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LOT-0001
ef-stand [used] - Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelques stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Niveau(x) minimal(aux): Peut néanmoins être admis à participer à la procédure,le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l'article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l'ARP.

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ef-stand [used] - Conformément à l'article 39 de l'arrêté royal du 18 avril 2017,le dépôt d'une offre constitue une déclaration implicite sur l'honneur du soumissionnaire qu'il ne se trouve pas dans un cas d'exclusion visés aux points 1.1.a) et 1.1.b).Pour ce qui concerne les motifs d'exclusion , le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors l'hypothèse de mesures correctrices) , c'est le dépôt de cette offre qui , par lui-même, constitue une déclaration( implicite) sur l'honneur.

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sui-act [used] - * Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. *Les documents suivants sont accessibles par voie électronique et l'adjudicateur se renseignera lui-même: -Le paiement des cotisations de sécurité sociale ) l'ONSS; -L'assujettissement à la TVA (SPF Finances); -La situation juridique ( non-faillite ou situation similaire) à la BCE; -La balance de dettes fiscales (SPF Finances); -Les comptes annuels déposés à la Banque nationale ( si d'application); -L'agréation des entrepreneurs de la construction (SPF Economie) ( si d'application). Les autres documents seront réclamé à l'adjudicataire pressenti. *Certificat d'agréation ou documents établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies.Le pouvoir adjudicateur considère que sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, classe2. *Certificat d'agréation ou document établissant la preuve que les conditions fixées par la loi du 20/01/1991 sont remplies .Le pouvoir adjudicateur considère que sur base de l'estimation, le marché émarge de la catégorie C, classe2 * Conformément à la règlementation belge relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur, peut, à quelque stade que ce soit de la procédure, exclure un candidat/soumissionnaire qui a été condamné par le biais d’une décision pénale suite à une infraction relative à son intégrité professionnelle. Le non-respect de la législation environnementale et sociale peut être considéré comme un délit qui affecte l'intégrité professionnelle. Dès que ce délit a été constaté par un jugement ou arrêt passé en force de chose jugée, il peut être utilisé comme motif d'exclusion, indépendamment de l'état de la procédure. Par législation sociale, sont entendus les textes suivants : - la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre certaines formes de discrimination, la loi du 10 mai 2007 modifiant la loi du 30 Juillet 1981 tendant à lutter contre les discriminations et réprimant certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie et la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes. - loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en particulier le chapitre Vbis. Dispositions spécifiques concernant la prévention des risques psychosociaux au travail dont le stress, la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail.

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other [used] - Agréation et enregistrement des entrepreneurs: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 2

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