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- La preuve que le soumissionnaire est inscrit au registre professionnel de l’Institut desRéviseurs d’Entreprises. Ce marché est strictement réservé aux Réviseurs d’Entreprises, soit à titre individuel soit à titre de cabinet de révision. Dans ce dernier cas, le cabinet doit désigner un représentant permanent ayant la qualité de Réviseur d’Entreprises. Certificat d’inscription à l’IRE (Institut desRéviseurs d’Entreprises)

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- * II.6.1 Rappel du déroulement de la procédure Conformément à la réglementation sur les marchés publics, seules les offres des soumissionnaires qui auront réussi la sélection et qui ne sont pas substantiellement irrégulières seront prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution. II.6.2 Motifs d’exclusion Par l’introduction de son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l’honneur qu’il ne se trouve pas dans l’un des cas d’exclusion visés à l’article 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 (le détail de ces cas sont repris dans l’annexe : (Complément II). Le PA souligne que, conformément à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016, il exclura, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un candidat ou un soumissionnaire lorsque le PA peut démontrer, par tout moyen approprié, entre autre par des jugements ou décisions des autorités compétentes, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, ou lorsque le candidat ou le soumissionnaire a commis une faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité (en ce compris en violation du droit international et des droits humains). A) Comment le PA vérifiera les dettes fiscales et sociales (art. 68) Soumissionnaire belge Le soumissionnaire belge ne doit joindre aucun document à son offre. Le PA vérifiera la véracité de cette déclaration via Télémarc. Remarque : le soumissionnaire indépendant doit joindre à son offre une attestation démontrant qu’il est en ordre avec le paiement de ses cotisations sociales Soumissionnaire étranger Le soumissionnaire joint à son offre une attestation en cours de validité émise par une autorité compétente qui certifie qu’il a rempli respectivement ses obligations en matière : o de sécurité sociale et o de dettes fiscales, selon les dispositions légales du pays où il est établi. B) Comment le PA vérifiera les motifs d’exclusion obligatoire et facultatif (art. 67 et 69) L’adjudicataire pressenti fournira à la demande du PA, son : • Extrait de casier judiciaire de moins 6 mois (par rapport à la date ultime de dépôt des offres), • Attestation de non-faillite (pour l’opérateur économique étranger). * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

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cost (30) - Prix

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quality (40) - Compétences et expérience de la personne ou de l’équipe en charge de l’exécution du marché

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quality (30) - Qualité technique de l’offre