N. 486831 (2023-525624) Gelieve hieronder de geselecteerde Belgische overheidsopdracht te vinden.

AFDELING: AANBESTEDENDE DIENST

AFDELING: VOORWERP VAN DE OPDRACHT

La CONCEPTION, la CONSTRUCTION, le FINANCEMENT et la COMMERCIALISATION partielle de l'éco-Quartier de l'Isle, éco-quartier attractif, mixte, durable et aux qualités ambitieuses, sur le territoire de Farciennes.

voir II.2.4

Quartier de l'Isle entre les bords de Sambre et la Grand'Place, dans le centre-ville de Farciennes

Marché de travaux ayant pour objet la CONCEPTION, la CONSTRUCTION, le FINANCEMENT et la

COMMERCIALISATION partielle de l'éco-Quartier de l'Isle aux qualités ambitieuses telles que : attractif, mixte, durable sur le

territoire de Farciennes.

Il s'agit dès lors d'un marché de promotion de travaux.

Dans le cadre du développement de l'ensemble, le promoteur est chargé de la mise en oeuvre de la programmation synthétique

et minimale suivante :

• La démolition des 5 tours d'habitation existantes et leurs abords sur les parcelles B768H², B768A², B768 B², B768C², B768D²,

B768², B768F² ;

• La construction de 70 appartements pour rachat par le partenaire publique Sambre & Biesme ;

• La construction de logements privés (appartements et/ou habitations) assurant la mixité entre les logements publics et les

logements privés au sein de l'éco-quartier ;

• L'aménagement de l'ensemble des abords, des voiries, des espaces publics et des espaces paysagers de long du Château et de

la Sambre ;

• L'aménagement d'un terrain de football synthétique d'une dimension de minimum 60 sur 45 mètres, sur une portion des

parcelles B768M², B635H et B762M, et sous le statut d'une charge urbanistique ;

• Egalement sous la forme d'une charge urbanistique, laissée à l'appréciation du soumissionnaire, l'aménagement et/ou la

construction d'un ou plusieurs équipement(s) de type communautaire, à charge de la copropriété du quartier ;

La programmation précitée fait l'objet d'une description plus détaillée au point 6 de la partie C.

Pour se faire, l'Administration communale de Farciennes et Sambre & Biesme mettent à disposition du promoteur plusieurs

terrains pour la mise en application de la renonciation au droit d'accession (RDA).

L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que le Présent Cahier Spécial des Charges contient des clauses antidumping

social (assorties de pénalités spéciales importantes) mises au point dans le cadre du Comité de Développement

Stratégique de la Région de Charleroi et du Sud-Hainaut. Elles sont surlignées en gris dans le C.S.CH.

En conséquence de quoi, les soumissionnaires sont fermement invités :

- à en tenir compte dans l'élaboration de leur offre, le Pouvoir Adjudicateur se donnant les moyens de vérifier la conformité du

chantier à celles-ci et de sanctionner en cas d'infraction ;

- à compléter et joindre à l'offre la Déclaration sur l'honneur relative aux clauses anti-dumping social reprise en annexe du

présent Cahier Spécial des Charges. L'absence de déclaration jointe à l'offre ou une déclaration jointe mais non complétée sera

considérée comme révélant l'intention du non-respect des clauses contre le dumping social et, en conséquence, considérée

comme une irrégularité substantielle.

Le contenu du marché et son contexte général d'exécution sont développés dans la partie technique du présent cahier des

charges.

AFDELING: JURIDISCHE, ECONOMISCHE, FINANCIËLE EN TECHNISCHE INLICHTINGEN

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il ne se trouve pas dans une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

L'article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s'applique. Pour les motifs d'exclusion visés à l'article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d'initiative s'il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Conformément à l'article 67 de l'A.R. du 18 avril 2017, le soumissionnaire

doit présenter une capacité économique et financière adaptée au présent marché.

Pourra être sélectionné le soumissionnaire remplissant les critères de capacité financière et économique fixés ci-dessous qu'il

justifiera par les documents suivants :

1) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction

de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire.

Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant : chiffre d'affaires minimal de 15.000.000 EUR par an.

Si pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est admis à prouver

sa capacité économique et financière par tout autre document. Dans ce cas, il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le

caractère approprié ou non du document présenté.

