N. 893 Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

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N. 893
Avis de marché
Fournitures
Section I. Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom, adresse et point(s) de contact : RW-SpW-DGT2-DGM-Direction de la Gestion Mobilière, Boulevard du Nord, 8, 5000 Namur, Belgique, à l'attention de Monsieur Jean Pierre Marchal, Directeur f.f.
Tél. 081/77.22.17, fax 081/77.35.44
E-mail : _hidden_@spw.wallonie.be
Adresse(s)
internet :
Adresse du profil d'acheteur : http://avis.marchespublics.wallonie.be/avis.marches.publics/avis.do?action=detail&id=101446
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
RW-SpW-DGT2-DGM-Direction de la Gestion Mobilière, Boulevard du Nord, 8, 5000 Namur, Belgique, à l'attention de Monsieur Harold Montulet, Attaché
Tél. 081/77.21.63, fax 081/77.35.44
E-mail : _hidden_@spw.wallonie.be
Adresse
auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
RW-SPW-DGT1-DSJ-Direction du support juridique- Bureau de ventes des cahiers de charges, Place de wallonie, 1 Bat II, local 106, 5100 JAMBES, Belgique, à l'attention de Monsieur Pascal Therasse
Tél. 081/33.31.95, fax 081/33.31.22
E-mail : _hidden_@spw.wallonie.be
Adresse
internet : http://marchespublics.wallonie.be où le cahier spécial des charges peut être consulté et téléchargé gratuitement
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
RW-SpW-DGT2-DGM-Direction de la Gestion Mobilière, Boulevard du Nord, 8, 5000 Namur, Belgique, à l'attention de Monsieur Jean Pierre Marchal, Directeur f.f.
Tél. 081/77.22.17, fax 081/77.35.44
E-mail : _hidden_@spw.wallonie.be
I.2)
Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
- Services généraux des administrations publiques.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Section II. Objet du marché
II.1) Description.
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : Approvisionnement de lubrifiants, détergents et produits divers dans les différentes directions du SPW
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures. Achat.
Lieu principal de livraison : Les lieux de livraison sont situés sur le territoire de la Région wallonne
Code NUTS : BE3
II.1.3) L'avis implique : Un marché public.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat(des achats) : Conformément aux termes et conditions du présent cahier des charges, l'adjudicataire s'engage à fournir, de manière non exclusive dans les différents services de la Région wallonne et dans les différents organismes conventionnés avec la Région wallonne situés sur le territoire de la Région wallonne et sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitales, les produits figurant dans le catalogue que l'adjudicataire confectionnera pour le SPW. Le présent marché a pour objet: -l'approvisionnement de lubrifiants, détergents et produits divers; -la confection d'un catalogue reprenant les produits adaptés aux besoins du SPW et destiné à être diffusé par le pouvoir adjudicateur dans les services du SPW et organismes conventionnés; -la confection d'une liste de prix reprenant les produits adaptés aux besoins du SPW et destinée à être diffusée par le pouvoir adjudicateur dans les services du SPW et organismes conventionnés
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
Objet principal : 09211000 - Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants
II.1.8) Division en lots : non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue globale.
II.2.1) Quantité ou étendue global :
Le présent marché est passé en ce qui concerne le Service public de Wallonie pour des quantités annuelles présumées estimée à 25.000 euros HTVA
Valeur estimée hors TVA : 25000 EUR
II.3) Délai d'exécution ou durée du marché : ; jusqu'au : 31/12/2012
Section III. Renseignements d'ordre juridique,\E économique, financier et technique
III.1) Conditions relatives au contrat.
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Un cautionnement est exigé pour tout marché dont le montant estimé pour la durée est supérieur à 22.000 euros HTVA. Le montant annuel estimé du marché est calculé sur base des dépenses réelles des années précédentes. Le montant du cautionnement est fixé à 5 % du montant estimé HTVA du marché, arrondi à la dizaine d'euros supérieure, soit 1.250 euros.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement est effectué dans les 50 jours de calendrier à compter de la date à laquelle les formalités de réception provisoires expliquées au point 3.11 du cahier spécial des charges sont terminées, pour autant que le pouvoir adjudicateur soit, en même temps, en possession de la facture régulièrement établie ainsi que des autres documents éventuellement exigés.
III.2) Conditions de participation.
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 43 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. L'attention des soumissionnaires est toutefois attirée sur le fait que : -à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut les inviter à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 43 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 -conformément à l'AR du 20 juillet 2005 modifiant notamment l'AR du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, il est à signaler que : -Les soumissionnaires employant du personnel assujetti à la loi du 29 juin 1969 révisant l'arrêté loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs sont dispensés de produire l'attestation de l'office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS pour le présent marché ; -Les soumissionnaires sont dispensés de produire l'attestation de non-faillite ou de situations similaires. La vérification de ces situations sera faite, pour ce qui concerne les soumissionnaires belges, par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale ainsi qu'à la Banque Carrefour des Entreprises (BCE).
