N. 780821 - PPP0DM-619/4083/2M20-132_02 (ccf5f842-d1da-4af9-bbb1-5d7aea8edae7) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

donderdag 24 oktober 2024
Onderwerp: COMMUNE DE MONT-SAINT-GUIBERT-Travaux d’égouttage et d’aménagement de la GRAND’RUE
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Beknopte beschrijving : Aménagement de la Grand'Rue depuis la rue des Ecoles jusqu'à la Place du Peuple, en ce compris l'étude de l'aménagement de la place Del Gatte et de la Grand Place (focus particulier), ainsi que la rue de la Station. L’objectif principal est de remettre à l’honneur la mobilité douce dans la commune en permettant aux piétons et aux cyclistes de circuler de manière sécurisée en ralliant les écoles, les commerces, la gare, le centre ancien protégé de Mont-Saint-Guibert, ainsi que de sécuriser et ralentir la circulation sur la Grand’Rue. Le présent marché de travaux comprend l’exécution des travaux suivants : Divisions n°1, n° et n°3 du métré - Travaux à charge de la commune, subsidiés par le SPW : 1) Enlèvement de tous les revêtements constituant les voiries actuelles (de façades à façades) : hydrocarboné, bordures et trottoirs de toutes natures 2) Démolition des sous-fondations et fondations existantes 3) Terrassements en déblais 4) Pose de nouveaux avaloirs et leurs raccordements dans les nouveaux égouts 5) Fourniture et pose d’éléments linéaires neufs 6) Réalisation d’une nouvelle voirie de type « zone partagée » en pavés de béton 7) Réalisation de places de stationnement en pavés de pierre naturelle 8) Réalisation d’une zone de stationnement à la Place Del Gatte 9) Réalisation d’une zone de rencontre, de stationnements et d’un nouvel aménagement sur la Grand’Place avec une fontaine, 10) Fourniture et pose de mobiliers urbains, de bacs plantés, de plantations de pleine terre 11) Nouvelle signalisation de type « zone partagée » Division n°4 du métré - Tranche conditionnelle à charge de la commune (fonds propres) : 1) La démolition et le remplacement de l’égout existant en béton DN300mm dans le haut de la rue, depuis le n°88 vers la rue des Ecoles 2) Les travaux de renouvellement de la voirie au droit de ces travaux conditionnels Ces travaux pourraient ne pas être commandés. Division n° 5 et n°6 du métré - Travaux à charge de la SPGE : tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’égouttage comprenant : 1) La recherche, la démolition ou le comblement de l’égouttage existant en béton (environ 510m – tuyaux en béton DN300-DN400 –DN500) 2) La pose de conduites PPDN315 en tranchées ouvertes, en voirie (pentes comprises entre 1,5% et 10%) 3) Le raccordement du nouvel égout de la Grand’Rue sur la chambre de visite RV005860 existante, située sur la Grand’Place 4) Le raccordement du nouvel égout de la rue de la Station sur la chambre de visite existante RV010470, située en accotement de la rue de la Station, 5) La fourniture et la pose des chambres de visite en béton et deux chambres de visite de type « brise-charge » en polypropylène, 6) Les raccordements particuliers des habitations dans les nouveaux égouts, 7) L’appropriation des chambres de visites existantes conservées, 8) Le maintien des canalisations des impétrants existants situés dans la zone des tranchées en fouilles ouvertes, Tous les travaux, fournitures, frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges et ses annexes, tels que frais divers, les mesures de signalisation et de sécurité, la remise en état et l’entretien des ouvrages durant la période de garantie, le remplacement des fournitures défectueuses, etc. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B. 1. du CCT QUALIROUTES est de type IIIa. La rue n’est pas empruntée par un réseau de transport public. Le marché est divisé en six phases : IMPOSITION OBLIGATOIRE : La circulation sur la Grand-Place doit être maintenue en permanence. L’entrepreneur organisera ses travaux sur la Grand-Place en aménageant des zones transitoires de passage des véhicules dans le sens unique « descendant » vers l’église. Cette obligation s’applique pendant les travaux d’égouttage et pendant les travaux de voirie. a) Phase 1 : travaux d’égouttage et de voirie depuis la Grand-Place jusqu’à la rue del’Gatte (carrefour avec la rue del’Gatte non compris). Attention, durant cette phase, la circulation des véhicules sur la Grand-Place doit être maintenue en permanence dans les sens « descendant » vers l’église. b) Phase 2 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis le carrefour avec la rue del’Gatte (carrefour compris) jusqu’au carrefour avec la rue des Ecoles (carrefour non compris). Pendant cette phase de travaux, le magasin SPAR sera fermé au public et profite de la fermeture de voirie pour réaliser des travaux de rénovation de la surface commerciale. L’entrepreneur devra laisser un libre accès aux engins et personnel de chantier de rénovation. Le parking actuel situé en face de la surface commerciale, accessible depuis la rue Musette, sera destiné et occupé par les travaux du SPAR. c) Phase 3 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis la rue des Ecoles (carrefour compris) jusqu’à la Maison communale (accès à l’arrière de la maison communale non compris). Durant cette phase de travaux, les véhicules devront toujours accéder au parking arrière de la maison communale via la Grand’Rue. d) Phase 4 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis la maison communale (y compris l’accès au parking arrière) jusqu’à l’habitation n° 63. e) Phase 5 : travaux d’égouttage et de voirie dans la rue de la Station. f) Phase 6 : « Tranche conditionnelle » : travaux d’égouttage dans la Grand’Rue depuis le n°88 jusqu’à la rue des Ecoles (voir la division 4 du métré) Remarque : 1. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale.
N. 780821 (ccf5f842-d1da-4af9-bbb1-5d7aea8edae7)
Relatie: ccf5f842-d1da-4af9-bbb1-5d7aea8edae7 
Referentienummer: PPP0DM-619/4083/2M20-132_02
Publicatie datum: 22/10/2024
Uiterste datum: 21/11/2024
 