1. Document à joindre à l'offre : une déclaration sur l'honneur reprenant le chiffre

d'affaires global du soumissionnaire

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

1. Conformément à l'article 68 de l'A.R. du 18 avril 2017, le candidat

soumissionnaire doit présenter une capacité technique et professionnelle suffisante et répondre à toutes les conditions légales

et réglementaires d'exercice de sa profession.

Pourra être sélectionné le candidat ou le soumissionnaire remplissant les critères de capacité technique ou professionnelle

fixés ci-dessous qu'il justifiera par les documents suivants :

1) une liste des travaux exécutés au cours des dix dernières années au maximum, assortie de certificats de bonne exécution et

de résultats pour les travaux les plus importants;

Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :

a) une référence dont l'objet est similaire à celui du présent marché « éco-quartier attractif, mixte, durable et aux qualités

ambitieuses », représentant un montant de travaux minimum de 25.000.000 EUR HTVA

ET

b) une référence de logements dont le contexte urbanistique est similaire à celui du présent marché, un quartier de logements

proche du centre-ville, représentant un montant de travaux minimum de 3.000.000 EUR HTVA

ET

c) une référence de minimum 1,5 hectares dans le domaine de la création d'espaces publics/espaces paysagers, représentant un

montant de travaux minimum de 2.000.000 EUR HTVA

En sus, le soumissionnaire indiquera les références des pouvoirs adjudicateurs ou maitres d'ouvrage privés, les délais des

projets (début et réception), les montants des travaux et joindra les attestations de bonne exécution de mission, validées par

les maîtres d'ouvrages ad hoc ou à défaut, une attestation sur l'honneur pour les références dont il est question ci-dessus.

Les 10 dernières années sont prises compte tenu de la mission spécifique et pluridisciplinaire prévue, ainsi que du

ralentissement économique provoqué par la crise sanitaire du COVID-19.

2) L'indication des titres d'études et l'expérience professionnelle du prestataire, soit de tous les membres constituant l'équipe

pluridisciplinaire affectée à l'exécution de la mission et attestant d'une expertise dans les domaines cités ci-dessous :

Est considérée comme suffisant le niveau d'exigence suivant :

- La représentation de l'équipe par un promoteur/investisseur, gestionnaire de projet,

Les curriculums vitae mentionnant les qualifications et expériences ainsi que les certificats et diplômes sont joints pour ce

membre de l'équipe.

- Les membres de l'équipe affectés à la mission doivent démontrer une expérience professionnelle d'au moins 5 ans dans les

domaines minimaux suivants :

• Architecture, au moins 1 des membres représentant cette compétence est inscrit à l'Ordre des Architectes ;

• Urbanisme, au moins 1 des membres représentant cette compétence est détenteur de l'agrément relatif à l'élaboration ou la

révision du Schéma d'Orientation Local (Art D.I.11 CoDT) ;

• Mobilité ;

• Paysage ;

• L'ingénierie en génie civil et en techniques spéciales des bâtiments ;

• Gestion de l'environnement ;

• Hydrologie ;

• Eclairage ;

• Coordination Sécurité Santé, au moins 1 des membres représentant cette compétence est habilité à gérer cette compétence

au regard de la législation ;

• PEB, au moins 1 des membres représentant cette compétence est habilité à gérer cette compétence au regard de la

législation ;

• Logiciel TOTEM, au moins 1 des membres représentant cette compétence est habilité à utiliser la plateforme, la preuve de

suivi de la formation doit être apportée ;

• Conseil en économie circulaire, pour ce domaine, au moins 1 des membres représentant cette compétence bénéficie d'une

expérience de minimum 3 ans e...(voir documents du marché)

1. 1) Documents attendus :

- Extraits, illustrations, et éléments graphiques/cartographiques (en A4) permettant au pouvoir adjudicateur de prendre

connaissance de la qualité quant à la forme et au fond des références proposées ;

- Pour l'ensemble des références présentées, une note synthétique (maximum 5 pages A4 en rectos) mettant en évidence le

parti architectural, urbanistique, et les techniques innovantes des références présentées ainsi que toute particularité jugée

comme pertinente à l'égard du présent marché ;

2) Documents attendus :

- les curriculums vitae mentionnant les qualifications, l'expérience et les titres d'études/professionnels et/ou diplômes des

membres de l'équipe.