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Afin de vérifier que le soumissionnaire dispose des moyens financiers pour exécuter le marché, les documents suivants seront joints au dossier de sélection: -une déclaration contenant le chiffre d'affaire global réalisé par le soumissionnaire aux cours des trois derniers exercices 2006, 2007 et 2008; -une déclaration contenant le chiffre d'affaire relatif aux produits faisant l'objet du présent marché, réalisé par le soumissionnaire au cours des trois derniers exercices 2006, 2007 et 2008. Le pouvoir adjudicateur évaluera les chiffres remis au regard de l'importance du marché; -une attestation bancaire conforme au modèle repris au point 8 du cahier spécial des charges.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : Afin de vérifier que le soumissionnaire dispose des moyens techniques nécessaires pour exécuter le marché, les documents suivants seront joints au dossier de sélection : -Une description synthétique de l'activité du soumissionnaire démontrant que son métier correspond à l'objet du marché. Le soumissionnaire y joint son catalogue général afin de permettre au pouvoir adjudicateur de visualiser l'ensemble de sa gamme et accessoires proposés sur le marché; -La liste des principaux marchés publics et/ou privés effectués pendant les trois dernières années, leur montant, leur date et leurs bénéficiaires publics ou privés. Une attestation de bonne fin d'exécution du marché émanant du bénéficiaire sera jointe au dossier de sélection. -Un descriptif démontrant que le soumissionnaire dispose sur le plan régional d'un réseau de distribution qui a fait ses preuves et qui est à même de satisfaire, dans les trois (3) jours qui suivent la date du bon de commande, la livraison de commandes discontinues et disséminées dans plus de 250 points de livraison répartis en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale; -Un descriptif des effectifs globaux du soumissionnaire (cadres, employés et ouvriers) ainsi que le curriculum vitae et les coordonnées des personnes de contact avec le pouvoir adjudicateur. Les personnes de contacts justifieront une expérience de minimum 3 ans dans le domaine et devront être capables de répondre à toutes questions administrative et technique pendant les heures de bureau; -Une description des flottes de véhicules, outillages, matériel, équipements techniques et techniciens dont le prestataire dispose pour l'exécution du présent marché, en ce compris les éventuels sous-traitants; -Un descriptif des moyens dont dispose le soumissionnaire pour analyser les huiles usagées (exemple : en cas de casse moteur) et de fournir un rapport détaillé avec conclusion (diagnostique des organes mécaniques : moteur, transmission,...) dans les trois (3) jours après la prise d'échantillons. Les trente (30) premières analyses seront gratuites. Un prix par analyse supplémentaire sera joint à l'offre ; -La liste de produits qui ont une standardisation maximale tout en tenant compte des exigences des constructeurs (Opel, Citroen, Renault,...) ; -Joindre les attestations : ISO 9001:2000 et ISO/TS 16949:2002 ou ISO 9001:2008 et ISO/TS 16949:2009 ; ISO 14001:2004 ; -Joindre la convention d'adhésion au système VALORLUB ou joindre le plan individuel de gestion des déchets envoyé auprès de l'autorité régionale wallonne ; -Joindre une attestation d'assurance indiquant le numéro de la police et le montant de la couverture du soumissionnaire en cas de sinistres (exemple : casse moteur) provoqués par de mauvais renseignements fournis par l'adjudicataire.
III.2.4) Marchés réservés : non.
Section IV. Procédure
IV.1) Type de procédure.
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.
IV.2) Critères d'attribution.
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif.
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : T2.05.01 - 10 A 37
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : Date : 08/02/2010; heure : 11:00
Documents payants : oui, prix : 6,25 EUR
Conditions et mode de paiement : Le paiement se fera au compte n° 091-2150261-91 - code IBAN : BE230912 1502 6191 - code BIC : GKCCBEBB du Bureau de Vente des cahiers des charges du SpW - DGT1 - Direction du Support juridique (Place de la Wallonie, 1, Batiment II - 5100 JAMBES (Tél: 081/33.31.95 - fax : 081/33.31.22) avec la mention des références du cahier spécial des charges et/ou des documents demandés. Les chèques ne sont pas acceptés. Les documents peuvent être consultés et/ou achetés au Bureau de Vente tous les jours ouvrables de 9 à 12 h et de 14 à 16 h.Ceux-ci sont aussi téléchargeables gratuitement sur le site:http://marchespublics.wallonie.be
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 08/02/2010; heure : 11:00
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français,
IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée : 120 jours.
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : date : 08/02/2010; heure : 11:00
Lieu : A l'adresse de la direction de la Gestion mobilière reprise au point I.1 du présent avis
Personnes autorisés à assister à l'ouverture des offres : La séance d'ouverture des offres est publique sans proclamation des prix.
Section VI. Renseignements complémentaires
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 14/01/2010(Publication gratuite en exécution de l'article 15 de l'AR du 12 janvier 2006)