Type: competition
cn-standard (16)
Aankondiging van een opdracht – algemene richtlijn, standaardregeling
Procedure type: Openbare procedure
Market type: Werken
Regio: Waals Brabant
Aanbestedende overheid :
Commune de Mont-Saint-Guibert, Grand'Rue, 39, 1435 Mont-Saint-Guibert BEL, Dominique Bidoul
+32 10657575
Publicatie JOUE: Nee
Publicatie BDA: Ja
Send Eten: Nee
Forum: Ja
Eauctions: Nee
Eawarding: Nee
Terms of reference documents: Nee
Accompanying documents: Ja
Overheidsopdracht gelezen/gecontroleerd door Govex: Ja
Extra informatie toegevoegd door Govex: Nee
Versies
Publicatie datum NO_DOC_EXT Relatie Versie
22/10/2024 c883acf4-2d42-4556-ad6d-9456c8ac8335 ccf5f842-d1da-4af9-bbb1-5d7aea8edae7 3
21/10/2024 29c942d2-21cf-45c6-b8c3-a29ab314782e ccf5f842-d1da-4af9-bbb1-5d7aea8edae7 1
Criterias
SELECTION
LOT-0001
sui-act - Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
SELECTION
LOT-0001
other - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6
AWARD
LOT-0001
cost (100) - Prix

Extracten

België: Aanleg van snelwegen en wegen
COMMUNE DE MONT-SAINT-GUIBERT-Travaux d’égouttage et d’aménagement de la GRAND’RUE

Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling - Wijziging van een aankondiging

1. Koper

1.1 Koper

Officiële naam: Commune de Mont-Saint-Guibert
Rechtsvorm van de koper: Lokale overheid
Activiteit van de aanbestedende dienst: Algemene overheidsdiensten