- pour chacun des architectes, une attestation de l'Ordre des Architectes certifiant qu'il est bien inscrit à l'ordre ou son agrément

à exercer cette profession d'architecte dans son pays d'origine.

- un organigramme des membres de l'équipe indiquant la hiérarchie, et en particulier l'identification des membres de la

direction de l'équipe.

- une note exposant comment et pourquoi l'équipe est ainsi composée, quel est le rôle de chacun, en quoi ses membres

constituent une équipe homogène et complète, comment est pallié la défection de l'un d'entre eux en cours de marché et

comment la structuration de l'organigramme garantie au Pouvoir Adjudicateur la bonne fin complète (et dans les délais promis)

du projet même en cas de défection d'un des membres de l'équipe.

Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

AFDELING: PROCEDURE

Ouverture électronique

AFDELING: AANVULLENDE INLICHTINGEN

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 180 jours de calendrier, prenant cours le jour de la

date limite de réception des offres.

Visite des lieux

Au vu le contexte principalement ouvert et accessible du périmètre d'intervention, la visite des lieux n'est pas rendue

obligatoire.

Néanmoins, si le soumissionnaire souhaite visiter les blocs de logements existants, il devra prendre contact avec le

fonctionnaire dirigeant afin de fixer un rendez-vous.

Le soumissionnaire a donc l'obligation de tenir compte de la situation réelle des lieux pour l'exécution de ses travaux, et

notamment:

- De la situation existante sur le lieu de la construction, de la situation des abords, des voies d'accès et plus particulièrement

en ce qui concerne la coordination générale des travaux, de l'aménagement du chantier, les dispositifs de sécurité à mettre

en place, les possibilités d'acheminement et de stockage des matériaux de construction, l'installation de matériel de chantier

(grues, échafaudages, ….), de soutènement à mettre en oeuvre, des travaux de construction, d'aménagement des abords, de

raccordement aux voiries existantes, des démolitions éventuelles, de l'importance des éléments à enlever, démonter, démolir,

comme définis dans le présent cahier spécial des charges et désignés sur les plans ci-annexés ….

- Des dispositions à prendre pour causer une gêne minimum aux voisins et pour éviter les risques d'accident et tous dommages

aux biens et aux personnes;

- De l'organisation à mettre en place pour que les installations de chantier et son accès ne perturbent pas la desserte normale

du voisinage.

Il est du ressort du soumissionnaire de procéder aux estimations et évaluations, sur place, de l'ampleur et de la nature des

travaux faisant l'objet de la soumission. Il incombe au soumissionnaire de se munir des moyens d'éclairage portables suffisants

pour sa mission de reconnaissance.

Session d'information

Vu la complexité du marché, le pouvoir adjudicateur a décidé d'organiser une session d'information à l'intention des

soumissionnaires potentiels.

Cette session d'information se tiendra le 25 août à 10h à l'adresse suivante :

Administration communale de Farciennes

Rue de la Liberté, 40

6240 Farciennes

Un court aperçu de l'objet du marché sera fourni lors de cette session d'information. Il sera possible de poser des questions.

Afin de permettre un déroulement correct de la session d'information, les soumissionnaires potentiels qui souhaitent

y assister sont priés de faire parvenir leurs questions au pouvoir adjudicateur par e-mail. L'adresse e-mail est

lindsey.depelchin@farciennes.be. Seules les questions qui seront parvenues au pouvoir adjudicateur avant la veille de la

session d'information, seront traitées pendant cette session.

A l'entrée de la salle de réunion, il sera demandé aux présents de mentionner l'identité de l'entreprise qu'ils représentent ainsi

que leur adresse complète sur une liste de présence.

Le pouvoir adjudicateur fera, par la suite, parvenir un procès-verbal de la session d'information à tous les présents. Les

soumissionnaires potentiels qui n'ont pas pu être présents à la session d'information auront la possibilité d'obtenir le procès-verbal

auprès du pouvoir adjudicateur par e-mail à l'adresse : _hidden_@farciennes.be.

Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

15 jours (recours en suspension) et 60 jours (recours en annulation)