N. 459757 (2022-537404) Veuillez trouver ci-dessous le marché public belge sélectionné.

mercredi 7 décembre 2022
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N. 459757 (2022-537404)
Numéro de référence:Ecetia Collectivités-Services financiers 2022-01-F59_0
Date de publication:29/09/2022
Date limite:
Date d'attribution:
 
Type:Document inconnu
Type de procédure:Inconnu
Type de marché:NA
Région: -
Sujet:
MISE EN CONCURRENCE AYANT POUR OBJET “ un emprunt à annuités constantes de 16.762.000 euros ”
Description succinte:
Le marché concerné a pour but de conclure un prêt de 16.762.000 euros en vue de la construction, de l'aménagement et de la rénovation des centres sportifs du « Sart Tilman » et du « Blanc Gravier ». Ce prêt sera contracté par l'Emprunteur, soit ECETIA REAL ESTATE SA : • Montant : 16.762.000 euros ; • Durée : 20 ans ; • Révision du taux : taux fixe • Paiement à terme échu ; • Type d'amortissement du capital : Amortissement progressif à annuités constantes
Pouvoir public:
ECETIA Collectivités Numéro national d'identification: 0847.025.180_526850 Rue Sainte-Marie 5 LIEGE 4000 Caroline DESCHAMPS Téléphone: +32 42297980 c.deschamps@ecetia.be
Publication JOUE:Non
Publication BDA:Oui
Send Eten:Non
Forum:Non
Eauctions:Non
Eawarding:Non
Terms of reference documents:Non
Accompanying documents:Non
Cahier de charges lu/revu par Govex:Oui
Complément d'information rajouté par Govex:Non
Versions
Date de publication NO_DOC_EXT Relation Version
26/10/2022 2000-000000 2022-537404 1_E2
11/10/2022 2000-000000 2022-537404 1_E1
07/10/2022 2000-000000 2022-537404 0_E2
07/10/2022 2000-000000 2022-537404 0_E2
29/09/2022 2022-537404 0

Extraits


BE001
Référence de l'avis: 2022-537404
Archive
Téléphone: +32 27408000
revise@publicprocurement.be

SECTION: POUVOIR ADJUDICATEUR


ECETIA Collectivités
Numéro national d'identification: 0847.025.180_526850
Rue Sainte-Marie 5
LIEGE
4000
Caroline DESCHAMPS
Téléphone: +32 42297980
c.deschamps@ecetia.be
www.ecetia.be
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459757
https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=459757
Financement

SECTION: OBJET


MISE EN CONCURRENCE AYANT POUR OBJET “ un emprunt à annuités constantes de 16.762.000 euros ”


Liège


Le marché concerné a pour but de conclure un prêt de 16.762.000 euros en vue de la construction, de l'aménagement et de la rénovation des centres sportifs du « Sart Tilman » et du « Blanc Gravier ».

Ce prêt sera contracté par l'Emprunteur, soit ECETIA REAL ESTATE SA :

• Montant : 16.762.000 euros ;

• Durée : 20 ans ;

• Révision du taux : taux fixe

• Paiement à terme échu ;

• Type d'amortissement du capital : Amortissement progressif à annuités constantes


SECTION: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


SECTION: RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


Vu l'article 28, §1, 6° de la loi du 17 juin 2016 qui exclut du champ d'application de ladite loi les prêts, qu'ils soient ou non liés à l'émission, à la vente, à l'achat ou au transfert de titres ou d'autres instruments financiers.

Considérant que l'objet du marché, mieux décrit à l'article I.1. du présent cahier des charges, est un emprunt à annuités constantes d'un montant de 16.762.000 EUR.

ECETIA REAL ESTATE n'entend pas organiser une procédure de marché public ou se soumettre, par le biais du présent cahier des charges, à la législation précitée.

Le présent cahier spécial des charges concerne donc une procédure sui generis, à savoir une mise en concurrence ouverte avec publicité nationale. Les offres reçues ne seront pas négociées.

Cependant, afin de faire jouer au mieux la concurrence, la transparence et l'égalité de traitement entre les opérateurs économiques intéressés par le marché, ECETIA REAL ESTATE appliquera les principes généraux d'égalité de traitement, de transparence et de proportionnalité tout au long de la procédure aboutissant à la conclusion du contrat.


Date d'envoi du présent avis: 2022-09-29