2. Procedure

2.1 Procedure

Titel: COMMUNE DE MONT-SAINT-GUIBERT-Travaux d’égouttage et d’aménagement de la GRAND’RUE
Beschrijving: Aménagement de la Grand'Rue depuis la rue des Ecoles jusqu'à la Place du Peuple, en ce compris l'étude de l'aménagement de la place Del Gatte et de la Grand Place (focus particulier), ainsi que la rue de la Station. L’objectif principal est de remettre à l’honneur la mobilité douce dans la commune en permettant aux piétons et aux cyclistes de circuler de manière sécurisée en ralliant les écoles, les commerces, la gare, le centre ancien protégé de Mont-Saint-Guibert, ainsi que de sécuriser et ralentir la circulation sur la Grand’Rue. Le présent marché de travaux comprend l’exécution des travaux suivants : Divisions n°1, n° et n°3 du métré - Travaux à charge de la commune, subsidiés par le SPW : 1) Enlèvement de tous les revêtements constituant les voiries actuelles (de façades à façades) : hydrocarboné, bordures et trottoirs de toutes natures 2) Démolition des sous-fondations et fondations existantes 3) Terrassements en déblais 4) Pose de nouveaux avaloirs et leurs raccordements dans les nouveaux égouts 5) Fourniture et pose d’éléments linéaires neufs 6) Réalisation d’une nouvelle voirie de type « zone partagée » en pavés de béton 7) Réalisation de places de stationnement en pavés de pierre naturelle 8) Réalisation d’une zone de stationnement à la Place Del Gatte 9) Réalisation d’une zone de rencontre, de stationnements et d’un nouvel aménagement sur la Grand’Place avec une fontaine, 10) Fourniture et pose de mobiliers urbains, de bacs plantés, de plantations de pleine terre 11) Nouvelle signalisation de type « zone partagée » Division n°4 du métré - Tranche conditionnelle à charge de la commune (fonds propres) : 1) La démolition et le remplacement de l’égout existant en béton DN300mm dans le haut de la rue, depuis le n°88 vers la rue des Ecoles 2) Les travaux de renouvellement de la voirie au droit de ces travaux conditionnels Ces travaux pourraient ne pas être commandés. Division n° 5 et n°6 du métré - Travaux à charge de la SPGE : tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’égouttage comprenant : 1) La recherche, la démolition ou le comblement de l’égouttage existant en béton (environ 510m – tuyaux en béton DN300-DN400 –DN500) 2) La pose de conduites PPDN315 en tranchées ouvertes, en voirie (pentes comprises entre 1,5% et 10%) 3) Le raccordement du nouvel égout de la Grand’Rue sur la chambre de visite RV005860 existante, située sur la Grand’Place 4) Le raccordement du nouvel égout de la rue de la Station sur la chambre de visite existante RV010470, située en accotement de la rue de la Station, 5) La fourniture et la pose des chambres de visite en béton et deux chambres de visite de type « brise-charge » en polypropylène, 6) Les raccordements particuliers des habitations dans les nouveaux égouts, 7) L’appropriation des chambres de visites existantes conservées, 8) Le maintien des canalisations des impétrants existants situés dans la zone des tranchées en fouilles ouvertes, Tous les travaux, fournitures, frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges et ses annexes, tels que frais divers, les mesures de signalisation et de sécurité, la remise en état et l’entretien des ouvrages durant la période de garantie, le remplacement des fournitures défectueuses, etc. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B. 1. du CCT QUALIROUTES est de type IIIa. La rue n’est pas empruntée par un réseau de transport public. Le marché est divisé en six phases : IMPOSITION OBLIGATOIRE : La circulation sur la Grand-Place doit être maintenue en permanence. L’entrepreneur organisera ses travaux sur la Grand-Place en aménageant des zones transitoires de passage des véhicules dans le sens unique « descendant » vers l’église. Cette obligation s’applique pendant les travaux d’égouttage et pendant les travaux de voirie. a) Phase 1 : travaux d’égouttage et de voirie depuis la Grand-Place jusqu’à la rue del’Gatte (carrefour avec la rue del’Gatte non compris). Attention, durant cette phase, la circulation des véhicules sur la Grand-Place doit être maintenue en permanence dans les sens « descendant » vers l’église. b) Phase 2 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis le carrefour avec la rue del’Gatte (carrefour compris) jusqu’au carrefour avec la rue des Ecoles (carrefour non compris). Pendant cette phase de travaux, le magasin SPAR sera fermé au public et profite de la fermeture de voirie pour réaliser des travaux de rénovation de la surface commerciale. L’entrepreneur devra laisser un libre accès aux engins et personnel de chantier de rénovation. Le parking actuel situé en face de la surface commerciale, accessible depuis la rue Musette, sera destiné et occupé par les travaux du SPAR. c) Phase 3 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis la rue des Ecoles (carrefour compris) jusqu’à la Maison communale (accès à l’arrière de la maison communale non compris). Durant cette phase de travaux, les véhicules devront toujours accéder au parking arrière de la maison communale via la Grand’Rue. d) Phase 4 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis la maison communale (y compris l’accès au parking arrière) jusqu’à l’habitation n° 63. e) Phase 5 : travaux d’égouttage et de voirie dans la rue de la Station. f) Phase 6 : « Tranche conditionnelle » : travaux d’égouttage dans la Grand’Rue depuis le n°88 jusqu’à la rue des Ecoles (voir la division 4 du métré) Remarque : 1. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale.
Identificatiecode van de procedure: 5f06e904-01ff-440b-ab03-2dc09f7cb6a3
Interne identificatiecode: PPP0DM-619/4083/2M20-132_02
Type procedure: Openbaar
Rechtvaardiging voor de versnelde procedure:
Belangrijkste kenmerken van de procedure:

2.1.1 Doel

Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45233000 Aanleg van snelwegen en wegen

2.1.4 Algemene informatie

Rechtsgrondslag:
Richtlijn 2014/24/EU

2.1.6 Gronden voor uitsluiting

Louter nationale uitsluitingsgronden: (voir Déclaration sur l'honneur)

5. Perceel

5.1 Technische ID van het kavel: LOT-0001

Titel: COMMUNE DE MONT-SAINT-GUIBERT-Travaux d’égouttage et d’aménagement de la GRAND’RUE
Beschrijving: Aménagement de la Grand'Rue depuis la rue des Ecoles jusqu'à la Place du Peuple, en ce compris l'étude de l'aménagement de la place Del Gatte et de la Grand Place (focus particulier), ainsi que la rue de la Station. L’objectif principal est de remettre à l’honneur la mobilité douce dans la commune en permettant aux piétons et aux cyclistes de circuler de manière sécurisée en ralliant les écoles, les commerces, la gare, le centre ancien protégé de Mont-Saint-Guibert, ainsi que de sécuriser et ralentir la circulation sur la Grand’Rue. Le présent marché de travaux comprend l’exécution des travaux suivants : Divisions n°1, n° et n°3 du métré - Travaux à charge de la commune, subsidiés par le SPW : 1) Enlèvement de tous les revêtements constituant les voiries actuelles (de façades à façades) : hydrocarboné, bordures et trottoirs de toutes natures 2) Démolition des sous-fondations et fondations existantes 3) Terrassements en déblais 4) Pose de nouveaux avaloirs et leurs raccordements dans les nouveaux égouts 5) Fourniture et pose d’éléments linéaires neufs 6) Réalisation d’une nouvelle voirie de type « zone partagée » en pavés de béton 7) Réalisation de places de stationnement en pavés de pierre naturelle 8) Réalisation d’une zone de stationnement à la Place Del Gatte 9) Réalisation d’une zone de rencontre, de stationnements et d’un nouvel aménagement sur la Grand’Place avec une fontaine, 10) Fourniture et pose de mobiliers urbains, de bacs plantés, de plantations de pleine terre 11) Nouvelle signalisation de type « zone partagée » Division n°4 du métré - Tranche conditionnelle à charge de la commune (fonds propres) : 1) La démolition et le remplacement de l’égout existant en béton DN300mm dans le haut de la rue, depuis le n°88 vers la rue des Ecoles 2) Les travaux de renouvellement de la voirie au droit de ces travaux conditionnels Ces travaux pourraient ne pas être commandés. Division n° 5 et n°6 du métré - Travaux à charge de la SPGE : tous les travaux, prestations, fournitures et sujétions nécessaires à la construction complète de l’égouttage comprenant : 1) La recherche, la démolition ou le comblement de l’égouttage existant en béton (environ 510m – tuyaux en béton DN300-DN400 –DN500) 2) La pose de conduites PPDN315 en tranchées ouvertes, en voirie (pentes comprises entre 1,5% et 10%) 3) Le raccordement du nouvel égout de la Grand’Rue sur la chambre de visite RV005860 existante, située sur la Grand’Place 4) Le raccordement du nouvel égout de la rue de la Station sur la chambre de visite existante RV010470, située en accotement de la rue de la Station, 5) La fourniture et la pose des chambres de visite en béton et deux chambres de visite de type « brise-charge » en polypropylène, 6) Les raccordements particuliers des habitations dans les nouveaux égouts, 7) L’appropriation des chambres de visites existantes conservées, 8) Le maintien des canalisations des impétrants existants situés dans la zone des tranchées en fouilles ouvertes, Tous les travaux, fournitures, frais non repris dans le cahier spécial des charges ou sur les plans, mais dérivant directement ou indirectement de ceux décrits dans le cahier spécial des charges et ses annexes, tels que frais divers, les mesures de signalisation et de sécurité, la remise en état et l’entretien des ouvrages durant la période de garantie, le remplacement des fournitures défectueuses, etc. Le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier des charges. Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux, conformément au B. 1. du CCT QUALIROUTES est de type IIIa. La rue n’est pas empruntée par un réseau de transport public. Le marché est divisé en six phases : IMPOSITION OBLIGATOIRE : La circulation sur la Grand-Place doit être maintenue en permanence. L’entrepreneur organisera ses travaux sur la Grand-Place en aménageant des zones transitoires de passage des véhicules dans le sens unique « descendant » vers l’église. Cette obligation s’applique pendant les travaux d’égouttage et pendant les travaux de voirie. a) Phase 1 : travaux d’égouttage et de voirie depuis la Grand-Place jusqu’à la rue del’Gatte (carrefour avec la rue del’Gatte non compris). Attention, durant cette phase, la circulation des véhicules sur la Grand-Place doit être maintenue en permanence dans les sens « descendant » vers l’église. b) Phase 2 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis le carrefour avec la rue del’Gatte (carrefour compris) jusqu’au carrefour avec la rue des Ecoles (carrefour non compris). Pendant cette phase de travaux, le magasin SPAR sera fermé au public et profite de la fermeture de voirie pour réaliser des travaux de rénovation de la surface commerciale. L’entrepreneur devra laisser un libre accès aux engins et personnel de chantier de rénovation. Le parking actuel situé en face de la surface commerciale, accessible depuis la rue Musette, sera destiné et occupé par les travaux du SPAR. c) Phase 3 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis la rue des Ecoles (carrefour compris) jusqu’à la Maison communale (accès à l’arrière de la maison communale non compris). Durant cette phase de travaux, les véhicules devront toujours accéder au parking arrière de la maison communale via la Grand’Rue. d) Phase 4 : travaux d’égouttage et de voirie dans la Grand’Rue depuis la maison communale (y compris l’accès au parking arrière) jusqu’à l’habitation n° 63. e) Phase 5 : travaux d’égouttage et de voirie dans la rue de la Station. f) Phase 6 : « Tranche conditionnelle » : travaux d’égouttage dans la Grand’Rue depuis le n°88 jusqu’à la rue des Ecoles (voir la division 4 du métré) Remarque : 1. Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite lutter contre le dumping social et la fraude fiscale.
Interne identificatiecode: 2M20-132_02_1

5.1.1 Doel

Aard van het contract: Werken
Belangrijkste classificatie (cpv): 45233000 Aanleg van snelwegen en wegen

5.1.2 Plaats van uitvoering

Postadres: Grand'Rue, 39
Stad: Mont-Saint-Guibert
Postcode: 1435
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: België
Aanvullende informatie: Commune de Mont-Saint-Guibert

5.1.3 Geraamde duur

Looptijd: 180 Dag

5.1.6 Algemene informatie

Voorbehouden deelname: Deelname is niet voorbehouden.
De namen en beroepskwalificaties van het voor de uitvoering van de opdracht ingezette personeel moeten worden vermeld: Niet vereist
Aanbestedingsproject dat niet uit EU-fondsen wordt gefinancierd
De aanbesteding valt onder de Overeenkomst inzake overheidsopdrachten (GPA): neen

