Date d'attribution:
 
Type:Avis de marché
Type de procédure:Procédure ouverte
Type de marché:Services
Région: Bruxelles
Sujet:
L'exécution d'une étude visant à déterminer les exigences minimales en matière d'équipage et les certificats de compétence et qualifications correspondants pour la flotte de navires de pêche belge, conformément aux exigences prévues par la législation
Description succinte:
Le présent marché porte sur l'exécution d'une étude visant à déterminer les exigencesminimales en matière d'équipage et les certificats de compétence et de qualificationcorrespondants pour la flotte de navires de pêche belge, conformément aux exigences de lalégislation internationale, européenne et nationale.
Pouvoir public:
SPF Mobilité et Transports , Rue du Progrès, 56, 1000 Bruxelles BE, Kristof Van Extergem
+32 22773519
Publication JOUE:Non
Publication BDA:Oui
Send Eten:Oui
Forum:Oui
Eauctions:Non
Eawarding:Non
Terms of reference documents:Oui
Accompanying documents:Non

Extraits


SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


SPF Mobilité et Transports
Numéro national d'identification: 0308.357.852_67
Rue du Progrès, 56
Bruxelles
1000
Kristof Van Extergem
Téléphone: +32 22773519
kristof.vanextergem@mobilit.fgov.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425757
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425757
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=425757
https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=FOD+MV-DVI-MA%2FO-LEX-21%2F04%2F2021-03b-F02
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=39700
Mobilité

SECTION: OBJET


L'exécution d'une étude visant à déterminer les exigences minimales en matière d'équipage et les certificats de compétence et qualifications correspondants pour la flotte de navires de pêche belge, conformément aux exigences prévues par la législation


FOD MV-DVI-MA/O-LEX-21/04/2021-03b-F02_0

Le présent marché porte sur l'exécution d'une étude visant à déterminer les exigences

minimales en matière d'équipage et les certificats de compétence et de qualification

correspondants pour la flotte de navires de pêche belge, conformément aux exigences de la

législation internationale, européenne et nationale.


Le présent marché porte sur l'exécution d'une étude visant à déterminer les exigences

minimales en matière d'équipage et les certificats de compétence et de qualification

correspondants pour la flotte de navires de pêche belge, conformément aux exigences de la

législation internationale, européenne et nationale.


Critères d’attribution
Prix
Durée en jours 90

SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


Classe: N/A, Catégorie: N/A


SECTION: PROCEDURE

Procédure ouverte
Date limite de réception des manifestations d’intérêt: 2021-11-16
Heure locale: 10:00
Modalités d’ouverture des offres: Date: 2021-11-16
Heure locale: 10:00

SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Bruxelles
Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Bruxelles
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Bruxelles
Date d'envoi du présent avis: 2021-10-12