5.1.9 Selectiecriteria

Criterium:
Type: Geschiktheid om de beroepsactiviteit uit te oefenen
Beschrijving: Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Criterium:
Type: Andere
Beschrijving: Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 6

5.1.10 Gunningscriteria

Criterium:
Type: Kosten
Naam:
Beschrijving: Prix
Gewicht (punten, exact): 100
Beschrijving van de methode die moet worden gebruikt als de weging niet aan de hand van criteria kan worden uitgedrukt:
Rechtvaardiging voor het niet vermelden van de weging van de gunningscriteria:

5.1.11 Aanbestedingsstukken

Adres van de aanbestedingsstukken: https://cloud.3p.eu/Downloads/210/6896

5.1.12 Voorwaarden van de aanbesteding

Voorwaarden voor indiening:
Elektronische indiening: Vereist
Adres voor indiening: https://www.publicprocurement.be
Talen waarin inschrijvingen of verzoeken tot deelname kunnen worden ingediend: Frans
Elektronische catalogus: Niet toegestaan
Varianten: Niet toegestaan
Beschrijving van de financiële garantie: Cautionnement (5 % du montant initial du marché (hors TVA), arrondi à la dizaine supérieure); Cautionnement complémentaire 1 (10 % d’une partie du marché; voir CCH)
Uiterste datum voor de ontvangst van inschrijvingen: 21/11/2024 17:00 +01:00
Uiterste datum tot wanneer de inschrijving geldig moet blijven: 120 Dag
Informatie over de openbare opening:
Openingsdatum: 21/11/2024 17:00 +01:00
Voorwaarden van het contract:
De uitvoering van de opdracht moet plaatsvinden binnen het kader van programma’s voor maatwerkbedrijven: Neen
Elektronische facturering: Vereist
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische orderplaatsing: neen
Er zal worden gebruikgemaakt van elektronische betaling: neen

5.1.15 Technieken

Raamovereenkomst:
Geen raamovereenkomst
Informatie over het dynamische aankoopsysteem:
Geen dynamisch aankoopsysteem
Elektronische veiling: neen

5.1.16 Nadere inlichtingen, bemiddeling en evaluatie

Organisatie voor beroepsprocedures: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt: Commune de Mont-Saint-Guibert
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt: Commune de Mont-Saint-Guibert

8. Organisaties

8.1 ORG-0001

Officiële naam: Commune de Mont-Saint-Guibert
Registratienummer: 0206491917
Postadres: Grand'Rue, 39
Stad: Mont-Saint-Guibert
Postcode: 1435
Onderverdeling land (NUTS): Arr. Nivelles (BE310)
Land: België
Contactpunt: Dominique Bidoul
Telefoon: +32 10657575
Fax: +32 10650253
Rollen van deze organisatie:
Koper
Organisatie die nadere inlichtingen over de aanbestedingsprocedure verstrekt
Organisatie die verzoeken tot deelname ontvangt

8.1 ORG-0002

Officiële naam: Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Registratienummer: BE 0931.814.266
Postadres: Rue de la Science 33
Stad: Bruxelles
Postcode: B-1040
Onderverdeling land (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Land: België
Telefoon: +32 22349470
Fax: +32 22349842
Rollen van deze organisatie:
Organisatie voor beroepsprocedures
Organisatie die meer informatie geeft over beroepsprocedures

10. Wijziging van een aankondiging

Versie van de eerdere aankondiging die moet worden gewijzigd: 8cbf9500-7f86-4b07-b416-99248e32730f-01

10.1 Wijziging van een aankondiging

Identificatiecode afdeling: PROCEDURE
De aanbestedingsstukken zijn gewijzigd op: 22/10/2024

11. Informatie over een aankondiging

11.1 Informatie over een aankondiging

Identificatiecode/versie van de aankondiging: c883acf4-2d42-4556-ad6d-9456c8ac8335 - 01
Type formulier: Mededinging
Type aankondiging: Aankondiging van een opdracht of concessie – standaardregeling
Verzenddatum van de aankondiging: 22/10/2024 00:00 +02:00
Aankondiging datum verzending (eSender): 22/10/2024 00:00 +02:00
Talen waarin deze aankondiging officieel beschikbaar is: Frans

11.2 Informatie over de bekendmaking